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Déliberation - 2026 82 Affectatiion definitive du resultat 2025 Maison de sante tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 82 Affectatiion definitive du resultat 2025 Maison de sante tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB82-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
22
JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
24
Nombre
de
conseillers
absents :
3
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
3
Nombre
de
votants :
27
Date
de
la convocation
:
16 juin
2026
Date
d’affichage
16 juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
BEGARD),
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
HERVE
GILDAS,
Maire.
Présents
: HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
LE
MIGNOT
Daniel,
KERTUDO
Maryline,
PICART
Olivier,
TOUDIC
Marie
Evelyne,
ESNEU
Pacal,
LE
POUL
Christian,
L’HOSTIS
Florence,
CALLENNEC
HUET
Edith,
BRIER
Sandrine,
TROGOFF
Olivier,
MARTIN
Sébastien,
GUEVELOU
Laurent,
CHARLIER
Claire,
LEBOURG
Alexis,
CRENN
Méghane,
GEFFROY
Séverine,
NICOL
Marie-Noëlle,
HADJADIJE
Valérie,
CLECH
Vincent,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David,
LE
GALL
Maël Absents
: BONIZEC
Christel,
LE
BALCH
Elise,
COUTELLEC
Benoit
Procurations:
BONIZEC
Christel
à
BRIAND
Sandrine,
LE
BALCH
Elise
à
CHARLIER
Claire,
COUTELLEC
Benoit
à HERVE
Gildas
Secrétaire
de
séance
: KERTUDO
Maryline
N°2026/82
Finances
Locales
Budget
annexe
« Maison
de
Santé
»
Affectation
définitive
du
résultat
2025
après
approbation
du
compte financier
unique
(CFU)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2311-S ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026/07
en
date
du
6
février
2026
portant
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025
au
budget
primitif 2026 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2026/81
en
date
du
22
juin
2026
approuvant
le
compte
financier
unique
(CFU)
de
l'exercice
2025
;
Considérant
que
le compte
financier
unique
de
l’exercice
2025
du
budget
annexe
« Maison
de
Santé
» fait apparaître
les
résultats
définitifs
suivants :
01/07/2026 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB82-DE
MAISON
DE
SANTÉ
- RÉSULTATS
DÉFINITIFS
DE
L'EXERCICE
2025
Report
2024
dt
Solde
D
FRE
EU
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
35
031,10
€
-
€
-
€|-
35
031,10
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
456
018,39
€
269
232,56
€
|-
186
785,83
€
TOTAL] -
221
816,93
€
Pour
information
INVESTISSEMENT
Restes
à
Réaliser
RECETTES
311
317,66
€
DEPENSES
0,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Votes
Pour
:
27
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
-
CONSTATE
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2025
tels
qu'ils
ressortent
du
compte
financier
unique
et présentés
dans
le tableau
ci-dessus
;
-
DÉCIDE
d’affecter
définitivement
les
résultats
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
« Maison
de
Santé
» comme
suit :
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
_:
Déficit
de
fonctionnement
reporté
D
002
-
BP
2026
35
031,10
€
Déficit
d'investissement
reporté
D
001
-
BP
2026
186
785,83
€
-
CONFIRME
les
montants
repris
par
anticipation
au
budget
primitif 2026,
conformément
aux
résultats
définitifs
constatés
au
compte
financier
unique.
Fait
et
délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Gildas
HERVÉ