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Déliberation - 2026 D 88
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNCIPAL
Contrat de cession de spectacle — Fête de l’environnement
2026-D- %Ÿ
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont notamment les articles L. 2122-22
alinéa 4, et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 26.1.5 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs du conseil municipal à Madame le Maire en date du 21 mars 2026,
Vu la délibération n°26.3.5 du Conseil Municipal en date du 29/04/2026 portant vote du budget primitif 2026 - budget principal de la ville de Villeneuve-Saint-Georges,
Considérant la nécessité pour la Ville de Villeneuve-Saint-Georges de faire appel à un prestataire proposant des animations en lien avec les animaux de la basse-cour dans le cadre d'une sensibilisation du grand public lors de la fête de l’environnement du 14 juin 2026,
DECIDE
Article 1 : Autorise Madame le Maire à signer le contrat avec :
AnneForEvents - 27, avenue Lacassagne entrée 62 69003 LYON
N° SIRET : 849 867 155 000 12 - N°LICENCE SPECTACLE : 2-013733
Représentée par Madame Anne-Marie DEROZIER en sa qualité de Présidente
Pour une animation-spectacle itinérante, interactive et pédagogique portant sur les animaux de la ferme, pour un montant de 1848,34€ HT, le dimanche 14 juin de 11h à 18h30 (temps
d'installation et de désinstallation exclus)
Article 2 : Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal.
Article 3 : Dit que la dépense sera imputée au budget de l'exercice considéré.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260605-2026-D-88-AR
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026
Date de mise en ligne : 5 juin 2026 Article 4 : Indique que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire
de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
F— ( a °
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 05 ques JS26
Kristell NIASME
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260605-2026-D-88-AR
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026