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Déliberation - 25 62E Attribution du marche de fourniture et livraison de vetements de travail et accessoires de securite Lot 6 Reception Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Petite-Forêt. Lien du pdf (Déliberation - 25 62E Attribution du marche de fourniture et livraison de vetements de travail et accessoires de securite Lot 6 Reception)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE PETITE FORET

Décision du Maire N°DEC25-62E

1.1 Marchés publics

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET ACCESSOIRES DE SÉCURITÉ – LOT 6 RÉCEPTION

Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21, L2122-22, L2131-1 et suivants,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération n°20-07-17 du Conseil municipal en date du 23 juillet 2020,

CONSIDÉRANT le dossier de consultation relatif au marché de fourniture et de livraison de vêtements de travail et accessoires de sécurité, dont la publicité a été lancée le 29 août 2025.

CONSIDÉRANT qu’une offre a été reçue et analysée,

CONSIDÉRANT que la proposition de la société COL BLEU est l’offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères de pondération définis au règlement de consultation,

DÉCIDE

Article 1 : d’attribuer le lot 6 « Réception » du marché de fourniture et de livraison de vêtements de travail et accessoires de sécurité à la société COL BLEU représentée par Monsieur Thierry PIQUE,

Article 2 : que le montant de ce marché est fixé par référence :

- au bordereau de prix,

- au rabais catalogue prévu à l’acte d’engagement,

Article 4 : que la présente décision figurera au registre des décisions municipales et ampliation sera transmise à :

-Madame la Directrice Générale des Services,

-Monsieur le Trésorier Principal,

-La société COL BLEU,

Le Maire,

Sandrine GOMBERT

Acte notifié et/ou mis en ligne le : 12/12/25

Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne et de sa transmission au contrôle de légalité ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le Maire,

Sandrine GOMBERT