Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+DU+12 06 2023?t=1739366948
Compte-Rendu - CR+DU+12 06 2023?t=1742823663
Compte-Rendu - CR+DU+12 06 2023?t=1744816095
Compte-Rendu - CR+DU+12 06 2023?t=1713456615
Compte-Rendu - CR+DU+12 06 2023?t=1749204222
Séance - SEANCE+DU+30 09 2024?t=1752227487
Séance - SEANCE+DU+13+FEVRIER+2023?t=1752227487
Compte-Rendu - CR+DU+12 06 2023?t=1760083693
Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+26+FEVRIER+2025?t=1752227487
Compte-Rendu - CR+DU+12 06 2023?t=1734947078
Compte-Rendu - CR+DU+12 06
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+12 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MONTDRAGON
y Ni
SEANCE DU 12 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 12 juin, à 20h30, le Conseil Municipal de Montdragon,
régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations.
Convocation : 02/06/2023
Etaient présents : Mmes CHANUSSOT. CORBIERE. GRIALOU. MASSOUTIER. RIVIERE. Mrs
BERMOND. BLANQUET. BRAHMI. D'HOSTINGUE. LAFON. ROQUES. VERNHES.
Excusé : M SOULE a donné procuration à M D'HOSTINGUE.
Absente : Mme ANDRIEU
Monsieur Didier BERMOND a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté.
Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit.
Délibération n° 2023-13 : Approbation du projet de modification des statuts du SMAH du
Dadou
Le Comité Syndical du SMAH du DADOU a, par la délibération N° 2023-010 en date
du 7 avril 2023, approuvé le projet de modification des statuts dudit syndicat.
Cette modification des statuts a pour objet le changement d'adresse du siège
social et des locaux du SMAH du Dadou.
En application de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil municipal de chaque commune ou communauté membre dispose d'un
délai de trois mois pour se prononcer sur la modification de ces statuts, dans les conditions de
majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération
intercommunale.
A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
VU le projet de modification de statuts,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> SE PRONONCE EN FAVEUR de la modification des statuts, telle qu’elle résulte des
statuts annexés à la présente délibération,
> APPROUVE la délibération du Comité Syndical du SMAH du DADOU portant
modification des statuts du Syndicat et les statuts correspondants.
Vente (procédure d’un bien sans maître)
Pour rappel, la mairie est devenue propriétaire d’un bien immobilier situé à Montdragon
(référence cadastrale E155) attenant à celui des domaines (référence cadastrale E154).
Les domaines avaient diligenté une procédure d’appel d'offres qui est restée sans suite en
raison de problèmes juridiques. Un adjudicataire avait été retenu par ces derniers pour la
parcelle E154 mais ce dernier ne nous a fait de courrier d’offre signée pour l’achat de la
parcelle E155.
Par conséquent aucune délibération n’est possible à ce jour. Enrochement de la Côte du Dragon
4 devis sont actuellement à l'étude et ont été présentés au conseil municipal. La décision
sera prise ultérieurement.
Mur de soutènement de la Côte du Dragon
Une entreprise a été retenue pour effectuer les travaux et les commencera très
prochainement.
Point sur le City-Park
Une demande de subvention a été faite à l’ANS (Agence Nationale du Sport} mais notre
dossier n’a pas été retenu.
Ce dernier sera présenté à nouveau le 30 juin prochain.
Le conseil municipal a voté l’unanimité la continuité et l’aboutissement du projet même sans
subvention.
QUESTIONS DIVERSES
La végétalisation de la Côte du Dragon près du blason est envisagée. Des devis vont être
demandés- Possibilité de demander également des subventions.
L'enquête publique pour le PLUi a commencé le 30 mai dernier et se terminera le 30 juin
prochain. Aucune retouche n’a été effectué sur la commune de Montdragon. Un
commissaire enquêteur tiendra une permanence le jeudi 22 juin de 9h à 12h.
Fin de la réunion à 23 h 30