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Déliberation - 013 2026 Subvention association 2026 Les amis du beffroi
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 013 2026 Subvention association 2026 Les amis du beffroi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
. LeMaire
Mireille CONTE JAUBERT
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 |
puée = QG HARS 975 > LOVE ID : 033-213304470-20260305-013_2026-DE
Département de la GIRONDE E
Arrondissement de LIBOURNE
| Canton de COUTRAS Commune de AINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. ; 013/2026
> enexercice: 19
> présents : 14
> votants : 16
OBJET: SUBVENTION ASSOCIATION - LES AMIS DU BEFFROI 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à 18h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment i convoqués le 20 février 2026 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRÉSENTS :, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier FEYRI, Mme Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, Mme Nicole VIZCAINO, M. Christian JAUBERT, Mme Christiane LAFON, M. Ludovic VIOLEAU, M. Franck OBERG, Mme Florence PRÉVÔT, Mme Aurore BAILLOUX, M. Jérôme ROBERTEAU, Mme Camille VALENTE DE MATOS.
ABSENTS : M. Thomas PETRAULT, Mme Coralie FAURIE, Mme Aline MARIE VASSEUR (procuration donnée à Mme Camille VALENTE DE MATOS), M. Roland ROUSSEAU (procuration donnée À M. Jérôme ROBERTEAU), Mme Mireille CONTE JAUBERT.
Madame Stéphanie LE MERDY est élue secrétaire de séance.
Madame CONTE JAUBERT, membre de l’association « Les Amis du Beffroi » ne prend part ni au débat ni au vote et quitte la séance, :
La Présidence est donnée à Monsieur Stéphane CATALAN pour cette question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés : 16 VOTES -— 16 POUR.
" de procéder au versement de la subvention communale à l’association ci- dessous dénommée (imputation budgétaire: 65748) et fixe les conditions suivantes pour Pattribution de cette subvention :
Ÿ la production d’un compte de résultat de l’année écoulée et des liquidités. Ÿ la production d’un budget prévisionnel.
Ÿ la production des statuts si non déposés en Mairie ou modifiés. Ÿ la production de la liste à jour des membres du bureau (si non détenus en Mairie). : Ÿ la production de la liste des activités effectuées par l’association au sein de la commune ainsi que le nombre d’adhérents (année N-1)
Ÿ’_ la production d’un planning prévisionnel des manifestations pour l’année à venir. ASSOCIATION
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 é*
Prusse q pps 276 © FPT ID : 033-213304470-20260306-013_2026-DE
SUBVENTIONS 2026
LES AMIS DU BEFFROI 200€
Charge le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires au versement de ladite subvention.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, Les jour,
mois et an ci-dessus indiqués.
Pour copie conforme, le 09 mars 2026.
Le Maire,
Mireille CONTE JAUBER