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Déliberation - question no062
Déliberation - question no101
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-OENS
mmmmmmemeuseseumnnns
Nombre
de
Membres
composant:
Le
Conseil
Municipal
:
49
N°101
En
exercice :
49
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUILLET
2019
L'AN
deux
mille
dix
neuf,
le
08
juillet,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
2
juillet
2019,
s'est
réuni
en
Mairie
à
18h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
:
DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
TLILI
Leila,
MONINO
Jean-François,
BENKHELOUF
Boualem,
KARROUMI
Sofienne,
KOUAME
Akoua
Marie,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
CHIBAH
Salah,
MERCADER
Y
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
LE
HYARIC
Patrick,
DUCATTEAU
Sylvie,
PLEE
Eric,
DONNET
Lionel,
MBONDO
Thérèse,
LE
MOINE
Sandrine,
KADDOURI
Nourredine,
KAMALA
Kilani,
FAGARD
Alice,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
HAFIDI
Abderrahim,
AÏT-BOUALI
Omar,
AISSAOUI
Djamila,
RACHEDI
Hakim,
LENZI
Ling,
BIDAL
Damien,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
MILLA
Josiane,
ZORGANI
Mourad,
VANNIER
Jean-Yves,
ALVES
Presilya.
Représentés
par
:
Madame
Laurence
GRARE
Monsieur
Salah
CHIBAH
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Monsieur
Fethi
CHOUDER
Madame
Sandrine
LE
MOINE
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Monsieur
Boualem
BENKHELOUF
Monsieur
Antoine
WOHLGROTH
Monsieur
Eric
PLÉE
Monsieur
Guillaume
SANON
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Hana
RABAH
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Rachid
ZAIRI
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Nadia
LENOURY
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Secrétaire
de
séance
: Sophie
VALLY Séance
du
Conseil
Municipal
du
08/07/19
N°101
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
Achats
et
Commande
Publique/
OBJET
: Marché
relatif
à
l'acquisition
d'un
car
de
55
places
pour
la
Ville
d'Aubervilliers.
Approbation
du
projet
de
marché
et
autorisation
de
signature
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-17
et
L.2122-18,
L.2122-21
et
L.2122-23
;
Vu
les
articles
L2124-1,
L2124-2
et
L2125-1-1
du
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
le
projet
de
marché
;
Vu
le
budget
communal ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
lancer
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
un
contrat
permettant
d'acquérir
un
car
de
55
places
pour
répondre
aux
besoins
de
la Ville. Adoption
à
l'unanimité
par
45
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
le
projet
de
marché
relatif
à
la
fourniture
d’un
car
de
55
places
pour
la
Ville
d'Aubervilliers,
passé
sur
appel
d'offres
pour
une
période
allant
de
sa
notification
à
l’admis-
sion
du
matériel
par
le
pouvoir
adjudicateur.
DIT
que
le
marché
est
passé
à
prix
global
et
forfaitaire
sur
la
base
du
montant
indiqué
à
l'acte
d'engagement
et
résultant
de
la
Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire.
AUTORISE
la
Maire,
conformément
à
la
décision
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Reçu
en
préfecture
le
: 10/07/19
Pour
la
Maire,
Publié
le
: 10/07/19
l'Adjoint(e)
délégué(e),
Certifie
exécutoire
: 10/07/19
Silvère
ROZENBERG