Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.09.08 1020 ste aer eiffage 26 au 28 sept av
Déliberation - 2022.09.26 1150 travaux azurconnect av adrien da
Arrêté - 2022.09.26 1150 travaux azurconnect av adrien da
Arrêté - 2022.09.08 1022 spl 19 av du col d izoard du 19
Déliberation - 2022.09.08 1022 spl 19 av du col d izoard du 19
Déliberation - 2022.09.08 1021 spl haute durance 29 sept au 31
Arrêté - 2022.09.08 1021 spl haute durance 29 sept au 31
Déliberation - del 2022.03.30 32 carrefour av. adrien daurelle
Déliberation - del 2022.03.30 32 carrefour av. adrien daurelle
Déliberation - 2022.11.10 1342 travaux azurconnect decroutage c
Déliberation - 2022.09.08 1020 ste aer eiffage 26 au 28 sept av adrien daurelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.09.08 1020 ste aer eiffage 26 au 28 sept av adrien daurelle)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.09.08/1020
Q
LS
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Objet:
Travaux
effectués
par
la
société
AER
EIFFAGE
du
26
septembre
au
28
septembre
2022,
pose
de
garde-corps
et
mise
en
conformité
des
glissières
bois,
avenue
Adrien
Daurelle. Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la
demande
effectuée
par
la
société
AER
EIFFAGE
le
7
septembre
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Travaux
effectués
par
la
société
AER
EIFFAGE
du
26
septembre
au
28
septembre
2022,
pose
de
garde-corps
et
mise
en
conformité
des
glissières
bois,
avenue
Adrien
Daurelle.
Article
2 :
Stationnement
de
véhicule
de
chantier
pour
dépôt
de
matériaux,
la
circulation
sera
rétrécie
et
une
gêne
ponctuelle
occasionnée.
Article
3
: Le
responsable
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pôur-
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
4
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
la
société
AER
EIFFAIGE
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Le
responsable
du
chantier
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
maintenir
une
voie
de
circulation
sur
l'emprise
du
chantier
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
ainsi
que
pour
les
riverains.
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à
mobilité
réduite
devront
être
constamment
assurées
par
l'entreprise
intervenante
sur
le chantier.
FRITES
TENTE PR
TERESA
0
RE
D
EN
EN EEE
>
TE PERRET
AR
VER
ER AE
WEST
VE
8 EE
HSE
A
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
5
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit: - à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
- le
Commandant
du
Corps
de
Police
Urbaine,
- le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
- le
Directeur
des
Services
Techniques,
- les
Services
Techniques
Communaux,
- société
AER
EIFFAGE.
Article
9
: Copie
sera
adressée
à
:
- le
Centre
de
Secours
Principal,
- la
C.C.B.
Fait
à
Briançon,
le
8
septembre
2022.
Le
Conseiller
municipal
délégué
à
la sécurité,
Transmis-le
:
Notifié le
:
1
3
SEP. 2022
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212