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Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - TABLEAU DELIB?x46859)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
TE
A Àÿ
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS
4 | AFFAIRES GÉNÉRALES :
Taxe d’ Aménagement / mise à jour secteurs à Taxe d'Aménagement
majorée et exonérations facultatives
| À l'unanimité
Adoption du Procès-Verbal séance du 20 juin 2024
À | FINANCES : À l’unanimité
Affectation des résultats du compte administratif 2023 4 Abstentions
| FINANCES : À l’unanimité
Budget supplémentaire de l’exercice 2024 4 Abstentions
| FINANCES : À l’unanimité
URBANISME/FONCIER : À la majorité
Rénovation énergétique des ERP - Financement des études - Banque
des Territoires
| Acquisition de 14 places de parking en sous-sol au Carré Rousseau | 4 Abstentions
2 Contre
URBANISME/FONCIER : À l’unanimité
Rapport de suivi de l’artificialisation des sols — Loi climat et
| résilience
| TRAVAUX : À la majorité
| | Construction d’une salle polyvalente et d’un entrepôt pour les | 2 Contre
| services techniques municipaux - Attribution du marché de maîtrise
d’œuvre
TRAVAUX : À l’unanimité
TRAVAUX :
Rénovation énergétique des ERP - Financement des études -
PNRGF
À l’unanimité
AFFAIRES GÉNÉRALES :
Désignation des représentants de la commune au sein du syndicat
mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du
Gâtinais Français (PNRGF)
À l’unanimité
| AFFAIRES GÉNÉRALES :
Contribution volontaire au financement du SDIS
x
À l’unanimité
AFFAIRES GÉNÉRALES :
Approbation de la charte informatique
À l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES :
Renouvellement de la convention « assistance retraite CNRACL »
avec le Centre Interdépartemental
de Gestion.
À l’unanimité
Liste des délibérations - Séance du vendredi 27 septembre 2024 RESSOURCES HUMAINES : À l’unanimité
Proposition d’adaptation du règlement d’attribution de la dotation
repas
RESSOURCES HUMAINES : À l’unanimité
Renouvellement de la convention de mise à disposition d’agents du
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG)
dans le cadre de missions temporaires
SCOLAIRE : À l’unanimité
Projet NEFLE école maternelle Charles Perrault - Convention de
financement
Madame le Maire,
Liste des délibérations - Séance du vendredi 27 septembre 2024