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Arrêté - Arrêté+de+stationnement+Boulevard+des+
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+de+stationnement+Boulevard+des+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Es Commune de Liberté « Égalité « Fraternité SALIES DU SALAT 31260 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SALIES-DU-SALAT s-D À
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
INTERDISANT LE STATIONNEMENT BOULEVARD DES OISEAUX N° =A-2025-17
Le Maire de la Commune de SALIES DU SALAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses Articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurités liées à l’activité du Pôle Routier, le stationnement doit être interdit Boulevard des Oiseaux sur la portion longeant le site.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit Boulevard des Oiseaux sur la portion longeant le Pôle Routier.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation afférente à la mesure de police édictée à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 : Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les Gardiens de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Salies du Salat, le 06 Mars 2025,
Le Maire, Jean-Pierre DUPRAT.
- Date d'affichage en Mairie : 06/03/2025
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa publication, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.