Déliberation - 19+mars+

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Déliberation - 19+mars+ Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Déliberation - 19+mars+)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Transports, Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 19 mars 2018 à 20h30

Salle de la Poste

(Convocation du 12/03/2018)

Étaient présents

Jacques ROBELEY, Sylvie BONNIN, David BARDOUX, François DUCRET, Michel DOUSSOT,

Thibaut LACOSTE, Yves LAMARD, Dominique MARTIN, Olivier MASUÉ, Bernard RAMEAUX, Guillaume PICARD Marie-Laure PIOTELAT, Aurélien PUTIGNY Charles-Henri SERVAN ei Pascal VANNIER :

Secrétaire de Séance

Sylvie BONNIN :

Monsieur le Maire souhaite présenter ses félicitations à Swann et Guillaume PICARD pour la naissance de leur fils Maxence.

Dans cette séance, le Conseil Municipal a pris connaissance, discuté, décidé et délibéré des

affaires suivantes :

« Ordre du Jour »

Approbation compte-rendu des séances du 5 février 2018

Pas de remarque, ou observation particulière à ce compte-rendu.

Compte de Gestion et Compte Administratif 2017

Pour l'année 2017:

Dépenses: 483 766.23 € (38291183 € en fonctionnement et 10085440 € en investissement) :

Recettes: 603 406.42 € (474238.78 € en fonctionnement et 12916764 € en

investissement) :

Soit les résultats suivants pour 2017 :

- Section de fonctionnement : Excédent de 91 326.95 €

- Section d'investissement : Excédent de 28 313.24 € (hors restes à réaliser)

Lecture et commentaires du Compte Administratif 2017;

L'excédent global de Fonctionnement, avec reprise de celui de 2016, est de 278 249.51 €; Le déficit global d'TInvestissement, avec reprise de celui de 2016, est de 32 641.93 €; D'où un total excédentaire de 245 607.58 €, sans les restes à réaliser de 2017 à reporter sur 2018, qui sont de: 58 000.00 € au titre des Dépenses d'Investissement et de 42 700.00€ au titre des Recettes d'Investissement.

Le compte de gestion 2017 dressé par le Trésor Public pre

Approbation à l'unanimité du Compte Administratif 2017

Approbation à l'unanimité du Compte de Gestion 2017.

mêmes résultats.

Affectation du résultat 2017 au Budget 2018

Excédent de Fonctionnement 2017 : + 278 249.51 €:

Solde d'exécution d'investissement 2017 : - 32 641.93 €;

Solde des Restes à réaliser en Investissement : - 15 300.00 € :

D'où un besoin de financement de - 47 941.93 € (- 32 641.93 -15 300.00):- Affectation en Réserves pour 47 941.93 € (article 1068 - Recettes d'Investissement) ; - Report en fonctionnement de 230 307.58 € (article 002).

Approbation à l'unanimité

Vote Taux d'Imposition Taxes Directes Locales 2018

Reconduction des Taux 20 oit une recette totale à prévoir de 202 247 € : Approbation à l'unanimité

Budget 2018

Rappelle que la Commission Budget s'était réunie le 15/03/2018.

Approbation à l'unanimité du Budget arrêté à la somme totale de 1 009 681.09 €, dont : Section de fonctionnement : 676 607.58 € ; Section d'investissement : 333 073.51 €. Approbation à l'unanimité.

Bâtiments et logements Communaux

=" Réhabilitation du 1° étage du bâtiment Mairie-École

Informe que les travaux se poursuivent.

Indique que le choix du revêtement a été effectué.

Rappelle l'avis favorable du Conseil Municipal concernant la proposition de Maître Christine VERNIER, Notaire à Lons-le Saunier de louer, le logement à titre professionnel pour y installer l'étude annexe de Chapelle-Voland ac ituée lieu-dit Les Rivières. Propose de fixer le prix du loyer à 420.00 €. :

” Salle de la Poste

Précise que les travaux en régie pour l'isolation des combles de la salle de la poste sont en cours.

Note que les étagères ont été livrées.

Note la commande de stores intérieurs à l'entreprise KOMILFO de Lons-le-Saunier, pour une livraison semaine 12 ou 13

Sécurité incendie

= Réserves incendie

Rappelle que malgré de nombreux contacts avec le SDIS de Lons-le-Saunier, les réserves incendie ne sont toujours pas remplies.

Rappelle le courrier adressé à Danielle BRULEBOTS pour l'informer de cette situation. Informe que dans son courrier du 22 février dernier, Madame BRULEBOIS a « obtenu confirmation que le remplissage des citernes à incendie situées sur votre commune est en bonne voie ».

Note le rendez-vous avec le Commandant Christophe ROUCOULE et M. LEMARCHAND (SAUR)

le mardi 28 mars à 8h30 pour solutionner ensemble le remplissage des citernes. Précise que la réglementation de la défense incendie a été modifiée en juillet 2017. Dans chaque commune, obligation de mettre en place un arrêté - schéma communal de défense extérieure contre l'incendie. Il faut prévoir un inventaire des moyens mis en œuvre pour assurer cette défense et la classification des risques. Le coût de l'étude pour établir ce

document est de l'ordre de 2 000.00 €.

Remercie Mme et M. FAILLETAZ pour leur don à la commune concernant la réserve incendie

des Noirots.Étang Communal

Précise que le dossier de subvention DETR 2018 a reçu un avis favorable et que les travaux

peuvent commencer.

Voirie Communale 2017-2018

= Effondrement de la voirie à l'Étang Vaillant

Refuse de signer le nouveau protocole d'accord proposé par l'assurance GROUPAMA. Note qu'une nouvelle réunion sera programmée avec la CCBHS afin de prendre une position commune.

" Voirie par la CCBHS

Note la rencontre du 13 mars dernier pour le métrage des demandes faites par la commission.

Nomination des rues

Rappelle que la distribution des numéros de maison aux habitants et la pose des panneaux de rue ont eu lieu courant février 2018.

Démarches concernant la modification d'adresse :

Précise que des cartes dispensées de timbrage pourront être mises à votre disposition par votre factrice pour signaler votre modification d'adresse à vos contacts. Précise que pour faciliter vos démarches de modification d'adresse auprès des organismes publics et privés (carte grise [type AA-123-AA], Centre des Impôts, CPAM, CAF, EDF, Pôle

Emploi, La Poste.) vous pouvez aller sur le site: www.monservice-public.fr rubrique Changement d'adresse en ligne.

Précision pour les cartes grises :

- Nouvelle plaque de type AA-123-AA : faites vos démarches sur www.mon.service- public.fr rubrique Changement d'adresse en ligne (gratuit).

- Ancienne plaque de type 123 AA 39 : Vous pouvez vous rendre dans un garage agréé (liste :http://www.telecartegrise.com/annuaire-carte-grise/professionnels_habilites/) qui vous aidera dans vos démarches car la modification d'adresse implique l'attribution d'un nouveau numéro de plaque, le changement des 2 plaques d'immatriculation et le changement de la carte grise (tarif en fonction de la puissance fiscale de véhicule).

Informe que le logiciel IGN qui nous a permis d'effectuer la numérotation métrique des habitations nous a induit en erreur sur la Rue de Lamarre et la Route de Commenailles. Précise que les habitants se sont vu attribuer un nouveau numéro définitif. Invite les habitants de ces 2 rues à retourner l'ancien numéro à la Mairie. Précise qu'une commande complémentaire est effectuée auprès de l'Entreprise SIGNAUX GIROD pour commander les numéros manquants et des flèches indicatives.

Ecole

= Rythmes scolaires 2018/2019 : Avis favorable au retour de la semaine de 4 jours avec les horaires : 8h55-12h et 13h30-16h25.

Précise que la réunion de validation aura lieu le 23/03/2018

Note le compte-rendu du Conseil d'école en date du vendredi 16 mars 2018.Affaires diverses

“ Personnel

Informe de la titularisation par la CCBHS de Margaut MOREL, Secrétaire de Mairie de la Commune au 01/04/2018.

=" Fleurissement_: Dit que la plantation des fleurs se fera le samedi 12 Mai 2018 à 9h00.

" Fête du 13 Juillet 2018

Note la proposition du DJ Décibel.

Rappelle la proposition de l'an dernier de s'associer à l'USCV pour l'organisation de cette manifestation.

Note qu'une réunion sera organisée au sein de l'USCV pour prendre une décision. Indique que si l'USCV donne une réponse positive, il sera envoyé un courrier aux Associations de la Commune pour un appel aux bénévoles.

Précise que si l'USCV ne souhaite pas s'associer à la manifestation, la Fête du 13 juillet ne sera pas reconduite cette année.

" Matériel communal et scolaire

Indique que le rétroprojecteur de la classe des Grands ne fonctionne plus et qu'il faut donc le remplacer (Guillaume PICARD va se renseigner pour obtenir un devis).

Précise que de nombreux locataires de la Salle de la Poste font la demande d'un micro-ondes.

* CCBHS

Note que dans le cadre du transfert obligatoire de la compétence GEMAPT (Gestion des Milieux Aquatiques et protection de l'Environnement), la CCBHS se substitue de par la loi aux communes composant le Syndicat de la Brenne. Il convient ainsi de renommer les actuels délégués municipaux (Olivier MASUÉ et Bernard RAMEAUX) qui siègeront en son nom au sein du Syndicat.

" Forêt Communale/ ONF/affouage

Rappelle que les conditions météorologiques de ce début d'hiver n'ont pas permis d'achever la coupe du taillis, la date initialement arrêtée au 03/02/2018 pour l'estimation des taillis est reportée.

Note que la coupe doit être terminée au 26/05/2018.

" SICTOM

Note que 190 foyers de la Commune ont vu leur bac bleu contrôlé entre novembre 2017 et

février 2018.

Restitue ci-dessous les résultats de ce contrôle :

Résultats Déchets retrouvés / erreur de tri

32%} « très bon bac» | Aucune erreur

45% | « bon bacs » Polystyrène, petits objets en plastique, barquette alimentaires sales

15 % | « bacs moyens » | Recyclables en sacs, bricolage, textile, vaisselle

8% |<« mauvais bacs » | Ordures ménagères, toxiques, verre, déchets verts

Rappelle que suite à des incivilités constatées sur le territoire communal, les dépôts sauvages sont interdits.

Note l'opération amiante organisée par le SICTOM à destination des particuliers désireux de se débarrasser de déchets amiantés (moins de 0.5 m°) du 26 mars au 7 avril 2018. Les personnes intéressées doivent impérativement s'inscrire pour fixer leur jour de dépôt et connaître toutes les modalités de cette opération. Pour cela, il convient d'appeler les services du SICTOM au 03 84 86 16 16."Abri bus : Où faut-il les implanter ? A réfléchir.

" Coupure d'électricité

Informe que des coupures d'électricité sont prévues le mercredi 28 mars 2018 de 9h à 11h pour travaux sur les Rue de Cosges, Rue du Stade, Impasse des Roz, Rue de Bosjean, Impasse des Perles et Impasse de l'Etang.

" Précise que les convocations, ordre du jour et comptes-rendus de Conseil Municipaux seront désormais uniquement envoyés par mail afin d'effectuer des économies de papier et d'affranchissement, sauf pour les Membres suivants: Marie-Laure PIOTELAT, Aurélien PUTIGNY et Bernard RAMEAUX.

"Formation élus : plaquette d'information « université été 2018 ».

= Fixe le prochain Conseil Municipal au lundi 23 Avril 2018 à 20h00 (à la mairie afin de visiter les locaux de l'ancienne cantine).

Questions diverses

" Remarques sur les factures élevées de téléphone (mairie, école).

"_ Réfléchit sur les résidences seniors qui peuvent être souhaitées par les habitants de Chapelle-Voland, d'où la nécessité d'envisager peut-être un projet.

" Note qu'un courrier sera fait à M. BUCHER André pour prendre contact quant à la vente éventuelle de sa propriété située Route du Bourg.

" Note que des devis seront demandés pour démolition de la maison PETIT. " Précise que des nids de poule sont à boucher sur les chemins en cailloux. " _ S'interroge sur la réactivation de la licence IV de la Commune.

"Note le compte -rendu de la Commission Économie de la CCBHS par Pascal VANNIER. =" S'interroge sur la non réalisation de travaux sur l'Alambic.

" Souhaïite que l'éclairage au Bourg soit maintenu le jour de la Kermesse de Pentecôte.

Séance levée à 23h20

FAIT et DÉLIBÉRÉ à CHAPELLE-VOLAND,

Le 19 mars 2018,

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Sylvie BONNIN, Jacques ROBELEY,