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Arrêté - Fermeture parking pasteur pour élagage et nettoyage du 23 au 24 février 2023
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Fermeture parking pasteur pour élagage et nettoyage du 23 au 24 février 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
1/2
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE INTERDISANT LE STATIONNEMENT
SUR LE PARKING PASTEUR A LENS A
L’OCCASION DE TRAVAUX ,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de
Lens-Liévin
Vu les dispositions des articles L.2122-18 à
L.2122-22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’en raison de travaux réalisés par
les Services Techniques municipaux, il est
indispensable de fermer le parking pasteur dans
son intégralité et d’en interdire le stationnement
du jeudi 23 au vendredi 24 février 2023.
A R R E T E
ARTICLE 1er : Les Services Techniques municipaux sont autorisés à réserver dans son intégralité le parking Pasteur, délimité par les rues Pasteur, Anatole France et Eugène Bar, du jeudi 23 au vendredi 24 février 2023 afin de réaliser des travaux d’élagage et de nettoyage.
A cet endroit, le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit, à l’exclusion des véhicules municipaux en charge des interventions.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et pour la durée du stationnement.
ARTICLE 3 : L’accès aux Services de Secours et d’incendie sera maintenu.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article L.325-1 du code de la route, les véhicules stationnés sur l’emplacement réservé, seront considérés en stationnement gênant et verront leur véhicule mis en fourrière.
ARTICLE 5 : La signalisation règlementaire, les barrières et l’affichage de l’arrêté seront mis en place par les Services Techniques Municipaux conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme DE LAERE
Adjoint Administratif Principal 2ème classe
Arrêté n° 2023 - 402 2/2
ARTICLE 6 : : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 13 février 2023
Pour le Maire,
L’adjoint délégué