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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Compte de gestion 2023 du budget annexe ZA Sceaux sur Huisne)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°18-03-2024-008
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 18 mars 2024
Date de convocation 12 mars 2024
Date d’affichage 12 mars 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 18 mars à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de Saint-Aubin des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 33 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 3 - M. Jean-Yves HERMELINE représenté par M. Jacques BARBIER, M. Michel ODEAU représenté par Mme Clara BONTEMPS, M. Didier TORCHÉ représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD.
Pouvoirs : 12 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Mme Cécile KNITTEL, M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à Mme Liliane DENIS, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, M. Thierry GUÉRIN ayant donné pouvoir à Mme Myriam MORAND, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à Mme Michèle LEGESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL.
Etaient excusés : 7 - M. Emmanuel BOIS, M. Pierre BOULARD, M. Nicolas CHABLE, M. Éric DESCOMBES, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE.
Membres en exercice 55
Membres présents 36
Votants 48 (dont 12 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023
DU BUDGET ANNEXE ZA SCEAUX SUR HUISNE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Vu les résultats du compte de gestion 2023,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le compte de gestion 2023 du budget annexe ZA Sceaux sur Huisne avec les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 189 185,09 189 184,28
Recettes 189 462,68 189 184,28
Résultat exercice 2023 277,59 0,00
Résultat reporté 1 813,09 -189 184,28
Résultat cumulé au 31/12/2023 2 090,68 -189 184,28
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 18 mars 2024
Pour extrait conforme
Le 19 mars 2024
Le Président
M. Didier REVEAU