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Conseil Municipal - 2021 05 26 conseil municipal du 26 mai 2021 FR 69?1781303395
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Meyras.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 05 26 conseil municipal du 26 mai 2021 FR 69?1781303395)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2021 – 18 H 00 à la salle polyvalente
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2021
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la révision des attributions de compensation 2021 soumis par notification de délibération du conseil communautaire Ardèche des Sources et Volcans en date du 30 mars 2021 ainsi que le rapport de la CLECT du 16 mars 2021.
ARRETE DE PROJET DU PLUI
Le conseil municipal approuve à 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, le PLUi arrêté en conseil communautaire Ardèche des Sources et Volcans le 30 mars 2021.
DECISION MODIFICATIVE N°1
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à un ajustement budgétaire en section de fonctionnement et d’investissement comme suit :
INVESTISSEMENT
Désignation Diminution
sur crédits ouverts
Augmentation
sur crédits ouverts
D 21318/21 Autres bâtiments publics 8 000,00 €
D 2152 op 14 Installations de voirie 202 000,00€
TOTAL D 21 Immobilisations corporelles 210 000,00 €
D 21318/040 Autres bâtiments publics 8 000,00 €
D 238 op 14 avances versées sur commandes d’immo corp 202 000,00 €
TOTAL D 21 Immobilisations corporelles 210 000,00 €
R 1322 Régions 32 352,61 €
R 1323 Départements 28 000,00 €
TOTAL R 13 Subventions d’investissement 60 352,61 €
R 001 Solde d’exécution d’inv reporté 32 352,61 €
TOTAL R 001 Solde d’exécution d’inv reporté 32 352,61 €
R 024 Produit des cessions d’immobilisations 28 000,00 €
TOTAL R 024 Produits des cessions d’immo. 28 000,00 €
R 28041582/040 Bâtiments et installations 100,00 €
TOTAL R 040 Opération d’ordre entre section 100,00 €
R10226 Taxe d’aménagement 100,00 €
TOTAL R 10 Dotations, fonds divers et réserves 100,00 €
FONCTIONNEMENT
Désignation Diminutions sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
D 675/042 Valeurs comptables d’immo cédées 28 000,00 €
TOTAL D 042 Opérat ordre transfert entre sections 28 000,00 €
D 6042 Achats prestation services 28 000,00 €
TOTAL D 011 Charges à caractère général 28 000,00 €
R 775 Produits des cessions d’immobilisations 31 016,00 €
TOTAL R 77 Produits exceptionnels 31 016,00 €
R 752 Revenus des immeubles 31 016,00 €
TOTAL R 75 Autres produits de gestion courante 31 016,00 € CREANCES ADMISES EN NON VALEUR – APUREMENT DES DETTES
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’admission en non-valeur de 2016 de Monsieur KORA Pierre présentée par la trésorerie d’Aubenas pour un montant de 4 781,98 €, ainsi que l’apurement de dettes EDF (doublons avérés) datant de 2004 à 2018 pour un montant de 1 006,17 €, des titres EDF à annuler établis en 2017 en doublons pour un montant de 1 690,97 € et EDF/SIDOMSA pour un montant de 283,85 € respectivement de 2017 et 2018.
LOCAL DU RELAIS DES MULETIERS : TARIF DE LOCATION
Madame le Maire a proposé d’établir un tarif de location pour le local du relais des Muletiers. Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité d’établir un tarif de location comme suit : 30 euros la location + 50 euros de caution
Informations diverses
La séance est close à 19 H 00
Le Maire, Karine ROBERT