Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - info surf 97 2
PLU - Annexes - info surf 97 1
PLU - Annexes - info surf 97 3
PLU - Annexes - info surf 97 4
PLU - Annexes - info surf 97 4
PLU - Annexes - info surf 97 3
PLU - Annexes - info surf 97 1
PLU - Annexes - info surf 27 2
PLU - Annexes - info surf 27 2
PLU - Annexes - info surf 27 1
PLU - Annexes - info surf 97 2
Document publié le Vendredi 22 octobre 2010 par la commune de Caissargues.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 97 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer,
Commune de Caissargues
PLAN LOCAL D’URBANISME
4.1 – Annexe risque sismique
Procédure Prescription Arrêt du projet Approbation
Elaboration 01/08/1974 11/02/1986 10/01/1989
1ère modification 25/07/1989
1ère révision 05/12/1989 07/05/1991 28/11/1994
Mise à jour (PPRI) 21/10/1996
1ère modification 26/06/1997
2ème modification 15/11/1999
3ème modification 02/07/2002
Mise à jour 18/05/2005
4ème modification 16/01/2008
5ème modification 12/07/2012
2ème révision du POS devenu PLU 20/09/2010 09/02/2016 06/10/2016
Agence de Nîmes
188, Allée de l’Amérique Latine
30900 NÎMES
Tél. 04 66 29 97 03
Fax 04 66 38 09 78
nimes@urbanis.fr
Mairie de Caissargues
16, rue de la Soleïado
30 132 Caissargues
Tel : 04 66 38 11 58
Fax : 04 66 84 60 38
mairie.caissargues@wanadoo.fr 2 Commune de Caissargues
Plan Local d’Urbanisme
3
Nature et caractéristiques du risque
Qu’est ce qu’un séisme ?
Un séisme, ou tremblement de terre,
résulte du mouvement brutal des terrains
en profondeur, le plus souvent le long
d’une cassure ou faille, ce qui provoque
des vibrations du sol.
La magnitude (mesurée sur l’échelle de
Richter) caractérise la puissance d’un
séisme et correspond à l’énergie libérée
par le séisme. En fonction de son niveau,
les vibrations peuvent durer quelques
secondes à plus d’une minute environ. Ces
vibrations peuvent engendrer la chute
d’objets ou affecter les bâtiments jusqu’à
leur ruine.
L’intensité (échelle I à XII) permet de
mesurer les effets d’un séisme sur les
hommes, les constructions ou l’environnement. De manière générale elle diminue à mesure que l’on s’éloigne de l’origine du séisme (épicentre).
Quels sont les effets d’un séisme ?
Les effets directs des séismes sont liés aux vibrations du sol et le cas échéant à ses déformations (failles en surface par exemple) ; ces vibrations peuvent être amplifiées localement en fonction de la géologie et de la topographie.
Les effets indirects ou induits sont marqués par des mouvements de terrain (chutes de blocs déclenchées par le tremblement de terre), la liquéfaction des sols ou les tsunamis.
Suite au choc principal, il existe des répliques qui sont des secousses généralement plus faibles, correspondant à un réajustement de l’écorce terrestre.
Comment le risque sismique est-‐il pris en compte ?
Les séismes sont inévitables et imprévisibles. Seule la prévention est envisageable pour limiter les dégâts engendrés. La connaissance de l’aléa puis du risque est le point de départ d’une stratégie basée sur la préparation à la crise et sur la réduction de la vulnérabilité des biens (construction parasismique).
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique (en vigueur depuis le 1er mai 2011) divisant le territoire national en 5 zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R. 563-‐1 à R. 563-‐8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets n°2010-‐1254 et 2010-‐1255 du 22 octobre 2010 ainsi que par l’arrêté du 22 octobre 2010) : 4
- une zone de sismicité 1
où il n’y pas de
prescription
parasismique
particulière pour les
bâtiments à risque
normal (l’aléa sismique
associé à cette zone est
qualifié de très faible) ;
- 4 zones de sismicité 2 à
5 où les règles de
construction
parasismique sont
applicables aux
nouveaux bâtiments et
aux bâtiments anciens
dans des conditions
particulières
Ce nouveau zonage sismique
classe le département du Gard
en zone de sismicité « très
faible » à « modérée » (zone 1
à 3). Le tableau ci-‐après
indique les conditions
d’application de la
réglementation de
construction parasismique
européenne (Eurocode 8) en
zones de sismicité 2 et 3.
Les tremblements de terre dans le Gard
La terre tremble régulièrement dans le département du Gard sans toutefois que personne ne le sache.
Historiquement, depuis 1763, 34 séismes ont été ressentis dans le Gard (intensité maximale VII). Les séismes les plus ressentis ne sont pas obligatoirement situés dans le département même. Pour exemple, le séisme historique de Ligure (Italie, 1887, intensité IX épicentrale) a été ressenti aussi fortement que le séisme de Provence (1909) dans le département du Gard. Commune de Caissargues
Plan Local d’Urbanisme
5
Date Situation et intensité à l’épicentre Intensité dans le Gard
18/11/1769 Comtat (Bédarrides) VII VII
23/02/1887 Italie (Ligure IX VI
11/06/1909 Lambesc (Provence) VII-‐IX VI
30/09/1946 Costières (Pont du Gard) VI-‐VII VII
On dénombre en moyenne chaque année une vingtaine de séismes de magnitude supérieure à 3,5 en France. Depuis 1980, ce sont moins d’une centaine de séismes de magnitude faible (2 à 3 environ) qui ont été enregistrés dans le Gard ou à proximité immédiate.
La magnitude maximale mesurée dans le département du Gard est de 3,6 (au Nord d’Avignon en 1986, pas de dommages associés). L’intensité maximale ressentie dans le département est de niveau VII : séisme de 1946 ressenti très fortement et ayant engendré des dégâts matériels (à Meynes et Montfrin notamment).
Le risque sismique sur la commune de CAISSARGUES
La commune de CAISSARGUES est classée en zone de sismicité 2 (faible) par le décret n°2010-‐1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
La construction de bâtiments nouveaux de catégories III (bâtiments à risque élevé pour les personnes : établissements recevant du public de 1ère, 2ème et 3ème catégories ; bâtiments d’habitation et de bureaux de hauteur supérieure à 28 m ; bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes ; établissements sanitaires et sociaux ; centres de production collective d’énergie ; établissements scolaires) et IV (bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et au maintien de l’ordre ; bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le stockage d’eau potable, la distribution publique de l’énergie ; bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne ; établissements de santé nécessaires à la gestion de crise ; centres météorologiques) ainsi que certains travaux sur l'existant doivent respecter la réglementation de construction parasismique européenne (Eurocode 8).
Pièces jointes :
- Décret n°2010-‐1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique - Décret n°2010-‐1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de
sismicité du territoire français
- Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » - Plaquette d’information sur « La nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011 », Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du
Logement, janvier 2011. 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 58
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Décret n o 2010-1254 du 22 octobre 2010
relatif à la prévention du risque sismique
NOR : DEVP0910497D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 563-1, R. 125-10, R. 125-23 et R. 563-1 à R. 563-8 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R. 111-38 ; Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation des normes en date du 5 février 2009 ; Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Art. 1er. − La partie réglementaire du code de l’environnement est modifiée comme suit :
I. – A l’article R. 563-2, le mot : « catégories » est remplacé par le mot : « classes ».
II. – L’article R. 563-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 563-3. − I. – La classe dite “à risque normal” comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat.
« II. – Ces bâtiments, équipements et installations sont répartis entre les catégories d’importance suivantes : « 1o Catégorie d’importance I : ceux dont la défaillance ne présente qu’un risque minime pour les personnes ou l’activité économique ;
« 2o Catégorie d’importance II : ceux dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes ; « 3o Catégorie d’importance III : ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque en raison de leur importance socio-économique ; « 4o Catégorie d’importance IV : ceux dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l’ordre public. »
III. – L’article R. 563-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 563-4. − I. – Pour l’application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la classe dite “à risque normal”, le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante :
« 1o Zone de sismicité 1 (très faible) ;
« 2o Zone de sismicité 2 (faible) ;
« 3o Zone de sismicité 3 (modérée) ;
« 4o Zone de sismicité 4 (moyenne) ;
« 5o Zone de sismicité 5 (forte).
« II. – La répartition des communes entre ces zones est effectuée par décret. » IV. – L’annexe de l’article R. 563-4 est abrogée le premier jour du septième mois suivant la publication du présent décret.
V. – Le I de l’article R. 563-5 est remplacé par les dispositions suivantes : « I. – Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d’aménagement et d’exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite “à risque 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 58
. .
normal” situés dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5, respectivement définies aux articles R. 563-3 et R. 563-4. Des mesures préventives spécifiques doivent en outre être appliquées aux bâtiments, équipements et installations de catégorie IV pour garantir la continuité de leur fonctionnement en cas de séisme. »
VI. – A l’article R. 563-6, le mot : « catégorie » est remplacé par le mot : « classe ».
VII. – A l’article R. 563-7, le mot : « catégorie » est remplacé par le mot : « classe ».
Art. 2. − Les articles R. 125-10 et R. 125-23 du code de l’environnement sont ainsi modifiés :
I. – Au 2 o du I de l’article R. 125-10, les mots : « zones de sismicité I a, I b, II et III » sont remplacés par les mots : « zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5 ».
II. – Au 4 o de l’article R. 125-23, les mots : « zones de sismicité I a, I b, II ou III » sont remplacés par les mots : « zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5 ».
Art. 3. − L’article R. 111-38 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :
I. – Au 4 o , les mots : « zones de sismicité II et III délimitées par l’annexe à l’article R. 563-4 du code de l’environnement » sont remplacés par les mots : « zones de sismicité 4 ou 5 délimitées conformément à l’article R. 563-4 du code de l’environnement ».
II. – Au 5 o, les mots : « zones de sismicité I a, I b, II et III, délimitées par l’annexe à l’article R. 563-4 du code de l’environnement » sont remplacés par les mots : « zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5, délimitées conformément à l’article R. 563-4 du code de l’environnement » et les mots : « aux classes C et D » sont remplacés par les mots : « aux catégories d’importance III et IV ».
Art. 4. − Les dispositions du code de l’environnement et du code de la construction et de l’habitation dans leur rédaction issues des articles 1er à 3 entreront en vigueur le premier jour du septième mois suivant la publication du présent décret.
Art. 5. − Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie et le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2010.
F RANÇOIS F ILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,
de l’énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
J EAN -LOUIS BORLOO
Le ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
BRICE H ORTEFEUX
La secrétaire d’Etat
chargée de l’écologie,
C HANTAL J OUANNO
Le secrétaire d’Etat
chargé du logement et de l’urbanisme,
B ENOIST A PPARU 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 58
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Décret n o 2010-1255 du 22 octobre 2010
portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
NOR : DEVP0823374D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l’environnement, notamment son article R. 563-4 ;
Vu le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ; Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation des normes en date du 5 février 2009,
Décrète :
Art. 1er. − Il est inséré, après l’article R. 563-8 du code de l’environnement, un article D. 563-8-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 563-8-1. − Les communes sont réparties entre les cinq zones de sismicité définies à l’article R. 563-4 conformément à la liste ci-après, arrêtée par référence aux délimitations administratives, issues du code officiel géographique de l’Institut national de la statistique et des études économiques, en vigueur à la date du 1er janvier 2008.
Ain : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
– les communes de Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Nattages, Parves, Peyrieu : zone de sismicité moyenne ;
– les cantons de Bâgé-le-Châtel, Châtillon-sur-Chalaronne, Miribel, Montrevel-en-Bresse, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle, Reyrieux, Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Trévoux, Villars- les-Dombes : zone de sismicité faible ;
– les communes de Buellas, Montcet, Le Montellier, Montluel, Montracol, Le Plantay, Polliat, Saint-André- sur-Vieux-Jonc, Saint-Denis-lès-Bourg, Sainte-Croix, Saint-Rémy, Vandeins : zone de sismicité faible.
Aisne : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
– les cantons de La Capelle, Hirson, Le Nouvion-en-Thiérache, Wassigny : zone de sismicité faible ; – les communes de Aisonville-et-Bernoville, Any-Martin-Rieux, Aubencheul-aux-Bois, Aubenton, Autreppes, Beaume, Beaurevoir, Becquigny, Bellicourt, Besmont, Bohain-en-Vermandois, Bony, La Bouteille, Brancourt-le-Grand, Le Catelet, Estrées, Fresnoy-le-Grand, Gouy, Hargicourt, Iron, Joncourt, Landouzy-la-Ville, Lavaqueresse, Lempire, Lesquielles-Saint-Germain, Leuze, Logny-lès-Aubenton, Malzy, Martigny, Monceau-sur-Oise, Montbrehain, Nauroy, Prémont, Ramicourt, Saint-Algis, Seboncourt, Serain, Vadencourt, Vendhuile, Villers-les-Guise : zone de sismicité faible.
Allier : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
– le canton de Gannat : zone de sismicité modérée ;
– les communes de Brugheas, Charroux, Chouvigny, Cognat-Lyonne, Ebreuil, Escurolles, Espinasse-Vozelle, Lalizolle, Mariol, Nades, Naves, Saint-Germain-de-Salles, Serbannes, Sussat, Valignat, Veauce, Vicq : zone de sismicité modérée.
Alpes-de-Haute-Provence : tout le département zone de sismicité moyenne, sauf :
– les cantons de Banon, Noyers-sur-Jabron : zone de sismicité modérée ; – les communes d’Allemagne-en-Provence, Aubenas-les-Alpes, Bras-d’Asse, Le Caire, Le Chaffaut-Saint- Jurson, Châteauredon, Claret, Curbans, Esparron-de-Verdon, Estoublon, Faucon-du-Caire, Lardiers, 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 58
. .
Limans, Majastres, Melve, Mézel, Mison, Montagnac-Montpezat, La Motte-du-Caire, Moustiers-Sainte- Marie, Ongles, Oppedette, Puimoisson, Quinson, Riez, Roumoules, Sainte-Croix-à-Lauze, Sainte-Croix-du- Verdon, Saint-Etienne-les-Orgues, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d’Asse, Saint-Jurs, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Martin-de-Brômes, Sigoyer, Thèze, Vachères, Vaumeilh, Venterol : zone de sismicité modérée.
Hautes-Alpes : tout le département zone de sismicité moyenne, sauf :
– les cantons de Barcillonnette, Gap-Campagne, Gap-Centre, Gap-Nord-Est, Gap-Nord-Ouest, Gap-Sud-Est, Gap-Sud-Ouest, La Grave, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Saint-Firmin, Tallard : zone de sismicité modérée ; – les communes d’Aspres-sur-Buëch, Bénévent-et-Charbillac, Buissard, Chabottes, Châteauneuf-d’Oze, Les Costes, La Fare-en-Champsaur, Forest-Saint-Julien, Furmeyer, Les Infournas, Laye, Lazer, Monêtier- Allemont, Montmaur, La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Le Poët, Poligny, Ribiers, La Rochette, Saint- Auban-d’Oze, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Eusèbe-en-Champsaur, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint- Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Michel-de-Chaillol, Le Saix, Upaix, Ventavon : zone de sismicité modérée ;
– les cantons d’Orpierre, Rosans, Serres : zone de sismicité faible ;
– les communes d’Antonaves, Aspremont, Barret-sur-Méouge, La Beaume, Chabestan, Châteauneuf-de- Chabre, Eourres, Eyguians, La Faurie, La Haute-Beaume, Laragne-Montéglin, Montbrand, Oze, Saint- Pierre-Avez, Saint-Pierre-d’Argençon, Salérans : zone de sismicité faible.
Alpes-Maritimes : tout le département moyenne, sauf :
– les cantons d’Antibes-Biot, Antibes-Centre, Le Bar-sur-Loup, Cannes-Centre, Cannes-Est, Le Cannet, Grasse-Nord, Grasse-Sud, Mougins, Saint-Vallier-de-Thiey, Vallauris-Antibes-Ouest : zone de sismicité modérée ;
– les communes de Cannes, Mandelieu-la-Napoule : zone de sismicité modérée ; – la commune de Théoule-sur-Mer : zone de sismicité faible.
Ardèche : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
– les cantons de Bourg-Saint-Andéol, Chomérac, Rochemaure, Saint-Péray, Tournon-sur-Rhône, Vallon- Pont-d’Arc, Villeneuve-de-Berg, Viviers : zone de sismicité modérée ;
– les communes d’Alissas, Andance, Ardoix, Beauchastel, Beaulieu, Boffres, Bogy, Bozas, Champagne, Charmes-sur-Rhône, Charnas, Châteauneuf-de-Vernoux, Chauzon, Colombier-le-Cardinal, Colombier-le- Vieux, Coux, Le Crestet, Davézieux, Dunière-sur-Eyrieux, Félines, Flaviac, Freyssenet, Gilhac-et-Bruzac, Gilhoc-sur-Ormèze, Grospierres, Labeaume, Limony, Lyas, Peaugres, Peyraud, Privas, Quintenas, Rompon, Saint-Alban-Auriolles, Saint-André-de-Cruzières, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Cierge-la- Serre, Saint-Cyr, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les- Bains, Saint-Jeure-d’Ay, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Priest, Saint-Romain-d’Ay, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Durfort, Serrières, Talencieux, Thorrenc, Vernosc-les-Annonay, Vernoux-en-Vivarais, Veyras, La Voulte-sur-Rhône : zone de sismicité modérée.
Ardennes : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
– les cantons de Charleville-Centre, Charleville-La Houillère, Fumay, Givet, Monthermé, Nouzonville, Renwez, Revin, Rocroi, Signy-le-Petit, Villers-Semeuse : zone de sismicité faible ; – les communes d’Antheny, Aouste, Belval, Bosseval-et-Briancourt, Bossus-les-Rumigny, Cernion, Champlin, La Chapelle, Charleville-Mézières, Donchery, L’Echelle, Estrebay, Flaignes-Havys, Fleigneux, Floing, Francheval, Girondelle, Givonne, Glaire, Hannappes, Illy, Marby, Prez, Prix-les-Mézières, Rouvroy-sur-Audry, Rumigny, Saint-Menges, Sury, Villers-Cernay, Vrigne-aux-Bois, Warcq : zone de sismicité faible.
Ariège : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
– les communes d’Antras, Aston, Aulus-les-Bains, Auzat, Ax-les-Thermes, Bethmale, Bonac-Irazein, Les Bordes-sur-Lez, Couflens, Gestiès, L’Hospitalet-Près-l’Andorre, Lercoul, Luzenac, Mérens-les-Vals, Orgeix, Orlu, Perles-et-Castelet, Saint-Lary, Savignac-les-Ormeaux, Seix, Sentein, Siguer, Ustou : zone de sismicité moyenne ;
– les cantons de Le Fossat, Pamiers-Est, Pamiers-Ouest, Saverdun : zone de sismicité faible ; – les communes d’Artix, La Bastide-de-Besplas, La Bastide-de-Bousignac, Belloc, Besset, Les Bordes-sur- Arize, Calzan, Camon, Campagne-sur-Arize, Castex, Cazals-des-Bayles, Coussa, Coutens, Daumazan-sur- Arize, Fabas, Fornex, Lagarde, Lapenne, Loubaut, Malegoude, Manses, Méras, Mérigon, Mirepoix, Montégut-Plantaurel, Montfa, Moulin-Neuf, Rieucros, Rieux-de-Pelleport, Roumengoux, Sabarat, Saint- Bauzeil, Sainte-Croix-Volvestre, Sainte-Foi, Saint-Félix-de-Rieutord, Saint-Félix-de-Tournegat, Saint- Julien-de-Gras-Capou, Saint-Quentin-la-Tour, Teilhet, Thouars-sur-Arize, Tourtrol, Troye-d’Ariège, Vals, Varilhes, Verniolle, Vira, Viviès : zone de sismicité faible.
Aube : tout le département zone de sismicité très faible. 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 58
. .
Aude : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
– les cantons d’Alzonne, Carcassonne 2e canton-Nord, Carcassonne 2e canton Sud, Carcassonne 3e canton, Castelnaudary-Nord, Castelnaudary-Sud, Conques-sur-Orbiel, Mas-Cabardès, Saissac, Salles-sur-l’Hers : zone de sismicité très faible :
– les communes d’Alairac, Arzens, Berriac, Bouilhonnac, Bram, Cabrespine, Carcassonne, Castans, Caunes- Minervois, Citou, Fanjeaux, Fonters-du-Razès, La Force, Laurac, Laure-Minervois, Lavalette, Lespinassière, Molandier, Montréal, Peyrefitte-sur-l’Hers, Peyriac-Minervois, Trausse, Villasavary, Villedubert, Villeneuve-Minervois, Villesiscle : zone de sismicité très faible ; – les cantons de Axat, Belcaire, Quillan : zone de sismicité modérée ;
– les communes d’Antugnac, Bugarach, Camps-sur-l’Agly, Cassaignes, Chalabre, Couiza, Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Cucugnan, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Festes-et-Saint-André, Fourtou, Montazels, Padern, Paziols, Puivert, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Rivel, Rouffiac-des-Corbières, Sainte- Colombe-sur-l’Hers, Saint-Jean-de-Paracol, La Serpent, Serres, Sougraigne, Soulatgé, Tuchan, Villefort : zone de sismicité modérée.
Aveyron : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
– les cantons de Belmont-sur-Rance, Camarès, Capdenac-Gare, Cornus, Montbazens, Najac, Naucelle, Réquista, Rieupeyroux, Saint-Affrique, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, La Salvetat-Peyralès, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve : zone de sismicité très faible ;
– les communes d’Alrance, Anglars-Saint-Félix, Aubin, Auriac-Lagast, Baraqueville, Boisse-Penchot, Boussac, Camboulazet, Cassagnes-Bégonhès, Castanet, Colombiès, La Couvertoirade, Decazeville, Flagnac, Gramond, Livinhac-le-Haut, Pradinas, Rignac, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Saint-Parthem, Saint- Santin, Salmiech, Sauveterre-de-Rouergue, Viala-du-Tarn, Villefranche-de-Panat, Viviez : zone de sismicité très faible.
Bouches-du-Rhône : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
– les cantons de Lambesc, Pélissanne, Peyrolles-en-Provence, Salon-de-Provence : zone de sismicité moyenne ;
– les communes d’Aix-en-Provence, Alleins, Eguilles, Eyguières, Lamanon, Mallemort, Saint-Marc- Jaumegarde, Sénas, Venelles, Vernègues : zone de sismicité moyenne ;
– les cantons de Allauch, Aubagne, La Ciotat, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Roquevaire : zone de sismicité faible ;
– les communes de Arles, Fuveau, Marseille, Mimet, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saintes-Maries-de- la-Mer, Trets : zone de sismicité faible.
Calvados : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
– les cantons de Blangy-le-Château, Cambremer, Douvres-la-Délivrande, Dozulé, Honfleur, Lisieux 1er canton, Lisieux 2e canton, Lisieux 3e canton, Orbec, Pont-l’Evêque, Trouville-sur-Mer : zone de sismicité très faible ;
– les communes d’Amfreville, Auquainville, Les Authieux-Papion, Bavent, Bellou, Bénouville, Biéville- Quétiéville, Bréville-Les-Monts, Cabourg, Castillon-en-Auge, Cheffreville-Tonnencourt, Cléville, Colleville-Montgomery, Coupesarte, Courseulles-sur-Mer, Crèvecœur-en-Auge, Escoville, Fervaques, Gonneville-en-Auge, Grandchamp-le-Château, Hérouvillette, Janville, Lécaude, Livarot, Merville- Franceville-Plage, Méry-Corbon, Le Mesnil-Durand, Le Mesnil-Germain, Le Mesnil-Mauger, Monteille, Les Moutiers-Hubert, Notre-Dame-de-Courson, Notre-Dame-de-Livaye, Ouistreham, Périers-sur-le-Dan, Petiville, Ranville, Saint-Aubin-d’Arquenay, Sainte-Marguerite-des-Loges, Saint-Julien-le-Faucon, Saint- Laurent-du-Mont, Saint-Loup-de-Fribois, Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, Saint-Michel-de-Livet, Saint-Ouen- du-Mesnil-Oger, Saint-Ouen-le-Houx, Saint-Pierre-du-Jonquet, Sallenelles, Sannerville, Touffréville, Troarn, Varaville, Vieux-Pont-en-Auge : zone de sismicité très faible.
Cantal : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
– les cantons de Jussac, Laroquebrou, Maurs, Pleaux : zone de sismicité très faible ; – les communes d’Arches, Bassignac, Besse, Cayrols, Chalvignac, Champagnac, Drugeac, Freix-Anglards, Jaleyrac, Marcolès, Mauriac, Méallet, Omps, Parlan, Pers, Le Rouget, Roumégoux, Saint-Cernin, Saint- Chamant, Saint-Cirgues-de-Malbert, Saint-Illide, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Martin-Valmeroux, Saint- Paul-des-Landes, Saint-Pierre, Saint-Saury, Salins, Sansac-de-Marmiesse, La Ségalassière, Sourniac, Veyrières, Le Vigean, Vitrac, Ytrac : zone de sismicité très faible.
Charente : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
– les cantons d’Aigre, Cognac-Nord, Gond-Pontouvre, Hiersac, Jarnac, Mansle, Rouillac, Saint-Amant-de- Boixe, Villefagnan : zone de sismicité modérée ;
– les communes des Adjots, Agris, Angeac-Charente, Barro, Beaulieu-sur-Sonnette, Bioussac, Bourg- Charente, Brie, Chassiecq, Châteaubernard, Cognac, Condac, Coulgens, Couture, Fléac, Gensac-la-Pallue, Gondeville, Graves-Saint-Amant, Jauldes, Javrezac, Louzac-Saint-André, Mainxe, Merpins, Mesnac, Mosnac, Nanteuil-en-Vallée, Les Pins, Poursac, La Rochette, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec, Saint-Georges, 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 58
. .
Saint-Gourson, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Mary, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Simeux, Saint- Simon, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Segonzac, Taizé-Aizie, Verteuil-sur-Charente, Vibrac, Villegats : zone de sismicité modérée.
Charente-Maritime : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
– les cantons d’Archiac, Cozes, Gémozac, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Pons, Royan-Est, Royan-Ouest, Saint-Genis-de-Saintonge, Saujon : zone de sismicité faible ; – les communes de Chermignac, Colombiers, Courcoury, Les Essards, Les Gonds, La Jard, Nieul-les- Saintes, Pessines, Pont-l’Abbé-d’Arnoult, Préguillac, Sainte-Gemme, Sainte-Radegonde, Saintes, Saint- Georges-des-Coteaux, Saint-Porchaire, Saint-Sulpice-d’Arnoult, Soulignonne, Thénac, Varzay : zone de sismicité faible.
Cher : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
– les cantons des Aix-d’Angillon, Baugy, Bourges 1er canton, Bourges 2e canton, Bourges 3e canton, Bourges 4e canton, Bourges 5e canton, Charenton-du-Cher, Chârost, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Le Châtelet, Dun-sur-Auron, Graçay, Henrichemont, Levet, Lignières, Lury-sur-Arnon, Mehun-sur-Yèvre, Nérondes, Saint-Amand-Montrond, Saint-Doulchard, Saint-Martin-d’Auxigny, Sancoins, Saulzais-le-Potier, Vierzon 1er canton : zone de sismicité faible ;
– les communes d’Apremont-sur-Allier, Bué, La Chapelle-Hugon, Charentonnay, Chaumoux-Marcilly, Le Chautay, Couy, Crézancy-en-Sancerre, Cuffy, Etréchy, Feux, Gardefort, Garigny, Germigny-l’Exempt, Groises, La Guerche-sur-l’Aubois, Jalognes, Lugny-Champagne, Massay, Menetou-Râtel, Méry-ès-Bois, Méry-sur-Cher, Le Noyer, Précy, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Laurent, Sancergues, Sens-Beaujeu, Sévry, Thénioux, Torteron, Veaugues, Vierzon, Vignoux-sur-Barangeon, Vinon, Vouzeron : zone de sismicité faible.
Corrèze : tout le département zone de sismicité très faible.
Côte-d’Or : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
– les cantons d’Auxonne, Beaune-Nord, Beaune-Sud, Genlis, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pontailler-sur- Saône, Saint-Jean-de-Losne, Seurre : zone de sismicité faible ;
– les communes d’Antigny-la-Ville, Arc-sur-Tille, Aubaine, Barges, Beaumont-sur-Vingeanne, Belleneuve, Bessey-en-Chaume, Bessey-la-Cour, Bézouotte, Blagny-sur-Vingeanne, Bligny-sur-Ouche, Bressey-sur- Tille, Broindon, Chambolle-Musigny, Champagne-sur-Vingeanne, Champignolles, Charmes, Cheuge, Chevannes, Collonges-les-Bévy, Corcelles-les-Cîteaux, Crimolois, Cuiserey, Curtil-Vergy, Cussy-la- Colonne, Ecutigny, Epernay-sous-Gevrey, Fénay, Jancigny, Lacanche, Licey-sur-Vingeanne, Lusigny-sur- Ouche, Maligny, Messanges, Mirebeau-sur-Bèze, Montceau-et-Echarnant, Montigny-Mornay-Villeneuve- sur-Vingeanne, Morey-Saint-Denis, Neuilly-les-Dijon, Noiron-sous-Gevrey, Oisilly, Pouilly-sur-Vingeanne, Remilly-sur-Tille, Renève, Saint-Philibert, Saint-Pierre-en-Vaux, Saint-Seine-sur-Vingeanne, Saulon-la- Chapelle, Saulon-la-Rue, Saussey, Savolles, Savouges, Segrois, Tanay, Thomirey, Trochères, Vic-des-Prés, Viévy : zone de sismicité faible.
Côtes-d’Armor : tout le département zone de sismicité faible.
Creuse : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
– les communes de Beissat, Clairavaux, La Courtine, Faux-la-Montagne, Féniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux, Le Mas-d’Artige, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Oradoux-de-Chirouze, La Villedieu : zone de sismicité très faible.
Dordogne : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
– les cantons de Bussière-Badil, Mareuil, Nontron, Saint-Pardoux-la-Rivière, Verteillac : zone de sismicité faible ;
– les communes d’Allemans, Bourg-du-Bost, Cantillac, Celles, Chaleix, Champagnac-de-Belair, Chapdeuil, La Chapelle-Montmoreau, Chassaignes, Chenaud, Comberanche-et-Epeluche, La Coquille, Creyssac, Festalemps, La Gonterie-Boulouneix, Grand-Brassac, Parcoul, Paussac-et-Saint-Vivien, Petit-Bersac, Ponteyraud, Puymangou, Quinsac, Ribérac, La Roche-Chalais, Saint-Antoine-Cumond, Saint-Aulaye, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Julien-de-Bourdeilles, Saint-Just, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Pancrace, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères, Saint-Privat-des-Prés, Saint-Vincent- Jalmoutiers, Villars, Villetoureix : zone de sismicité faible.
Doubs : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
– les communes d’Abbévillers, Badevel, Dampierre-les-Bois : zone de sismicité moyenne ; – le canton d’Audeux : zone de sismicité faible ;
– les communes de Bonnay, Châtillon-le-Duc, Chevroz, Cussey-sur-l’Ognon, Devecey, Geneuille, Grandfontaine, Routelle, Saint-Vit, Tallenay, Velesmes-Essarts : zone de sismicité faible.
Drôme : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
– les cantons de La Chapelle-en-Vercors, Saint-Jean-en-Royans : zone de sismicité moyenne ; 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 58
. .
– les communes de Barbières, La Baume-d’Hostun, Beauregard-Baret, Bésayes, Le Chaffal, Charpey, Châteaudouble, Combovin, Hostun, Jaillans, Omblèze, Peyrus, Plan-de-Baix, Rochefort-Samson, Saint- Andéol, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Vincent-la-Commanderie : zone de sismicité moyenne ; – le canton de Rémuzat : zone de sismicité faible ;
– les communes d’Arpavon, Aulan, Ballons, La Bâtie-des-Fonds, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Bellecombe-Tarendol, Bellegarde-en-Diois, Bésignan, Boulc, Charens, Establet, Eygalayes, Izon-la-Bruisse, Jonchères, Laborel, Lachau, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois, Mévouillon, Miscon, Montauban-sur- l’Ouvèze, Montguers, Montlaur-en-Diois, La Motte-Chalancon, Le Poët-en-Percip, Poyols, Les Prés, Rioms, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Rottier, Saint-Auban-sur-l’Ouvèze, Saint-Dizier-en- Diois, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Sainte-Jalle, Saint-Sauveur-Gouvernet, Séderon, Valdrôme, Val- Maravel, Vercoiran, Vers-sur-Méouge, Villebois-les-Pins, Villefranche-le-Château : zone de sismicité faible.
Eure : tout le département zone de sismicité très faible.
Eure-et-Loir : tout le département zone de sismicité très faible.
Finistère : tout le département zone de sismicité faible.
Corse-du-Sud : tout le département zone de sismicité très faible.
Haute-Corse : tout le département zone de sismicité très faible.
Gard : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
– le canton d’Aigues-Mortes : zone de sismicité très faible ;
– les communes d’Aimargues, Le Cailar, Saint-Gilles, Vauvert : zone de sismicité très faible ; – les cantons d’Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Barjac, Lussan, Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Roquemaure, Uzès, Villeneuve-lès-Avignon : zone de sismicité modérée ;
– les communes de Allègre-les-Fumades, Baron, Beaucaire, Bezouce, Bouquet, Brouzet-les-Alès, Cabrières, Courry, Jonquières-Saint-Vincent, Lédenon, Les Mages, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Navacelles, Potelières, Poulx, Redessan, Rousson, Saint-Ambroix, Saint-Brès, Saint-Denis, Saint-Gervasy, Saint-Julien- de-Cassagnas, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Victor-de-Malcap, Seynes, Vallabrègues : zone de sismicité modérée.
Haute-Garonne : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
– les cantons de Bagnères-de-Luchon, Saint-Béat : zone de sismicité moyenne ; – les communes d’Antichan-de-Frontignes, Arguenos, Bagiry, Frontignan-de-Comminges, Moncaup, Ore, Saint-Bertrand-de-Comminges, Sengouagnet : zone de sismicité moyenne ; – les cantons de Montréjeau, Saint-Gaudens : zone de sismicité modérée ; – les communes d’Arbas, Arbon, Ardiège, Arnaud-Guilhem, Aspet, Aulon, Barbazan, Beauchalot, Belbèze- en-Comminges, Blajan, Cabanac-Cazaux, Cardeilhac, Cassagne, Castagnède, Castelbiague, Castillon-de- Saint-Martory, Cazaunous, Charlas, Chein-Dessus, Cier-de-Rivière, Couret, Encausse-les-Thermes, Escoulis, Estadens, Figarol, Fougaron, Francazal, Galié, Ganties, Génos, Gensac-de-Boulogne, Gourdan- Polignan, Herran, His, Huos, Izaut-de-l’Hôtel, Juzet-d’Izaut, Labroquère, Larroque, Latoue, Lespugue, Lestelle-de-Saint-Martory, Lourde, Luscan, Malvezie, Mane, Marsoulas, Martres-de-Rivière, Mazères-sur- Salat, Milhas, Montastruc-de-Salies, Mont-de-Galié, Montespan, Montgaillard-de-Salies, Montmaurin, Montsaunès, Nizan-Gesse, Payssous, Pointis-de-Rivière, Portet-d’Aspet, Proupiary, Razecueillé, Rouède, Saint-Lary-Boujean, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Martory, Saint-Médard, Saint-Pé-d’Ardet, Saleich, Salies-du-Salat, Saman, Sarrecave, Sarremezan, Sauveterre-de-Comminges, Seilhan, Sepx, Soueich, Touille, Urau, Valcabrère : zone de sismicité modérée ;
– les cantons de Cazères, Le Fousseret, L’Isle-en-Dodon, Montesquieu-Volvestre, Rieux : zone de sismicité faible ;
– les communes d’Alan, Aurignac, Ausseing, Auzas, Bachas, Benque, Bois-de-la-Pierre, Boulogne-sur- Gesse, Boussan, Bouzin, Capens, Carbonne, Cassagnabère-Tournas, Castéra-Vignoles, Cazeneuve-Montaut, Ciadoux, Eoux, Escanecrabe, Esparron, Esperce, Le Fréchet, Gaillac-Toulza, Labastide-Clermont, Laffite- Toupière, Lautignac, Lunax, Mancioux, Marliac, Marquefave, Mondilhan, Monès, Montastruc-Savès, Montgaillard-sur-Save, Montgazin, Montoulieu-Saint-Bernard, Nénigan, Péguilhan, Peyrissas, Peyrouzet, Peyssies, Le Pin-Murelet, Roquefort-sur-Garonne, Saint-André, Saint-Elix-Séglan, Saint-Ferréol, Saint-Pé- Delbosc, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Sajas, Samouillan, Savères, Terrebasse : zone de sismicité faible.
Gers : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
– les communes de Barcugnan, Beccas, Betplan, Blousson-Sérian, Castex, Cazaux-Villecomtal, Cuélas, Duffort, Estampes, Haget, Laguian-Mazous, Malabat, Manas-Bastanous, Miélan, Montégut-Arros, Sarraguzan, Sembouès, Troncens, Villecomtal-sur-Arros : zone de sismicité modérée ; – les cantons de Mirande, Montesquiou, Plaisance, Riscle : zone de sismicité faible ; – les communes d’Aignan, Arblade-le-Haut, Armentieux, Arrouède, Aujan-Mournède, Aussos, Aux-Aussat, Barran, Bellegarde, Betcave-Aguin, Bétous, Bézues-Bajon, Boucagnères, Bouzon-Gellenave, Cabas- 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 58
. .
Loumassès, Cadeillan, Callian, Castelnavet, Cazaux-d’Anglès, Chélan, Durban, Esclassan-Labastide, Espaon, Faget-Abbatial, Fustérouau, Garravet, Gaujac, Gaujan, Le Houga, Juillac, Labarthe, Ladevèze- Rivière, Ladevèze-Ville, Lalanne-Arqué, Lamaguère, Lanne-Soubiran, Lasseube-Propre, Laveraët, Laymont, Loubédat, Lourties-Monbrun, Loussous-Débat, Lupiac, Luppé-Violles, Magnan, Manent- Montané, Marciac, Margouët-Meymes, Masseube, Meilhan, Mirannes, Monbardon, Moncorneil-Grazan, Monferran-Plavès, Monlaur-Bernet, Monlezun, Monpardiac, Montadet, Montaut, Mont-d’Astarac, Mont-de- Marrast, Montégut-Savès, Monties, Montpézat, Mormès, Nogaro, Orbessan, Ornézan, Pallanne, Panassac, Pellefigue, Perchède, Ponsan-Soubiran, Pouydraguin, Pouy-Loubrin, Puylausic, Ricourt, Sabaillan, Sabazan, Sadeillan, Saint-Arailles, Saint-Arroman, Saint-Blancard, Sainte-Aurence-Cazaux, Sainte-Dode, Saint-Elix, Saint-Griède, Saint-Jean-le-Comtal, Saint-Justin, Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Martin- d’Armagnac, Saint-Pierre-d’Aubézies, Samaran, Sansan, Sarcos, Sarragachies, Sauveterre, Scieurac-et- Flourès, Seissan, Sémézies-Cachan, Sère, Simorre, Sion, Sorbets, Tachoires, Termes-d’Armagnac, Tillac, Tourdun, Tournan, Traversères, Tudelle, Urgosse, Villefranche : zone de sismicité faible.
Gironde : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
– les cantons de Bègles, Blanquefort, Blaye, Bordeaux 1er canton, Bordeaux 2e canton, Bordeaux 3e canton, Bordeaux 4e canton, Bordeaux 5e canton, Bordeaux 6e canton, Bordeaux 7e canton, Bordeaux 8e canton, Bourg, Le Bouscat, Carbon-Blanc, Cenon, Créon, Floirac, Fronsac, Guîtres, Libourne, Lormont, Mérignac 1er canton, Pessac 1er canton, Pessac 2e canton, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint- Savin, Talence, Villenave-d’Ornon : zone de sismicité faible ;
– les communes d’Abzac, Les Artigues-de-Lussac, Ayguemorte-les-Graves, Baron, Beautiran, Branne, Cadaujac, Camiac-et-Saint-Denis, Camps-sur-l’Isle, Canéjan, Capian, Chamadelle, Coutras, Daignac, Dardenac, Les Eglisottes-et-Chalaures, Espiet, Faleyras, Le Fieu, Génissac, Gradignan, Grézillac, Guillac, Le Haillan, Isle-Saint-Georges, Labarde, Langoiran, Léognan, Lugaignac, Lussac, Margaux, Martillac, Mérignac, Montagne, Moulon, Néac, Nérigean, Les Peintures, Petit-Palais-et-Cornemps, Porchères, Saint- Christoly-Médoc, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Médard-de-Guizières, Saint- Médard-d’Eyrans, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Soulac-sur-Mer, Le Taillan- Médoc, Talais, Targon, Tizac-de-Curton, Valeyrac, Le Verdon-sur-Mer : zone de sismicité faible.
Hérault : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
– les cantons de Bédarieux, Lattes, Lunas, Olargues, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Pons-de-Thomières, Salvetat-sur-Agout (La) : zone de sismicité très faible ;
– les communes de Babeau-Bouldoux, Le Bosc, Cabrerolles, Candillargues, Cassagnoles, La Caunette, Caussiniojouls, Le Caylar, Celles, Cessenon-sur-Orb, Le Cros, Félines-Minervois, Ferrals-les-Montagnes, Fos, Fozières, La Grande-Motte, Lansargues, Lauroux, La Livinière, Lodève, Marsillargues, Mauguio, Minerve, Olmet-et-Villecun, Pégairolles-de-l’Escalette, Pierrerue, Les Plans, Poujols, Prades-sur- Vernazobre, Le Puech, Les Rives, Roquessels, Saint-Chinian, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Félix-de- l’Héras, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Michel, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint- Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Siran, Soubès, Soumont, Usclas-du-Bosc : zone de sismicité très faible.
Ille-et-Vilaine : tout le département zone de sismicité faible.
Indre : tout le département zone de sismicité faible.
Indre-et-Loire : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
– les cantons d’Amboise, Château-Renault, Neuvy-le-Roi, Vouvray : zone de sismicité très faible ; – les communes de Beaumont-la-Ronce, Braye-sur-Maulne, Brèches, Cerelles, Charentilly, Château-la- Vallière, Couesmes, Mettray, Neuillé-Pont-Pierre, Rouziers-de-Touraine, Saint-Antoine-du-Rocher, Semblançay, Sonzay, Souvigné, Villiers-au-Bouin : zone de sismicité très faible ; – les communes d’Abilly, Antogny-le-Tillac, Assay, Barrou, Braslou, Braye-sous-Faye, Champigny-sur- Veude, Chaveignes, Courcoué, Faye-la-Vineuse, Le Grand-Pressigny, La Guerche, Jaulnay, Luzé, Marçay, Marigny-Marmande, Pussigny, Razines, Richelieu : zone de sismicité modérée.
Isère : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
– les cantons d’Allevard, Domène, Echirolles-Est, Echirolles-Ouest, Eybens, Fontaine-Sassenage, Fontaine- Seyssinet, Goncelin, Grenoble 1er canton, Grenoble 2e canton, Grenoble 3e canton, Grenoble 4e canton, Grenoble 5e canton, Grenoble 6e canton, Meylan, Pont-en-Royans, Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint- Laurent-du-Pont, Saint-Martin-d’Hères-Nord, Saint-Martin-d’Hères-Sud, Le Touvet, Vif, Villard-de-Lans : zone de sismicité moyenne ;
– les communes de L’Albenc, Beaulieu, Brié-et-Angonnes, La Buisse, Champagnier, Champ-sur-Drac, Chamrousse, Chantesse, Château-Bernard, Cognin-les-Gorges, Coublevie, Jarrie, Malleval, Merlas, Miribel-Lanchâtre, Moirans, Montaud, Montchaboud, Monteynard, Notre-Dame-de-Commiers, Notre- Dame-de-l’Osier, Notre-Dame-de-Mésage, Poliénas, Pommiers-la-Placette, Le Pont-de-Beauvoisin, La Rivière, Romagnieu, Rovon, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-Andéol, Saint-Aupre, Saint-Bueil, Saint- Etienne-de-Crossey, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Gervais, Saint-Hilaire- du-Rosier, Saint-Jean-d’Avelanne, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Julien-de-Raz, Saint-Marcellin, Saint- Martin-de-la-Cluze, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint- 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 58
. .
Quentin-sur-Isère, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, Séchilienne, La Sône, Têche, Tullins, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Velanne, Vinay, Vizille, Voiron, Voissant, Voreppe, Vourey : zone de sismicité moyenne.
Jura : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
– les cantons de Chemin, Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Montmirey-le-Château, Rochefort-sur- Nenon : zone de sismicité faible ;
– les communes d’Asnans-Beauvoisin, Augerans, Balaiseaux, Bans, La Barre, Belmont, La Bretenière, Chaînée-des-Coupis, Chapelle-Voland, La Chassagne, Chaussin, Chêne-Bernard, Chêne-Sec, Dampierre, Le Deschaux, Les Deux-Fays, Les Essards-Taignevaux, Etrepigney, Evans, Fraisans, Gatey, Les Hays, La Loye, Monteplain, Neublans-Abergement, Orchamps, Our, Pleure, Plumont, Rahon, Ranchot, Rans, Rye, Saint-Baraing, Salans, Séligney, Sergenaux, Sergenon, Souvans, Tassenières, La Vieille-Loye, Villers- Robert : zone de sismicité faible.
Landes : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
– les cantons d’Amou, Peyrehorade, Pouillon, Saint-Martin-de-Seignanx : zone de sismicité modérée ; – les communes d’Arboucave, Bénesse-les-Dax, Bénesse-Maremne, Castelner, Cazalis, Clèdes, Clermont, Hagetmau, Heugas, Josse, Labastide-Chalosse, Labenne, Lacajunte, Lacrabe, Lauret, Mant, Miramont- Sensacq, Momuy, Monget, Monségur, Morganx, Orx, Ozourt, Peyre, Philondenx, Pimbo, Poudenx, Puyol- Cazalet, Saint-Cricq-Chalosse, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Samadet, Saubrigues, Siest : zone de sismicité modérée ; – les cantons d’Aire-sur-l’Adour, Dax-Nord, Grenade-sur-l’Adour, Mugron, Saint-Sever : zone de sismicité faible ;
– les communes d’Angresse, Aubagnan, Audon, Azur, Bats, Bégaar, Benquet, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Candresse, Capbreton, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Cassen, Castelnau-Tursan, Dax, Gamarde-les-Bains, Garrey, Geaune, Gibret, Goos, Gousse, Gouts, Haut-Mauco, Hinx, Hontanx, Horsarrieu, Laluque, Lamothe, Léon, Lesgor, Le Leuy, Louer, Lourquen, Magescq, Mauries, Messanges, Montfort-en-Chalosse, Narrosse, Nousse, Oeyreluy, Onard, Payros-Cazautets, Pécorade, Pontonx-sur- l’Adour, Poyanne, Poyartin, Préchacq-les-Bains, Sainte-Colombe, Saint-Gein, Saint-Geours-d’Auribat, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Lier, Saint-Pandelon, Saubion, Saugnac-et-Cambran, Seignosse, Serres-Gaston, Serreslous-et-Arribans, Seyresse, Soorts-Hossegor, Sorbets, Sort-en-Chalosse, Souprosse, Soustons, Tartas, Tercis-les-Bains, Tosse, Urgons, Vicq-d’Auribat, Vieux-Boucau-les-Bains, Yzosse : zone de sismicité faible.
Loir-et-Cher : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
– les communes d’Angé, La Chapelle-Montmartin, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Couffy, Faverolles- sur-Cher, Maray, Mareuil-sur-Cher, Meusnes, Noyers-sur-Cher, Pouillé, Saint-Aignan, Saint-Georges- sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Loup, Saint-Romain-sur-Cher, Seigy, Selles- sur-Cher, Thésée : zone de sismicité faible.
Loire : tout le département faible, sauf :
– les communes de Bessey, La Chapelle-Villars, Chavanay, Chuyer, Lupé, Maclas, Malleval, Saint-Michel- sur-Rhône, Saint-Pierre-de-Bœuf, Vérin : zone de sismicité modérée.
Haute-Loire : tout le département zone de sismicité faible, sauf
– les communes d’Auzon, Azérat, Bournoncle-Saint-Pierre, Chambezon, Chassignolles, Cohade, Frugerès- les-Mines, Lempdes-sur-Allagnon, Léotoing, Lorlanges, Sainte-Florine, Saint-Géron, Saint-Hilaire, Torsiac, Vergongheon, Vézézoux : zone de sismicité modérée.
Loire-Atlantique : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
– les cantons de Châteaubriant, Derval, Guémené-Penfao, Moisdon-la-Rivière, Nozay, Riaillé, Rougé, Saint- Julien-de-Vouvantes, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Nicolas-de-Redon, Varades : zone de sismicité faible ; – les communes de Ancenis, Anetz, Blain, Le Gâvre, Guenrouet, Mésanger, Mouzeil, Nort-sur-Erdre, Pouillé-les-Côteaux, Quilly, La Roche-Blanche, Saint-Géréon, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Herblon, Sévérac, Les Touches : zone de sismicité faible.
Loiret : tout le département zone de sismicité très faible.
Lot : tout le département zone de sismicité très faible.
Lot-et-Garonne : tout le département zone de sismicité très faible.
Lozère : tout le département zone de sismicité faible.
Maine-et-Loire : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
– les cantons de Beaupréau, Champtoceaux, Chemillé, Cholet 1er canton, Cholet 2e canton, Cholet 3e canton, Montfaucon-Montigné, Montrevault, Vihiers : zone de sismicité modérée ; 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 58
. .
– les communes d’Antoigné, Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, Brigné, Brossay, Champ-sur- Layon, Chanzeaux, La Chapelle-Saint-Florent, Cizay-la-Madeleine, Concourson-sur-Layon, Doué-la- Fontaine, Epieds, Faveraye-Mâchelles, Louresse-Rochemenier, Martigné-Briand, Montreuil-Bellay, Le Puy- Notre-Dame, Rablay-sur-Layon, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Laurent-de-la- Plaine, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Macaire-du-Bois, Thouarcé, Valanjou, Vaudelnay, Les Verchers-sur- Layon : zone de sismicité modérée.
Manche : tout le département zone de sismicité faible.
Marne : tout le département zone de sismicité très faible.
Haute-Marne : tout le département zone de sismicité très faible sauf :
– le canton de Laferté-sur-Amance : zone de sismicité faible ;
– les communes d’Aigremont, Arbigny-sous-Varennes, Belmont, Bourbonne-les-Bains, Champigny-sous- Varennes, Coiffy-le-Bas, Coiffy-le-Haut, Damrémont, Enfonvelle, Farincourt, Fayl-Billot, Fresnes-sur- Apance, Genevrières, Gilley, Laneuvelle, Melay, Montcharvot, Poinson-lès-Fayl, Pressigny, Rougeux, Saulles, Savigny, Serqueux, Tornay, Valleroy, Voncourt : zone de sismicité faible.
Mayenne : tout le département zone de sismicité faible.
Meurthe-et-Moselle : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
– les communes de Bionville, Raon-lès-Leau : zone de sismicité modérée ; – le canton de Cirey-sur-Vezouze : zone de sismicité faible ;
– les communes d’Ancerviller, Angomont, Azerailles, Baccarat, Badonviller, Barbas, Bertrichamps, Blâmont, Bréménil, Brouville, Deneuvre, Domèvre-sur-Vezouze, Essey-la-Côte, Fenneviller, Fontenoy-la-Joûte, Frémonville, Gélacourt, Giriviller, Glonville, Gogney, Hablainville, Halloville, Harbouey, Herbéviller, Lachapelle, Magnières, Mattexey, Merviller, Mignéville, Montigny, Montreux, Neufmaisons, Neuviller-lès- Badonviller, Nonhigny, Pettonville, Pexonne, Pierre-Percée, Réclonville, Reherrey, Repaix, Saint-Boingt, Sainte-Pôle, Saint-Maurice-aux-Forges, Saint-Rémy-aux-Bois, Thiaville-sur-Meurthe, Vacqueville, Vallois, Vaxainville, Veney, Vennezey, Verdenal : zone de sismicité faible.
Meuse : tout le département zone de sismicité très faible.
Morbihan : tout le département zone de sismicité faible.
Moselle : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
– les communes d’Abreschviller, Arzviller, Baerenthal, Berling, Bitche, Bourscheid, Brouviller, Dabo, Danne-et-Quatre-Vents, Dannelbourg, Eguelshardt, Garrebourg, Guntzviller, Hangviller, Harreberg, Haselbourg, Henridorff, Hérange, Hommert, Hultehouse, Lutzelbourg, Mittelbronn, Mouterhouse, Phalsbourg, Philippsbourg, Plaine-de-Walsch, Roppeviller, Saint-Jean-Kourtzerode, Saint-Louis, Saint- Quirin, Sturzelbronn, Troisfontaines, Turquestein-Blancrupt, Vescheim, Vilsberg, Walscheid, Waltembourg, Wintersbourg, Zilling : zone de sismicité modérée ;
– les cantons de Rohrbach-lès-Bitche, Volmunster : zone de sismicité faible ; – les communes d’Aspach, Barchain, Bébing, Berthelming, Bettborn, Bickenholtz, Bliesbruck, Brouderdorff, Buhl-Lorraine, Diane-Capelle, Dolving, Fénétrange, Fleisheim, Foulcrey, Fraquelfing, Goetzenbruck, Gondrexange, Gosselming, Hanviller, Hartzviller, Haspelschiedt, Hattigny, Haut-Clocher, Hellering-lès- Fénétrange, Héming, Hermelange, Hertzing, Hesse, Hilbesheim, Hommarting, Ibigny, Imling, Kerprich- aux-Bois, Lafrimbolle, Landange, Laneuveville-lès-Lorquin, Langatte, Lemberg, Liederschiedt, Lixheim, Lorquin, Meisenthal, Métairies-Saint-Quirin, Metting, Neufmoulins, Niderhoff, Niderviller, Niederstinzel, Nitting, Oberstinzel, Postroff, Réding, Reyersviller, Richeval, Romelfing, Saint-Georges, Saint-Jean-de- Bassel, Saint-Louis-lès-Bitche, Sarraltroff, Sarrebourg, Schalbach, Schneckenbusch, Schorbach, Vasperviller, Veckersviller, Vieux-Lixheim, Voyer, Wiesviller, Wittring, Woelfling-lès-Sarreguemines, Xouaxange : zone de sismicité faible.
Nièvre : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
– les communes d’Azy-le-Vif, Chantenay-Saint-Imbert, Dornes, Fleury-sur-Loire, Gimouille, Langeron, Livry, Lucenay-lès-Aix, Luzy, Magny-Cours, Mars-sur-Allier, Neuville-lès-Decize, Saincaize-Meauce, Saint-Parize-en-Viry, Saint-Parize-le-Châtel, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Seine, Tazilly, Ternant, Toury- Lurcy, Toury-sur-Jour, Tresnay : zone de sismicité faible.
Nord : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
– les cantons d’Armentières, Bailleul-Nord-Est, Bailleul-Sud-Ouest, Bassée (La), Bergues, Bourbourg, Cassel, Coudekerque-Branche, Cysoing, Douai-Nord, Douai-Nord-Est, Douai-Sud-Ouest, Dunkerque-Est, Dunkerque-Ouest, Grande-Synthe, Gravelines, Haubourdin, Hazebrouck-Nord, Hazebrouck-Sud, Hondschoote, Lannoy, Lille-Centre, Lille-Est, Lille-Nord, Lille-Nord-Est, Lille-Ouest, Lille-Sud, Lille- Sud-Est, Lille-Sud-Ouest, Lomme, Marcq-en-Barœul, Merville, Orchies, Pont-à-Marcq, Quesnoy-sur- Deûle, Roubaix-Centre, Roubaix-Est, Roubaix-Nord, Roubaix-Ouest, Seclin-Nord, Seclin-Sud, Steenvoorde, Tourcoing-Nord, Tourcoing-Nord-Est, Tourcoing-Sud, Villeneuve-d’Ascq-Nord, Villeneuve- d’Ascq-Sud, Wormhout : zone de sismicité faible ; 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 58
. .
– les communes d’Anneux, Anor, Arleux, Baives, Banteux, Bantouzelle, Boursies, Bouvignies, Brillon, Brunémont, Bugnicourt, Busigny, Cantin, Clary, Dechy, Dehéries, Doignies, Douai, Ecaillon, Elincourt, Erchin, Estrées, Etroeungt, Férin, Féron, Flesquières, Flines-lès-Mortagne, Floyon, Fourmies, Glageon, Goeulzin, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Guesnain, Hamel, Honnechy, Honnecourt-sur-Escaut, Larouillies, Lecelles, Lécluse, Lewarde, Loffre, Malincourt, Marchiennes, Maretz, Masny, Maulde, Mazinghien, Moeuvres, Montigny-en-Ostrevent, Mortagne-du-Nord, Moustier-en-Fagne, Ohain, Pecquencourt, Rainsars, Rejet-de-Beaulieu, Ribécourt-la-Tour, Rieulay, Roucourt, Les Rues-des-Vignes, Rumegies, Sains-du-Nord, Saint-Souplet, Sars-et-Rosières, Thun-Saint-Amand, Tilloy-lez-Marchiennes, Trélon, Villers-au-Tertre, Villers-Guislain, Villers-Outréaux, Villers-Plouich, Vred, Wallers-Trélon, Wignehies : zone de sismicité faible.
Oise : tout le département zone de sismicité très faible.
Orne : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
– les cantons d’Aigle-Est (L’), Aigle-Ouest (L’), Longny-au-Perche, Nocé, Rémalard, Theil (Le), Tourouvre : zone de sismicité très faible ;
– les communes d’Anceins, Appenai-sous-Bellême, Les Aspres, Auguaise, Avernes-Saint-Gourgon, Bellême, Bocquencé, Bonnefoi, Bonsmoulins, Le Bosc-Renoult, Brethel, Canapville, La Chapelle-Montligeon, La Chapelle-Souëf, La Chapelle-Viel, Corbon, Courgeon, Couvains, Dame-Marie, Feings, La Ferrière-au- Doyen, La Ferté-Frênel, Gauville, Les Genettes, Glos-la-Ferrière, La Gonfrière, Heugon, Igé, Mauves-sur- Huisne, Le Ménil-Bérard, Monnai, Pouvrai, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint- Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Germain-d’Aunay, Saint-Hilaire-sur-Risle, Saint-Mard-de-Réno, Saint- Nicolas-de-Sommaire, Saint-Ouen-de-la-Cour, Le Sap, Sérigny, Soligny-la-Trappe, Villers-en-Ouche, Villiers-sous-Mortagne : zone de sismicité très faible.
Pas-de-Calais : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
– les cantons d’Auxi-le-Château, Berck, Hesdin, Montreuil, Pas-en-Artois : zone de sismicité très faible ; – les communes d’Ablainzevelle, Achiet-le-Petit, Aix-en-Issart, Alette, Attin, Auchy-lès-Hesdin, Bailleulmont, Bailleulval, Barly, Bavincourt, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Beaurainville, Beauvois, Berlencourt-le-Cauroy, Berles-au-Bois, Beutin, Blangerval-Blangermont, Boisjean, Bréxent-Enocq, Brimeux, Bucquoy, Buire-le-Sec, Buneville, Camiers, Campagne-lès-Hesdin, Canettemont, La Cauchie, Coullemont, Couturelle, Croisette, Dannes, Denier, Douchy-lès-Ayette, Douriez, Ecoivres, Estrée, Estréelles, Estrée-Wamin, Etaples, Fillièvres, Flers, Framecourt, Frencq, Fresnoy, Fressin, Galametz, Gouy-en-Artois, Gouy-Saint-André, Grand-Rullecourt, Grévillers, Grigny, Guinecourt, Hautecloque, Héricourt, La Herlière, Herlincourt, Herlin-le-Sec, Hesmond, Houvin-Houvigneul, Humières, Incourt, Inxent, Ivergny, Lebiez, Lefaux, Lespinoy, Liencourt, Ligny-Thilloy, Linzeux, Loison-sur-Créquoise, Longvilliers, Magnicourt-sur-Canche, Maintenay, Marant, Marenla, Maresquel-Ecquemicourt, Maresville, Marles-sur-Canche, Martinpuich, Moncheaux-lès-Frévent, Monchy-au-Bois, Montcavrel, Monts-en-Ternois, Morval, Neulette, Neuville-au-Cornet, Noyelles-lès-Humières, Nuncq-Hautecôte, Œuf-en-Ternois, Offin, Le Parcq, Le Quesnoy-en-Artois, Rebreuve-sur-Canche, Rebreuviette, Recques-sur-Course, Rollancourt, Roussent, Saint-Denœux, Saint-Georges, Saint-Rémy-au-Bois, Le Sars, Sars-le-Bois, Saulchoy, Saulty, Sempy, Séricourt, Sibiville, Sombrin, Le Souich, Sus-Saint-Léger, Le Transloy, Tubersent, Vacqueriette- Erquières, Vieil-Hesdin, Wail, Wamin, Warlencourt-Eaucourt, Warluzel, Willeman : zone de sismicité très faible ;
– les communes de Bourlon, Epinoy, Oisy-le-Verger, Sauchy-Lestrée : zone de sismicité modérée.
Puy-de-Dôme : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
– les cantons d’Arlanc, Bourg-Lastic, Herment, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Saint-Anthème, Tauves, Tour-d’Auvergne (La), Viverols : zone de sismicité faible ;
– les communes d’Ambert, Les Ancizes-Comps, Anzat-le-Luguet, Arconsat, Biollet, La Bourboule, Bromont-Lamothe, Chabreloche, Charensat, Cisternes-la-Forêt, Egliseneuve-d’Entraigues, Espinasse, Espinchal, La Forie, Gelles, La Godivelle, La Goutelle, Gouttières, Heume-l’Eglise, Job, Lachaux, Laqueuille, Marsac-en-Livradois, Menat, Mont-Dore, Montfermy, Murat-le-Quaire, Neuf-Eglise, Orcival, Perpezat, Rochefort-Montagne, Sainte-Christine, Saint-Jacques-d’Ambur, Saint-Julien-la-Geneste, Saint- Martin-des-Olmes, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Saint-Pierre-Roche, Saint-Priest-des-Champs, Sauret- Besserve, Teilhet, Valcivières : zone de sismicité faible.
Pyrénées-Atlantiques : tout le département zone de sismicité moyenne, sauf :
– les cantons d’Anglet-Nord, Anglet-Sud, Arzacq-Arraziguet, Bayonne-Est, Bayonne-Nord, Bayonne-Ouest, Biarritz-Est, Biarritz-Ouest, Bidache, Hendaye, Lembeye, Orthez, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Salies-de-Béarn, Thèze : zone de sismicité modérée ;
– les communes d’Abère, Abidos, Abitain, Ahetze, Anos, Arbonne, Arcangues, Argagnon, Arnos, Arraute- Charritte, Arthez-de-Béarn, Artix, Athos-Aspis, Baleix, Baliracq-Maumusson, Barinque, Bassussarry, La Bastide-Clairence, Bédeille, Bentayou-Sérée, Bernadets, Biron, Boueilh-Boueilho-Lasque, Bougarber, Boumourt, Briscous, Burgaronne, Burosse-Mendousse, Casteide-Cami, Casteide-Candau, Casteide-Doat, Castéra-Loubix, Castetbon, Castetner, Castetpugon, Castillon(Canton d’Arthez-de-Béarn), Caubios-Loos, Cescau, Conchez-de-Béarn, Diusse, Doazon, Escoubès, Gabaston, Garlin, Hagetaubin, Halsou, Higuères- 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 58
. .
Souye, L’Hôpital-d’Orion, Jatxou, Laà-Mondrans, Labastide-Monréjeau, Labatut, Labeyrie, Lacadée, Lacq, Lamayou, Lespourcy, Lombia, Loubieng, Mascaraàs-Haron, Maslacq, Masparraute, Maure, Mesplède, Momas, Monségur, Mont, Montaner, Mont-Disse, Mouhous, Oraàs, Orègue, Orion, Orriule, Os-Marsillon, Ozenx-Montestrucq, Ponson-Debat-Pouts, Ponson-Dessus, Pontiacq-Viellepinte, Portet, Ribarrouy, Riupeyrous, Saint-Armou, Saint-Castin, Saint-Jammes, Saint-Jean-Poudge, Saint-Laurent-Bretagne, Saint- Médard, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare, Sarpourenx, Saubole, Sauvagnon, Sauvelade, Sedze-Maubecq, Sedzère, Serres-Castet, Serres-Sainte-Marie, Tadousse-Ussau, Taron-Sadirac-Viellenave, Urdès, Urost, Urt, Ustaritz, Uzein, Vialer, Viellenave-d’Arthez : zone de sismicité modérée ; – les communes d’Aubous, Aydie, Moncla : zone de sismicité faible.
Hautes-Pyrénées : tout le département zone de sismicité moyenne, sauf :
– les cantons d’Aureilhan, Galan, Pouyastruc, Rabastens-de-Bigorre, Trie-sur-Baïse, Vic-en-Bigorre : zone de sismicité modérée ;
– les communes d’Anères, Angos, Anla, Aries-Espénan, Arné, Aurensan, Aventignan, Barthe, Bazet, Bazordan, Bégole, Bernadets-Dessus, Bertren, Betbèze, Betpouy, Bordères-sur-l’Echez, Bordes, Burg, Caharet, Calavanté, Campistrous, Campuzan, Cantaous, Castelnau-Magnoac, Castéra-Lanusse, Caubous, Caussade-Rivière, Cizos, Clarac, Clarens, Devèze, Escala, Estirac, Gaussan, Gayan, Goudon, Guizerix, Hachan, Hagedet, Izaourt, Lafitole, Lagarde, Lagrange, Lahitte-Toupière, Lalanne, Lanespède, Lannemezan, Laran, Larreule, Larroque, Lascazères, Lassales, Lespouey, Lhez, Lombrès, Loures-Barousse, Lutilhous, Madiran, Mascaras, Maubourguet, Mazères-de-Neste, Monléon-Magnoac, Monlong, Moulédous, Nestier, Organ, Orieux, Oroix, Oursbelille, Ozon, Péré, Peyraube, Peyret-Saint-André, Pinas, Pintac, Pouy, Puntous, Réjaumont, Ricaud, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Paul, Sariac-Magnoac, Sarniguet, Sarp, Sarrouilles, Sauveterre, Séméac, Séron, Sinzos, Sombrun, Soublecause, Tajan, Tarasteix, Tibiran-Jaunac, Tournay, Tuzaguet, Uglas, Vidouze, Vieuzos, Villefranque, Villemur : zone de sismicité modérée ; – les communes d’Auriébat, Castelnau-Rivière-Basse, Casterets, Hères, Labatut-Rivière, Saint-Lanne, Thermes-Magnoac : zone de sismicité faible.
Pyrénées-Orientales : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
– les cantons d’Arles-sur-Tech, Mont-Louis, Olette, Prats-de-Mollo-la-Preste, Saillagouse : zone de sismicité moyenne ;
– les communes de Conat, Nohèdes, Urbanya : zone de sismicité moyenne.
Bas-Rhin : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
– le canton de Sarre-Union : zone de sismicité faible ;
– les communes d’Adamswiller, Asswiller, Baerendorf, Berg, Bettwiller, Burbach, Diemeringen, Drulingen, Durstel, Eschwiller, Eywiller, Frohmuhl, Goerlingen, Gungwiller, Hinsbourg, Hirschland, Kirrberg, Mackwiller, Ottwiller, Puberg, Rauwiller, Rexingen, Siewiller, Struth, Thal-Drulingen, Tieffenbach, Volksberg, Waldhambach, Weislingen, Weyer : zone de sismicité faible.
Haut-Rhin : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
– les cantons de Ferrette, Hirsingue, Huningue, Sierentz : zone de sismicité moyenne ; – les communes d’Altenach, Altkirch, Aspach, Ballersdorf, Berentzwiller, Bruebach, Buethwiller, Carspach, Chavannes-sur-l’Etang, Dannemarie, Eglingen, Elbach, Emlingen, Flaxlanden, Franken, Gommersdorf, Hagenbach, Hausgauen, Heidwiller, Heiwiller, Hundsbach, Illfurth, Jettingen, Luemschwiller, Magny, Manspach, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Obermorschwiller, Retzwiller, Romagny, Saint-Bernard, Schwoben, Spechbach-le-Bas, Tagolsheim, Tagsdorf, Traubach-le-Bas, Valdieu-Lutran, Walheim, Willer, Wittersdorf, Wolfersdorf, Zillisheim : zone de sismicité moyenne.
Rhône : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
– les cantons de Bron, Décines-Charpieu, Meyzieu, Saint-Fons, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d’Ozon, Vénissieux-Nord, Vénissieux-Sud : zone de sismicité modérée ;
– les communes de Ampuis, Condrieu, Echalas, Givors, Les Haies, Irigny, Loire-sur-Rhône, Pierre-Bénite, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Sainte-Colombe, Saint-Romain-en-Gal, Tupin-et-Semons, Vernaison : zone de sismicité modérée.
Haute-Saône : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
– les cantons d’Autrey-lès-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Mamès, Gray, Gy, Jussey, Marnay, Pesmes, Vitrey-sur-Mance : zone de sismicité faible ; – les communes d’Alaincourt, Ambiévillers, Baulay, Boulot, Boult, Bucey-lès-Traves, Buffignécourt, Bussières, Buthiers, Chantes, Chassey-lès-Scey, Chaux-la-Lotière, Contréglise, Cordonnet, Ferrières- lès-Scey, Hurecourt, Montarlot-lès-Rioz, Montdoré, Montureux-lès-Baulay, Noidans-le-Ferroux, Ovanches, Perrouse, Polaincourt-et-Clairefontaine, Pont-du-Bois, Rupt-sur-Saône, Saponcourt, Scey-sur-Saône-et- Saint-Albin, Selles, Senoncourt, Sorans-lès-Breurey, Traves, Vauvillers, Venisey, Villers-Bouton, Voray- sur-l’Ognon, Vy-le-Ferroux, Vy-lès-Rupt : zone de sismicité faible.
Saône-et-Loire : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
– le canton de Lucenay-l’Évêque : zone de sismicité très faible ; 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 58
. .
– les communes de Brion, La Comelle, La Grande-Verrière, Laizy, Monthelon, Saint-Forgeot, Saint-Léger- sous-Beuvray, Saint-Prix, Tavernay : zone de sismicité très faible ;
– les communes de Beaurepaire-en-Bresse, Champagnat, Condal, Cuiseaux, Dommartin-lès-Cuiseaux, Le Fay, Flacey-en-Bresse, Frontenaud, Joudes, Le Miroir, Sagy, Saillenard, Savigny-en-Revermont : zone de sismicité modérée.
Sarthe : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
– les cantons de Bouloire, Chartre-sur-le-Loir (La), Château-du-Loir, Ferté-Bernard (La), Grand-Lucé (Le), Mayet, Montmirail, Saint-Calais, Tuffé, Vibraye : zone de sismicité très faible ; – les communes de Bonnétable, Le Breil-sur-Mérize, La Bruère-sur-Loir, Challes, La Chapelle-aux-Choux, Chenu, Connerré, Ecommoy, Marigné-Laillé, Nogent-le-Bernard, Nuillé-le-Jalais, Parigné-l’Evêque, Saint- Georges-du-Rosay, Saint-Germain-d’Arcé, Saint-Mars-d’Outillé, Soulitré, Surfonds : zone de sismicité très faible.
Savoie : tout le département zone de sismicité moyenne, sauf :
– les cantons d’Aime, Bozel, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne : zone de sismicité modérée ;
– les communes d’Aigueblanche, Aussois, Les Avanchers-Valmorel, Le Bois, Bonneval-sur-Arc, La Chambre, Chanaz, Les Chapelles, Les Chavannes-en-Maurienne, Fontaine-le-Puits, Fourneaux, Freney, Hautecour, Lanslevillard, Modane, Montaimont, Montgellafrey, Montvalezan, Motz, Moûtiers, Notre- Dame-du-Cruet, Notre-Dame-du-Pré, Ruffieux, Saint-Alban-des-Villards, Saint-André, Saint-Avre, Saint- Colomban-des-Villards, Sainte-Foy-Tarentaise, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint- François-Longchamp, Saint-Jean-de-Belleville, Saint-Marcel, Saint-Martin-de-Belleville, Saint-Martin-sur- la-Chambre, Saint-Oyen, Salins-les-Thermes, Séez, Serrières-en-Chautagne, Sollières-Sardières, Termignon, Tignes, Val-d’Isère, Villarlurin, Villarodin-Bourget, Villaroger, Vions : zone de sismicité modérée.
Haute-Savoie : tout le département zone de sismicité moyenne, sauf :
– les cantons de Frangy, Seyssel : zone de sismicité modérée ;
– les communes d’Andilly, Cernex, Chênex, Chevrier, Crempigny-Bonneguête, Dingy-en-Vuache, Feigères, Jonzier-épagny, Lornay, Mésigny, Neydens, Présilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallenôves, Savigny, Val- de-Fier, Valleiry, Vers, Versonnex, Viry, Vulbens : zone de sismicité modérée.
Paris : tout le département zone de sismicité très faible.
Seine-Maritime : tout le département zone de sismicité très faible.
Seine-et-Marne : tout le département zone de sismicité très faible.
Yvelines : tout le département zone de sismicité très faible.
Deux-Sèvres : tout le département zone de sismicité modérée.
Somme : tout le département zone de sismicité très faible, sauf :
– les communes d’Aizecourt-le-Bas, Epehy, Equancourt, Etricourt-Manancourt, Fins, Guyencourt-Saulcourt, Heudicourt, Liéramont, Mesnil-en-Arrouaise, Nurlu, Ronssoy, Sorel, Templeux-le-Guérard, Villers- Faucon : zone de sismicité faible.
Tarn : tout le département zone de sismicité très faible.
Tarn-et-Garonne : tout le département zone de sismicité très faible.
Var : tout le département zone de sismicité faible, sauf :
– les cantons d’Aups, Callas, Fayence, Salernes : zone de sismicité modérée ; – les communes de Bargème, La Bastide, Le Bourguet, Brenon, Châteauvieux, La Martre, Trigance, Vinon- sur-Verdon : zone de sismicité moyenne ;
– les communes des Adrets-de-l’Estérel, Ampus, Artignosc-sur-Verdon, Bagnols-en-Forêt, Comps-sur- Artuby, Draguignan, Flayosc, Ginasservis, Moissac-Bellevue, Montmeyan, Régusse, Rians, La Roque- Esclapon, Saint-Julien : zone de sismicité modérée.
Vaucluse : tout le département alé modérée, sauf :
– le canton de Pertuis : zone de sismicité moyenne ;
– les communes d’Auribeau, Bonnieux, Buoux, Cadenet, Caseneuve, Castellet, Cucuron, Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Sivergues, Vaugines, Villelaure : zone de sismicité moyenne.
Vendée : tout le département zone de sismicité modérée.
Vienne : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
– les cantons d’Availles-Limouzine, Chauvigny, Isle-Jourdain (L’), Lussac-les-Châteaux, Montmorillon, Saint-Savin, Trimouille (La) : zone de sismicité faible ; 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 58
. .
– les communes d’Asnois, Brion, La Chapelle-Bâton, Charroux, Chatain, Château-Garnier, Joussé, Payroux, Pleumartin, Port-de-Piles, La Puye, La Roche-Posay, Saint-Romain, Saint-Secondin, Surin, Usson-du- Poitou, Vicq-sur-Gartempe : zone de sismicité faible.
Haute-Vienne : tout le département en zone de sismicité faible, sauf :
– le canton de Saint-Germain-les-Belles : zone de sismicité très faible ; – les communes de Beaumont-du-Lac, Châteauneuf-la-Forêt, Coussac-Bonneval, La Croisille-sur-Briance, Domps, Eymoutiers, Glandon, Nedde, Neuvic-Entier, Rempnat, Sainte-Anne-Saint-Priest, Saint-Gilles-les- Forêts, Saint-Méard, Saint-Yrieix-la-Perche, Surdoux, Sussac : zone de sismicité très faible.
Vosges : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
– les cantons de Bulgnéville, Châtenois, Coussey, Neufchâteau : zone de sismicité très faible ; – les cantons de Darney, Monthureux-sur-Saône : zone de sismicité faible ; – les communes d’Ambacourt, Avrainville, Battexey, Baudricourt, Bettoncourt, Biécourt, Blémerey, Blevaincourt, Boulaincourt, Chamagne, Charmes, Chauffecourt, Chef-Haut, Contrexéville, Damblain, Dombasle-en-Xaintois, Domjulien, Domvallier, Florémont, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Gemmelaincourt, Gircourt-lès-Viéville, Hergugney, Juvaincourt, Marainville-sur-Madon, Martigny-les- Bains, Mazirot, Ménil-en-Xaintois, Mirecourt, Oëlleville, Offroicourt, Pont-sur-Madon, Poussay, Puzieux, Ramecourt, Remicourt, Repel, Robécourt, Rocourt, Romain-aux-Bois, Rouvres-en-Xaintois, Rozières-sur- Mouzon, Saint-Menge, Saint-Prancher, Savigny, Socourt, They-sous-Montfort, Thiraucourt, Tollaincourt, Totainville, Villotte, Vittel, Viviers-lès-Offroicourt, Vomécourt-sur-Madon, Xaronval : zone de sismicité très faible ;
– les communes des Ableuvenettes, Ahéville, Ainvelle, Anglemont, Avillers, Badménil-aux-Bois, Bainville- aux-Saules, Bazegney, Bazien, Bazoilles-et-Ménil, Begnécourt, Bettegney-Saint-Brice, Bocquegney, Bouxières-aux-Bois, Bouxurulles, Bouzemont, Brantigny, Brû, Bult, Celles-sur-Plaine, Châtel-sur-Moselle, Châtillon-sur-Saône, Circourt, Clézentaine, Damas-aux-Bois, Damas-et-Bettegney, Deinvillers, Derbamont, Dombrot-le-Sec, Domèvre-sous-Montfort, Domèvre-sur-Durbion, Dompaire, Domptail, Doncières, Essegney, Estrennes, Evaux-et-Ménil, Fauconcourt, Fouchécourt, Frain, Frizon, Gelvécourt-et-Adompt, Gigney, Gorhey, Grandrupt-de-Bains, Grignoncourt, Gugney-aux-Aulx, Hadigny-les-Verrières, Hagécourt, Haillainville, Hardancourt, Haréville, Hennecourt, Hymont, Igney, Isches, Jorxey, Lamarche, Langley, Légéville-et-Bonfays, Lignéville, Lironcourt, Madecourt, Madegney, Madonne-et-Lamerey, Marey, Maroncourt, Mattaincourt, Mazeley, Ménarmont, Ménil-sur-Belvitte, Monthureux-le-Sec, Mont-lès- Lamarche, Moriville, Morizécourt, Moyemont, La Neuveville-sous-Montfort, Nomexy, Nossoncourt, Oncourt, Ortoncourt, Pallegney, Portieux, Racécourt, Rambervillers, Rancourt, Raon-l’Etape, Rapey, Regney, Rehaincourt, Remoncourt, Romont, Roville-aux-Chênes, Rozerotte, Rugney, Saint-Benoît-la- Chipotte, Sainte-Barbe, Saint-Genest, Saint-Julien, Saint-Maurice-sur-Mortagne, Saint-Pierremont, Saint- Vallier, Senaide, Serécourt, Serocourt, Les Thons, Thuillières, Tignécourt, Ubexy, Valfroicourt, Valleroy- aux-Saules, Valleroy-le-Sec, Varmonzey, Vaubexy, Vaxoncourt, Velotte-et-Tatignécourt, Villers, Ville-sur- Illon, Vincey, Vioménil, Vomécourt, Vroville, Xaffévillers, Zincourt : zone de sismicité faible.
Yonne : tout le département zone de sismicité très faible.
Territoire de Belfort : tout le département zone de sismicité modérée, sauf :
– les cantons de Beaucourt, Delle : zone de sismicité moyenne ;
– les communes d’Autrechêne, Boron, Brebotte, Bretagne, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Cunelières, Foussemagne, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Méziré, Montreux-Château, Morvillars, Novillard, Petit-Croix, Recouvrance, Suarce, Vellescot : zone de sismicité moyenne.
Essonne : tout le département zone de sismicité très faible.
Hauts-de-Seine : tout le département zone de sismicité très faible.
Seine-Saint-Denis : tout le département zone de sismicité très faible.
Val-de-Marne : tout le département zone de sismicité très faible.
Val-d’Oise : tout le département zone de sismicité très faible.
Guadeloupe : tout le département zone de sismicité fort.
Martinique : tout le département zone de sismicité fort.
Guyane : tout le département zone de sismicité très faible.
La Réunion : tout le département zone de sismicité faible.
Saint-Pierre-et-Miquelon : toute la collectivité zone de sismicité très faible.
Mayotte : toute la collectivité zone de sismicité modérée.
Saint-Martin : toute la collectivité zone de sismicité fort. » 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 58
. .
Art. 2. − Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du septième mois suivant celui de sa publication.
Art. 3. − Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie et le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2010.
F RANÇOIS F ILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,
de l’énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
J EAN -LOUIS BORLOO
Le ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
BRICE H ORTEFEUX
La secrétaire d’Etat
chargée de l’écologie,
C HANTAL J OUANNO
Le secrétaire d’Etat
chargé du logement et de l’urbanisme,
B ENOIST A PPARU 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 58
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
NOR : DEVP1015475A
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie et le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 563-1 à R. 563-8 ;
Vu le décret no 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique codifié aux articles R. 563-1 à R. 563-8 du code de l’environnement ;
Vu le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ; Vu le décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français ;
Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation des normes en date du 5 février 2009,
Arrêtent :
Art. 1er. − Les règles de classification et de construction parasismique pour les bâtiments de la classe dite « à risque normal » sont définies par le présent arrêté, en application de l’article R. 563-5 du code de l’environnement.
Art. 2. − I. – Classification des bâtiments.
Pour l’application du présent arrêté, les bâtiments de la classe dite « à risque normal » sont répartis en quatre catégories d’importance définies par l’article R. 563-3 du code de l’environnement et précisées par le présent article. Pour les bâtiments constitués de diverses parties relevant de catégories d’importance différentes, c’est le classement le plus contraignant qui s’applique à leur ensemble.
Les bâtiments sont classés comme suit :
En catégorie d’importance I :
Les bâtiments dans lesquels est exclue toute activité humaine nécessitant un séjour de longue durée et non visés par les autres catégories du présent article.
En catégorie d’importance II :
– les bâtiments d’habitation individuelle ;
– les établissements recevant du public des 4e et 5e catégories au sens des articles R. 123-2 et R. 123-19 du code de la construction et de l’habitation, à l’exception des établissements scolaires ; – les bâtiments dont la hauteur est inférieure ou égale à 28 mètres :
– bâtiments d’habitation collective ;
– bâtiments à usage commercial ou de bureaux, non classés établissements recevant du public au sens de l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation, pouvant accueillir simultanément un nombre de personnes au plus égal à 300 ;
– les bâtiments destinés à l’exercice d’une activité industrielle pouvant accueillir simultanément un nombre de personnes au plus égal à 300 ;
– les bâtiments abritant les parcs de stationnement ouverts au public.
En catégorie d’importance III :
– les établissements scolaires ; 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 58
. .
– les établissements recevant du public des 1re, 2e et 3e catégories au sens des articles R. 123-2 et R. 123-19 du code de la construction et de l’habitation ;
– les bâtiments dont la hauteur dépasse 28 mètres :
– bâtiments d’habitation collective ;
– bâtiments à usage de bureaux ;
– les autres bâtiments pouvant accueillir simultanément plus de 300 personnes appartenant notamment aux types suivants :
– les bâtiments à usage commercial ou de bureaux, non classés établissements recevant du public au sens de l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation ;
– les bâtiments destinés à l’exercice d’une activité industrielle ;
– les bâtiments des établissements sanitaires et sociaux, à l’exception de ceux des établissements de santé au sens de l’article L. 711-2 du code de la santé publique qui dispensent des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie et obstétrique et qui sont mentionnés à la catégorie d’importance IV ci-dessous ;
– les bâtiments des centres de production collective d’énergie quelle que soit leur capacité d’accueil.
En catégorie d’importance IV :
– les bâtiments dont la protection est primordiale pour les besoins de la sécurité civile et de la défense nationale ainsi que pour le maintien de l’ordre public et comprenant notamment : – les bâtiments abritant les moyens de secours en personnels et matériels et présentant un caractère opérationnel ;
– les bâtiments définis par le ministre chargé de la défense, abritant le personnel et le matériel de la défense et présentant un caractère opérationnel ;
– les bâtiments contribuant au maintien des communications, et comprenant notamment ceux : – des centres principaux vitaux des réseaux de télécommunications ouverts au public ; – des centres de diffusion et de réception de l’information ;
– des tours hertziennes stratégiques ;
– les bâtiments et toutes leurs dépendances fonctionnelles assurant le contrôle de la circulation aérienne des aérodromes classés dans les catégories A, B et C2 suivant les instructions techniques pour les aérodromes civils (ITAC) édictées par la direction générale de l’aviation civile, dénommées respectivement 4 C, 4 D et 4 E suivant l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ; – les bâtiments des établissements de santé au sens de l’article L. 711-2 du code de la santé publique qui dispensent des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie et obstétrique ;
– les bâtiments de production ou de stockage d’eau potable ;
– les bâtiments des centres de distribution publique de l’énergie ;
– les bâtiments des centres météorologiques.
II. – Détermination du nombre de personnes.
Pour l’application de la classification ci-dessus, le nombre des personnes pouvant être simultanément accueillies dans un bâtiment est déterminé comme suit :
– pour les établissements recevant du public : selon la réglementation en vigueur ; – pour les bâtiments à usage de bureaux ne recevant pas du public : en comptant une personne pour une surface de plancher hors œuvre nette égale à 12 mètres carrés ;
– pour les autres bâtiments : sur déclaration du maître d’ouvrage.
III. – Coefficient d’importance du bâtiment.
Un coefficient d’importance I (au sens de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005) est attribué à chacune des catégories d’importance de bâtiment. Les valeurs des coefficients d’importance I sont données par le tableau suivant :
CATÉGORIES D’IMPORTANCE
de bâtiment
COEFFICIENTS
d’importance I
I 0,8
II 1
III 1,2
IV 1,4 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 58
. .
IV. – Le coefficient de réduction (au sens de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005) appliqué à l’action sismique de calcul pouvant être utilisé pour obtenir l’action sismique servant à la vérification de l’état de limitation des dommages est égal à 0,4 quelle que soit la catégorie d’importance du bâtiment.
Art. 3. − Les règles de construction définies à l’article 4 s’appliquent :
1o A la construction de bâtiments nouveaux des catégories d’importance III et IV dans la zone de sismicité 2 définie par l’article R. 563-4 du code de l’environnement ;
2o A la construction de bâtiments nouveaux des catégories d’importance II, III et IV dans les zones de sismicité 3, 4 et 5 définies par l’article R. 563-4 du code de l’environnement ;
3o Aux bâtiments existants dans les conditions suivantes :
Conditions générales :
La catégorie d’importance à considérer pour l’application des dispositions constructives est celle qui résulte du classement du bâtiment après travaux ou changement de destination. Les extensions de bâtiments désolidarisées par un joint de fractionnement respectent les règles applicables aux bâtiments neufs telles qu’elles sont définies à l’article 4.
Les travaux, de quelque nature qu’ils soient, réalisés sur des bâtiments existants ne doivent pas aggraver la vulnérabilité de ceux-ci au séisme.
En cas de travaux visant uniquement à renforcer le niveau parasismique d’un bâtiment, le niveau de dimensionnement de ce renforcement au sens de la norme NF-EN 1998-3 décembre 2005 « évaluation et renforcement des bâtiments » à savoir quasi-effondrement, dommage significatif ou limitation des dommages relève du choix du maître d’ouvrage.
Conditions particulières :
I. – En zone de sismicité 2 :
1. Pour les bâtiments de catégories d’importance III et IV, en cas de remplacement ou d’ajout d’éléments non structuraux, ils respecteront les dispositions prévues dans la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 pour ces éléments.
2. Pour les bâtiments de catégories d’importance IV, en cas de travaux ayant pour objet d’augmenter la SHON initiale de plus de 30 % ou supprimant plus de 30 % d’un plancher à un niveau donné, il sera fait application de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 avec la valeur d’accélération agr = 0,42 m/s2.
II. – En zone de sismicité 3 :
Pour les bâtiments de catégories d’importance II, III et IV :
1. Le remplacement ou l’ajout d’éléments non structuraux respectera les dispositions prévues dans la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 pour ces éléments.
2. En cas de travaux ayant pour objet d’augmenter la SHON initiale de plus de 30 % ou supprimant plus de 30 % d’un plancher à un niveau donné, il sera fait application de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 avec la valeur d’accélération agr = 0,66 m/s2 ou de la norme NF P 06-104 mars 1995 amendée A1 février 2001 s’il s’agit de bâtiments vérifiant les conditions d’utilisation de cette norme même après réalisation des travaux en utilisant les dispositions applicables à la zone de sismicité immédiatement inférieure, soit la zone 2.
III. – En zone de sismicité 4 :
1. Pour les bâtiments de catégories II, III et IV, le remplacement ou l’ajout d’éléments non structuraux respectera les dispositions prévues dans la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 pour ces éléments. 2. Pour les bâtiments de catégories d’importance II et vérifiant les conditions d’application de la norme NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001, en cas de travaux ayant pour objet d’augmenter la SHON initiale de plus de 30 %, il sera fait application de la norme NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001 en utilisant les dispositions applicables dans la zone de sismicité immédiatement inférieure soit la zone 3.
3. Pour les bâtiments de catégories d’importance II et ne vérifiant pas les conditions d’application de la norme NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001, en cas de travaux ayant pour objet d’augmenter la SHON initiale de plus de 30 % ou supprimant plus de 30 % de planchers à un niveau donné, il sera fait application de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 avec la valeur d’accélération agr = 0,96 m/s2. 4. Pour les bâtiments de catégories d’importance III, en cas de travaux ayant pour objet d’augmenter la SHON initiale de plus de 20 %, ou de supprimer plus de 30 % de planchers à un niveau donné, ou de supprimer plus de 20 % du contreventement vertical, ou de mettre en place des équipements lourds en toiture, il sera fait application de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 avec la valeur d’accélération agr = 0,96 m/s2.
5. Pour les bâtiments de catégories d’importance IV, en cas de travaux ayant pour objet d’augmenter la SHON initiale de plus de 20 %, ou de supprimer plus de 30 % de planchers à un niveau donné, ou de 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 58
. .
supprimer plus de 20 % du contreventement vertical, ou de mettre en place des équipements lourds en toiture, il sera fait application de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 avec la valeur d’accélération agr = 0,96 m/s2.
IV. – En zone de sismicité 5 :
1. Pour les bâtiments de catégories II, III et IV, le remplacement ou l’ajout d’éléments non structuraux respectera les dispositions prévues dans la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 pour ces éléments. 2. Pour les bâtiments de catégories d’importance II et vérifiant les conditions d’application de la norme NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001, en cas de travaux ayant pour objet d’augmenter la SHON initiale de plus de 30 %, il sera fait application du document « Construction parasismique des maisons individuelles aux Antilles, CP-MI Antilles » de 2004, rédigé par l’Association française de génie parasismique (AFPS).
3. Pour les bâtiments de catégories d’importance II et ne vérifiant pas les conditions d’application de la norme NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001, en cas de travaux ayant pour objet d’augmenter la SHON initiale de plus de 20 %, ou de supprimer plus de 30 % de planchers à un niveau donné, ou de supprimer plus de 20 % du contreventement vertical, il sera fait application de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 avec la valeur d’accélération agr = 1,8 m/s2.
4. Pour les bâtiments de catégories d’importance III et IV, en cas de travaux ayant pour objet d’augmenter la SHON initiale de plus de 20 %, ou de supprimer plus de 30 % de planchers à un niveau donné, ou de supprimer plus de 20 % du contreventement vertical, ou de mettre en place des équipements lourds en toiture, il sera fait application de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 avec la valeur d’accélération agr = 1,8 m/s2.
Art. 4. − I. – Les règles de construction applicables aux bâtiments mentionnés à l’article 3 sont celles des normes NF EN 1998-1 septembre 2005, NF EN 1998-3 décembre 2005, NF EN 1998-5 septembre 2005, dites « règles Eurocode 8 » accompagnées des documents dits « annexes nationales » des normes NF EN 1998-1/NA décembre 2007, NF EN 1998-3/NA janvier 2008, NF EN 1998-5/NA octobre 2007 s’y rapportant.
Les dispositifs constructifs non visés dans les normes précitées font l’objet d’avis techniques ou d’agréments techniques européens.
II. – Le mouvement dû au séisme en un point donné de la surface du sol, à partir duquel les règles de construction doivent être appliquées, est représenté par un spectre de réponse élastique en accélération, dénommé par la suite « spectre de réponse élastique ».
La forme du spectre de réponse élastique dépend des paramètres suivants :
a) L’accélération maximale de référence au niveau d’un sol de type rocheux (classe A au sens de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005), dénommée agr , résultant de la situation du bâtiment par rapport à la zone sismique d’implantation, telle que définie par l’article R. 563-4 du code de l’environnement et son annexe.
Les valeurs des accélérations agr , exprimées en mètres par seconde au carré, sont données par le tableau suivant :
ZONES DE SISMICITÉ agr
1 (très faible) 0,4
2 (faible) 0,7
3 (modérée) 1,1
4 (moyenne) 1,6
5 (forte) 3
b) L’accélération horizontale de calcul au niveau d’un sol de type rocheux (classe A au sens de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005), ag, est égale à agr multipliée par le coefficient d’importance I défini à l’article 2 du présent arrêté, soit ag = I .agr.
c) Les paramètres des spectres de réponse élastiques verticaux à employer pour l’utilisation de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 : 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 58
. .
ZONES DE SISMICITÉ avg/a g T B T C T D
1 (très faible) à 4 (moyenne) 0,8 0,03 0,20 2,5
5 (forte) 0,9 0,15 0,40 2
d) La nature du sol par l’intermédiaire du paramètre de sol, S. Les valeurs du paramètre de sol, S résultant de la classe de sol (au sens de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005) sous le bâtiment sont données par le tableau suivant :
CLASSES DE SOL S (pour les zones de sismicité 1 à 4) S (pour la zone de sismicité 5)
A 1 1
B 1,35 1,2
C 1,5 1,15
D 1,6 1,35
E 1,8 1,4
Les modalités d’utilisation du paramètre de sol, S, sont définies dans la norme NF EN 1998-1 septembre 2005.
e) TB et TC , qui sont respectivement la limite inférieure et supérieure des périodes correspondant au palier d’accélération spectrale constante et TD qui est la valeur définissant le début de la branche à déplacement spectral constant ;
Les valeurs de TB, TC et TD , à prendre en compte pour l’évaluation des composantes horizontales du mouvement sismique, exprimées en secondes sont données par le tableau suivant :
CLASSES DE SOL
POUR LES ZONES DE SISMICITÉ 1 à 4 POUR LA ZONE DE SISMICITÉ 5
T B T C T D T B T C T D
A 0,03 0,2 2,5 0,15 0,4 2
B 0,05 0,25 2,5 0,15 0,5 2
C 0,06 0,4 2 0,2 0,6 2
D 0,1 0,6 1,5 0,2 0,8 2
E 0,08 0,45 1,25 0,15 0,5 2
f) Dans le cadre de l’analyse de la liquéfaction, telle que définie dans l’annexe B de la norme NF EN 1998-5 septembre 2005, dite « règles Eurocode 8 », par convention, la magnitude à retenir pour les études est donnée par :
ZONES DE SISMICITÉ MAGNITUDE CONVENTIONNELLE
3 (modérée) 5,5
4 (moyenne) 6,0
5 (forte) 7,5 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 58
. .
En zones de sismicité 1 et 2 (sismicité très faible et faible), l’analyse de la liquéfaction n’est pas requise. III. – Pour les bâtiments appartenant à la catégorie d’importance II et remplissant les conditions du paragraphe 1.1 (Domaine d’application) de la norme « NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001 - Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés, règles PS-MI 89 révisées 92 » et qui sont situés en zone de sismicité 3 ou 4, l’application des dispositions définies dans cette même norme dispense de l’application des règles indiquées au I.
Pour les établissements scolaires appartenant à la catégorie d’importance III et remplissant les conditions du paragraphe 1.1 (Domaine d’application) de la norme « NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001 - Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés, règles PS-MI 89 révisées 92 » et qui sont situés en zone de sismicité 2, l’application des dispositions définies dans cette même norme dispense de l’application des règles indiquées au I.
IV. − Pour les maisons individuelles appartenant à la catégorie d’importance II et qui sont situées en zone de sismicité 5, l’application des dispositions définies dans le document « Construction parasismique des maisons individuelles aux Antilles, CP-MI Antilles » (édition 2004), rédigé par l’Association française de génie parasismique (AFPS), dispense de l’application des règles indiquées au I. V. − Une maçonnerie non armée conforme aux dispositions de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005 ne peut être utilisée que si le mouvement du sol au droit du site ne dépasse pas la limite d’accélération de 2 m/s2, plus précisément la valeur du produit ag.S ne doit pas dépasser la limite ag,urm = 2 m/s2.
Art. 5. − Le présent arrêté s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur du décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique.
Jusqu’au dernier jour du vingt-quatrième mois suivant la publication du présent arrêté, à titre transitoire, les dispositions de la norme « NF P 06-013 décembre 1995 amendée A1 février 2001 et A2 novembre 2004 - Règles de construction parasismique, règles applicables aux bâtiments dites règles PS 92 » pourront continuer à s’appliquer aux bâtiments de catégories d’importance II non visés aux III et IV de l’article 4 et aux bâtiments de catégories d’importance III et IV, situés en zones de sismicité 2, 3, 4 et 5 telles que définies par l’article R. 563-4 du code de l’environnement et faisant l’objet :
1. D’une demande de permis de construire ;
2. Ou d’une déclaration préalable ;
3. Ou d’une autorisation permettant un commencement de travaux,
déposée à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, sous réserve d’utiliser la norme « NF P 06-013 décembre 1995 amendée A1 février 2001 et A2 novembre 2004 - Règles de construction parasismique, règles applicables aux bâtiments dites règles PS 92 » avec les valeurs minimales d’accélération suivantes exprimées en m/s2 :
ZONES DE SISMICITÉ CATÉGORIE D’IMPORTANCE II CATÉGORIE D’IMPORTANCE III CATÉGORIE D’IMPORTANCE IV
2 (faible) 1,1 1,6 2,1
3 (modérée) 1,6 2,1 2,6
4 (moyenne) 2,4 2,9 3,4
5 (forte) 4 4,5 5
Art. 6. − Pour l’application des normes NF P 06-013 décembre 1995 amendée A1 février 2001 et A2 novembre 2004 et NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001 telle que prévue dans les articles 3, 4 et 5, la terminologie relative aux zones sismiques et à la classification des bâtiments est remplacée par la terminologie suivante :
TERMINOLOGIE UTILISÉE TERMINOLOGIE SUBSTITUÉE
Zone de sismicité 0 Zone de sismicité 1
Zone de sismicité Ia Zone de sismicité 2
Zone de sismicité Ib Zone de sismicité 3
Zone de sismicité II Zone de sismicité 4 24 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 58
. .
TERMINOLOGIE UTILISÉE TERMINOLOGIE SUBSTITUÉE
Zone de sismicité III Zone de sismicité 5
Classe de bâtiments A Catégorie d’importance I
Classe de bâtiments B Catégorie d’importance II
Classe de bâtiments C Catégorie d’importance III
Classe de bâtiments D Catégorie d’importance IV
Art. 7. − L’arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret no 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique est abrogé.
Art. 8. − Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l’aviation civile et le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le directeur de la sécurité civile, le directeur général des collectivités locales et le délégué général à l’outre-mer au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2010.
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie,
de l’énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
J EAN -LOUIS BORLOO
Le ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
BRICE H ORTEFEUX
La secrétaire d’Etat
chargée de l’écologie,
CHANTAL J OUANNO
Le secrétaire d’Etat
chargé du logement et de l’urbanisme,
B ENOIST A PPARU La nouvelle
RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE
applicable aux bâtiments
dont le permis de construire est déposé
à partir du 1er mai 2011
Janvier 2011
Ministère
de l'Écologie,
du Développement
durable,
des Transports
et du Logement
www.developpement-durable.gouv.fr
Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logemenent La nouvelle réglementation
Le séisme de la Guadeloupe du 21 novembre 2004 et le séisme d’Epagny-Annecy du 15 juillet 1996 viennent nous rappeler que la France est soumise à un risque sismique bien réel. Les Antilles sont exposées à un aléa fort et ont connu par le passé de violents séismes. De même, bien que considérée comme un territoire à sismicité modérée, la France métropolitaine n’est pas à l’abri de tremblements de terre ravageurs comme celui de Lambesc de juin 1909 (46 victimes).
L’endommagement des bâtiments et leur effondrement sont la cause principale des décès et de l’interruption des activités. Réduire le risque passe donc par une réglementation sismique adaptée sur les bâtiments neufs comme sur les bâtiments existants. L’arrivée de l’Eurocode 8, règles de construction parasismique harmonisées à l’échelle européenne, conduit à la mise à jour de la réglementation nationale sur les bâtiments.
Principe de la réglementation
La réglementation présentée concerne les bâtiments à risque normal, pour lesquels les conséquences d’un séisme sont limitées à la structure même du bâtiment et à ses occupants.
Zonage sismique. Le zonage sismique du territoire permet de s’accorder avec les principes de dimensionnement de l’Eurocode 8. Sa définition a également bénéficié des avancées scientifiques des vingt dernières années dans la connaissance du phénomène sismique.
Réglementation sur les bâtiments neufs. L’Eurocode 8 s’impose comme la règle de construction parasismique de référence pour les bâtiments. La réglementation conserve la possibilité de recourir à des règles forfaitaires dans le cas de certaines structures simples.
Réglementation sur les bâtiments existants. La réglementation n’impose pas de travaux sur les bâtiments existants. Si des travaux conséquents sont envisagés, un dimensionnement est nécessaire avec une minoration de l’action sismique à 60% de celle du neuf. Dans le même temps, les maîtres d’ouvrage volontaires sont incités à réduire la vulnérabilité de leurs bâtiments en choisissant le niveau de confortement qu’ils souhaitent atteindre.
Organisation réglementaire
L563-1 Code de l’Environnement
L112-18 Code de la Construction et de l’Habitat CODES
DÉCRETS ET ARRÊTÉ
RÈGLES DE
CONSTRUCTION
Décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010
Prévention du risque sismique
Ouvrages à risque
normal
Ouvrages à risque
spécial
Bâtiments Ponts et équipements
Arrêté du 22 octobre 2010
Classification et règles de
construction parasismique
Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010
Délimitation des zones de sismicité du
territoire français
Règles générales
pour tous bâtiments
Règles simplifiées
pour certaines
maisons individuelles
Règles Eurocode 8
NF EN 1998-1, NF EN 1998-3 et NF EN 1998-5 et annexes
nationales associées, septembre 2005
Règles PS 92 à titre transitoire jusqu’au 31 octobre 2012
NF P 06-013, décembre 1995
Règles PS-MI
NF P 06-014, mars 1995
Guide CP-MI Antilles
Recommandations AFPS, édition 2004 Construire parasismique
Implantation Conception
Effectuer une étude de
sol pour connaître les
caractéristiques du terrain.
Caractériser les éventuelles
amplifications du
mouvement sismique.
Éxécution
Étude géotechnique ▪
Se protéger des risques d’éboulements ▪
et de glissements de terrain
Tenir compte de la nature du sol ▪
Extrait de carte géologique
S’éloigner des bords de falaise, pieds de crête, pentes
instables.
Le cas échéant, consulter le plan de prévention des
risques (PPR) sismiques de la commune.
Glissement de terrain
Privilégier la compacité
du bâtiment.
Limiter les
décrochements en plan
et en élévation.
Fractionner le
bâtiment en blocs
homogènes par des
joints parasismiques
continus.
Distribuer les masses
et les raideurs (murs,
poteaux, voiles...) de
façon équilibrée.
Assurer le
contreventement
horizontal et vertical
de la structure.
Superposer les
éléments de
contreventement.
Créer des
diaphragmes rigides
à tous les niveaux.
Préférer les formes simples ▪
rigide
massif
souple
élancé
Privilégier des configurations de
bâtiments adaptées à la nature du
sol.
Prendre en compte le risque de la
liquéfaction du sol (perte de capacité
portante).
souple
élancé rigide
massif
joint parasismique
joint parasismique
Limiter les effets de torsion ▪
Assurer la reprise des efforts sismiques ▪
Appliquer les règles de ▪
construction
Superposition des ouvertures
Limitation des déformations : effet «boîte»
Utiliser des matériaux de ▪
qualité
Soigner la mise en oeuvre ▪
Respecter les dispositions
constructives.
Disposer d’une main d’oeuvre
qualifiée.
Assurer un suivi rigoureux du
chantier.
Soigner particulièrement les
éléments de connexion :
assemblages, longueurs de
recouvrement d’armatures...
Noeud de chaînage - Continuité
mécanique
Mise en place d’un
chaînage au niveau du
rampant d’un bâtiment
séisme
Fixer les éléments non structuraux ▪
Fixer les cloisons, les plafonds
suspendus, les luminaires,
les équipements techniques
lourds.
Assurer une liaison efficace
des cheminées, des éléments
de bardage... Liaison cloison-plancher
(extrait des règles PS-MI)
béton
bois métal
maçonnerie
Implantation Conception
Éxécution
Construction
parasismique
rocher sol mou Comment caractériser les séismes ?
Le phénomène sismique
Les ondes sismiques se propagent à travers le sol à partir d’une source sismique et peuvent être localement amplifiées par les dernières couches de sol et la topographie du terrain. Un séisme possède ainsi de multiples caractéristiques : durée de la secousse, contenu fréquentiel, déplacement du sol... La réglementation retient certains paramètres simples pour le dimensionnement des bâtiments.
Zonage réglementaire
Le paramètre retenu pour décrire l’aléa sismique au niveau national est une accélération agr, accélération du sol «au rocher» (le sol rocheux est pris comme référence).
Le zonage réglementaire définit cinq zones de sismicité croissante basées sur un découpage communal. La zone 5, regroupant les îles antillaises, correspond au niveau d’aléa le plus élevé du territoire national. La métropole et les autres DOM présentent quatre zones sismiques, de la zone 1 de très faible sismicité (bassin aquitain, bassin parisien...) à la zone 4 de sismicité moyenne (fossé rhénan, massifs alpin et pyrénéen).
Zone de
sismicité Niveau d’aléa agr(m/s²)
Zone 1 Très faible 0,4
Zone 2 Faible 0,7
Zone 3 Modéré 1,1
Zone 4 Moyen 1,6
Zone 5 Fort 3
Influence du sol
La nature locale du sol (dizaines de mètres les plus proches de la surface) influence fortement la sollicitation ressentie au niveau des bâtiments. L’Eurocode 8 distingue cinq catégories principales de sols (de la classe A pour un sol de type rocheux à la classe E pour un sol mou) pour lesquelles est défini un coefficient de sol S. Le paramètre S permet de traduire l’amplification de la sollicitation sismique exercée par certains sols.
Classes de sol S (zones 1 à 4) S (zone 5)
A 1 1
B 1,35 1,2
C 1,5 1,15
D 1,6 1,35
E 1,8 1,4
POUR LE CALCUL ...
Pour le dimensionnement des bâtiments
Dans la plupart des cas, les ingénieurs structures
utilisent des spectres de réponse pour caractériser
la réponse du bâtiment aux séismes. L’article 4 de
l’arrêté du 22 octobre 2010 définit les paramètres
permettant de décrire la forme de ces spectres.
Exemple : spectre horizontal, zone de sismicité 4,
catégorie d’importance II
Amplification du signal sismique suivant la nature du sol
rocher rocher
sol mou POUR LE CALCUL ...
Comment tenir compte des enjeux ?
Pourquoi une classification des bâtiments ?
Parmi les bâtiments à risque normal, le niveau de protection parasismique est modulé en fonction de l’enjeu associé. Une classification des bâtiments en catégories d’importance est donc établie en fonction de paramètres comme l’activité hébergée ou le nombre de personnes pouvant être accueillies dans les locaux.
Les conditions d’application de la réglementation dépendent de la catégorie d’importance du bâtiment, tant pour les bâtiments neufs que pour les bâtiments existants. Les paramètres utilisés pour le calcul et le dimensionnement du bâtiment sont également modulés en fonction de sa catégorie d’importance.
Catégories de bâtiments
Les bâtiments à risque normal sont classés en quatre catégories d’importance croissante, de la catégorie I à faible enjeu à la catégorie IV qui regroupe les structures stratégiques et indispensables à la gestion de crise.
Catégorie d’importance Description
I Bâtiments dans lesquels il n’y a aucune activité humaine nécessitant un ■ séjour de longue durée.
II
Habitations individuelles. ■
Établissements recevant du public (ERP) de catégories 4 et 5. ■
Habitations collectives de hauteur inférieure à 28 m. ■
Bureaux ou établissements commerciaux non ERP, h ≤ 28 m, max. 300 pers. ■ Bâtiments industriels pouvant accueillir au plus 300 personnes. ■
Parcs de stationnement ouverts au public. ■
III
ERP de catégories 1, 2 et 3. ■
Habitations collectives et bureaux, h > 28 m. ■
Bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes. ■
Établissements sanitaires et sociaux. ■
Centres de production collective d’énergie. ■
Établissements scolaires. ■
IV
Bâtiments indispensables à la sécurité civile, la défense nationale et le ■
maintien de l’ordre public.
Bâtiments assurant le maintien des communications, la production et le ■
stockage d’eau potable, la distribution publique de l’énergie.
Bâtiments assurant le contrôle de la sécurité aérienne. ■
Établissements de santé nécessaires à la gestion de crise. ■
Centres météorologiques. ■
Pour les structures neuves abritant des fonctions relevant de catégories d’importance différentes, la catégorie de bâtiment la plus contraignante est retenue.
Pour l’application de la réglementation sur les bâtiments existants, la catégorie de la structure à prendre en compte est celle résultant du classement après travaux ou changement de destination du bâtiment.
Le coefficient d’importance gI
A chaque catégorie d’importance est associé un
coefficient d’importance gI qui vient moduler l’action
sismique de référence conformément à l’Eurocode 8.
Catégorie
d’importance
Coefficient
d’importance gI
I 0,8
II 1
III 1,2
IV 1,4 Quelles règles pour le bâti neuf ?
Le dimensionnement des bâtiments neufs doit tenir compte de l’effet des actions sismiques pour les structures de catégories d’importance III et IV en zone de sismicité 2 et pour les structures de catégories II, III et IV pour les zones de sismicité plus élevée.
Application de l’Eurocode 8
La conception des structures selon l’Eurocode 8
repose sur des principes conformes aux codes
parasismiques internationaux les plus récents.
La sécurité des personnes est l’objectif du
dimensionnement parasismique mais également la
limitation des dommages causés par un séisme.
De plus, certains bâtiments essentiels pour la gestion
de crise doivent rester opérationnels.
Règles forfaitaires simplifiées
Le maître d’ouvrage a la possibilité de recourir à des règles simplifiées (qui dispensent de l’application de l’Eurocode 8) pour la construction de bâtiments simples ne nécessitant pas de calculs de structures approfondis. Le niveau d’exigence de comportement face à la sollicitation sismique est atteint par l’application de dispositions forfaitaires tant en phase de conception que d’exécution du bâtiment.
Les règles - PS-MI «Construction parasismique des maisons individuelles et bâtiments assimilés» sont applicables aux bâtiments neufs de catégorie II répondant à un certain nombre de critères, notamment géométriques, dans les zones de sismicité 3 et 4.
Dans la zone de sismicité forte, le guide AFPS «Construction parasismique des maisons - individuelles aux Antilles» CP-MI permet de construire des bâtiments simples de catégorie II, sous certaines conditions stipulées dans le guide.
POUR LE CALCUL ...
Décomposition de l’Eurocode 8
La partie 1 expose les principes généraux du
calcul parasismique et les règles applicables aux
différentes typologies de bâtiments.
La partie 5 vient compléter le dimensionnement en
traitant des fondations de la structure, des aspects
géotechniques et des murs de soutènement.
Exigences sur le bâti neuf
Les établissements scolaires sont systématiquement classés en catégorie III. Cependant, pour faciliter le dimensionnement des bâtiments scolaires simples, les règles forfaitaires simplifiées PS-MI peuvent être utilisées en zone 2 sous réserve du respect des conditions d’application de celles-ci, notamment en termes de géométrie du bâtiment et de consistance de sol.
Cas particulier : les établissements scolaires simples en zone 2
Les exigences sur le bâti neuf dépendent de la catégorie d’importance du bâtiment et de la zone de sismicité.
I II III IV
Zone 1
Zone 2 Eurocode 8
3
agr=0,7 m/s²
Zone 3 PS-MI1 Eurocode 8
3
agr=1,1 m/s²
Eurocode 8 3
agr=1,1 m/s²
Zone 4 PS-MI1 Eurocode 8
3
agr=1,6 m/s²
Eurocode 8 3
agr=1,6 m/s²
Zone 5 CP-MI2 Eurocode 8
3
agr=3 m/s²
Eurocode 8 3
agr=3 m/s²
1 Application possible (en dispense de l’Eurocode 8) des PS-MI sous réserve du respect des conditions de la norme PS-MI
2 Application possible du guide CP-MI sous réserve du respect des conditions du guide
3 Application obligatoire des règles Eurocode 8
aucune exigence Quelles règles pour le bâti existant ?
Cat. Travaux Règles de construction
Zone 2 IV > 30% de SHON créée > 30% de plancher supprimé à un niveau Eurocode 8-13
agr=0,42 m/s²
Zone 3
II
> 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
Conditions PS-MI respectées
PS-MI1
Zone 2
> 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
Eurocode 8-13
agr=0,66 m/s²
III > 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
Eurocode 8-13
agr=0,66 m/s² IV
Zone 4
II
> 30% de SHON créée
Conditions PS-MI respectées
PS-MI1
Zone 3
> 30% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
Eurocode 8-13
agr=0,96 m/s²
III > 20% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
> 20% des contreventements supprimés
Ajout équipement lourd en toiture
Eurocode 8-13
agr=0,96 m/s² IV
Zone 5
II
> 30% de SHON créée
Conditions CP-MI respectées CP-MI
2
> 20% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
> 20% des contreventements supprimés
Eurocode 8-13
agr=1,8 m/s²
III > 20% de SHON créée
> 30% de plancher supprimé à un niveau
> 20% des contreventements supprimés
Ajout équipement lourd en toiture
Eurocode 8-13
agr=1,8 m/s² IV
Gradation des exigences
Les éléments non structuraux du bâti (cloisons, cheminées, faux-plafonds etc.) peuvent se révéler dangereux pour la sécurité des personnes, même sous un séisme d’intensité modérée. Pour limiter cette vulnérabilité, l’ajout ou le remplacement d’éléments non structuraux dans le bâtiment doit s’effectuer conformément aux prescriptions de l’Eurocode 8 partie 1 :
pour les bâtiments de catégories III et IV en zone de sismicité 2, -
pour l’ensemble des bâtiments de catégories II, III et IV dans les zones 3, 4 et 5. -
Agir sur les éléments non structuraux
1 Application possible (en dispense de l’Eurocode 8) des PS-MI
2 Application possible du guide CP-MI
3 Application obligatoire des règles Eurocode 8, partie 1
Travaux sur la structure du bâtiment
Les règles parasismiques applicables à l’ensemble du bâtiment modifié dépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure.
L’objectif minimal de
la réglementation sur
le bâti existant est
la non-aggravation
de la vulnérabilité du
bâtiment.
L’Eurocode 8-3 permet
au maître d’ouvrage
de moduler l’objectif
de confortement qu’il
souhaite atteindre sur
son bâtiment.
Sous certaines conditions
de travaux, la structure
modifiée est dimensionnée
avec les mêmes règles de
construction que le bâti
neuf, mais en modulant
l’action sismique de
référence.
L’extension
désolidarisée par un
joint de fractionnement
doit être dimensionnée
comme un bâtiment
neuf.
Je souhaite améliorer
le comportement de
mon bâtiment
Je réalise des
travaux lourds sur
mon bâtiment
La zone sismique à prendre en compte est
celle immédiatement inférieure au zonage
réglementaire (modulation de l’aléa).
TRAVAUX
Principe de base
Je crée une
extension avec joint
de fractionnement Ministère
de l'Écologie,
du Développement
durable,
des Transports
et du Logement
Direction générale de l’aménagement,
du logement et de la nature
Direction de l’habitat, de l’urbanisme
et des paysages
Sous-direction de la qualité et du développement
durable dans la construction
Arche sud 92055 La Défense cedex
Tél. +33 (0)1 40 81 21 22
Janvier 2011
Cadre d’application
Entrée en vigueur et période transitoire
Les décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 entrent
en vigueur le 1er mai 2011.
Pour tout permis de constuire déposé avant
le 31 octobre 2012, les règles parasismiques
PS92 restent applicables pour les bâtiments de
catégorie d’importance II, III ou IV ayant fait l’objet
d’une demande de permis de construire, d’une
déclaration préalable ou d’une autorisation de
début de travaux.
Cependant, les valeurs d’accélération à prendre
en compte sont modifiées.
Valeurs d’accélération modifiées (m/s²) pour
l’application des PS92 (à partir du 1er mai 2011)
II III IV
Zone 2 1,1 1,6 2,1
Zone 3 1,6 2,1 2,6
Zone 4 2,4 2,9 3,4
Zone 5 4 4,5 5
POUR LE CALCUL ...
Plan de prévention des risques (PPR)
sismiques
Contrôle technique
Les plans de prévention des risques sismiques
constituent un outil supplémentaire pour réduire
le risque sismique sur le territoire.
Le contrôleur technique intervient à la demande
du maître d’ouvrage pour contribuer à la
prévention des aléas techniques (notamment
solidité et sécurité). Le contrôle technique est
rendu obligatoire pour les bâtiments présentant
un enjeu important vis-à-vis du risque sismique
(article R111-38 du code de la construction
et de l’habitation). Dans ces cas, la mission
parasismique (PS) doit accompagner les missions
de base solidité (L) et sécurité (S).
Attestation de prise en compte des
règles parasismiques
Lors de la demande du permis de construire pour
les bâtiments où la mission PS est obligatoire,
une attestation établie par le contrôleur technique
doit être fournie. Elle spécifie que le contrôleur a
bien fait connaître au maître d’ouvrage son avis
sur la prise en compte des règles parasismiques
au niveau de la conception du bâtiment.
A l’issue de l’achèvement des travaux, le maître
d’ouvrage doit fournir une nouvelle attestation
stipulant qu’il a tenu compte des avis formulés par
le contrôleur technique sur le respect des règles
parasismiques.
POUR EN SAVOIR PLUS
Les organismes que vous pouvez contacter :
Le ministère de l’Écologie ■ , du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) www.developpement-durable.gouv.fr
La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ■ La direction générale de la prévention des risques (DGPR) ■
Les services déconcentrés du ministère : ■
Les Directions départementales des territoires (et de la mer) - DDT ou DDTM ○ Les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement - DREAL ○ Les Directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement - DEAL ○ Les Centres d’études techniques de l’équipement - CETE ○
Des références sur le risque sismique :
Le site du Plan Séisme, pro ■ gramme national de prévention du risque sismique www.planseisme.fr Le portail de la prévention des risques majeurs ■ www.prim.net
Ils viennent compléter la réglementation nationale
en affinant à l’échelle d’un territoire la connaissance
sur l’aléa (microzonage), la vulnérabilité du bâti
existant (prescriptions de diagnostics ou de
travaux) et les enjeux.
www.developpement-durable.gouv.fr