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Compte-Rendu - ?wpdmdl=5702&refresh=694fc22111c5e1766834721 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?wpdmdl=5702&refresh=694fc22111c5e1766834721)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Compte-rendu de la séance du 11 février 2025

Président de la séance : Delphine CONDOT

Secrétaire de la séance : Julien CIGRAND

Présents : Monsieur Christophe BERNARD, Monsieur Jean-Christophe BIASI, Madame Cécile BROSSIER, , Monsieur Julien CIGRAND, Madame Delphine CONDOT, Monsieur Christian COUDERC, , Monsieur Christian GRELLOIS, , Monsieur Christophe LEININGER, Monsieur Denis MARTINEAU, Madame Valérie NADAUD, Madame Jany VILLEFONNET

Représentés : Monsieur Thierry CHAPUIS représenté par Christophe Biasi, Monsieur Didier GARRIGUE représenté par Valérie NADAUD, Madame Nathalie KIEFFER représentée par Jany VILLEFONNET

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1- Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2024

2-Demande de subvention DETR

3-Extension du périmètre du SDEEG- Adhésion de la commune au SDEEG

4-Destitution adjoint au Maire:

- Maintien ou non de l'adjoint dans ses fonctions

- Maintien ou non du nombre d'adjoints

-Mise à jour du tableau d'ordre des adjoints

5- Modification de l'enveloppe des indemnités

6-Questions diverses

Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2024

Madame le Maire lit le compte-rendu du dernier conseil municipal du 12 Décembre 2024.

Le compte-rendu est approuvé à la majorité des membres présents et représentés avec une abstention de Madame BROSSIER Cécile.Délibérations du conseil :

DETR 2025 (N° DE_2025_003)

Madame le Maire présente la demande de subvention de DETR pour le financement de l'installation de la bâche à incendie qui se détaille comme suit:

Total des dépenses: 24782.58€ TTC

Subvention DETR 35% 7228.20€

Autofinancement de la commune 17 554.38 TTC

Total des recettes : 24782.58€ TTC

La demande de subvention de DETR a été approuvée à la majorité des membres présents et représentés avec une abstention de Madame Cécile BROSSIER.

Extension du périmètre du SDEEG- Adhésion de la commune au SDEEG (N° DE_2025_004)

Madame le Maire explique que 21 communes sont membres du SDEEG dont la commune de Pujols sur Dordogne la délibération suivante est lue au conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 5211-18 ;

Vu les délibérations des Communes de JUGAZAN, LA REOLE, LE TUZAN, BASSANNE, SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS, BLESIGNAC, FLOIRAC, BLAIGNAC, BROUQUEYRAN, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, COURS DE MONSEGUR, COURS-LES-BAINS, ETAULIERS, FRONTENAC, GANS, NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE-RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS par lesquelles elles ont demandé leur adhésion au Syndicat départemental Energies et Environnement de la Gironde et le transfert d’une compétence exercée par le Syndicat ;

Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2024 ;

Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté desdites Communes de devenir membre du Syndicat,

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT, le périmètre d’un l'établissement public de coopération intercommunale peut être étendu par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

Cette extension est subordonnée à l’accord du Conseil municipal de chaque commune membre de l’EPCI dans un délai de trois mois à compter de la notification visée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

ACCEPTE l’adhésion des communes précitées au SDEEG et l’extension du périmètre du

Syndicat.

Délibération acceptée à l'unanimité des membres présents et représentésDestitution de la 1ère adjointe (N° DE_2025_005)

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de destituer Madame BROSSIER Cécile de son poste de 1ère adjointe car par arrêté du 31 janvier 2025 ses délégations lui ont été retirées.

Question de Monsieur Christophe Lenninger: Est-ce que c'est une sanction et qu'elle en est la motivation?

Madame Brossier demande elle aussi des explications.

Réponse de Madame le Maire: Ce n'est pas une sanction, c'est un acte réglementaire qui n'a pas d'obligation de motivation ( Code des Relations du Public avec l'Administration - CE 27/01/2017 requ n°404858)

Madame le Maire répond que Madame Brossier n'assure plus ses fonctions d'adjointe à la mairie depuis plusieurs mois et que par conséquent elle ne peut honorer ses engagements pris en 2020.

Madame le Maire propose donc au conseil municipal de choisir la manière dont le vote se déroulera, étant donné que personne ne désire voter à bulletin secret, le vote se fera donc à main levée.

Madame Brossier désirerait s'expliquer sur la situation, dans un premier temps elle fait cas de son activité passée au sein du conseil.

Par la suite Madame Brossier interpelle Monsieur Cigrand qui l'a reçue le 7 novembre 2024 à la bibliothèque afin de lui expliquer que Madame le maire ne pouvait plus travailler avec elle.

Madame Brossier indique aussi en lisant ses notes qu'une réunion d'adjoints a eu lieu le 8 novembre et qu'elle n'aurait pas été convoquée.

Madame Brossier s'étonne que dès le 9 Novembre elle ne reçoive plus de messages sur le groupe de discussion des adjoints. Elle indique aussi que Monsieur Chapuis (absent le jour du conseil et représenté par Monsieur Christophe BIASI) lui aurait tout expliqué quant à cette décision de mise à l'écart.

Madame Brossier se plaint de n'avoir jamais été convoquée depuis ces dates là ce que réfute Madame le Maire.

Monsieur Cigrand propose de faire une courte suspension de séance , Monsieur Grellois rappelle aux élus que le conseil municipal est suivi d'un compte rendu et que les conseillers sont avant tout élus pour le bien de la collectivité.

Après un court instant de discussion la séance a pu reprendre.

Après discussion Madame Brossier est destituée de son poste de 1ère adjointe à la majorité des membres présents et représentés avec quatre abstentions de Madame Villefonnet qui représente également Madame Kieffer Nathalie, Monsieur Couderc et Monsieur Lenninger.Modification du nombre d'adjoints (N° DE_2025_006)

Madame le Maire propose de redéfinir le nombre d'adjoints et de ne pas remplacer Madame Brossier.

Le nombre d'adjoints restera au nombre de deux par décision majoritaire des membres présents et représentés avec une abstention de Monsieur Lenninger Christophe.

Mise à jour du tableau d'ordre des adjoints (N° DE_2025_007)

Par définition le tableau des effectifs du nombre d'adjoint sera modifié comme suit: Monsieur Cigrand Julien devient 1er adjoint

Monsieur Garrigue Didier devient 2nd adjoint

Modification de l'enveloppe des indemnités (N° DE_2025_008)

Madame le Maire explique au conseil municipal que depuis le retrait des délégations de Madame Brossier par arrêté du 31 janvier 2025 cette dernière ne touche plus d'indemnités. L'enveloppe mensuelle des indemnités passe donc de 2815.94€ à 2471.72€. La modification de l'enveloppe indemnitaire est votée à la majorité des membres présents et représentés avec une abstention de Monsieur Lenninger Christophe.

Fin de séance 20h28