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Arrêté - 2024 228 arrete circul ert technologies ruedebeauvoir 120724
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 228 arrete circul ert technologies ruedebeauvoir 120724)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_224
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande de la société ERT TECHNOLOGIE en date du 27 juin 2024, représentée par Madame Aurélie GARNIER assistante administrative et technique, pour le compte de ISERE FIBRE; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser des travaux de raccordement à la fibre, rue de Beauvoir, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R Ê T E
Article 1 - Autorisation : Sur une journée, entre le 15 et le 19 juillet inclus, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public pour effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande, rue de Beauvoir, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 – Réglementation : La circulation et le stationnement de la rue de Beauvoir sont réglementés comme suit, selon les besoins du chantier :
- La circulation des véhicules est interdite.
- L’arrêt et le stationnement sont interdits.
- La circulation des piétons est maintenue.
- L’accès aux commerces est maintenu.
- L’accès des secours et des riverains est maintenu pendant la durée du chantier.
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 12 juillet 2024
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Responsable des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY