Convocation - Compte+rendu+du+11+avril+

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Convocation - Compte+rendu+du+11+avril+ Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Crécy-en-Ponthieu. Lien du pdf (Convocation - Compte+rendu+du+11+avril+)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Économie et finances, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt quatre, le onze avril, à dix-neuf heures, se sont réunis publiquement, en mairie de Crécy-en-Ponthieu, déplacée temporairement au 40 rue des écoles,

les membres du Conseil Municipal en exercice, sous la présidence de Monsieur Franck BOUCHEZ, adjoint au maire, en l’absence de Monsieur le maire, empêché, et suite à la convocation du 26 mars 2024.

Sont présents: Franck BOUCHEZ, Christèle RICHARD, Joël LEFEBVRE, Michel MACHY, Christine VANHÉE, Patrick FLAMENT, Sébastien HAUTBOUT et Godleine DÉTRÉ

Absents excusés : Gérard LHEUREUX (qui a donné procuration à Christèle RICHARD)

Myriam VARLET (qui a donné procuration à Christine VANHÉE)

Gaëlle PETIT (qui a donné procuration à Patrick FLAMENT)

Christophe CAULIER (qui a donné procuration à Michel MACHY)

Alice PLOMMET (qui a donné procuration à Joël LEFEBVRE)

Laura MACHY (qui a donné procuration à Franck BOUCHEZ)

Michel KLAPSIA (qui a donné procuration à Sébastien HAUTBOUT)

Le quorum est atteint ; la séance est ouverte.

M. HAUTBOUT exprime sa surprise d’une présence si faible pour une réunion de vote des budgets. Mme DÉTRÉ rejoint cet avis et déclare avoir pu se libérer au dernier moment. A défaut, le

quorum n'aurait pas été atteint.

M. BOUCHEZ en est conscient et justifie les absences par des obligations professionnelles ou personnelles.

Madame Christèle RICHARD est désignée secrétaire de séance.

M. BOUCHEZ propose d’ajouter un point à l’ordre du jour de la séance : l’autorisation

donnée au maire ou son représentant pour dénoncer le bail qui nous lie à un agriculteur sur le site de la Bataille.

Le Conseil Municipal donne son accord.

Le compte-rendu de la séance du 7 mars 2024 est soumis à l’approbation du Conseil

Municipal. Il est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

1) COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 :

Commune :

M. BOUCHEZ communique à l’assemblée les résultats de fin d’exercice 2023.- Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 008 925,77 euros

Recettes : 1 351 208,17 euros

+ l’excédent reporté 2022 de 87 537,42 euros,

soit un excédent de fonctionnement de 429 819,82 euros

- Section d’investissement :

Dépenses : 691 380,83 euros

Recettes : 1 083 606,34 euros

+ le déficit reporté 2022 de 399 668,19 euros,

soit un déficit d’investissement de 7 442,68 euros

Lecture détaillée chapitre par chapitre en section de fonctionnement, et opération par opération en section d’investissement, en est donnée.

Les conseillers municipaux sont invités à poser les questions souhaïîtées.

M. HAUTBOUT met en évidence la contractualisation par la commune de deux emprunts de

400 000 € en 2020 et 2023.

M. BOUCHEZ répond que sans emprunter, on ne peut pas investir.

M. HAUTBOUT : « Oui. Mais c’est pour préciser que cet endettement n’est pas le fait d’un

héritage. »

Mme DÉTRÉ : « La dette a augmenté de 800 000 € depuis 2020. Ce n’est pas un héritage. »

M. BOUCHEZ : « D’autres emprunts se sont terminés. Nous avons autofinancé certains programmes. La plupart du temps, on atteint 80 % de subventions. On est sensible à ne pas trop augmenter la dette. »

« Maïs avec l’inflation après COVID, la voirie a augmenté.

Les travaux sur la mairie devenaient urgents ; la loi sur l’accessibilité remonte à 2005. »

Mme RICHARD : « Les employés réalisent beaucoup de travaux en régie ; Ça nous coûte moins cher. »

L'exercice 2023 soumis au vote de l’assemblée se solde avec

un excédent d’exploitation de 57 075,93 euros

Dépenses : 89 623,53 euros

Recettes : 117 285,72 euros

+ l’excédent reporté 2022 de 29 413,74 euros

et un excédent d’investissement de 78 131,24 euros

Dépenses : 122 271,39 euros

Recettes : 76 771,07 euros

+ l’excédent reporté 2022 de 123 631,56 euros

Les travaux réalisés en 2023 consistaient à remédier à la présence du gaz H2S sur le réseau

eaux usées refait à neuf en centre bourg.La parfaite étanchéité du réseau empêche les odeurs de s’évaporer.

M. BOUCHEZ souligne que peu d’habitations rue du Maréchal Leclerc de Hauteclocque sont

raccordées à ce nouveau réseau en domaine public qui a été imposé par la réglementation. La plupart sont branchées sur le réseau qui passe à l’arrière en terrains privés.

Toutes les explications ayant été données, il est proposé de procéder au vote des comptes

2023.

Le compte de gestion 2023, édité par le comptable, pour la commune est adopté à la majorité (- 3 abstentions de M. HAUTBOUT, M. KLAPSIA et Mme DÉTRÉ).

Sous la présidence de M. MACHY, doyen d'âge, le compte administratif 2023 est également adopté à la majorité (11 pour, 3 abstentions de M. HAUTBOUT, M. KLAPSIA et Mme DÉTRÉ). Le pouvoir de Monsieur le Maire n’est pas pris en compte pour ce vote.

Le compte de gestion 2023, édité par le comptable, pour le service Eau/Assainissement, est adopté à l’unanimité.

Sous la présidence de M. MACHY, doyen d’âge, le compte administratif 2023 du service

Eau/Assainissement est également adopté à l’unanimité, moins la voix de Monsieur le Maire qui n’est pas prise en compte.

M. BOUCHEZ remercie l’assemblée pour la confiance accordée au Maire.

« La commune a fait des travaux. La situation financière est saine. On gère la commune en bon

père de famille. »

2) AFFECTATIONS DE RÉSULTATS :

Compte tenu des excédents de fin d’exercice votés précédemment, il est proposé de reporter les résultats comme suit.

Pour rappel, Excédent de fonctionnement 2023 : + 342 282,40 €

Excédent de fonctionnement antérieur reporté : + 87 537,42 €

Résultat à affecter : + 429 819,82 €

Déficit d'investissement 2023 : - 7 442,68 €

Besoin de financement des restes à réaliser : - 190 795,05 €

Proposition d’Affectation en réserves d’investissement (article 1068) : + 198 237,73 €

et Report du solde en excédent

de fonctionnement reporté (article 002) : +231 582,09 €Le Conseil Municipal donne un accord unanime.

Pour rappel, Excédent d’exploitation 2023 :

Excédent d’exploitation antérieur reporté :

Résultat à affecter :

Excédent d’investissement 2023 :

Besoin de financement des restes à réaliser :

Proposition de Report de l’excédent

de fonctionnement reporté (article 002) :

+27 662,19 €

+29 413,74 €

+57 075,93 €

+78 131,24 €

- 37 000,00 €

+57 075,93 €

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération proposée.

3) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION LOCALE POUR L'ANNÉE 2024 :

M. BOUCHEZ communique à l’assemblée les bases d’imposition prévisionnelles pour 2024.

Trois taux sont à voter : foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation.

Ce 3ème taux concernera les résidences secondaires, les locatifs meublés et les logements

vacants depuis plus de 2 ans.

Bases Taux d’imposition Produit fiscal

prévisionnelles | Evolution/2023 proposé (=taux attendu

2024 communal + taux

départemental)

60,36 %

( taux communal

Foncier bâti 1165 000€ +3% 34,82 % + taux 703 194 €

départemental 25,54%)

Foncier non bâti 247 500 € +4,30 % 45,07 % 111 548 €

Taxe habitation 263 100 € + 13,96 % 12,15 % 31 966 €

Total 846 708 €M. HAUTBOUT interroge : « Malgré la hausse des bases, vous ne diminuez pas les taux ? On

a beau dire que la commune n’augmente pas les taux d’imposition. Mais, au final, avec

l'augmentation des bases, l’impôt augmente. En plus, il y a la taxe intercommunale : va t-elle

augmenter ? »

M. BOUCHEZ : « Non, la CCPM n’a pas augmenté le taux d’imposition. Les collectivités

doivent elles aussi faire face à une augmentation des charges. »

M. HAUTBOUT : « Et la taxe ordures ménagères va probablement encore augmenter. »

Mme RICHARD : « Et ce malgré le tri. La pesée expérimentale n’a amené aucun résultat

positif. »

Mme DÉTRÉ : « C’est dommage d’avoir investi dans des poubelles équipées de puce pour ne pas poursuivre l’expérimentation. »

M. HAUTBOUT : «Et que propose l’intercommunalité pour le compostage, hormis les 20 euros offerts pour l’achat d’un composteur individuel ? »

M. BOUCHEZ invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le maintien des taux

d’imposition locale en 2024, soit 60,36 % pour le foncier bâti, 45,07 % pour le foncier non bâti et

12,15 % pour la taxe d’habitation.

La proposition est adoptée à la majorité.

Trois votes contre de l’opposition : M. HAUTBOUT aurait souhaité une revue à la baisse du

taux sur le foncier bâti, pour que les administrés puissent réellement bénéficier d’une baisse de

l'impôt.

4) BUDGETS PRIMITIFS 2024 (PRINCIPAL ET ANNEXE) :

Commune :

Le budget proposé pour l’année 2024 s’équilibre à

1 565 775,09 euros en dépenses et recettes de fonctionnement

et à 1 119 151,15 euros en dépenses et recettes d’investissement

Le détail en est donné par chapitre en section de fonctionnement, et par opération en section

d’investissement.

Les conseillers municipaux sont invités à poser les questions souhaitées.

Concernant la participation qu’il est prévu de verser à la Maison de Santé Pluridisciplinaire, M. HAUTBOUT demande si l’on dispose des comptes de résultats de l’exercice écoulé. M. BOUCHEZ répond qu’une réunion est prévue prochainement, avant le 30 avril,

conformément à ce qui était prévu dans la convention.

Mme DÉTRÉ demande si des travaux de voirie sont prévus en 2024.

Réponse négative de M. BOUCHEZ.

Remarque de M. HAUTBOUT : « On ne prévoit pas de voirie communale alors qu’on a

aménagé un lieu d’accueil en forêt. »

M. BOUCHEZ : « Le lieu d’accueil des publics en forêt a été subventionné à 80 %, soutenu

par le PNR. C’est un point de départ de balades. »« On a un budget de fonctionnement voirie » ajoute M. BOUCHEZ.

« Merci au service technique pour le rebouchage des nids de poule » déclare Mme DÉTRÉ.

Le Conseil Municipal adopte à la majorité (- 3 abstentions de l’opposition) le budget primitif

2024 pour la commune.

Eau/Assainissement :

Le budget proposé s’équilibre à

175 075,93 euros en dépenses et recettes d’exploitation

et à 157 131,24 euros en dépenses et recettes d’investissement

M. HAUTBOUT demande à prendre connaissance des devis établis par le fermier pour les programmes de travaux d’investissement incrits au budget.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2024 pour le service

Eau/Assainissement.

5) NOMENCLATURE M 57 — TAUX DE FONGIBILITÉ 2024 :

M. BOUCHEZ rappelle qu’avec la nomenclature budgétaire M57, les chapitres 020 et 022

« Dépenses imprévues » ont disparu au profit du taux de fongibilité fixé par délibération du Conseil Municipal.

Il est au maximum de 7,5 % par section, ce qui signifie que le Maire peut procéder à des

virements de crédits d’un chapitre à un autre sans recourir à une délibération du Conseil Municipal. Le taux de fongibilité ne s’applique pas au chapitre 012 (Dépenses de personnel), ni en

virement ni en prélèvement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 7,5 % le taux de fongibilité 2024 pour

chacune des sections (fonctionnement et investissement).

6) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

M. BOUCHEZ rappelle que le comité consultatif « Attribution de subventions » s’est réuni le

29 mars pour étudier les demandes pour l’année 2024.

Les subventions suivantes sont proposées au vote du Conseil Municipal.

Subvention Montant proposé Pour rappel,

demandée par au Conseil Municipal subvention 2023

l'association (après avis du comité

consultatif)

Espace Ponthieu 5 500 € 5 500 € 5 500€

Marquenterre

EMHISARC 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Club Sportif Crécéen 2 000 € 2 000 € 2 000 €

6Subvention Montant proposé Pour rappel,

demandée par au Conseil Municipal subvention 2023

l’association (après avis du comité

consultatif)

Amicale des Sapeurs-Pompiers Pas de demande / 250 €

Ecole des jeunes sapeurs

ompiers Pas de demande / /

Association Familiale Rurale 160 € 160 € 150 €

La Colombe Crécéenne 250 € 250 € 250 €

Amicale des anciens élèves 800 € 800 € 800 €

Club des aînés 700 € 500 € 500 €

Collège Jules Roy (section EPS) 600 € 600 € 450 €

« Au Bonheur des Petits » 3 500 € 2 000 € 1 000 €

Comité des Fêtes de Caumartin 200 € 200 € 200 €

Comité des Fêtes et 10 000 € 10 000 € 6 000 €

d’Animations Culturelles

Comité des Fêtes de Marcheville 650 € 650 € 700 €

CATM 200 € 200 € 250€

Mutilés du Travail 50 € 50 € 70 €

Tennis Club Crécéen 1100€ 960 € 960 €

Pétanque Crécéenne 300 € 300 € 300 €

Coopérative Scolaire 1 700 € 1 700 € 1 700 €

APE école de la Maye 500 € 500 € 500 €

Estrella Crecy Horse 500 € 500 € 500 €

USEP 400 € 400 € 400 €

Association des communes de la 150 € 150 € 150 €

forêt

Association «Mille et une 700 € 700 € 700 €

feuilles »

Agility Club du Ponthieu 300 € 300 € 300 €

Association de Valloires 2 600 € 1 400 € 1 400 €

ADAPFEI 80 (Opération 700 € 700 € 700 €

Brioches)

Total 31 520 €

M. HAUTBOUT connaît la raison pour laquelle l’ Amicale des sapeurs pompiers n’a pas demandé de subvention ; il s’agirait d’une remarque désobligeante de Mme RICHARD à un membre de l’association.

Mme RICHARD dément avoir tenu les propos rapportés. Elle se souvient bien d’une

remarque d’un pompier par rapport au dysfonctionnement de la sono lors du défilé du 11 novembre.

En tout état de cause, en l’absence de dossier de demande de subvention, le Conseil Municipal

ne peut pas décider d’en attribuer une. Une demande exceptionnelle pourra être déposée en cours d’année si nécessaire.

M. BOUCHEZ : « Je salue les pompiers qui sont présents à chaque cérémonie patriotique. » M. HAUTBOUT : « Oui. Le Conseil Municipal devrait prendre exemple. »

Concernant l’association « Au bonheur des petits », M. BOUCHEZ constate que le compte rendu d’AG ne figure pas au dossier.Mme DÉTRÉ répond que celle-ci est prévue fin avril. Pour répondre à la question de Mme

RICHARD, elle explique que 4 bénévoles ont quitté l’association récemment, après avoir refusé de changer de groupe lors des temps d’activités avec les élèves, après l’école. » « Les enseignants nous soutiennent. Ces démissions n’ont pas de répercussion sur la poursuite du dispositif.

La subvention demandée à la commune est justifiée par le loyer mensuel que supporte l’association. » «Nous n’avons pas les mêmes avantages que d’autres associations qui, elles, sont hébergées gratuitement dans des locaux communaux » déclare t-elle.

La subvention de 10 000 € demandée par le Comité des Fêtes de Crécy est justifiée par la

baisse de trésorerie en 2022, liée au manque à gagner lors des marchés de plein air organisés l’été pour le compte de la commune.

Il est dommage que les animations musicales proposées gratuitement au public n’aient pas reçu le succès escompté.

Au vu des éléments complémentaires présentés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - décide à l’unanimité d’accorder l’ensemble des subventions proposées, pour un montant global de 31 520 €

- s'engage à prévoir les crédits nécessaires au budget communal

7) SIGNATURE DE LA CONVENTION FESTIVAL DE L’OISEAU 2024 :

Le Festival de l’Oiseau se déroule du 20 au 28 avril 2024.

Sur Crécy-en-Ponthieu, se dérouleront à la fois :

- la projection de films documentaires au cinéma, chaque soir de la semaine et le mercredi après-midi

- ainsi que 15 sorties nature en forêt

La signature d’une convention avec l’association est proposée.

Une participation financière de 3 000 € est demandée à la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise le Maire à signer la convention 2024 avec le Festival de l’Oiseau

- s'engage à régler la participation de 3 000 €

8) DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU BUREAU AFR PARMI LES

PROPRIETAIRES FONCIERS :

En 2021, le Conseil Municipal a désigné 5 propriétaires fonciers pour faire partie du bureau de PAFR.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un propriétaire suite au décès de M. Michel COCATRIX.

Composition acuelle du bureau :

Propriétaires désignés par le Conseil Municipal :

Simon DUBOIS

Albert DEUNET

Etienne GODART

Eric DACHEUXPropriétaires désignés par la Chambre d’ Agriculture :

Etienne DAILLY

Jean-François GRIFFOIN

Isabelle OGER

Philippe JOURNEL

Le Conseil Municipal, considérant qu’il faut solliciter l’accord préalable du propriétaire qui sera désigné, décide de surseoir à la décision.

9) REPRISE DE TERRAIN SUR LE SITE DE LA BATAILLE :

Comme annoncé lors de la dernière séance, l’aménagement du Site de la Bataille va

commencer prochainement par la mise en place de 6 sculptures.

Plusieurs rencontres ont eu lieu avec l’agriculteur en place.

Nous souhaitons reprendre 6 500 m°? de terrain sur les 3 ha 71 a 89 ca que compose la parcelle

cadastrée ZL n° 62.

M. JOURNEL réclame l’indemnité d’éviction prévue par la loi, soit 1 euro le m2, non

négociables.

M. BOUCHEZ demande l’avis du Conseil Municipal pour :

- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’accord devant notaire

- prévoir au budget communal les frais en découlant : indemnité, frais d’acte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’accord devant notaire, ainsi que tous documents

découlant de la présente délibération

- s'engage à prévoir les crédits nécessaires au budget communal

10) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Informations diverses :

Plusieurs dates sont communiquées au Conseil Municipal :

- Dimanche 9 juin : élection européenne

- Dimanche 5 mai : fête de la forêt organisée par l’association des maires de la forêt - Dimanche 12 mai : fête locale, brocante des pompiers

- 13 et 14 avril : bourse aux vêtements et jouets organisée par l’ Amicale des anciens élèves - Vendredi 19 avril : soirée jeux de société « Au bonheur des petits »

Questions diverses :

- M. HAUTBOUT souhaiterait évoquer le sujet de la location de vaisselle lors de l'occupation des salles par les associations.

M. BOUCHEZ est d’accord et propose d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance. Les élus sont conscients que cette dépense supplémentaire pèse sur le budget des associations, lorsque le coût unitaire de 0,70 € par personne est multiplié par 50, 100 ou 120.

Peut-être faut-il pour les associations prévoir plutôt un forfait (15 € ?).- M. HAUTBOUT évoque l’emplacement de la buvette des pompiers lors de la brocante.

Il semblerait qu’elle pose un problème de sécurité étant donné le bâtiment dangereux à côté.

M. HAUTBOUT précise qu’il s’agit d’un terrain privé.

Néanmoins, la sécurité publique relève de la responsabilité du maire.

Ce point sera à étudier dans les prochains jours.

En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures 35.

Ont signé :

Le secrétaire de séance, Le président de séance,

Christèle RICHARD Franck BOUCHEZ

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