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Déliberation - 20267 compte administratif 2023 – Budget annexe transport de personnes
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 20267 compte administratif 2023 – Budget annexe transport de personnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
N° 20267
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Examen et
vote du
compte
administratif
2023 –
Budget
annexe
transport de
personnes
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 26
représentés : 6
absent : 1
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
26 mars 2024
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
18/04/2024
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 3 Avril 2024
______________
L’an deux mille vingt-quatre, le trois du mois d’avril, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Monsieur Alain COMBES, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Catherine THUIN, Monsieur Thierry JACQUES, Monsieur Christophe LACAS, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE, Madame Sonia NUNES VAZ, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Michelle JACQUES, Conseillers Municipaux.
Par procuration : Madame Aurélie MAILLOLS (Madame Françoise AMARGER-BRAJON), Madame Marie PAOLI (Madame Elizabeth MINET- TRENEULE), Adjoints, Monsieur Nicolas ROUSSON (Monsieur Jean-François BERENGUEL), Monsieur Francis DURSAPT (Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE), Monsieur Bruno PORTAL (Madame Emmanuelle SOULIER), Monsieur Karim ABED (Monsieur Jérémy BRINGER), Conseillers Municipaux.
Absent : Monsieur Laurent SUAU, Maire.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Monsieur Alain COMBES, Adjoint, expose :
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 06/04/2023 adoptant le budget primitif du budget annexe Transport de Personnes de l’exercice 2023
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11/07/2023 adoptant Décision Modificative N°1 du budget annexe Transport de Personnes de l’exercice 2023,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12/09/2023 adoptant Décision Modificative N°2 du budget annexe Transport de Personnes de l’exercice 2023,
VU le compte administratif de l’exercice 2023 du Budget annexe Transport de Personnes dont les résultats globaux
s’établissent ainsi qu’il suit : N° 20267
#signature2#
Transport de personnes
Investissement Exploitation
RESULTATS
ANTERIEURS 32 045,03 811 485,47
RECETTES
Réalisations 37 596,24 931 049,77
RàR
DEPENSES
Réalisations 38 137,73 743 532,52
RàR 25 942,00
RESULTATS
DE CLOTURE
DE
L'EXERCICE
Réalisations -541,49 187 517,25
Compte tenu
des R à R -26 483,49
RESULTATS
CUMULES DE
L'EXERCICE
Réalisations 31 503,54 999 002,72
Compte tenu
des R à R 5 561,54 999 002,72
1 004 564,26
Considérant que ce compte administratif est strictement conforme à la balance fournie par le Trésorier Municipal,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Alain COMBES,
Hors la présence du Maire, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Régine BOURGADE, Adjointe,
Après en avoir délibéré, et avec 28 voix pour et 4 voix contre, APPROUVE le compte administratif du budget annexe Transport de personnes de l’exercice 2023.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
a présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr