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Arrêté - DP 100 Retrait GLOBE ENERGY Po NOURY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - DP 100 Retrait GLOBE ENERGY Po NOURY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
BE
Ville de ntheliard
RETRAIT D UNE DECISION DE NON OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE En application de l’article L. 421-1, L. 421-4, L. 422-1, L. 424-1 et À. 424-1 du Code de l'Urbanisme Délivré par le Maire au nom de la commune
Arrêté du Maire
Numéro : DP 025 388 25 00100
Par : GLOBE ENERGY
Demeurant à : 107 Quai Du Docteur Dervaux 92600 ASNIERES SUR SEINE
Représenté par : Monsieur HADRI NOUREDINE
Propriétaire : Monsieur NOURY Sébastien
Adresse des travaux : 19 Rue Louis Pardonnet 25205 MONTBELIARD
Références cadastrales : 388 BZ 167
Nature des travaux : Installation de 9 panneaux photovoltaiques en surimposition à la toiture
Le Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L. 421-1 et suivants, et R. 421-1 et suivants, Vu la décision de non opposition à la déclaration préalable de travaux N° DP 025 388 25 00100 délivrée le 30/06/2025
Vu la demande de retrait déposée en date du 29/08/2025,
Arrête,
Article 1 :
Il est procédé au retrait de la Déclaration Préalable ci-dessus référencée.
Fait à Montbéliard, le 1°’ septembre 2025 Le Maire
Télétransmis en Préfecture le : 02/09/2025 | Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché et publié sur le site internet de la ville le : 02/09/2025
Notifié par voie électronique via le guichet numérique le : 02/09/2025
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales. INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Délais et recours : Le destinataire qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la transmission de la décision attaquée. Il peut également dans ce délai saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Informations complémentaires :
Conseil_ d'Etat: http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Demarches-Procédures/Telerecours-les-teleprocedures-appliquees- au-contentieux-administratif
Tribunal Administratif de Besançon : http://besancon.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Telerecours-citoyens