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Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+27062019?t=1743492440)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Institutions publiques,
COMMUNE DE VERNET LES BAINS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2019 À 18 H 30
Présents : H. GUITART, G. CISZEK, E. GOZE, V. BONET, JALIBERT B. P.
BOUDON, J-J NOËL, C. HIERREZUELO, P. BOUSIGUE, J-F GATTE, Absent excusé : R. CLAVERE
Procurations : M-J MUNOZ à H. GUITART- C. MACH à J-F GATTE- B. BARATTE à C. HIERREZUELO- C, PONTENX à G. CISZEK
Secrétaire de séance : J-J NOËL
Monsieur le Maire énonce les procurations et donne lecture de l’ordre du jour.
Ï - Approbation du compte-rendu de la séance précédente
M. BOUSIGUE demande à prendre la parole afin d’apporter des explications suite à l’article paru dans l’indépendant concernant la dernière réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture du compte-rendu de la séance précédente.
Vote : 13 voix Pour et 1 Abstention (P. BOUSIGUE)
IT — Décision Municipale :
- demande de subvention au titre du Fonds Régional d’Intervention (FRI), à hauteur de 2 290.49 € HT, auprès de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, pour la rénovation et l'aménagement du cabinet médical.
TT — Effectif communal :
Pour faire face à l’accroissement d’activités en période estivale à l’espace aquatique, M. le Maire explique qu’il est nécessaire de recruter en tant qu’agents contractuels saisonniers : - 3 agents opérateurs des activités physiques et sportives à temps complet, qui assureront les fonctions de surveillants de baignade,
- 1 agent d'accueil qui assurera les fonctions de régisseur à temps non complet 30/3 - 3 agents qui assureront l’exploitation de la buvette de l’espace aquatique.
ème
57,
Voté à l’unanimité.
IV - : Commissions municipales et représentants aux structures extérieures :
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 14 avril 2014 ont été créées les commissions municipales, cependant, suite à l’élection de 2 nouveaux adjoints, il est
nécessaire de procéder à une réorganisation de certaines d’entre elles.
Il est procédé au remplacement des commissaires suivants : Commission Information-Presse-Communication : M. CISZEK, Mme PONTENX et M. BOUDON sont désignés pour remplacer M. BOUSIGUE, M. GATTE et Mme MACH, Vote : 11 voix Pour et 3 Abstentions (P. BOUSIGUE-J-F GATTE- C. MACH).
Commission Impôts Directs : M. CISZEK est désigné pour remplacer Mme MACH. Vote : 11 Voix Pour et 3 Abstentions (P. BOUSIGUE- J-F GATTE- C. MACH).
Commission Commerce-Artisanat et Socioprofessionnels : Mme PONTENX et M. BOUDON sont désignés pour remplacer M. GATTE et Mme MACH.
Vote : 11 Voix Pour et 3 Abstentions (P. BOUSIGUE- J-F GATTE- C. MACH).
Comité Syndical du Parc Naturel des Pyrénées-Catalanes (PNR): Mme PONTENX est désignée en tant que délégué titulaire en remplacement de M. GATTE. Vote : 11 voix Pour et 3 Abstentions (P. BOUSIGUE- J-F GATTE- C. MACH).
Syndicat d’assainissement non collectif des P.O (SPANC 66) : M. BOUDON est désigné en tant que délégué titulaire en remplacement de M. BOUSIGUE.
Vote : 11 voix Pour et 3 Abstentions (P. BOUSIGUE- J-F GATTE- C. MACH).
Syndicat de gestion du parking de Villefranche-de-Conflent / Fuilla : M. CISZEK est désigné en tant que délégué titulaire en remplacement de Mme MACH.
Vote : 11 voix Pour et 3 Abstentions (P. BOUSIGUE- J-F GATTE- C. MACH).
Concernant l'Office de Tourisme, Mme PONTENX, adjointe, remplace M. GATTE en tant
qu’adjointe au Tourisme.
V - Echange parcelle Commune/SANYAS Bernard :
M. le Maire expose à l’assemblée de l’utilité de procéder à un échange de terrains, sans soulte entre la Commune et M. Bernard SANYAS afin de permettre à ce dernier de clôturer correctement sa parcelle pour des raisons de sécurité :
- parcelle communale à céder à M. SANYAS : AH n° 178 d’une contenance de 58 m2, en échange de la parcelle AH n° 180 d’une contenance de 35 m2, lui appartenant.
M. BOUSIGUE s'interroge sur les terrains déjà cédés par la Commune. M. CISZEK lui répond qu’il s’agit d’un différentiel de 23 m2 en moins pour la Commune.
Vote : 11 voix Pour, 3 Abstentions (P. BOUSIGUE- J-F GATTE- C. MACH).
VI -— Questions diverses :
M. le Maire informe l’assemblée de son entrevue avec les médecins qui interviendront dans le nouveau cabinet médical : le Dr DEICHELBOHRER Nathalie, le Dr AL HABOBI, le Dr DIAGNE et le Dr TALEB, ce qui leur a permis de se mettre d’accord sur leurs plannings.
M. GATTE demande si des gardes sont prévues le week-end et s’il y aura un secrétariat.
Il lui est répondu par la négative. Concernant Canigou Grand Site, M. le Maire fait part des réunions qui se sont tenues en présence de M. le Sous-Préfet de Prades, concernant les transporteurs; il en résulte qu’ils pourront continuer leur activité.
Au sujet du Bd des Pyrénées, Bd du Cady, Avenue Dr Piglowski, M. GUITART informe le Conseil qu’un montant de subvention au titre de la DETR, lui a été notifié, pour 83 000 € ; il est dans l’attente de la notification du Conseil Départemental.
Concernant l’exhaussement de l’entrée de ville (sous le stade), M. le Maire précise qu’il n’y a pas eu de déclaration préalable déposée auprès de la Commune de Corneilla-de-Conflent, territoire sur lequel est implanté le terrain concerné. En conséquence, une régularisation s’est imposée, qui est en cours d’instruction.
D’autre part, il explique que les anciens adjoints ont « tagué » sur le Bd des Pyrénées, se rendant sur les lieux il leur a demandé de stopper, M. BOUSIGUE a répondu qu’il était missionné par le Président du SIVOM, ce qui n’était pas le cas, et les propos de M. GATTE ont été : « Toi dégage ».
M. GATTE explique qu’ils ont souhaité, avec M. BOUSIGUE, matérialiser les réseaux existants, point sur lequel M. BOUSIGUE persiste.
M. GUITART leur demande comment vont-ils s’y prendre pour enlever la peinture ?
M. BOUSIGUE précise qu’il a travaillé durant 40 ans sur les réseaux de la Commune.
M. GATTE souligne que les travaux envisagés sur ce boulevard seront payés par les contribuables.
M. GUITART indique qu’une réunion se tiendra avec le Président du SIVOM ainsi que les maîtres d’œuvre respectifs, de la Commune et du syndicat.
M. BOUSIGUE dit que c’est un mauvais projet, les choses sont faites à l’envers alors que des rues dans Vernet sont à goudronner.
M. GATTE demande si ces travaux seront financés par emprunt ?
M. GUITART répond par la négative. Au sujet de la restauration des cloches de l’église anglicane, il précise que le dossier de demande de subvention déposé auprès de la Fondation du Patrimoine devra faire l’objet d’un avenant car la Commune n’étant pas maître d'ouvrage, elle ne peut percevoir directement les 15 000 € attribués et les reverser à l’association Eglise anglicane St George.
Mme GOZE pose la question des tags à la salle polyvalente.
M. GUITART répond qu’ils seront nettoyés par les élèves de l’ALEFPA.
M. GATTE parle des locaux du centre de loisirs.
M. GUITART indique que le permis doit être redéposé suite à l’avis émis par la DDTM sur le risque inondations. Mme JALIBERT demande ce qu’il en est de la tour du Casino.
M. GUITART répond que sur les 3 tours, aucune charpente n’est à refaire, les couvertures,
oui.
M. GATTE précise que le fait que le Casino soit « inscrit », il y a des contraintes s’il y a nécessité d’effectuer des travaux, mais l’avantage est que l’obligation de créer un accès
Concernant la salle de spectacle, M. CISZEK précise qu’il y a des contraintes financières mais aucune possibilité d’obtenir une subvention.
M. GATTE indique que la DRAC ne finance pas les issues de secours, mais subventionne la
rénovation et l’entretien.
M. BOUSIGUE souhaite intervenir sur l’article paru dans l’indépendant et précise que le fait qu’ils n'aient pas assisté à la dernière réunion du conseil municipal, ne doit pas être interprété comme un manque de courage, mais simplement, ils ne voulaient pas influencer les autres
élus par leur présence.
Il rappelle que le budget présenté par le Maire a été voté : 8 voix Pour et 6 voix Contre.
M. GUITART indique que l’article en question a été rédigé par un journaliste, qui a relaté les faits à sa façon, que lui-même a été mis devant le fait accompli quant aux termes employés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.
H. GUITART G. CISZEK
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