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Arrêté - ART2024 093 Coretel Equipements Permission de Voirie Avenue Saint ExupéRY 19.03.2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 093 Coretel Equipements Permission de Voirie Avenue Saint ExupéRY 19.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
ARRÊTÉ
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
AVENUE SAINT-EXUPERY
ART2024_093
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
CONSIDÉRANT la demande du 19 mars 2024 de la société Coretel Equipements TSA 20001, 140 avenue Jean Lolive à Pantin Cedex (93691, dans le cadre d’un raccordement collectif situé avenue Saint-Exupéry à Nogent-sur-Oise ;
CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter de la signature du présent arrêté, la société Coretel Equipements est autorisée à occuper le domaine public et à exécuter les travaux décrits dans la demande susvisée situé au droit du chantier entre les N °S 23 et 25 avenue Saint-Exupéry à Nogent-sur-Oise ;
ARTICLE 2 : Les prescriptions suivantes seront applicables dans l’emprise du chantier situé avenue du Huit Mai 1945 à Nogent-sur-Oise :
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- La circulation sera restreinte et s’effectuera avec mise en place de feux tricolores ou hommes trafics si nécessaire.
- Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux déterminés par l'entreprise.
ARTICLE 3 : La demande d’arrêté municipal par le bénéficiaire devra être adressée au minimum dix (10) jours avant le commencement des travaux soit par courrier postal soit par mail adressé à st@nogentsuroise.fr .
ARTICLE 4 : Les panneaux de présignalisation et de signalisation conformes à la réglementation en vigueur ainsi que les dispositifs de balisage nécessaires à l’application de ces prescriptions seront apposés de façon permanente par la société réalisant les travaux afin d’assurer des mesures de sécurité et d’information suffisantes auprès des usagers de la voirie publique. Pendant toute la durée de l’occupation, l’accès des riverains à leur habitation et la circulation des piétons -y compris des personnes à mobilité réduite- seront constamment maintenus dans des conditions suffisantes de sécurité. De plus, l’accès aux infrastructures publiques ainsi qu’aux ouvrages de réseaux devra également être maintenu pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L’arrêté devra être affiché lisiblement sur les lieux par le bénéficiaire de la présente autorisation d’occupation pendant toute la durée des travaux et au minimum 02 jours avant le début de ceux-ci. Hormis pour les travaux urgents, l’information des riverains prendra la forme d’un panneau de signalisation comprenant au moins les informations suivantes : nom et coordonnées du maître d’ouvrage, noms et coordonnées des entreprises intervenant sur le chantier, lieux concernés, nature des travaux, date de commencement prévue et durée des travaux.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation sera tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. La Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations seraient constatées.
ARTICLE 7 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers. L’autorisation qui est par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l’occupation du Domaine public ou pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 8 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du règlement de voirie communal. Tout manquement à l’une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : La Ville pourra, à tout moment, procéder au retrait de l’autorisation ou à une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).