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Arrêté - 2026 60 tampon
Déliberation - 60 d1544190684273
Conseil Municipal - 60 d1766996257458
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 60 d1766996257458)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Loisirs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 12/12/2025
Publication :
le 29/12/2025
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-383
Budget principal - Créances irrécouvrables - Créances admises
en non-valeur - Liste complémentaire
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame BOUTRIT Sophie
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2025
Délibération n° D-2025-383
Direction des Finances Budget principal - Créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeur - Liste
complémentaire
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Certains montants de recettes n’ont pas donné lieu à recouvrement pour le budget principal de la Ville de Niort.
De nouveaux états sont présentés pour l’exercice 2025 par le comptable public concernant la période de 2014 à 2025 et correspondant essentiellement à :
- des redevables qui ont fait l’objet de PV de carence ;
- des créances dont le recouvrement est sans aucune perspective de paiement.
Ces nouveaux montants présentés par le Comptable public s’élèvent pour le budget principal à un montant de 31 181.86 € et correspondant pour l’essentiel à des recettes irrécouvrables relatives à la restauration scolaire et garderie, les centres de loisirs, la fourrière automobile, les droits de place et dans une moindre mesure à la fourrière animale, à l’ANIOS, à l’occupation du domaine public et aux droits de voirie.
Numéro de la liste Compte Montant (TTC en €)
7728751015 6541 31 181,86 €
Par ailleurs, malgré ses différentes relances et actions comminatoires, le comptable public ne peut que difficilement recouvrir des créances très anciennes de la Ville de Niort portant sur l’année 2014. Aussi, il a été convenu entre la Ville de Niort et le comptable public de procéder à un apurement de ces créances en les admettant en non-valeur, ce qui représente un montant de 5 481,76 €.
Cela permettra ainsi au comptable public de porter ses efforts sur le recouvrement des créances récentes de la collectivité.
Numéro de la liste Compte Montant (TTC en €)
7720751815 6541 5 481,76 €
En conséquence, le Comptable public sollicite l’inscription de ces sommes irrécouvrables en dépenses.
Les crédits sont prévus au budget 2025.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- admettre en non-valeur et inscrire en dépenses les sommes proposées par le Comptable public sur la liste complémentaire de l’exercice 2025, pour un montant global de 31 181,86 € TTC (compte 6541) ; - admettre en non-valeur et inscrire en dépenses les sommes proposées par le Comptable public sur la liste correspondant à l’année 2014 pour un montant de 5 481,76 € TTC (compte 6541).
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE