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Procès Verbal - PV01122022?t=1764232796 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV01122022?t=1764232796)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 1er décembre à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 25 novembre 2022 Conseillers présents : 14 Date d’affichage : 13 décembre 2022

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland, Pierre-Marie Nicollier.

Excusée : Michelle Girardet a donné procuration à Evelyne Mercier

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Madame Agnès Henriet est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 3 novembre 2022, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Projets DETR et DSIL 2023,

2. Avenants pour le groupe périscolaire,

3. Révision du budget 2022 pour l’accueil de loisirs,

4. Tarification du prix de l’eau 2023,

5. Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2023,

6. Ilot d’avenir parcelle forestière 23,

7. Compensation défrichement antenne téléphone mobile,

8. Décisions modificatives,

9. Convention servitudes et convention de mise à disposition avec Enedis,

10. Droit de préemption urbain : maison sise 5 rue du Canal,

11. Questions diverses.

1. PROJETS DETR ET DSIL 2023 DE-070-2022 Réfection de la voie communale n° 1 : rue des Tilleuls,

de la mairie à la croisade de Touvent

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de réfection de la voie communale n° 1 : rue des Tilleuls, de la mairie à la croisade de Touvent dont le montant s’élève à 259 732 € HT (maitrise d’œuvre, publication et dématérialisation du marché public, voirie).Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que, lors de sa séance du 25 août 2022, le Conseil municipal a décidé de programmer des travaux d’enfouissement des réseaux d’électricité, d’éclairage public, génie civil de télécommunication sous la maitrise d’ouvrage du SYDED pour la rue des Tilleuls.

Également, il rappelle que, lors de sa séance du 29 septembre 2022, le Conseil municipal a décidé de réaliser des travaux de canalisation du réseau d’alimentation en eau potable pour la rue des Tilleuls.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le projet exposé par le Maire,

- s’engage à réaliser et à financer les travaux de réfection de la voie communale n° 1 : rue des Tilleuls, de la mairie à la croisade de Touvent dont le montant s’élève à 259 732 € HT,

- se prononce sur le plan de financement suivant :

• Coût total de l’opération 259 732 Euros HT,

• Subvention DETR (25 %) 64 933 Euros HT,

• Amendes de police Dossier en cours,

• Fonds libres Reste à charge,

- sollicite en conséquence l’aide financière de l’Etat (DETR), du conseil départemental (amendes de police) et éventuellement d’autres organismes,

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,

- s’engage à commencer l’opération dans un délai de 2 ans et à la terminer dans les 4 ans suivant la date de notification de la décision attributive de la subvention.

Réhabilitation énergétique du presbytère en bois local scolyté (BBC)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de réhabilitation énergétique du presbytère en bois local scolyté dont le montant n’est pas connu à ce jour.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le projet exposé par le Maire,

- s’engage à réaliser et à financer les travaux de réhabilitation énergétique du presbytère en bois local scolyté,

- se prononce sur le plan de financement suivant :

• Coût total de l’opération pas connu à ce jour,

• Subvention DETR (Plan vert et bois circuit court)

• Région

• Conseil départemental du Doubs

• Fonds libres Reste à charge,

- sollicite en conséquence l’aide financière de l’Etat, de la Région, du Conseil départemental et éventuellement d’autres organismes,

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,

- s’engage à commencer l’opération dans un délai de 2 ans et à la terminer dans les 4 ans suivant la date de notification de la décision attributive de la subvention.

L’ordre de priorité des dossiers, au titre de l’année 2023, pour la DETR ou la DSIL a été défini de la façon suivante :

- n° 1 : la réhabilitation énergétique du presbytère en bois local scolyté (BBC) - n° 2 : la réfection de la voie communale n° 1 : rue des Tilleuls, de la mairie à la croisade de Touvent,La demande de subvention peut faire l’objet d’un arrêté attributif du préfet de département au titre de l’exercice pour lequel elle a été présentée, ou de l’exercice suivant. Passé ce délai, la demande est réputée rejetée par l’administration.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

2. AVENANTS POUR LE GROUPE PERISCOLAIRE DE-071-2022 Suite aux réunions de chantier pour la construction du groupe périscolaire, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux supplémentaires doivent être réalisés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser les travaux de réalisation d’un enduit projeté à la cave, de plâtrerie des murs et du plafond pour le 1er étage du groupe périscolaire. Il accepte l’avenant de l’entreprise Sarl Gauthier Paul et Julien d’Orchamps-Vennes pour un montant de 36 012,55 € HT.

De plus, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser des travaux de ragréage sur dalle béton supplémentaire ainsi que la fourniture de pose de carrelage supplémentaire. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser ces travaux et accepte l’avenant de l’entreprise BFC revêtement de l’Ecole Valentin pour un montant de 926 € HT.

Aussi, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les travaux de gaine coupe-feu pour la chaufferie seront réalisés par l’entreprise Myotte & Cie d’Orchamps-Vennes et non comme prévu initialement dans le marché par l’entreprise ASN Construction de Gonsans. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de confier ces travaux et accepte l’avenant de l’entreprise Myotte & Cie d’Orchamps-Vennes pour un montant de 3 320,88 € HT en plus-value et l’avenant de l’entreprise ASN Construction de Gonsans pour le même montant en moins-value.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la réalisation de travaux supplémentaires relatifs au 1er étage du groupe périscolaire hors marché : plâtrerie et peinture. A l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser ces travaux et les confier à la SARL Gauthier Paul et Julien d’Orchamps-Vennes pour les travaux de plâtrerie pour un montant de 14 294,63 € HT et pour les travaux de peinture pour un montant de 17 697,53 € HT.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ces avenants.

3. REVISION DU BUDGET 2022 POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS DE-072-2022 Lors de sa séance du 18 juillet 2022, Monsieur le Maire a présenté une révision du budget prévisionnel 2022 établie par Familles Rurales du Doubs pour la mise en place d’un accueil de loisirs sur la commune d’Arçon après la décision de l’ouverture le matin. Cette révision du budget prenait en compte l’ouverture le matin sur toute l’année 2022 et non à compter du 1er septembre 2022

Pour cette raison, Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la mise à jour de la révision du budget prévisionnel 2022 établie par Familles Rurales du Doubs pour la mise en place d’un accueil de loisirs sur la commune d’Arçon après la décision de l’ouverture le matin à compter du 1er septembre 2022.

Nature des dépenses Montant

Frais d’alimentation (goûters, alimentation, sous traitance repas…) 15 035 € Frais pédagogiques (prog. pédagogique, fourn. d’activités, transport,

hébergement…)

1 700 €Frais de personnel (charges de personnel, mise à disposition de personnel,

taxe sur les salaires…)

55 575 €

Frais de structure (téléphone, frais postaux, fourn. énergie, fourn.

entretien, amort…)

3 641 €

Mise à disposition des locaux 5 497 € Total 81 448 €

Nature des recettes Montant

Participation des familles 39 513 € Prestations de services CAF PSO 5 729 € Subvention(s) collectivité(s) dont Bonus territoire 32 206 € Transferts de charges 4 000 € Total 81 448 €

La subvention de la Commune d’Arçon sollicitée par l’association Familles Rurales serait de 32 206,24 €, déduction du « Bonus territoire » versé directement au gestionnaire et non à la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’octroyer la subvention demandée par l’association Familles Rurales du Doubs de 32 206,24 €, déduction du « Bonus territoire » versé directement au gestionnaire et non à la commune, pour l’accueil de loisirs d’Arçon pour l’année 2022.

4. TARIFICATION DU PRIX DE L’EAU 2023 DE-073-2022 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le tarif de la redevance de l’eau pour l’année 2022 qui s’élevait à 1,10 Euros HT le m³.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des augmentations pratiquées pour 2023 par la Communauté de Communes du Grand Pontarlier pour la protection et la production d’eau d’environ 20 centimes et du Syndicat des Eaux de Dommartin pour le pompage, l’entretien et le fonctionnement d’envrion 10 centimes.

Après en avoir délibéré, suite aux augmentations citées ci-dessus, à l’unanimité, le Conseil municipal fixe, pour l’année 2023, le prix de la redevance eau à 1,50 Euros HT le m³, soit une augmentation de 10 centimes pour la Commune d’Arçon.

La redevance instaurée par l’Agence de l’Eau doit être appliquée au titre de la pollution domestique : 0,28 € HT le m³.

5. ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L’ANNEE 2023 DE-074-2022

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2023 ; Considérant l’engagement dans les ventes groupées de bois par contrats d’approvisionnement pluriannuels signée entre la Commune et l’ONF,

Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2023, l’état d’assiette des coupes suivant : Pour les chablis, les lots importants seront vendus de gré à gré sous forme d’accord cadre, en prévente de bois façonnés.

Pour les coupes, le Conseil Municipal demande l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2023 : parcelles 2 et 3 pour environ 350-400 m³. Il décide que les gros bois de ces parcelles seront commercialisés sous forme de prévente de bois façonnés. Pour les petits bois de ces parcelles, ils seront commercialisés dans le cadre de contrats d’approvisionnement. Conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 (ventes de lots groupés) du Code Forestier, le Conseil municipal donne son accord pour que le(s) contrat(s) de vente soi(en)t conclu(s) par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui luirevient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées ; Les résineux de faible valeur ou dispersés et les feuillus de qualité chauffage seront vendus sur pied en Mairie selon la procédure ONF.

La commune confie à l’Office National des Forêts la prestation d’assistance à l’exploitation et la prestation d’expertise pour la vérification du cubage et classement pour les lots vendus en prévente de bois façonnés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’état d’assiette 2023 pour les coupes sur les parcelles 2 et 3. Le Conseil municipal demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Le Conseil municipal décide, pour l’année 2023, pour le marché de travaux d’exploitation des chablis et des coupes que ce sera qu’un seul marché unique.

6. ILOT D’AVENIR PARCELLE FORESTIERE 23 DE-075-2022 Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 abstentions, le Conseil municipal :

‐ sollicite l'octroi d'une aide publique destinée à financer l’opération suivante : • Prestation de travaux d’installation d'ilots d'avenir sur la parcelle cadastrale du territoire communal d'Arçon, section B parcelle 367 (parcelle forestière 23 de la FC Arçon) sur 0,92 ha.

Les parcelles cadastrales dans lesquelles sont réalisés ces travaux bénéficient du régime forestier conformément à l'arrêté d'aménagement en vigueur, en date du 15/06/2006. • Le montant total HT du projet s'élève à .......................................................... 18 540 € dont 12 880 € éligibles (= 14 000 €/ha)

• Le montant de la subvention sollicitée s'élève à 80 % de 12 880 € soit ......... 10 304 €

Les montants des travaux ont été établis sur la base du programme de travaux estimatif ci-joint, pour les années 2021, 2022 et 2023.

‐ approuve le plan de financement suivant :

 Subvention sollicitée .......................................................................................... 10 304 €  Autres aides publiques (source de financement et montant) ......................................... €  Emprunt ......................................................................................................................... €  Autofinancement .................................................................................................. 8 236 € ‐ s'engage à financer la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention. ‐ prend acte que le taux de financement est arrêté à 80 % maximum des dépenses hors taxes éligibles, plafonnées à 14 000 € par ha.

‐ prend acte que le financement de la mise en place d’îlots d’avenir est conditionné à la signature d’une convention définissant l’ensemble des accords relatifs au suivi scientifique de l’îlot et au transfert des résultats de l’expérimentation, sur une durée minimale de 20 ans.

‐ s'engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à la bonne conduite des peuplements.

‐ prend acte que seules les dépenses qui seront engagées dans un délai de 3 ans à compter de la notification de l’aide peuvent intégrer la demande de subvention.

‐ s'engage à réaliser la totalité des travaux prévus au projet dans les délais impartis. ‐ s'engage à mettre en place des dispositifs interdisant la circulation des véhicules à moteur autre que ceux des usagers autorisés.

‐ donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.7. COMPENSATION DEFRICHEMENT ANTENNE TELEPHONE MOBILE

DE-076-2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’arrêté préfectoral n° 25-2022-06-09-00003 du 9 juin 2022 autorisant la Commune d’Arçon à défricher des bois situés sur le territoire de la Commune d’Arçon.

La présente autorisation est subordonnée, au titre de la compensation à l’exécution, sur d’autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondante à la surface défrichée soit sur une surface d’au moins 0,0227 ha.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser les travaux de boisement sur la parcelle 23 en autofinancement. Le garde forestier de l’ONF fera une proposition aux élus sur l’essence à planter.

8. DECISIONS MODIFICATIVES DE-077-2022 Pour le règlement des réducteurs de pression au Syndicat des Eaux de Dommartin, à l’unanimité, les écritures comptables nécessaires sont validées comme suit :

- compte 2156 (ID) + 1 000 Euros,

- compte 2315 (ID) - 1 000 Euros.

9. CONVENTION SERVITUDES ET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC ENEDIS DE-078-2022 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage sur la parcelle cadastrée section D n° 410, lieudit « A Touvens » de câbles basses et hautes tensions suite au raccordement de production d’électricité de M. Frédéric Delacroix.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la convention de mise à disposition avec ENEDIS, pour l’occupation d’un terrain de 15 m², pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité, sur la parcelle cadastrée section D n° 410, lieudit « A Touvens », suite au raccordement de production d’électricité de M. Frédéric Delacroix.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.

10. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MAISON SISE 5 RUE DU CANAL

DE-079-2022

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. Olivier Louis-Jacquet et Mme Sandrine Viennet à Mme Léna Louis- Jacquet, d’une maison cadastrée section AC n° 36, sise 5 rue du Canal, et d’un terrain cadastrée section AC n° 30, sis rue du Canal.

Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES

• L’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue, établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau Haut-Doubs Haute-Loue, prévoit des travaux dans la rivière du Doubs de Pontarlier à l’aval du défilé d’Entreroche.

• La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le vendredi 13 janvier 2023 à 20 h à la salle des fêtes.

La séance est levée à 22 h 05.

Le Maire : Fabien HENRIET