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Arrêté - Arrêté 305 2025 BOCHEREAU Chemin Bel Essor tpn
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 305 2025 BOCHEREAU Chemin Bel Essor tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur les travaux d’élagage d’arbres
N° 305-2025
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 :
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8% partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux d’élagage des branches mortes de Pins et de Chênes de la haie du camping Bel Essor, effectués par le demandeur Madame BOCHEREAU Guillemette, à compter du 1% décembre 2025 et pour toute la durée des travaux estimés à 2 jours, nécessitent d’interdire la circulation aux cyclistes et aux piétons sur l'emprise du chantier afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Chemin Bel Essor.
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 1% décembre 2025 et pendant toute la durée des travaux estimée à 2 jours, la circulation sera interdite aux cyclistes et aux piétons : Chemin Bel Essor. Des panneaux seront mis en place par le demandeur Madame BOCHEREAU Guillemette.
ARTICLE 2
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge du demandeur Madame BOCHEREAU Guillemette.
ARTICLE 3
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise au demandeur Madame BOCHEREAU Guillemette, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d'agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Madame la directrice générale des Services. ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 24 novembre 2025.
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délégué
Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie
Yvon JACOB.
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20251125-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 25-11-2025
Publication le : 25-11-2025