Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 250
Arrêté - arrete 2026 251
Arrêté - arrete 2026 234
Arrêté - arrete 2026 038
Arrêté - arrete 2026 357
Arrêté - arrete 2026 044
Arrêté - arrete 2026 312
Arrêté - arrete 2026 316
Arrêté - arrete 2026 036
Arrêté - arrete 2026 045
Arrêté - arrete 2026 250
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 250)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 2026/250
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET REGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
DEBROUSSAILLEMENT—
PARKING
DU
MOULIN
— CHEMIN
DU
MOULIN
— LE
02
JUILLET
2026
MAIRIE
DE
COURTHEZON
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L2212-1,
L 2212-
2,L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et
ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2025
visant
à
confier
la gestion
de
la
fourrière
automobiles
municipale
à un
exploitant
privé,
Considérant
la
nécessité
d'entretenir
le
parking
du
Moulin,
Considérant
que,
pour
permettre
ces
travaux,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l'égard
des
usagers
du
domaine
public
en
réglementant
le stationnement
pendant
la durée
des
travaux,
ARRETE
Article
1”
:
Les
services
techniques
de
la
Mairie
de
Courthezon,
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
de
débroussaillement
sis
chemin
du
moulin,
parking
du
Moulin,
Commune
de
Courthézon.
Article
2
: Ces
travaux
se
déroulent
le 02/07/2026
de
06h00
à 13h00.
Période
durant
laquelle :
e
Le
stationnement
est
interdit
à tout
véhicule
à moteur
sur
le parking
du
Moulin
du
01/07/2026
de
20h00
au
02/07/2026
à 13h00.
e
Une
pré-signalisation
doit
impérativement
être
mise
en
place
e
Veiller
à la sécurité
des
usagers
e
Veiller
à la
remise
en
parfait
état
de
la voie
publique.
Article
3 : Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dont
dépend
la commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
5
: Tous
les véhicules
en
stationnement
irrégulier
au
vu
des
articles
précédents
seront
mis
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant.
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 2026/250
Page
1 sur 2 Article
6
: Le
maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
Les
Services
Techniques
de
la
Mairie
de
Courthézon
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera,
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
COURTHEZON,
le
22
Juin
2026,
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le
:24/
ob
200
Pour léMäïre/Nicolas PAGET,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 2026/250
Page 2 sur 2