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Arrêté - ARR 2023 216 Arrete reglementant occupation du domaine public dans le cadre des travaux realises entre la rue Henri Dugres et la rue Germaine et Roger Lefevre GTO
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 216 Arrete reglementant occupation du domaine public dans le cadre des travaux realises entre la rue Henri Dugres et la rue Germaine et Roger Lefevre GTO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
Gaëlle GIRARD
Arrêté n° ARR_2023_216
Objet : Arrêté réglementant l'occupation du domaine public dans le cadre des travaux réalisés entre la rue Henri Dugrés et la rue Germaine et Roger Lefèvre - GTO
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU l'article L2212-1 et suivants du Code des Collectivité Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'occupation du domaine public pour l’installation d’une base vie au droit du 7 rue Marceau, faite par la société GTO située au TSA 70011 69134 Dardilly Cedex CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux, de réglementer la circulation et l'occupation du domaine public pour la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1er : Du 13 novembre 2023 et pour une durée de 45 jours calendaires, la société GTO est autorisée à occuper le domaine public pour la mise en place d’une base vie au droit du 7 rue Marceau au niveau des places de parkings sur un linéaire de 18 mètres par 5 mètres.
Article 2 : Les prescriptions sont les suivantes :
• Aucun véhicule du chantier ne doit stationner sur les places adjacentes prévues pour la base vie sous peine d’être sanctionné ;
• L’exécutant devra maintenir, en permanence, le chantier et son environnement direct en bon état de propreté et débarrasser ses déchets. Pour remplir cette obligation, il prévoira, chaque fois que nécessaire, un dispositif de lavage des engins et camions à l'intérieur du chantier. Il mettra en œuvre tous les moyens appropriés et efficaces pour nettoyer les voiries à l'extérieur. Tout déversement dans le tout à l’égout est formellement interdit. En cas d’inaction et après mise en demeure, le gestionnaire de la voie fera exécuter le nettoyage aux frais du bénéficiaire ;
• Rétrécissement de la chaussée au droit du chantier, la circulation sera maintenue dans les deux sens pendant toute la durée des travaux ;
Article 3 : La mise en place et le retrait de la signalisation horizontale et verticale nécessaire aux articles cités ci-dessus, sont à la charge de la société susnommée, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire.
Article 4 : La présente autorisation sera retirée en cas de non-respect des prescriptions énoncées ci- dessus.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique d’Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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