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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200730 03 Adoption des 13 COMMISSIONS intercommunales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200730 03 Adoption des 13 COMMISSIONS intercommunales)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Union Européenne,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20200730-20200730_03-DE Reçu
le
31/07/2020
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur
de
Charente
Communaut 4 de Communes
Séance
du
Jeudi
30 juillet
2020
Délibération
n°20200730
03
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
59
Pouvoirs:
5
Suppléants
: 1
= VOTANTS
:
65
- dont
« pour
»
: 65
- dont
« contre
»
: 0
- dont
« abstention
»
: 0
Objet
: Adoption
de
la liste
des
commissions
intercommunales
Le
jeudi
30
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
21
juillet
2020,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
Socioculturelle
d'ANAIS. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
-
COMBAUD
Alain
—
GIRAUD-BERNARD
Eric
—
CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
AGUESSEAU
Norbert
—
BORNE
Bernard
—
MAINGUET
Martine
—
BLANCHON
Alain
—
GUYON
Jean-Guy
BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
—
KAUD
Pascal
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
DUGOIS
Dominique
LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
—
THURU
Marie-Danièle
—
HENTRY
Jimmy
CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
-
PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
—
LAVERGNE
Didier
BERTRAND
Didier
-
JEUNE
Karine
—
GIROUX-MALLOT
Françoise
—
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
CLAVAUD
Gérard
—
TEILLET
Anne
-
BONNET
Franck
—
CHARRIAUD
Sébastien
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
—
SOURY
Christine
- ROUMAGNE
Magalie
- BRAUNBARTH
Jean-Philippe
—
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
MAGNANT
Jocelyne
—
SEVRIT
Raymond
—
GOYAUD
Philippe
—- MAGNANT
Jacques — JÉROME
Géraldine.
Absents
excusés
:
MUGNIER
Pierre-Hermann
représenté
par
sa
suppléante
SAGNE
Annie
CAILLAUD
Nadia
pouvoir
à
GUYON
Jean-Guy
DURAND
Jean-Louis
pouvoir
à
BONNET
Franck
LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à THURU
Marie-Danièle
ETIENNE
Murielle
pouvoir
à
LACROIX
Aurélie
CAMY
Bruno
pouvoir
à
ROUMAGNE
Magalie
POTEL
Maryse.
Absents
non
excusés
: BOURABIER
Jacques
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- LASBUGUES
Elisabeth
- MAHÉ
Jacques
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20200730_03 AR
PREFECTURE
Reçu
le
Objet
: Adoption
de
la liste
des
commissions
intercommunales
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-22,
15211-1
et
15211-40-1; Considérant
qu’au
regard
des
articles
énoncés
ci-dessus,
peuvent
être
formées
« des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de ses
membres
».
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
de
ces
commissions.
Lors
de
la
première
réunion,
chaque
commission
désigne
un(e)
Vice-Président{e)
qui
peut
convoquer
ou
présider
celle-ci
en
l'absence
ou
en
cas
d’empêchement
du
Président.
il précise
en
outre
que
le
nombre
de
commissions
est
librement
fixé
par
le
conseil
communautaire,
tout
comme
le
nombre
des
membres
qui
les composent.
I
appartient
au
conseil
communautaire
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
et de
les
désigner.
Les
commissions
sont
des
instances
d'étude.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre.
Concernant
l'organisation
des
travaux
des
commissions,
il
revient,
le
cas
échéant,
au
conseil
communautaire
de
fixer
dans
son
règlement
intérieur
les
règles
de
fonctionnement
des
commissions
communautaires. Monsieur
le
Président
ajoute
que
conformément
à
l'article
L5211-40-1
du
CGCT,
que
«
Lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
forme
une
commission
dans
les
conditions
prévues
au
dit
article
L.
2121-22,
il
peut
prévoir
la
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
cet
établissement
selon
des
modalités
qu'il
détermine
».
Il
propose
à
l’assemblée
de
permettre
aux
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
participer
aux
commissions
communautaires.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière,
à
l’unanimité
décide
d'approuver
la création
de
13
commissions
thématiques
intercommunales
comme
suit
:
1. Commission
ÉCONOMIE
TOURISME
AGRICULTURE
2. Commission
FINANCES
3, Commission
COMMUNICATION
4. Commission
URBANISME
ET
ENVIRONNEMENT
5. Commission
MOBILITÉ
6. Commission
ASSAINISSEMENT
7.
Commission
PROJETS
STRUCTURANTS
8.
Commission
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
9. Commission
VOIRIE
10.
Commission
SPORT
ET SANTÉ
11.
Commission
ENFANCE
JEUNESSE
12.
Commission
PATRIMOINE
ET
CULTURE
13.
Commission
AFFAIRES
SOCIALES
ET
VIE
ASSOCIATIVE
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Christian
CROIZARD
2
Délibération
n°20200730 _03