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Déliberation - Liste deliberations CM 2024 07 24 2
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 2024 07 24 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Séance du conseil municipal du 29 juillet 2024
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUILLET 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
(affichée le 01/08/2024)
Numéro de délibération
Intitulé de délibération
Vote
D2024_058
Communication des décisions du maire
Non soumis à vote
D2024_059
Gestion de l’eau : Mise en place de la télérelève - conventions d'hébergement concernant l'installation de répéteurs
Approuvé
D2024_060
Instauration de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoires(s)
Approuvé
D2024_061
Refonte du PCS – Plan communal de sauvegarde
Approuvé
D2024_062
Convention avec le CDG74 pour la mise à disposition d’agents
Approuvé
D2024_063
Règlement des services périscolaires
Approuvé
D2024_064
Projet de prise de participation de la commune au capital du projet de centrale hydroélectrique du Giffre des Fonts sur le territoire de la commune
Approuvé
D2024_065
Travaux en Réserve Naturelle Nationale – Restauration du sentier du fond du fond de la combe
Approuvé