Procès Verbal - PV +réunion+12+novembre+

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Procès Verbal - PV +réunion+12+novembre+ Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV +réunion+12+novembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, Procès-Verbal

de la réunion du 12 novembre 2019

Le cinq novembre deux mille dix-neuf, une convocation est adressée indivi- duellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le douze no- vembre deux mille dix-neuf, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.



ORDRE DU JOUR

• Projet éolien « Berceronne » - convention d’occupation temporaire

• Projet éolien « Berceronne » - convention de servitudes

• Grand Poitiers – Fonds d’initiative communale

• Grand Poitiers – avis sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal

• Grand Poitiers – approbation du rapport de la CLECT du 26 septembre 2019

• Projet de rénovation à l’école – mobilisation de subventions auprès du Département

• Voirie communale – régularisations d’emprises et acquisitions

• Personnel communal – engagement de contrat

• Subventions aux associations

• Décision modificative

• Trame verte et bleue avec la LPO – projet de plantation avec Prom’haies

• Etude diagnostic sur l’église Saint Jean Baptiste

• Questions diverses



L’an deux mille dix-neuf, le douze novembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Présents : LITT Claude, ROY Estelle, DELAVAULT Alain, CHAUVET Bernard,

LE REST Marie-Gwenaëlle, MARTIN Cécile, QUINTARD Dominique, ROUSSEAU Christian, THOMASSE Gabriel,

Absents représentés : MARCHOUX Éric (QUINTARD Dominique), TERRIÈRE Éric (ROY Estelle),

Absents excusés : BELLINI Bruno, CHASSAGNE Dominique, MACOUIN Bernard,

Monsieur Christian ROUSSEAU a été élu Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2019

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 7 octobre 2019 le procès-verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres y étant présents.Projet éolien « Berceronne »

Convention d’occupation temporaire

Sur ce point inscrit à l’ordre du jour, les élus intéressés directement ou indirecte- ment (Monsieur Christian ROUSSEAU et Madame Cécile MARTIN) ne peuvent pas prendre part ni au débat ni au vote. En conséquence, le quorum n’étant pas atteint, ce point sera trai- té lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.

Projet éolien « Berceronne »

Convention de servitudes

Sur ce point inscrit à l’ordre du jour, les élus intéressés directement ou indirecte- ment (Monsieur Christian ROUSSEAU et Madame Cécile MARTIN) ne peuvent pas prendre part ni au débat ni au vote. En conséquence, le quorum n’étant pas atteint, ce point sera trai- té lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.

N° 2019.11.12 – 063– Grand Poitiers

Fonds d’initiative communale

Vu le projet de Territoire de Grand Poitiers Communauté Urbaine ;

Vu le Pacte financier et fiscal de Grand Poitiers Communauté Urbaine ;

Vu l’article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales ;

Lors des conférences des Maires du 15 mai 2019 et du 10 juillet 2019 il a été acté la création d’un fonds de concours d’initiative communale pour soutenir l’investissement local.

Ce fonds de concours fait partie des actions du pacte de cohésion territoriale entre Grand Poitiers et ses communes membres, en complément du pacte fiscal et financier qui fonde les relations financières internes à la communauté urbaine de Grand Poitiers. Il permet de redonner de la souplesse aux communes et de prendre en compte la diversité du territoire.

A la suite du transfert de compétence voirie, Grand Poitiers Communauté Urbaine a affecté à chaque commune une enveloppe financière pour la voirie, cor- respondant aux investissements moyens précédemment réalisés par les communes.

Il est proposé que chaque commune, sur son initiative, ait la possibilité de réaffecter une partie de ce budget de voirie sur un ou plusieurs autres projets com- munaux, qui seront en partie financés par un fonds de concours d’initiative commu- nale.

Il est proposé de créer un fonds de concours défini à l’article L5215-26 du code général des collectivités territoriales.Le montant de ce fonds de concours d’initiative communale, correspond, pour chaque commune volontaire à une partie du budget de voirie qui lui a été affec- té lors du transfert de compétence voirie. Il finance des projets d’investissement des communes en cours ou à venir.

En réponse à l’appel à projets de Grand Poitiers, la Commune de JAZE- NEUIL a fait connaître sa volonté de recourir au fonds de concours pour ses projets d’investissement en 2019.

Ce fonds de concours représente pour la commune de Jazeneuil, un montant total de 74 022 € provisionné sur la PPI « voire – éclairage public » selon la réparti- tion suivante :

Commune projets Montant HT

€

Subventions

(hors fonds de

concours) €

Auto-

financement

€

Montant

fonds de

concours €

Taux du

fonds de

concours

Jazeneuil

Projet école SIVOS 151 586 0 91 586 60 000 40%

Bâtiments 2019 (mairie, salle

des fêtes, …)

24 701 5 241 9 730 9 729 39%

Acquisition matériel 2019 4 036 0 2 018 2 017 50%

Acquisitions immobilières

2019

2 635 0 1 318 1 317 50%

Travaux d’aménagement

2019 (busage, enroche-

ment …)

1 919 0 960 959 50%

Total fonds de concours Jazeneuil 74 022

Nota : Le dispositif est reconduit pour 2020 et certaines communes ont fait connaître leur volonté d’y recourir et de provisionner sur la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) « voirie – éclairage public », exercice 2020.

Le fonds de concours d’initiative communale sera versé à la commune sur présentation des justificatifs de dépenses d’investissement (état récapitulatif des mandats émis signés par le Maire) et de la présente délibération visée. Une de- mande d’acompte de 30% est possible sur demande de la commune et sur présenta- tion de sa délibération relative au FIC. Le FIC pourra être versé en plusieurs acomptes.

Le montant du FIC est forfaitaire, sauf dans la mesure où les conditions rela- tives à l’article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ne sont pas remplies. La loi impose que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours. De plus, le montant total des subventions attribuées (dont le fonds de concours) ne peut excéder 80%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité :

• le versement du fonds de concours d’initiative communale qu’elle a sollicité

auprès de Grand Poitiers Communauté Urbaine pour les projets indiqués ci-

dessus et selon les modalités présentées,

• l’imputation de la recette correspondante à l’article 13251 du budget principal.

N° 2019.11.12 – 064– Grand Poitiers

Avis sur le Règlement Local de Publicité IntercommunalMonsieur le Maire rappelle le projet de règlement local de publicité inter- communal (RLPi) initié par Grand Poitiers Communauté Urbaine.

Ce règlement établit 7 zones pour la publicité (P1 à P7) et 4 zones pour les enseignes (Zone E 1 à E 4) sur le territoire du Grand Poitiers communauté urbaine. Lorsqu’une zone agglomérée s’étend au-delà des limites actuelles de l’agglomération déterminées à la date d’approbation du présent règlement, le régime de la publicité qui lui est applicable est celui de la zone voisine présentant les caractéristiques les plus proches jusqu’à la prochaine modification ou révision du règlement.

Le présent règlement adapte le règlement national de publicité (RNP) aux spécificités du territoire du Grand Poitiers communauté urbaine. Les dispositions du RNP non expressément modifiées par le présent règlement demeurent applicables.

Conformément à l'article L.581-19 du code de l'environnement, les pré- enseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité. Par conséquent, les dispositions du présent règlement relatives à la publicité s'appliquent également aux pré-enseignes, à l'exclusion toutefois des pré-enseignes dérogatoires au sens du 3ème alinéa de l’article L.581-19 du code de l’environnement.

A ce stade d’avancement, le Conseil municipal émet à l’unanimité un avis sans réserve sur ce projet de règlement.

N° 2019.11.12 – 065– Grand Poitiers

Approbation du rapport de la CLECT du 26 septembre 2019

VU l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport de la CLETC du 26 septembre 2019,

VU l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-036 du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélu- sin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte-Radegonde à compter du 1er janvier 2017,

VU l’arrêté préfectoral 2017-D2/B1-010 du 30 juin 2017 portant transformation de Grand Poitiers communauté d’agglomération en communauté urbaine.

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C – IV du Code Gé- néral des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s'est réunie le 26 septembre 2019 pour évaluer le montant des charges et produits transférés à Grand Poitiers Communauté urbaine ainsi que les sommes des charges rétrocédées aux communes.

Ces charges et produits correspondent :

- au transfert de l’Ecole de Musique de Migné-Auxances

- à la régularisation de la compétence « Petite – Enfance » (Beaumont- Saint-Cyr, Dissay et Jaunay-Marigny)

- à la rétrocession du balayage des voiries communautaires (Jaunay- Marigny)

- à la rétrocession d’anciennes subventions communautaires (Chauvigny et Jardres)- au transfert de la gestion des ZAE 100 % aménagées et commercialisées (Chauvigny, Dissay et Saint-Georges-Lès-Baillargeaux).

Le tableau ci-dessous synthétise le résultat des travaux de la CLETC :

Il a aussi été présenté en CLETC le choix de la commune de Migné- Auxances, seule commune pour laquelle une charge nette d’investissement a été évaluée le 26 septembre 2019, de mettre en place l’attribution de compensation d’investissement pour les investissements ci-dessus.

Les imputations des attributions de compensation sur les budgets commu- nautaires et communaux sont ainsi définitivement arrêtées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rap- port de la CLECT du 26 septembre 2019.

N° 2019.11.12 – 066– Projet de rénovation à l’école

Mobilisation de subventions auprès du Département

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de réhabilitation et d’accessibilité à l’école de Jazeneuil mené par le SIVOS du Pays Mélusin. Le plan de financement de ces travaux prévoit une participation financière de la commune d’environ 110 000 €. Devant les difficultés financières rencontrées par la Commune, il est proposé, avec l’accord du Département de la Vienne, de mobiliser deux années de dotation communale de leur dispositif ACTIV volet 3 pour un montant approximatif de 50 000 € (25 000 € en 2020 et 25 000 € en 2021) au profit du SIVOS du Pays Mé- lusin. D’autre part, la Commune sollicitera le Fonds de concours d’initiative commu- nale initié par Grand Poitiers Communauté Urbaine pour un montant de 60 000 € pour la partie des travaux de mise en accessibilité.

Devant l’enjeu de ces travaux pour le devenir de l’école de Jazeneuil et bien conscient que ce choix privera la prochaine assemblée municipale de ces aides pour d’autres projets à venir, le Conseil municipal décide à l’unanimité de mobiliser les deux prochaines dotations communales 2020 et 2021 du dispositif ACTIV, volet 3, au profit du SIVOS du Pays Mélusin sur le projet de réhabilitation de l’école de Jaze- neuil.

N° 2019.11.12 – 067– Voirie communale

Régularisations d’emprises et acquisitions

Commune Fonctionnement EMMA

Investissement

EMMA pendant

12 ans

Investissement

EMMA à partir

de la 13e année

Petite

Enfance ZAE

Rétrocession

Balayage

Rétrocession

Subventions

Beaumont-Saint-Cyr - - - 4 762 - - - Chauvigny - - - - 2 112 - 2 000 - Dissay - - - 16 908 2 629 - - Jardres - - - - - - 2 500 - Jaunay-Marigny - - - 48 249 - 33 500 - - Migné-Auxances 260 544 117 298 21 140 - - - - Saint-Georges-Lès-Baillargeaux - - - - 5 470 - -

TOTAL DES CHARGES

NETTES EVALUEES 260 544 117 298 21 140 69 919 10 211 33 500 - 4 500 -Monsieur Alain DELAVAULT quitte la salle du Conseil municipal et ne prend pas part à la délibération.

Monsieur le Maire rappelle plusieurs points concernant l’intégration dans le domaine communal de voiries et autres parcelles privées :

Le Châtaignier

Le cabinet de géomètre Abscisse Géo-Conseil de Saint Benoit a réactualisé son de- vis d’intervention pour régulariser l’emprise de la voirie privée intérieure du village ainsi que la division en volume du porche (parcelles E 818, parties des parcelles for- mant voiries : E 817, E 612, E 809, E 758, E 813, E 305 : 3 320.30 € HT soit 3 984.36 € TTC. La régularisation ne pourra intervenir qu’à la condition d’un accord de tous les riverains concernés.

Le Conseil municipal accepte le devis du cabinet de géomètre Abscisse Géo-Conseil pour un montant de 3 320.30 € HT soit 3 984.36 € TTC. Il demande que les actes notariés soient établis par Maître Samuel CHAUVIN, Notaire à LATILLÉ et que l’ensemble des dépenses soit imputé en investissement sur l’opération « acquisitions d’immeubles », article 2151.

La Jumeau

Il est rappelé la demande faite par des habitants du hameau de la Jumeau de rétro- céder la parcelle ZE 129 formant voirie, à la Commune.

Le Conseil municipal accepte cette rétrocession à titre gracieux et précise qu’aucun bornage de cette parcelle ne sera réalisé aux frais de la Commune. Il demande que les actes notariés soient établis à Maître Samuel CHAUVIN, Notaire à LATILLÉ et que la dépense soit imputée en investissement sur l’opération « acquisitions d’immeubles », article 2151.

La Mimaudière

Il est rappelé la régularisation d’emprises des voiries privées intérieures du village (parcelles D 821, D 828, D 824, D 832, D 833, D 835, D 577 et D 823.

Le Conseil municipal accepte cette rétrocession à titre gracieux qu’à la condition d’un accord de tous les riverains concernés et précise qu’aucun bornage de ces parcelles ne sera réalisé aux frais de la Commune. Il demande que les actes notariés soient établis par Maître Samuel CHAUVIN, Notaire à LATILLÉ et que la dépense soit impu- tée en investissement sur l’opération « acquisitions d’immeubles », article 2151.

Monsieur Alain DELAVAULT regagne la salle du Conseil municipal et prend part aux délibérations suivantes.

N° 2019.11.12 – 068– Personnel communal

Engagement par contrat

Le Conseil municipal,

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-I

• Considérant que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier (ar- ticle 3 - I. 1° et 2°) ;• Considérant que les besoins du service administratif nécessitent le recrutement dans les plus brefs délais d’un agent contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent con- tractuel non permanent dans les conditions fixées par l’article 3 I 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour répondre à un accroissement saisonnier d’activité.

Le contrat sera conclu pour une période de trois mois à compter du 1er jan- vier 2020 sur la base d’un emploi équivalent à la catégorie C au 2ème échelon du grade d’adjoint administratif.

N° 2019.11.12 – 069– Subventions aux associations

Le Conseil municipal ayant souhaité mettre en place un système de valorisa- tion des mises à disposition des salles municipales aux associations communales, il est donc proposé d’attribuer les montants suivants sous forme de subventions aux associations qui seront compensées budgétairement par des titres de recettes à l’article 752 (revenus des immeubles) :

association Valorisation 2019

des mises à disposition des salles communales

aux associations

Subventions

(dépenses au 6574)

Revenus des immeubles

(recettes au 752)

ACCA 60.00 60.00

ACPG 160.00 160.00

APE 490.00 490.00

Club Fontaine Saint Macou 1 450.00 1 450.00

Comité paroissial (ADP) 110.00 110.00

FNACA 160.00 160.00

Gym Harmonie 2 040.00 2 040.00

Jardin de Louisette 20.00 20.00

Jazeneuil en fête 210.00 210.00

LACAV 20.00 20.00

La Lyre Mélusine 110.00 110.00

Ol’Tait d’Aut Fé 1 265.00 1 265.00

TOTAL 6 095.00 6 095.00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer aux associations communales ci-dessus les subventions indiquées en correspon- dance à la valorisation des mises à disposition de salles municipales pour 2019.

Il est également décidé à la majorité des voix (1 abstention Cécile MARTIN) d’attribuer une subvention à la Ligue de Protection des Oiseaux de 105 €.

N° 2019.11.12 - 070 – Décision modificative 2Le Conseil Municipal vote la décision modificative 2 suivante :

Budget Principal

 concernant les opérations réelles :

Valorisation des mises à disposition des salles communales aux associations

Désignation article montant

Section de fonctionnement

Dépenses

• Subventions aux associations 6574 + 6 095.00

Recettes

• Revenu des immeubles 752 + 6 095.00

total 0.00

N° 2019.11.12 - 071 – Trame verte et bleue avec la LPO

Projet de plantation avec Prom’haies

Madame Estelle ROY rappelle le projet « Agir pour la biodiversité » mené par la Ligue de Protection des oiseaux dans le cadre du dispositif Trame verte et bleue et pollinisateurs mis en place par la Région Nouvelle Aquitaine et Grand Poitiers.

Dans ce cadre, une des actions autour de la biodiversité serait de mener une opération de plantation pour regarnir différents sites communaux (cimetière, plan de la Mimaudière, Pinacle, route de la Chaumelière, route des Amilières, …). Une ani- mation sera assurée auprès des scolaires et du grand public. Ainsi, un budget prévi- sionnel a été établi par Prom’haies pour la plantation de 27 arbres, suivant le détail ci-dessous :

Action Coût HT Prestataire possible

Adhésion à l’Association PROM’HAIES 50 € Prom’Haies

Fourniture des jeunes plants forestiers :

- 27 arbres 168 €

Prom’Haies

Fourniture de protections :

- 27 kits arbre 90 €

Fourniture du paillage

2 T de paille de blé - Bottes cubiques 70*120 cm 80 € A définir

MAIN D’OEUVRE

Piquetage des implantations 115 € Prom’Haies

Location mini-pelle pour réaliser les travaux du sol ~ 600 € Contact commune

- Plantation et pose des protections

- Pose du paillage Commune

Animations 460 € Prom’Haies

ESTIMATIF

COÛT TOTAL DU PROJET HT Environ 1 563 €Cette action de plantation serait comprise dans le plan de financement global des différentes actions. Pour mémoire, la participation financière de la commune pour l’ensemble des animations est de 2 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord pour ce pro- jet de plantation dans le cadre du dispositif « agir pour la biodiversité ».

N° 2019.11.12 - 072 – Etude diagnostic sur l’église Saint-Jean-Baptiste

Monsieur le Maire rappelle le projet d’une étude diagnostic pour les travaux de restauration à mener sur l’église Saint-Jean-Baptiste dans les années à venir. Une estimation avait été sollicitée auprès de l’entreprise Arc & Site, architectes du patrimoine, à Béruges (86).

Pour mémoire, après accord des subventions de la DRAC et du Départe- ment, le plan de financement est le suivant :

Montant HT Montant TTC

Montant de l’étude diagnostic 5 649.85 € 6 779.82 €

Option peintures murales non retenue

Subvention DRAC 45% 2 542.43 €

Subvention Département volet 4 ACTIV 28% 1 554.00 €

Récupération du FCTVA 1 112.16 €

Fonds de concours Initiative communale GPCU 423.45 €

Autofinancement 1 129.97 €

Après en avoir délibéré à la majorité des voix (1 abstention Marie-Gwenaëlle LE REST), le Conseil municipal accepte le plan de financement ci-dessus et charge Monsieur le Maire de passer commande de l’étude auprès de l’entreprise Arc & Site pour un montant de 5 649.85 € HT, soit 6 779.82 € TTC.

Questions diverses

Trésorerie : Un point est fait sur la trésorerie de la Commune. Le versement des Certificats d’Economie d’Energie pour un montant de 56 716 € est toujours en attente de versement.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 24h00.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 12 novembre 2019

Délibération reportée Grand Poitiers – étude technique et financière du réseau de chaleur

Délibération reportée Eclairage public – création de nouveaux points lumineux

2019.11.12 - 063 Grand Poitiers – Fonds d’initiative communale

2019.11.12 - 064 Grand Poitiers – avis sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal

2019.11.12 - 065 Grand Poitiers – approbation du rapport de la CLECT du 26 septembre

2019

2019.11.12 - 066 Projet de rénovation à l’école – mobilisation de subventions auprès du

Département

2019.11.12 - 067 Voirie communale – régularisations d’emprises et acquisitions

2019.11.12 - 068 Personnel communal – engagement de contrat

2019.11.12 - 069 Subventions aux associations

2019.11.12 - 070 Décision modificative

2019.11.12 - 071 Trame verte et bleue avec la LPO – projet de plantation avec

Prom’haies

2019.11.12 - 072 Etude diagnostic sur l’église Saint Jean Baptiste

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Alain DELAVAULT

Monsieur Bernard CHAUVET Monsieur Bruno BELLINI

Absent excusé

Monsieur Dominique

CHASSAGNE

Absent excusé

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN

Absent excusé

Monsieur Éric MARCHOUX

Absent représenté

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD Monsieur Christian ROUSSEAU

Monsieur Éric TERRIÈRE

Absent représenté

Monsieur Gabriel THOMASSE