Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib CM 2025 002
Déliberation - 11 DELIB WS 2025 06 05 029 Gestion des emprunts po
Déliberation - delib ws 2026 023 annexe 2 presentation cfu 2025
Déliberation - delib ws 2026 023 annexe 1 note presentation cfu 2
Déliberation - delib CM 2025 003
Déliberation - DELIB WS 2025 11 19 052 Cheques cadeaux aux aines
Acte - 9 Presentation BP 2025
unknown - 10 NOTE DE PRESENTATION bp 2025
Déliberation - delib CM 2025 006 saison culturelle
Acte - 11 Vote des chapitres du budget 2025
Déliberation - delib CM 2025 002
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Walincourt-Selvigny.
Lien du pdf (Déliberation - delib CM 2025 002)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2025
Le seize janvier deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MELI, Maire.
Date de convocation : 07/01/2025 Nombre de conseillers en exercice : 19
ETAIENT PRESENTS :
Marlène BACQUET - Pascale BENGIN - Bruno CASEZ - Marie-Françoise DELLOUE - André-Marie FORRIERRE - Isabelle GALLOIS - Laurent HUTIN - Damien LECOMPTE - Maïté LEFEBVRE - Chantal MAILLY - Jérôme MELI - Agnès PETYT - Michel PETYT - Floriane THIELAIN - Mathieu WARENGHEM - Yves WAYEMBERGE
Absents excusés :
Alain COYOT - Aude BOCQUET - Christine WAYEMBERGE
Le quorum étant réuni, le Maire ouvre la séance. Il est 19H50.
Bruno CASEZ est désigné secrétaire de séance par le conseil municipal.
OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET (délibération 2025-002)
Le Maire rappelle qu’en application de l’article L1612-1 du CGCT, il est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, et de payer les emprunts.
Il demande l’autorisation au conseil municipal d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Maire propose au conseil municipal de faire application de cet article comme suit : Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
Chapitres des dépenses d’investissement
Objet de la dépense COMPTE Vote 2024 Ouverture de crédits Acquisition de travaux et de matériel :
Voirie
Bâtiments
Outillages
Matériel informatique pour les
écoles
Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21
280 093,52 € Compte Montant
(284 500,00-
4 406,48€
2031 20 000,00 €
Virement de
crédits
21838 1 000,00 €
2158 30 000,00 €
215738 5 000,00 €
2181 14 023,38 €
Travaux en cours, ou sur
plusieurs factures 23 96 100,00 € 231 24 275,00 € Dépôts de garanties 165 1 000 €
TOTAUX 377 193,52 € 94 298,38 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, par vote à main levée, d'accepter les propositions du Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Le Maire rappelle également les recettes restant à réaliser dans le cadre des subventions d’investissement notamment liées aux travaux de réhabilitation de la salle du Château : Article
budgétaire Financeur
Nature de
la recette
Subvention à
percevoir
Acomptes
perçus
Recette restant
à réaliser
1321 ETAT DSIL 177 663,60 € 84 372,63 € 93 291,37 € DETR 87 349,08 € 26 204,72 € 61 144,36 €
1322 REGION « plan relance » 150 000,00 € 48 689,00 € 101 311,00 €
1323 DEPARTEMENT ADVB 300 000,00 € 141 450,00 € 158 555,00 €
13251 CA2C Fonds de concours 40 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
TOTAUX 755 013,08 € 320 716,35 € 434 296,73 €
A réception des soldes de ces subventions, la commune procédera au remboursement anticipé du prêt relai en cours contracté pour ces travaux.
Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Jérôme MELI, Maire. Bruno CASEZ.
Délibération rendue exécutoire par
sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture de Cambrai le
17/01/2025.
Le Maire,
Jérôme MELI.