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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09CM)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Télécommunications et internet,
Signé le 24 Octobre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 22 novembre 2019
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 24 octobre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Roland GIBERTI - Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Maryse JOISSAINS MASINI.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ECO 015-6880/19/BM
Attribution de subventions à une entreprise du Territoire de Marseille Provence
et à deux entreprises du Territoire du Pays d'Aix dans le cadre des projets collaboratifs "Internet des objets" du Plan Nano 2022
MET 19/12118/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Au vu des besoins des industriels (forte interaction avec les filières en aval, recherche développement et industrialisation de nouvelles technologies), et face à une concurrence américaine et asiatique bénéficiant de forts soutiens publics, le Président de la République a annoncé, dans son discours du 29 mars 2018 sur l’Intelligence Artificielle, un soutien de l’État de 800 Meuros à la nanoélectronique.
Dans un contexte réglementaire complexe, il a été décidé de recourir de façon pionnière au Programme Important d’Intérêt Économique Commun (PIIEC). En effet, le PIIEC est un statut dérogatoire au régime des aides d’État, qui permet de soutenir les phases de pré-production, y compris pour l’acquisition d’équipements, en créant un espace unifié de collaboration.
Regroupant quatre pays – la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni – le PIIEC établit un programme-cadre autour de cinq champs technologiques qui regroupent des projets portés par plusieurs grands chefs de file industriels : les composants économes en énergie, les composants de puissance, les capteurs intelligents, les équipements de fabrication et les semi-conducteurs composés.
Les quatre pays impliqués sont positionnés sur un ou plusieurs secteurs. Ces technologies seront notamment au service des industries suivantes : Automobile, Espace/Défense, IoT/Industrie 4.0/5G, Carte à puce/Sécurité.
La France compte sept chefs de file industriels, dont la société STMicroelectronics, basée à Rousset, qui pilote le programme à l’échelle de la région Sud. Chacun des chefs de file coordonne un dossier avec des partenaires industriels et académiques. Le dispositif couvre une période de 5 ans qui s'étend de 2018 à Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 015-6880/19/BM
Signé le 24 Octobre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 22 novembre 2019
2022. L’État soutient fortement le projet, sur le plan financier et pour préparer la validation des aides par la Commission européenne.
Le programme Nano 2022 vise à promouvoir la recherche, le développement et la première industrialisation de composants électroniques innovants, dans le cadre d’un projet important d’intérêt européen commun qui en assure une dimension collaborative à l’échelle européenne. C’est une démarche structurante pour des applications dans l’automobile, l’Intelligence Artificielle embarquée, les objets connectés, l’aérospatial et la défense.
Les technologies couvertes visent plusieurs filières aval qui représentent le principal levier de croissance pour les commandes en composants électroniques. L'une de ces filières est le secteur de l’IoT (Internet des Objets), et plus généralement des systèmes autonomes et connectés (téléphones, tablettes, laptops, autres objets connectés à usage des particuliers ou des industriels), exigeant des composants de basse consommation et des composants de communication performants pour le développement à venir du réseau 5G.
La Région Sud a été fléchée comme région de référence pour l'IoT. L’objectif est de soutenir le marché local IoT et d’augmenter la capacité de design et de prototypage des partenaires industriels par le développement d’applications IoT ciblées sur les enjeux sociétaux et environnementaux, le support technique et scientifique des académiques, l’utilisation et l’évolution des plateformes technologiques ouvertes, le renforcement des partenariats entre les industriels, les start-up et les académiques, ainsi que l’apport du programme de formation autour de la microélectronique.
Ce programme se décline en trois volets principaux : le premier volet concerne le soutien à des projets collaboratifs entre industriels et académiques, le deuxième volet concerne seulement les plateformes technologiques et le troisième volet vise à renforcer les industriels du territoire. Chacun de ces volets sera financé conjointement par l’État, la Région Sud et la Métropole, le cas échéant.
Les trois projets et entreprises visés par cette délibération dépendent du premier volet et concernent donc exclusivement des projets collaboratifs.
La Métropole intervient en complément de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur dont le cadre général d’intervention pour le Plan Nano 2022 est en cours d’adoption.
• Présentation du projet ABALON porté par la société TRAXENS, soutenue par le Territoire de Marseille Provence :
Le projet ABALON (Advanced Box for Assets Location, Observation and Networking) a pour objectif d'équiper les conteneurs de transport maritime de capteurs afin de produire des « conteneurs intelligents » (Smart containers), à un coût raisonnable. Pour cela, la société TRAXENS veut concevoir, développer et commercialiser un dispositif de monitoring a faible coût intégrable de manière durable et anonymisée dans le conteneur. Actuellement, 27 millions de conteneurs sont en circulation dans le monde, Traxens entend en équiper le tiers avec son boîtier, à l'horizon 2022. Un des éléments-clés visés dans le cadre de l'élaboration de ce projet est le facteur prix, qui reste essentiel étant donné le caractère très compétitif de ce marché (marges faibles, activité générant peu de valeur ajoutée). Ce projet permettrait par ailleurs de redonner un avantage compétitif à un ou plusieurs petits fabricants largement dominés par les majors Chinois comme CIMC, Singamas ou CXIC.
Ce projet est porté par la société TRAXENS, société marseillaise fondée en 2012 qui emploie 130 personnes et prévoit un chiffre d'affaires de 7 millions d'euros en 2019. La société compte déjà parmi ses clients les armateurs CMA-CGM, MSC et MAERSK et entend porter ses effectifs à 600 personnes sous 3 ans. Dans le cadre du projet ABALON qui sera déployé sur quatre ans (2019-2022), un recrutement de quatre personnes est prévu.
Le consortium du projet dirigé par TRAXENS se compose de deux grands groupes : ST Microelectronics et SEQUANS, d'un laboratoire : le LEAT, et de l'Ecole des Mines de Saint Étienne basée à Gardanne.
Le Territoire de Marseille Provence (CT1) propose d'accorder à la société TRAXENS une subvention de 100.000 euros, soit environ 1,15% d'une assiette financière totale de 8 631 651euros. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 015-6880/19/BM
Signé le 24 Octobre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 22 novembre 2019
• Présentation du projet LEANPOD porté par la société EDITAG, soutenue par le Territoire du Pays d'Aix :
Le projet LEANPOD vise à répondre à différents enjeux du marché des applications IoT pour l’industrie et plus particulièrement à tout ce qui concerne la supervision des flux matière dans un environnement, industriel non-ou partiellement-robotisé : instruments en cours de production, outillage et équipements mobiles et gestion des entrées et sorties des stocks de produits finis et de composants. Ces produits seront développés sur la base de la technologie Moontag© déjà brevetée par EDITAG (capteur IoT hybride et modulaire). Les utilisateurs finaux visés sont les grands groupes industriels et les entreprises du secteur manufacturier au niveau mondial, avec une priorité fixée aux marchés déjà adressés par EDITAG (Europe/USA-Canada), toutes filières confondues (automobile, aéronautique, micro-électronique, etc.). La solution développée dans le cadre de ce projet a pour but de permettre aux industriels de réduire leurs coûts opérationnels, d'optimiser l’utilisation des moyens industriels et d'améliorer leur productivité.
Ce projet est porté par EDITAG, société de 20 salariés fondée en 2007 et basée à Meyreuil. Elle est l'une des premières sur le territoire à avoir travaillé dans le domaine de l'IoT. Elle a développé deux technologies innovantes brevetées: le Monalitag©, un traceur miniaturisé qui permet de sécuriser des produits haut de gamme (œuvres d'art par exemple) et le Moontag©, solution numérique qui améliore les processus de production industrielle grâce à une baisse des délais et des coûts, de la logistique et de la maintenance. Le chiffre d’affaires d’EDITAG était de 2 millions d'euros en 2018, et environ 35% de son activité se déploie à l'international. Le recrutement de 2 personnes est envisagé par la société dans le cadre de la conduite de ce projet.
Le consortium du projet dirigé par EDITAG se compose de deux grands groupes : ST Microelectronics et Sequans, de 3 entreprises : Editag, NawaTechnology et IBS et de 5 laboratoires et académiques : CEA- Tech, Ecole des Mines de St-Étienne à Gardanne, Micro-PackS, LEAT et ISEN, le recrutement de deux personnes étant envisagé par la société dans le cadre de la conduite de ce projet.
Le Territoire du Pays d'Aix (CT2) propose d'accorder à la société EDITAG une subvention de 80 000 euros, soit environ 12% d'une assiette financière totale de 652 658 euros.
• Présentation du projet DIAGNOSTIC DERMATOLOGIQUE porté par la société FEELIGREEN et pour lequel la société GENES’INK est soutenue par le Territoire du Pays d'Aix :
Le projet, porté par la société FEELIGREEN, a pour objectif de développer un dispositif médical connecté pour le diagnostic dermatologique de la peau. Sera développée pour cela une encre conductrice biocompatible de grade médical et un dispositif d'impression 3D de matériaux conducteur. Dans ce consortium qui réunit 5 partenaires, Genes’Ink assurera le développement d’encres conductrices, flexibles et biocompatibles pour la fabrication par impression de capteurs pour des applications dermatologiques.
La société Genes'Ink, créée en 2010, est experte en conception et fabrication d'encres conductrices faites de nanoparticules hybrides pour l’électronique imprimée et l’IoT avec une capacité de production à grande échelle. Elle emploie actuellement 18 salariés à Rousset et a réalisé en 2018 un chiffre d'affaires de plus de 500.000euros. Actuellement en plein développement, elle souhaite doubler son effectif d'ici à 5 ans et déménager dans des locaux plus grands afin de lui permettre de répondre aux commandes en constante augmentation.
Le consortium du projet dirigé par FEELIGREEN se compose de cinq partenaires : un grand groupe: ST Microelectronics, 3 entreprises : Feeligreen, Electronie et Genes'Ink et un académique : l'École des Mines de St-Étienne à Gardanne, le recrutement de deux personnes étant envisagé par la société dans le cadre de la conduite de ce projet.
Le Territoire du Pays d'Aix (CT2) propose d'accorder à la société GENES'INK une subvention de 80 000 euros, soit environ 12 % d'une assiette financière totale de 647 819 euros. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 015-6880/19/BM
Signé le 24 Octobre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 22 novembre 2019
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • L’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation ;
• Le régime d’aide notifié SA. 40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020 ;
• La décision n° SA. 46705 de la Commission Européenne relative au programme PIIEC microélectronique, en date du 18 décembre 2018 ;
• La délibération n° HN021 – 049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
• La délibération n° ECO 001-1775/17/CM du Conseil de la Métropole du 30 mars 2017 approuvant l’Agenda du développement économique métropolitain ;
• La délibération n° ECO 002-1776/17/CM du Conseil de la Métropole du 30 mars 2017 approuvant le SRDEII ;
• La délibération n°18-555 votée par la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 juin 2018 approuvant la convention-type qui fixe les conditions d’intervention complémentaire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et des Établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l’octroi des aides économiques (articles L.1511-2 et L.1511-3 du CGCT) ;
• La délibération n° ECO 009-4286/18/BM du Bureau de la Métropole du 18 octobre 2018 et approuvant la convention fixant les conditions d’intervention complémentaire de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Métropole Aix-Marseille Provence dans le cadre de l’octroi des aides économique ;
• La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ; • La convention-cadre fixant les conditions d’intervention complémentaire de la Région Provence- Alpes-Côte d'Azur et de la Métropole Aix-Marseille Provence dans le cadre de l’octroi des aides économique ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire de Marseille Provence du 22 octobre 2019 ; • L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 17 octobre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’importance stratégique de la filière micro-électronique dans le développement des applications IoT (objets connectés) et dans le développement d'un dynamisme territorial, la Métropole entend soutenir les projets développés dans le cadre du Plan Nano 2022 impulsé par l’État et cofinancé par la Région. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 015-6880/19/BM
Signé le 24 Octobre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 22 novembre 2019
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées trois subventions pour un montant de 100.00 euros à une entreprise du Territoire Marseille Provence et de 160.000 euros à deux entreprises du Territoire du Pays d’Aix au titre de leur participation aux projets collaboratifs développés dans le cadre du Plan Nano 2022 selon la répartition suivante : - Projet ABALON – Société TRAXENS - 100.000 euros
- Projet LEANPOD – Société EDITAG - 80.000 euros
- Projet DIAGNOSTIC DERMATOLOGIQUE - Société GENES'INK – 80.000 euros
Article 2 :
Sont approuvées les conventions ci-annexées à signer avec les entreprises susvisées.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer ces conventions et tout document y afférent.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits d’une part au budget du Territoire du Pays d'Aix sur le budget 06, en section d'investissement : opération budgétaire DI384AP9, nature 4581, fonction 61, autorisation de programme AP9 sur la ligne 5561 et d'autre part sur le Budget Principal Métropolitain en section d'Investissement, Programme 03, sous-programme 031, code AP 141003BP, Opération 2008115300, Nature 20421, Imputation 5DDEDM2494, Fonction 61.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Territoire numérique
et Innovation technologique
Gérard BRAMOULLÉ