PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Scharrachbergheim-Irmstett. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Annexe relative à la collecte et aux traitements des déchets ménagers et

assimilés Select’Om

1

ANNEXE RELATIVE A LA COLLECTE ET

AU TRAITEMENT DES DECHETS

MENAGERS ET ASSIMILES

SELECT’OM

Année 2013Annexe relative à la collecte et aux traitements des déchets ménagers et

assimilés Select’Om

2

SOMMAIRE

1. Organisation de la collecte des déchets sur le territoire du Select’Om

1.1. Déchets ménagers et assimilés : définitions

1.2. Collecte des déchets ménagers et assimilés

 Collecte des déchets ménagers en porte à porte

 Collecte des déchets recyclables en porte à porte

 Collecte des déchets recyclables en point d’apport volontaire

1.3. Déchèteries

2. Circulation des véhicules de collecte

2.1. Collecte des bacs d’ordures ménagères et des déchets recyclables

 Cas particulier des voies en impasse

 Cas particulier des voies privées

 Cas particulier des travaux de voiries et routes barrées

2.2. Collecte des conteneurs d’apport volontaire

3. Disposition pour le remisage des contenants

4. Traitement des déchets ménagers et assimilésAnnexe relative à la collecte et aux traitements des déchets ménagers et

assimilés Select’Om

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1. Organisation de la collecte des déchets sur le territoire du Select’Om

1.1. Déchets ménagers et assimilés : définitions

Les ordures ménagères résiduelles sont les déchets ordinaires provenant de la préparation des repas,

du nettoiement normal des habitations et des objets courants usagés ou rendus inutilisables et de

petite taille (inférieurs à 80 cm en longueur ou en largeur).

Les ordures ménagères résiduelles présentées au service de collecte ne doivent contenir aucun

produit ou objet susceptible d’exploser, d’enflammer les détritus ou d’altérer les récipients, de

blesser les préposés à l’enlèvement des déchets et de constituer des dangers ou une impossibilité

pratique pour leur collecte ou leur traitement. Sont ainsi exclus les déchets spéciaux qui en raison de

leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif, ne peuvent

être éliminés par les mêmes voies que les déchets ménagers, sans créer de risques pour les

personnes et l’environnement.

Les déchets non ménagers assimilés aux ordures ménagères sont tous les déchets ne provenant pas

des habitations mais qui sont de même nature que les ordures ménagères résiduelles et pouvant

être collectés et traités dans les mêmes conditions sans sujétions techniques particulières. Peuvent

notamment être considérés comme tels :

- les déchets provenant des écoles, casernes, établissements hospitaliers, médico-sociaux (hors

déchets de soins) et tous les bâtiments publics,

- les déchets provenant des établissements artisanaux, industriels et commerciaux,

- les produits du nettoiement des cimetières et de leurs dépendances, les détritus des halles, foires

et marchés, lieux de fêtes publiques, hormis les déchets verts tels que tontes et tailles et déposés

dans les mêmes conditions que les déchets des ménages.

Pour chaque situation, le Select’Om déterminera si les déchets présentés peuvent être assimilés aux

ordures ménagères. Le Select’Om s’attachera avant tout à vérifier que les déchets destinés à

l’incinération ne sont pas recyclables.

Sont ainsi considérés comme recyclables les déchets pouvant faire l’objet d’une valorisation matière

(journaux, revues, magazines, cartons, cartonnettes, bouteilles plastiques, boîtes métalliques,

briques en cartons…) ou organique (déchets verts transportés en déchèterie ou déchets organiques

pouvant être mis dans un composteur individuel).

1.2. Collecte des déchets ménagers et assimilés

L’établissement assurant le service de collecte est le :

SELECT’OM

52 Route Industrielle de la Hardt

67120 MOLSHEIMAnnexe relative à la collecte et aux traitements des déchets ménagers et

assimilés Select’Om

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Ce syndicat regroupe 68 communes dont 67 de l’arrondissement de Molsheim et une de Strasbourg

Campagne.

Une carte du territoire est présentée ci-dessous distinguant les communes faisant partie du

Select’Om.

La collecte des déchets est assurée selon les modalités suivantes :

 Collecte des déchets ménagers en porte à porte

L’ensemble des usagers du territoire du Select’Om bénéficie d’une collecte hebdomadaire des

ordures ménagères résiduelles. Les bacs sont la propriété des usagers, différents modèles sont

disponibles : 140L, 240L et 770L. Les contenants ou déchets doivent être présentés à la collecte,

devant le domicile, sur le domaine public en bordures de voie, accessibles en marche avant, sans

entraver la circulation des usagers.Annexe relative à la collecte et aux traitements des déchets ménagers et

assimilés Select’Om

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En cas d’accès impossible pour les véhicules de collecte (absence d’aire de retournement,

configuration dangereuse, route hors gabarit routier, etc…) un point de regroupement sera mis en

place.

 Collecte des déchets recyclables en porte à porte

La collecte des déchets recyclables est organisée en deux flux :

- Les corps plats (cartons, cartonnettes d’emballage, revues, journaux, magazines, papier d’impression) : conditionnés dans un bac bleu.

- Les corps creux (bouteilles et flacons en plastique, briques en cartons, cannettes, boites de conserve, barquettes en aluminium) : conditionnés dans les sachets jaunes translucides distribués gratuitement aux usagers.

La fréquence de collecte des déchets recyclables est mensuelle. Les bacs et sacs doivent être

présentés la veille sur le trottoir.

 Collecte des déchets recyclables en point d’apport volontaire

Des points d’apports volontaires sont également mis en place dans l’ensemble des communes.

Dans le cadre des réaménagements urbains et des préconisations d’éco-emballage, une densification

des points d’apport volontaire se met en place.

La collecte en points d’apports volontaires est assurée en conteneur de capacité de 3 à 4m3 environ.

On compte une implantation d’un point d’apport volontaire complet pour 400 habitants en

moyenne. La collecte des conteneurs est réalisée par les agents du Select’Om, la fréquence est

hebdomadaire ou bi-mensuelle selon le taux de remplissage des conteneurs. Les communes peuvent

déclencher un vidage par simple appel téléphonique au siège du Select’Om.

La collecte du verre est spécifique puisqu’elle ne se fait uniquement en point d’apport volontaire. Elle

est également assurée en conteneurs d’apport volontaire de capacité de 3m3 à 4m3.

1.3. Déchèteries

Le dépôt des encombrants et des déchets recyclables peut se faire dans l’ensemble des déchèteries

du Select’ Om, ouvertes aux particuliers et aux professionnels. Le Syndicat dispose de huit

déchèteries sur le territoire.

Un règlement des déchèteries à destination des usagers définit les conditions d’accueil des usagers

(particuliers et professionnels) en déchèterie ainsi que les bonnes pratiques relatives à l’hygiène et à

la sécurité.

Après un stockage transitoire, les déchets sont valorisés dans des filières adaptées ou éliminés dans

des installations adaptées.

Déchèteries :Annexe relative à la collecte et aux traitements des déchets ménagers et

assimilés Select’Om

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Boersch : Zone artisanale - Tél. 06.72.28.82.10

Duppigheim : Avenue de la Gare - Tél. 06.32.45.28.72

Marlenheim : Rue de l’Usine - Tél. 06.32.45.28.43

Molsheim : 52 Route Industrielle de la Hardt - Tél. 06.32.45.28.13

Muhlbach-sur-Bruche : Rue de la Gare - Tél. 03.88.47.31.38

Saint-Blaise-La-Roche : Route de Fouday - Tél. 03.88.47.23.10

Schirmeck-La Broque : Route du Donon - Tél. 03.88.97.89.91

Wasselonne : Rue de Hohengoeft - Tél. 03.88.8749.17

Le Select’Om n’organise plus de collecte en porte à porte occasionnelle des encombrants.

2. Circulation des véhicules de collecte

2.1. Collecte des bacs d’ordures ménagères et de déchets recyclables.

Les véhicules de collecte doivent pouvoir circuler suivant le code de la route. Les voies de circulation

doivent être dimensionnées pour le passage de véhicules poids lourds de « 26 tonnes ».

La collecte ne peut être réalisée que si les règles de sécurité imposées par la réglementation sont

respectées, ainsi la recommandation R.437 de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des

Travailleurs Salariés doit être suivie.

Elle préconise un aménagement de l’espace urbain adéquat aux passages des camions. Les voies de

circulation doivent être conçues avec des chaussées lourdes ou suffisamment larges pour faciliter le

passage du véhicule de collecte, avec la création de points de regroupement des bacs pour les

chaussées existantes ne remplissant pas ces critères.

Les usagers doivent également veiller à ne pas stationner leurs véhicules hors cases ou sur les places

de retournement.

La végétation pouvant entraver la circulation doit faire l’objet d’un élagage permettant un passage

normal du camion benne en largeur comme en hauteur.

 Cas particulier des voies en impasse

Afin de procéder à la collecte des impasses, des aires de retournement libre de stationnement

doivent être créés. De cette façon, le véhicule de collecte pourra effectuer un demi-tour évitant la

réalisation de marche-arrière. En annexe sont décrits les différents types d’aires de retournement.

Dans le cas où une aire de retournement ne peut être aménagée, une aire de manœuvre en « T »

devra être prévue selon les dimensions précisées en annexe 1.Annexe relative à la collecte et aux traitements des déchets ménagers et

assimilés Select’Om

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Si aucune manœuvre n’est possible dans l’impasse, une aire de regroupement des bacs devra être

prévue à l’entrée de l’impasse. Les bacs seront individuels et remisés chez les usagers après chaque

collecte.

 Cas particulier des voies privées

Les véhicules du Select’Om ne pénètrent pas sur les voies privées. Les bacs doivent être présentés

sur le domaine public.

 Cas particulier des travaux de voiries et routes barrées

Dans le cadre de la réalisation de travaux affectant la voirie dans une commune, les services de la

mairie doivent préalablement contacter le Select’Om afin de l’informer des routes en travaux et de

mettre en place des points de regroupement.

2.2. La collecte des conteneurs d’apport volontaire

Les principes appliqués à l’article 2.1 sont également préconisés.

Cependant, pour l’implantation d’un conteneur d’apport volontaire, il faudra également veiller à

respecter les points suivants :

- distance maximale de 3m entre le système de préhension du conteneur (axe central du conteneur)

et la voie d’accès ;

- absence de lignes (électriques, téléphoniques,…) pouvant gêner la manœuvre ;

- plate-forme de dépôt solide ;

- élagage régulier des branchages dans l’environnement proche du conteneur.

3. Disposition pour le remisage des contenants

Les bacs de déchets ménagers et sélectifs doivent impérativement être remisés dans le domaine

privé, dans un lieu fermé autant que possible, afin d’éviter le dépôt de déchets par d’autres

personnes.

Les bacs doivent être prévus en nombre suffisant pour contenir les déchets produits entre deux

collectes soit :

- déchets ménagers : 5 litres par habitant/jour

-déchets recyclables : 3 litres par habitant/jour

Une grille de dotation en annexe prévoit le nombre de bacs nécessaires par nombre d’habitant et par

type de déchet (ménager ou sélectif).Annexe relative à la collecte et aux traitements des déchets ménagers et

assimilés Select’Om

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Dans le cas où la présence des bacs sur le trottoir est problématique (problème de sécurité

notamment), des aires extérieures pourront être aménagées afin de faciliter le travail des agents de

collecte.

4. Traitement des déchets ménagers et assimilés

Le Select’Om ne possède pas d’installation de traitement des déchets. Les ordures ménagères

résiduelles sont transportées et incinérés à l'U.I.O.M. de la CUS.

Les déchets recyclables font l’objet d’un tri, d’un recyclage et d’une valorisation autant que possible.

L’enfouissement est ainsi limité au strict minimum : les encombrants ménagers non recyclables et non incinérables.Annexe relative à la collecte et aux traitements des déchets ménagers et

assimilés Select’Om

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ANNEXE 1

Grille de dotation des bacs en ordures ménagères

Dotation Ordures ménagères

Nombre d’habitant 8L/jour/habitant Bac Ordures ménagères (vert)

1 64 140

2 128 140

3 192 240

4 256 240

5 320 240+140

6 384 240+140

7 448 2*240

8 512 3*240

9 576 3*240

10 640 3*240

Grille de dotation des bacs pour les déchets recyclables

Dotation déchets recyclables

Nombre d’habitant 3L/jour/habitant Bac Papiers/cartons (bleu) 1 90 140

2 180 240

3 270 240+140

4 360 240+140

5 450 2*240

6 540 3*240

7 630 3*240

8 720 3*240

9 810 4*240

10 900 4*240Annexe relative à la collecte et aux traitements des déchets ménagers et

assimilés Select’Om

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ANNEXE 2

Aires de retournements préconisées par le Select’Om

Cotes minimales hors obstacles (trottoirs, parkings, pistes cyclables…). Le Select’Om est

équipé de camion 26 tonnes mesurant 12m53 de long (en mode roulage, sans bras sortis).