Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - rue chaussade 7
Arrêté - rue chaussade 3
Arrêté - rue chaussade 10
Arrêté - rue chaussade 4
Arrêté - rue chaussade 9
Arrêté - rue chaussade 2
unknown - rue chaussade
unknown - rue chaussade 8
Arrêté - avenue liberation 6
Arrêté - rue terrasses
Arrêté - rue chaussade 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - rue chaussade 6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
INDIVIDUEL
N°2025_088_PM
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
STATIONNEMENT
Commune
de
Monistrol
sur
Loire
MU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
II
-
Titre
I,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2435
du
14
mai
1996,
fixant
les
limites
de
l'agglomération,
de
Monistrol
sur
Loire
et
de
Pont
de
Lignon,
modifié
par
l'arrêté
municipal
N°5443
du
30
mars
2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2024
019
du
29
janvier
2024,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules
à
l'intérieur
de
l’agglomération
de
Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2023_124
du
23
juillet
2023,
réglementant
le
stationnement
en
zone
bleue
sur
diverses
places
et
voiries
du
centre-ville
et
de
l'agglomération,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
411,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-6
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
VU
le
code
pénal
notamment
l'article
610-5,
CONSIDERANT
la
demande
du
05/05/2025
formulée
par
la
Société
SOCOBAT
en
vue
d'autoriser
l'occupation
d'une
partie
du
domaine
public
lesplaces
de
parking
à
l'adresse
29
Rue
Chaussade
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
07/05/2025
à
09:00
au
07/05/2025
à
11:30,
afin
de
permettre
des
travaux
au
31
rue
Chaussade,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
ad
31
rue
Chaussade,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer
la
sécurité
des
personnes,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'apporter
alors
une
modification
au
plan
de
circulation
précité,
entre
le
07/05/2025
à
09:00
au
07/05/2025
à
11:30.
ARRETE
Article
1
Seuls
les
véhicules
nécessaires
aux
travaux
utilisés
par
la
Société
SOCOBAT
sont
autorisés
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
et
stationner
pour
des
travaux
à
l'adresse
29
Rue
Chaussade
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
07/05/2025
à
09:00
au
07/05/2025
à
11:30
Article
2
En
vue
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
Société
SOCOBAT
est
autorisé
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
pour
des
travaux
à
l'adresse
29
Rue
Chaussade
43120
Monistrol-sur-
Loire,
du
07/05/2025
à
09:00
au
07/05/2025
à
11:30
Article
3
Les
panneaux
de
signalisation
de
chantier
nécessaires
à
l'application
des
présentes
dispositions
seront
mis
en
place
(au
minimum
48
heures
à
l'avance)
par
la
Société
SOCOBAT
sur
les
lieux
et
retirés
par
leurs
soins
à
l'issue
de
leur
intervention.
Article
4
La
sûreté
des
opérations
sera
garantie
par,
la
Société
SOCOBAT,
qui
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires,
notamment
en
matière
de
signalisation
et
à
la
sécurité
des
piétons.
Article
5
La
Société
SOCOBAT
devra
également
veiller
à
la
préservation
du
domaine
public.
Il
est
précisé
sur
ce
dernier
point
que
dans
l'éventualité
où
des
dégradations
du
domaine
ou
des
équipements publics
imputables
à
la
réalisation
de
ce
chantier
seraient
constatés,
les
frais
de
remise
en
état
lui
seraient
facturés.
Article
6
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
législation.
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
8
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
où
de
sa
publication.
Il
peut
faire
également
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté
où
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
9
La
Société
SOCOBAT,
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
responsable
du
Poste
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Monistrol-sur-Loire
le
05/05/2025