Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 34 budget communal association capaa attribu
Déliberation - delib 29 budget communal associations a pas de jeh
Déliberation - delib 38 budget communal association saint sebasti
Déliberation - delib 37 budget communal association randonneurs e
Déliberation - delib 31 budget communal association baudet petanq
Déliberation - delib 35 budget communal association union sportiv
Déliberation - delib 33 budget communal association boxing club e
Déliberation - delib 48 budget communal association clcv attribut
Déliberation - delib 41 budget communal attribution subvention fo
Déliberation - delib 47 budget communal association arts et loisi
Déliberation - delib 40 budget communal association entente pongiste attribution d une subvention de fonctionnement 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 40 budget communal association entente pongiste attribution d une subvention de fonctionnement 2023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
05 AVRIL 2023
DATE DE PUBLICATION
14 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers
En exercice 2
Présents ]
Votants 2
9
9
5
Objet : Budget communal
| — Association Entente
Pongiste — Attribution
d’une subvention de
fonctionnement 2023
|
|
23 04 11DB40 JL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 11 avril 2023
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l’Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIRS, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Yann NORMAND, Romain BUISINE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Jimmy MASSON, Éric DEWULE, Louise SAINTENOY- CAMPAGNE.
Procurations : Madame Brigitte CAMPAGNE à madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE Madame Catherine BAUDRY à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Michaël PARENT à madame Isabelle LEMAIRE-OREC
Monsieur Bruno WILLERON à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Hervé BOCQUET à madame Monique DUHAYON
Monsieur Clément DELASSUS à monsieur Yves COLPAERT
Absents : Madame Laëtitia LEGRAND, Madame Alexandra LEGRAND, Monsieur Olivier SABRE, Madame Camille SPETEBROOT
Secrétaire de séance : Madame Augustine VILLE
Délibération n°40/68 — 04/2023.
Objet de la délibération : Budget communal — Association Entente Pongiste — Attribution d’une
subvention de fonctionnement 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M14 ;
Vu le budget primitif 2023 ;
Vu la demande de subvention déposée par l’association Entente Pongiste;
Considérant que dans le cadre du soutien à la jeunesse et aux sports, il convient d’attribuer aux
associations estairoises une subvention de fonctionnement dont le montant alloué tient compte du
nombre d’adhérents, de licenciés, des frais de déplacement, de restauration, des frais des tenues
et habillement, d’investissement en matériel, de formation et des frais d’assurance,
Considérant que l’association Entente Pongiste sert l’intérêt général et permet de promouvoir les activités en faveur du sport et de la jeunesse,
Considérant que dans le cadre des évènements sportifs qu’elle organise, l’association Entente
Pongiste contribue au rayonnement de la commune, en attirant des populations extérieures et participe ainsi à l’attractivité de la ville,
Considérant qu’il convient d’attribuer à l’association Entente Pongiste, une subvention de
fonctionnement pour l’année 2023 d’un montant total de 1 950 €.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2023
Objet de la délibération : Budget communal — Association Entente Pongiste — Attribution d’une
subvention de fonctionnement 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à Punanimité :
> d’allouer à l’association Entente Pongiste une subvention de fonctionnement pour 2023 de
1 950 € au titre du soutien à la jeunesse et aux sports,
> de dire que les dépenses seront imputées à l’article 6574 du budget communal, > d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures) = D'Es
Pour extrait conforme, /È EL Re
/ = NL VS Le Maire, | (# Le La Secrétaire de séance
Bruno FICHEUX AE Augustine VILLE
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire S . ES> he
Transmis à la sous-Préfecture le  L Î Q Li / 22/Ÿ es
Publié ou notifié le 44 / Ol, / 2093 .
Le Maire, “
Bruno FICHEUX Me: À
or)
page 2/2