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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 145 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2026 145 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-145
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2026Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE
- SECRETARIAT DE DIRECTION /
09-2026-09-16-00004 - Décision de délégations de signature
générales et spéciales (8 pages) Page 3
09-2026-09-16-00006 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
de la Paierie départementale de l'Ariège (2 pages) Page 11
09-2026-09-16-00005 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) DE SAINT-GIRONS (2 pages) Page 13
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES
ET RETOUR A L'EMPLOI /
09-2026-09-17-00001 - HERISSON BELLOR Arrêté agrément ESUS 2025
(1 page) Page 15
09-2026-09-14-00003 - Récépissé de déclaration Carolle au service
de votre maison RAA (2 pages) Page 16
2DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ARIÈGE 55 Cours Gabriel FAURÉ
CS 10001
09018 Foix
Décision de délégations de signature générales et spéciales
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des Administrateurs de l'État ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l’organisation du service des comptables publics ;
Vu le décret du 19 février 2024 portant intégration au titre du droit d'option (Administrateurs de l’État);
Vu le décret du Président de la République en date du 28 février 2024, portant nomination de M. Philippe POULAIN, Administrateur des Finances publiques, dans l’emploi de Directeur départemental des Finances publiques de l’Ariège (Niveau 2 - groupe IV) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 15 mars 2024 ;
Philippe POULAIN, Administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de l’Ariège,
arrête :
1/8
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-09-16-00004 - Décision de délégations de signature générales et spéciales 3Article 1 : délégations générales
Délégation générale est donnée à :
• Elisa CALMENERO, Administratrice territoriale, directrice-adjointe, directrice du Pôle Pilotage et Ressources,
• Anne-Laure DE MARI, Inspectrice principale des Finances publiques, directrice du Pôle Gestion Publique par intérim,
• Sylvia UBERTOSI, Administratrice des Finances publiques adjointe, directrice du Pôle Gestion fiscale,
à l’effet de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent. À ce titre, tous les actes (notes de service, etc.) signés seront assortis de la mention "pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation".
Article 2 : délégations spéciales au Pôle Pilotage et Ressources
Délégation spéciale est donnée à :
Prénom Nom Grade Fonction
Karine SABLÉ-
TEYCHENÉ
Inspectrice divisionnaire des Finances
publiques
Adjointe du Pôle Pilotage et
Ressources
à l’effet de signer les correspondances et les actes des divisions Ressources humaines - Formation et Budget Immobilier et Environnement de Travail.
Délégation spéciale est également donnée dans les mêmes limites de leur stricte compétence à :
Prénom Nom Grade Service
William SANTILLANA Inspecteur des Finances publiques
Division des Ressources humaines -
Formation professionnelle
Séverine ESPEISSE Contrôleuse principale des Finances publiques
Nadège
NAUDY-ROUJAS
Contrôleuse principale des Finances
publiques
Stéphanie ROUSSEL Contrôleuse des Finances publiques
Marie-Laure
CONSTANT Inspectrice des Finances publiques
Division Budget Immobilier et
Environnement de travail. Jean QUESADA Contrôleur des Finances publiques
Olivier MENJOU Contrôleur des Finances publiques
2/8
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-09-16-00004 - Décision de délégations de signature générales et spéciales 4Article 3 : délégations spéciales au Pôle Gestion Publique
Délégation spéciale est donnée à :
Prénom Nom Grade Fonction
David MAIGNAN Attaché territorial Responsable de division Secteur Public
Local
à effet de signer tous les actes relevant de la division.
Délégation spéciale est donnée à :
Prénom Nom Grade Service
Frédéric GUERREIRO Inspecteur des Finances publiques Collectivités et Établissements publics locaux
à effet de signer les pièces ou documents relatifs à la gestion des affaires courantes de la Division Secteur Public local, à condition de n’en faire usage, pour ces derniers, qu’en cas d’empêchement de la directrice de pôle ou du responsable de la division.
Délégation spéciale est donnée à :
Prénom Nom Grade Service
Céline BRU Inspectrice des Finances publiques Chargé de mission Régies Correspondant Moyens de paiement
à effet de signer pour ces seules missions, les courriers courants adressés aux comptables, chefs de service ou chargés de mission, présentant un caractère d’investigation ou d’information dans son secteur d’intervention ; les bordereaux d’envoi et accusés de réception relatifs à l’exercice de ses missions ; tout autre document relatif à la mise en place des moyens de paiement validés par la Direction générale des Finances publiques ;
à effet de signer les procés-verbaux relatifs au contrôle des régies (sur place et sur pièces).
Délégation spéciale est donnée à :
Prénom Nom Grade Service
Nicolas MELCHIORE Inspecteur des Finances publiques Service de la Fiscalité Directe Locale
3/8
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-09-16-00004 - Décision de délégations de signature générales et spéciales 5Prénom Nom Grade Service
Émilie MERCIER Contrôleuse des Finances publiques Collectivités et Établissements Publics
Locaux
à effet de signer les actes relevant de la gestion courante du service.
Délégation spéciale est donnée à :
Prénom Nom Grade Fonction
Nathalie AUDOUBERT
Inspectrice divisionnaire des Finances
publiques Responsable de la Division État
à effet de signer tous les actes relevant de la gestion courante de la division.
Délégation spéciale est également donnée à :
Prénom Nom Grade Service
Jean-François DUPUY Inspecteur des Finances publiques Comptabilité - Dépôts et Services Financiers - Recettes Non Fiscales
à effet de signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de son service, ainsi que les actes relatifs à la division, à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de la directrice de pôle ou de la responsable de la division.
Semblable délégation est donnée à :
Prénom Nom Grade Service
Séverine RIVES Contrôleuse des Finances publiques
Comptabilité - Dépôts et Services
Financiers - Recettes Non Fiscales Alain TRUSSARDI Contrôleur des Finances publiques
Marine COURTOIS Agente administrative des Finances publiques
à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de Jean-François DUPUY, lesquels reçoivent également délégation pour signer exclusivement les récépissés, déclarations de recette et reçus de dépôts de fonds et de valeurs, les bordereaux d’envoi et tout autre document ordinaire du service courant concernant la Division.
Délégation spéciale est également donnée en matière de gestion domaniale à :
Prénom Nom Grade Service
Nathalie AUDOUBERT Inspectrice divisionnaire des Finances publiques Division État
4/8
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-09-16-00004 - Décision de délégations de signature générales et spéciales 6Article 4 : délégations spéciales au Pôle Gestion Fiscale (PGF) à l’exclusion des délégations spécifiques accordées en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Délégation spéciale est donnée à :
Prénom Nom Grade Fonction
Fouzia CARIO-
FADOUAH
Inspectrice principale des Finances
publiques
Responsable des divisions des Affaires
juridiques, du Contentieux et du Contrôle
fiscale
Conciliatrice fiscale adjointe
Florian LAGARDE Inspecteur principal des Finances publiques
Responsable des divisions des Particuliers,
des Professionnels, de l’Enregistrement et
de la Publicité foncière, des Missions
Foncières et du Recouvrement
à l’effet de signer les correspondances et les actes concernant leurs Divisions ou la Division dont il leur est confié le cas échéant le pilotage en cas d’absence ou d’empêchement du Chef de Division titulaire.
Délégation spéciale est également accordée à :
Prénom Nom Grade Service
Fabienne MARTINEZ Inspectrice des Finances publiques
Division du Recouvrement
Jérôme ROUJAS Huissier, Inspecteur des Finances publiques
Sandrine BONNET Inspectrice des Finances publiques Division des Particuliers, Publicité et
Missions foncières et des Professionnels
Laurent DUCROCQ Inspecteur des Finances publiques
Mireille UNINSKI Inspectrice des Finances publiques
Division du Contrôle fiscal, des Affaires
juridiques et du Contentieux
Nicolas SORIANO Inspecteur des Finances publiques
Assia DEDIEU Inspectrice des Finances publiques
Fatima ACHINE Inspectrice des Finances publiques
à l’effet de signer les correspondances et les actes concernant leur division dont il leur est confié le cas échéant le pilotage en cas d’absence ou d’empêchement du chef de division titulaire.
Délégation spéciale est également donnée à :
5/8
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-09-16-00004 - Décision de délégations de signature générales et spéciales 7Prénom Nom Grade Service
David GAMBILLON Contrôleur des Finances publiques Division du Recouvrement
à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de Sandrine BONNET, Fabienne MARTINEZ et Laurent DUCROCQ cités ci-dessus, les tiers n’ayant toutefois pas à se faire justifier de cet empêchement.
Article 5 : délégation spéciale relative à la Mission Affaires économiques (CODEFI, CCSF, commission de surendettement, conseiller départemental aux entreprises en difficulté-CDED)
Délégation spéciale est donnée à :
Prénom Nom Grade Service
Nathalie AUDOUBERT Inspectrice divisionnaire des Finances publiques Mission Affaires économiques
(CODEFI, CCSF, commission de
surendettement, CDED)
Fabienne MARTINEZ Inspectrice des Finances publiques Commission de surendettement
à l’effet de signer les correspondances et les documents liés à leurs missions.
Article 6 : délégation spéciale relative aux missions suivantes, rattachées au Directeur : communication, Délégué à la Sûreté (DS), Assistant de prévention (AP), référent radicalisation, correspondant RIVOLI-TOPAD
Délégation spéciale est donnée à :
Prénom Nom Grade Service
Laurent GUILHEM Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Communication, Délégué à la Sûreté
(DS), Assistant de prévention (AP),
Référent radicalisation, correspondant
RIVOLI-TOPAD
Marie-Laure
CONSTANT Inspectrice des Finances publiques Déléguée à la Sûreté (DS)
à l’effet de signer les correspondances et les documents liés à ses missions.
Article 7 : délégation spéciale relative à la Mission Politique Immobilière de l’État et Gestion Domaniale
Délégation spéciale est donnée à :
Prénom Nom Grade Service
Laurent GUILHEM Inspecteur divisionnaire des Finances publiques Mission Politique Immobilière de l’État
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-09-16-00004 - Décision de délégations de signature générales et spéciales 8à l’effet de signer les correspondances et les documents liés à sa mission en cas d’empêchement d’Elisa CALMENERO, Correspondante départementale de la Politique Immobilière de l’État, les tiers n’ayant toutefois pas à se faire justifier de cet empêchement.
Article 8 : délégation spéciale relative à la Mission Départementale Risques et Audit (MDRA) - Cellule de Qualité Comptable (CQC) - Maîtrise d’Activité
Délégation spéciale est donnée à :
Prénom Nom Grade Service
Vincent DELAGE Inspecteur principal des Finances publiques MDRA - CQC - Maîtrise d’Activité
à l’effet de signer les remises de service et procès-verbaux d’installation des comptables du Département ainsi que toutes pièces annexes et les documents relatifs à la gestion des affaires courantes de la MRDA - CQC Maîtrise d’activité.
Délégation spéciale est donnée à :
Prénom Nom Grade Service
Marie PIERCHON Inspectrice principale des Finances publiques MDRA
Sandrine COFFIGNOT Inspectrice des Finances publiques CQC - MDRA
Clémentine FOURNY Inspectrice des Finances publiques MDRA - Maîtrise d’Activité
à l’effet de signer les correspondances et les documents relatifs à la gestion des affaires courantes de la MDRA - CQC - Maîtrise d’Activité en cas d’empêchement de Vincent DELAGE.
Article 9 : délégation spéciale relative aux Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL)
Délégation spéciale est également donnée à :
Prénom Nom Grade Service
François MALATERRE Inspecteur des Finances publiques CDL CC Pays d'Olmes
David MANHE Inspecteur des Finances publiques CDL CC Arize-Lèze
Caroline MANIERE Inspectrice des Finances publiques CDL CC Haute-Ariège
Emmanuelle GIRARD Inspectrice des Finances publiques CDL CC Couserans-Pyrénées
Laurent MONÉ Inspecteur divisionnaire des CDL CC Pays de Mirepoix
7/8
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-09-16-00004 - Décision de délégations de signature générales et spéciales 9Prénom Nom Grade Service
Finances publiques
Chantal SENTIS Inspectrice des Finances publiques CDL CC Portes d’Ariège Pyrénées
Frédérique TERRÉ Inspectrice divisionnaire des Finances publiques CDL CA Pays de Foix-Varilhes et CC du Pays de Tarascon
à l’effet de signer les correspondances et les documents liés à leurs missions.
Article 10 :
La présente décision annule et remplace la décision n° 09-2026-09-02-00003 du 2 septembre 2026 et entre en vigueur à compter du 18 septembre 2026.
À Foix, le 16 septembre 2026.
Le directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Philippe POULAIN
Administrateur de l'État
8/8
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-09-16-00004 - Décision de délégations de signature générales et spéciales 10Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège
Paierie départementale de l’Ariège
Rue Pierre Mendès-France
CS 20002
09018 Foix Cedex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE de la Paierie départementale de l’Ariège
La comptable, responsable de la Paierie départementale de l’Ariège
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu l’arrêté ministériel d’affectation du responsable en date du 15 février 2018.
ARRÊTE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
Prénom, NOM Grade Fonction
Damien DEGUEILLE Inspecteur des Finances publiques Adjoint au comptable public
à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous les actes et documents
d’administration et de gestion du service, y compris les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice.
Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée à :
Prénom, NOM Grade Fonction
Stéphane TOL Contrôleur Principal des Finances publiques Affecté au service dépenses
Jean Francois MALLOL Contrôleur Principal des Finances publiques Affecté au service dépenses
Stéphanie CARNIEL Contrôleuse Principale des Finances publiques Affectée au service comptabilité
Mathilde CORREIA Contrôleuse des Finances Publiques Affectée au service comptabilité
à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) tous actes d’administration et de gestion du service en matière de tenue de la comptabilité ou
d’exécution des dépenses ;
b) les courriers simples à l’attention des collectivités locales ou des partenaires extérieurs ;
c) les états récapitulatifs de dépenses transmis par les collectivités en vue du versement de subventions.
Délégations de signature - Paierie départementale de l’Ariège – Septembre 2026 1/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-09-16-00006 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE de la Paierie départementale de l'Ariège 11Article 3
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiqués dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Prénom, NOM grade Durée et Montant
Damien DEGUEILLE Inspecteur des Finances publiques
60 mois et 20 000 €
Colleen RISSER Agente Principale des Finances publiques
48 mois et 5 000 €
Jeannine GIAMI Agente Principale des Finances publiques
48 mois et 5 000 €
Sophie COIFFARD Agente des finances Publiques
48 mois et 5 000 €
Christine FERATHIA Contrôleuse des finances Publiques
48 mois et 5 000 €
Isabelle COLLEONI Agente Principale des Finances publiques
48 mois et 5 000 €
Stéphanie DUPRE Contrôleuse Principale des Finances publiques
48 mois et 5 000 €
René NEVES Contrôleur Principal des Finances publiques
48 mois et 5 000 €
Jérôme ROUJAS Huissier des Finances publiques
6 mois et 4 500 €
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n° 09-2025-10-02-00001 du 2 octobre 2025 et entre en vigueur à
compter du 18 septembre 2026.
À Foix, le 16 septembre 2026.
La comptable,
Signé
Agnès SICRE PUJOL
Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques
Délégations de signature - Paierie départementale de l’Ariège – Septembre 2026 2/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-09-16-00006 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE de la Paierie départementale de l'Ariège 12Direction départementale des Finances publiques de l’Ariège
Service de Gestion Comptable (SGC) de Saint-Girons
57 bis avenue Fernand Loubet
09200 Saint-Girons
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) DE SAINT- GIRONS
La comptable, responsable du SGC de Saint-Girons
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 avril 2026 portant réintégration et nomination de Mme Anne POUDRE au grade
d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale à compter du 1er septembre 2026 au sein de SGC
de Saint-Girons;
ARRÊTE
Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
Prénom, NOM Grade Fonction
Thomas DARNES Inspecteur des Finances Publiques Adjoint à la cheffe de service
à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous les actes et documents
d’administration et de gestion du service, y compris les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice.
Article 2
Délégation spéciale de signature est donnée à :
Prénom, NOM Grade Fonction
Thomas DARNES Inspecteur des Finances Publiques Adjoint à la cheffe de service
à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) tous actes d’administration et de gestion du service en matière de tenue de la comptabilité ou
d’exécution des dépenses ;
b) les courriers simples à l’attention des collectivités locales ou des partenaires extérieurs ;
c) les états récapitulatifs de dépenses transmis par les collectivités en vue du versement de subventions.
Article 3
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiqués dans le tableau ci-après ;
Délégations de signature – SGC de SAINT-GIRONS – Septembre 2026 1/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-09-16-00005 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) DE SAINT-GIRONS 13b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Prénom, NOM Grade Durée et Montant
Thomas DARNES Inspecteur des Finances Publiques 24 mois et 5 000 €
Vincent RIEU-CASTAING Contrôleur principal des Finances publiques 10 mois et 2 000 €
Jocelyne LABELLE-BERTIN Contrôleuse des Finances publiques 10 mois et 2 000 €
Marie-Claude BONZOM Agente principale des Finances publiques 10 mois et 2 000 €
Cyril LASSARE Agent principal des Finances publiques 10 mois et 2 000 €
Eric LAURENCEAU Agent principal des Finances publiques 10 mois et 2 000 €
Carine JONVILLE Agente des Finances publiques 10 mois et 2 000 €
Article 4
La présente décision prendra effet à compter du 1er septembre 2026 et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département.
Article 5
La présente décision annule et remplace la décision n° 09-2026-08-03-00001 du 3 août 2026 et entre en vigueur à
compter du 17 septembre 2026.
À Saint-Girons, le 16 septembre 2026
Le comptable du SGC de Saint-GIRONS,
Signé
Anne POUDRE
Inspectrice divisionnaire classe normale
des Finances Publiques
Délégations de signature – SGC de SAINT-GIRONS – Septembre 2026 2/2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ARIEGE - SECRETARIAT DE DIRECTION - 09-2026-09-16-00005 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE (SGC) DE SAINT-GIRONS 14DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Accès et Retour à l’Emploi
Affaire suivie par Anne MORANDEIRA
Tél : 05 61 02 43 86
Arrêté portant agrément
d'une Entreprise Solidaire d’utilité Sociale (ESUS)
enregistré sous le n°UD09 ESUS 2026 002 N 329 890 453
Le préfet de l’Ariège et par subdélégation du directeur de la DDETSPP de l’Ariège, la cheffe du Service Accès et Retour à l’Emploi,
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire,
Vu les articles L3332-17-1 et R3332-21-1 à 5 du code du travail,
Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »,
Vu la délégation de signature du préfèt de l’Ariège à l’attention du directeur de la DDETSPP de l’Ariège, ainsi que la subdélégation du Directeur de la DDETSPP de l’Ariège, à l’attention de la cheffe du Service Accès et Retour à l’Emploi de la DDETSPP de l’Ariège,
Vu la demande d’agrément en tant qu’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, présentée le 9/09/2026 par l’association HERISSON BELLOR CENTRE HEBERG.ET REINSERTION SOCIALE , sise à 12 RUE SAINT-ABDON 09270 MAZERES,
Arrête :
Article 1 :HERISSON BELLOR CENTRE HEBERG.ET REINSERTION SOCIALE , sise à 12 RUE
SAINT-ABDON 09270 MAZERES, N° SIRET : 32989045300023 est agréée en tant qu’Entreprise
Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L.332-17-1 du code du travail.
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de
notification.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 17/09/2026
Pour le Préfet de l’Ariège,
et par subdélégation du Directeur de la DDETSPP,
La cheffe du service Accès et Retour à l’Emploi,
Signé
Anne MORANDEIRA
9 rue du Lieutenant Paul Belpech - 09000 Foix – Tél : 05 61 02 46 40 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-09-17-00001 - HERISSON BELLOR Arrêté agrément ESUS 2025 15DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Accès et Retour à l’Emploi
Affaire suivie par Benjamin ARNAUD
Tél : 05 61 02 43 94
Courriel : benjamin.arnaud@ariege.gouv.fr
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 109527622
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de la déclaration n° 4074400 déposée par Carolle NICOLAS en date du 6 septembre 2026,
Le préfet de l’ Ariège,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l’Ariège, le 06 septembre 2026 par Mme NICOLAS CAROLLE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Carolle au service de votre maison dont l'établissement principal est situé 33 RES CAZALERES - 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZE et enregistré sous le N° SIRET 10952762200012 pour les activités suivantes (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, les activités déclarées par l'organisme Carolle au service de votre maison ouvrent droit aux dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-09-14-00003 - Récépissé de déclaration Carolle au service de votre maison RAA 169 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Foix, le 14 septembre 2026,
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l’Ariège,
Par subdélégation,
La Cheffe du Service Accès et Retour à l’Emploi,
Signé
Anne MORANDEIRA
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l’Ariège ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007- 31068 TOULOUSE CEDEX 07.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
09 -DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - SERVICE ACCES ET RETOUR A L'EMPLOI - 09-2026-09-14-00003 - Récépissé de déclaration Carolle au service de votre maison RAA 17