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Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (unknown - AM 2026 0333 Stationnement Chemin de Fuontsanta Base Kayak Ccas Repas Champetre 17 06 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de la Colle sur Loup
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
PARKING BASE DE CANOE KAYAK
CHEMIN DE LA FUONTSANTA
Repas champêtre des séniors
Mercredi 17 Juin 2026
Certifié exécutoire compte tenu de :
La publication sur le site internet de la ville en date du :
Le Maire de la commune de La Colle-sur-Loup ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu la loi modifiée du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police, à l’article R411-21-1, relatif aux interdictions et restrictions de circulation, aux articles R412-6 à R412-7 relatifs aux principes généraux de circulation, l’article R413-1, relatif aux vitesses maximales autorisées, aux articles R413-17 et R413-18, relatifs à la maîtrise de la vitesse, aux articles R417-9 et R417-10, relatifs à l’arrêt et stationnement dangereux et gênant, aux articles L325-1 à L325-13 et R325- 12 à R325-46, relatifs aux règles de mise en fourrière ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-2, R116-2 et R141-3, relatifs à l’autorité municipale en termes de réglementation, à titre temporaire de l’occupation du domaine public ;
Vu le code pénal et notamment les articles 131-13 et R610-5 relatifs aux amendes prévues pour la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Mathieu SEMERIA, Coordonnateur Animation du CCAS de la Colle-sur-Loup, dans le cadre de l’organisation du repas champêtre annuel pour les séniors à la Base Kayak, le Mercredi 17 Juin 2026 de 09h00 à 17h00.
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de commodité et de bon ordre, de réglementer temporairement le stationnement au niveau du parking de la Base Canoë Kayak ainsi qu’à l’entrée du Chemin de la Fuontsanta à la Colle-sur-Loup.
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------
Liberté - Egalité - Fraternité
------------------
ARRÉTÉ MUNICIPAL
N°AM/2026/0333
21/05/2026 N°AM/2026/0333
2
ARRETE
ARTICLE 1 : L’ensemble des places de stationnement situées au droit de la Base Canoë Kayak ainsi qu’à l’entrée du Chemin de la Fuontsanta sera réservé aux participants du repas champêtre organisé par le CCAS de la commune, le Mercredi 17 Juin 2026 de 09h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Tous les véhicules en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique. Après constatation par un agent habilité, il pourra être conduit en fourrière, aux frais du propriétaire, conformément aux articles R417-9 à R417-13 et L325-1 à L325-9 du code de la route.
ARTICLE 3 : Le passage et l’accès à la Base Canoë Kayak seront maintenus pour les membres et usagers de la structure.
ARTICLE 4 : Le libre passage sera laissé aux véhicules prioritaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-Loubet - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Madame la Directrice Générale des Services
- CCAS de la Colle-sur-Loup
ARTICLE 6 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication soit par voie postale soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à la Colle-sur-Loup, le
Jean-Bernard MION,
Maire de La Colle-sur-Loup
Vice-président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
21/05/2026