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Document publié le Mardi 26 février 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
SÉANCE DU 26 FEVRIER 2019 À 19 H 00 SÉANCE DU 26 FEVRIER 2019 À 19 H 00
Convocation du 15 Février 2019 Convocation du 15 Février 2019
La convocation a été adressée, individuellement, à chaque membre du Conseil Municipal La convocation a été adressée, individuellement, à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu le 26 février à 19 h 00, pour la réunion qui aura lieu le 26 février à 19 h 00,
Le Maire, Le Maire,
Daniel MOITIÉ Daniel MOITIÉ
ORDRE DU JOUR : ORDRE DU JOUR :
APPEL NOMINATIF - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 19 DECEMBRE 2018
N°001) VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE – LIEUDIT « LES TAILEPIEDS SUD »
N°002) DECLASSEMENT D’UNE SENTE COMMUNALE – LIEUDIT « LES PENSIERS »
N°003) VENTE D’UNE SENTE COMMUNALE – LIEUDIT « LES PENSIERS »
N°004) ACCORD DE PRINCIPE POUR L’ECHANGE DE PARCELLES AVEC LE GROUPE IMMO MOUSQUETAIRE
N°005) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°006) TRAVAUX DE VOIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION – AISNE PARTENARIAT VOIRIE – ANNEE 2019
N°007) DENOMINATION D’UNE SENTE SOUS LA PERRIERE
L'an deux mille dix-neuf, le 26 février, à 19 heures, le Conseil Municipal, sur convocation de M le Maire, s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Daniel MOITIÉ, Maire.
Puis, il a été procédé à l'appel nominatif des membres du Conseil Municipal :
La séance ouverte, sont présents :
M MOITIÉ Daniel, Maire,
M PRIGENT Pascal, M JEAN Jean-Yves, Mme DROMACQUE Jeanine, Adjoints, M PELLETIER Alain, Mme DERIGNY Lydie, M ZAJAC Philippe, M LENOBLE Pierre, M MARCHAL Jean- Bernard, M FELIX Fabrice, Mme HUBATZ Josette, M WUILLOT Didier, Mme DECARNELLE Aurélie, M DABOVAL Nicolas
Absentes, pouvoirs :
M GUIONVAL Patrick, adjoint, représenté par M DABOVAL Nicolas
Mme DE BROSSART Isabelle représentée par M LENOBLE Pierre
Mme BELLIER Alexandra représentée par M PRIGENT Pascal
Absente excusée : Mme CORDEVANT Viviane, Mme GORET Florence
Absents : Mme MIEL Nathalie, Mme VERMA Cécile, Mme FOULIER Cécile, Mme LAINE Ludivine
APPEL NOMINATIF - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et demande un candidat au poste de secrétaire de séance.
Un candidat, M JEAN Jean-Yves se présente, à ce poste.
A l’unanimité des membres présents, M JEAN Jean-Yves est élu secrétaire de séance. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 19 DECEMBRE 2018
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2018.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2019-02-26/001 rapporteur
DOMAINE ET PATRIMOINE / 3-2 ALIENATIONS M MOITIE
VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE – LIEUDIT « LES TAILLEPIEDS SUD »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire de 4 parcelles « les Taillepieds Sud » Section D n°1280 de 2a 61ca, n°661 de 10a 34ca, n°1211 de 2a 80ca et n°1213 de 2a 63ca.
Monsieur Pascal Godts domicilié 9 rue de la Montagne de Vauxrot à Crouy par courrier en date du 14 décembre 2018 souhaite acquérir ces parcelles.
Après négociation avec l’acquéreur le prix de vente de ces parcelles a été fixée à 36 000 €.
Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
La vente sera régularisée devant Maître Bruyère, Notaire à Soissons 02200, 1 place Dauphine.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide, selon le vote ci-dessous :
De vendre les parcelles sises « Les Taillepieds Sud » Section D n°1280 de 2a 61ca, n°661 de 10a 34ca, n°1211 de 2a 80ca et n°1213 de 2a 63ca à Monsieur GODTS Pascal pour 36 000 €.
Et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.
POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
17 0 0 0
Le produit de la cession sera imputé à l’article 024, section d’investissement du budget communal.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2019-02-26/002 rapporteur
DOMAINE ET PATRIMOINE / 3-2 ALIENATIONS M MOITIE
DECLASSEMENT D’UNE SENTE COMMUNALE – LIEUDIT « LES
PENSIERS » Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’une sente communale lieudit « Les Pensiers » qui traverse les parcelles de Mme FONTAINE Martine et Mme SADONES Nicole.
Cette sente étant sans issue n’a pas fonction de desservir ou d’assurer la circulation, son déclassement n’affectera en rien la circulation générale et n’est pas soumis à enquête publique.
Suite à la demande d’acquisition de la sente par Mme FONTAINE et Mme SADONES, le Maire propose au Conseil Municipal le déclassement du domaine public de la partie de la sente communale passant sur les propriétés de Mme FONTAINE et de Mme SADONES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, selon le vote ci-dessous, de déclasser la sente communale et son classement dans le domaine privé de la commune, bordant les parcelles de Mme FONTAINE et Mme SADONES.
POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
17 0 0 0
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2019-02-26/003 rapporteur
DOMAINE ET PATRIMOINE / 3-2 ALIENATIONS M MOITIE
VENTE D’UNE SENTE COMMUNALE – LIEUDIT « LES PENSIERS »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’une sente communale lieudit « Les Pensiers » qui traverse les parcelles de Mme FONTAINE Martine et Mme SADONES Nicole.
Cette sente a été déclassée par délibération du Conseil Municipal en date du 26 février 2019.
Mme FONTAINE Martine domiciliée au 33 rue Henri Barbusse à Crouy, propriétaire des parcelles F943 et F 329, et Madame SADONES Nicole domiciliée au 35 rue Henri Barbusse à Crouy, propriétaire de la parcelle F944, ont fait connaître à Monsieur le Maire le souhait d’acquérir cette sente qui scinde leur propriété respective en deux parties.
Après négociation avec les acquéreurs le prix de vente de ces parcelles a été fixé à 6 048 € pour Mme Fontaine et 960 € pour Mme Sadones.
Les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.
La vente sera régularisée devant Maître Bruyère, Notaire à Soissons 02200, 1 place Dauphine.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide, selon le vote ci-dessous :
De vendre la sente rurale pour 63ca à Mme Fontaine Martine pour 6 048 € et 10ca à Mme SADONES Nicole pour 960 €.
Et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.
POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
17 0 0 0
Le produit de la cession sera imputé à l’article 024, section d’investissement du budget communal. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2019-02-26/004 rapporteur
DOMAINE ET PATRIMOINE / 3-5 ACTE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
M MOITIE
ACCORD DE PRINCIPE POUR L’ECHANGE DE PARCELLES AVEC LE GROUPE IMMO MOUSQUETAIRE
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été contacté et qu’il a rencontré les représentants du groupe Immo Mousquetaires.
Ces derniers souhaitent construire un rond-point sur la D304 près de l’hôtel afin de faciliter l’accès à la zone commerciale et afin de relancer l’économie des cellules présentes.
La bretelle d’accès se situerait sur le terrain d’entrainement actuel du stade.
Le groupe Immo Mousquetaires souhaite obtenir un accord de principe concernant l’échange de parcelles. La commune céderait une partie des parcelles C4803, C4583, C4575, C4581, C4579 sur laquelle se situe le terrain d’entraînement en échange du parking se situant devant le stade, parcelle C4662.
Le groupe Immo Mousquetaires s’engage à remettre les filets de protection ainsi que les poteaux du terrain de foot. Etant donné que le terrain d’entrainement actuellement sera supprimé, Immo Mousquetaires devra s’engager à aménager le terrain d’honneur en terrain d’entraînement également (4 poteaux d’éclairage, …).
Les frais de notaires et de géomètre seront à la charge du groupe Immo Mousquetaires.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :
POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
17 0 0 0
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2019-02-26/005 rapporteur
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / 5-9 DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
M MOITIE
ARTICLES L 2122-22 et L 2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu la délibération du 28 mars 2014, conformément à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé :
En application du 15° alinéa de l’article L 2122-22
des décisions du Maire de ne pas exercer le droit de préemption de la commune sur les ventes de :
Monsieur MENET Michel – habitation – 4 allée des roses – parcelle « rue des Loups nord » section C n°3563 de 7a 83ca pour un montant de 140 000 €.
Succession DIAS Eliane - habitation -14 allée Joliot Curie – parcelle section D n°544 de 5a 98ca pour un montant de 95 990 €.
Monsieur et Madame DEHOUCK Pierre – habitation – parcelle « les Rouvets » section F n°728 de 5a 31ca pour un montant de 207 000 €.
Madame CANAT Anne – habitation – parcelle « Le Village » section C n°1548 de 2a pour un montant de 71 000 € et 6 000 € de commission d’agence. Monsieur BERCET Jérôme – habitation – parcelle « Les Villots » section C n°4805 de 8a 90ca pour un montant de 182 000 €
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2019-02-26/006 rapporteur
FINANCES LOCALES / 7-5 SUBVENTIONS M PRIGENT
TRAVAUX DE VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION – AISNE
PARTENARIAT VOIRIE – ANNEE 2019
Après avoir entendu les propositions de la commission de travaux de voirie et conformément au règlement du dispositif Aisne Partenariat Voirie,
Il est proposé au Conseil Municipal de la Commune de Crouy :
de solliciter une subvention au titre du dispositif Aisne Partenariat Voirie pour 2019, pour les travaux suivants :
1) Aménagement d’une allée pour l’accès à la cantine scolaire (Ecole des Clémencins) pour un montant de 43352 € HT,
2) Reprise d’un passage piéton avenue du Général Patton et rue Louis Edouard Gérard pour un montant de 27 425 € HT,
3) Reprises de bordures rue Léo Nathié pour un montant de 27340 € HT,
4) Réfection de bordures du rond-point de la bibliothèque pour un montant de 16 636,00 € HT,
5) Réfection de trottoirs en enrobé avenue du Général Patton sur une longueur de 160 m pour un montant de 37 670,00 HT,
6) Création de voirie sur le parking derrière l’église pour un montant de 12 260,00 € HT.
de s’engager à réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date de notification
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :
POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
17 0 0 0
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2019-02-26/007 rapporteur
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THÈME/8-3 VOIRIE M MOITIE DENOMINATION D’UNE SENTE SOUS LA PERRIERE
Monsieur le Maire indique qu’il a été contacté par les services des impôts concernant un problème de numérotation suite à la vente de la maison de M et Mme Mougeat. La maison et le gîte (construit dans leur terrain) avaient le même numéro.
M et Mme Mougeat ont vendu leur maison mais conservé le gîte.
Les nouveaux propriétaires rencontrent des difficultés dans leur adresse au niveau des impôts et organismes diverses.
Il est proposé de nommer le passage qui donne accès au gîte « sente des Rochettes Sous la Perrière ». Seule la numérotation du gîte changera.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal en décide ainsi, selon le vote ci-dessous :
POUR CONTRE ABSTENTION REFUS DE VOTE
17 0 0 0
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
QUESTIONS DIVERSES
NEANT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.