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Déliberation - vlb 21aout2014?t=1712917914 Document publié le Jeudi 21 août 2014 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - vlb 21aout2014?t=1712917914)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE VERNET LES BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 AOÛT 2014 A 18 H 30

Présents : GUITART H., BOUSIGUE P., MACH C., GATTE J. F., HIERREZUELO C., CISZEK G., PONTENX C., BOUDON P., BARATTE B., NOEL J. J.. BONET V., GOZE E., JALIBERT B.

Absent :

Absents excusés : Procurations : CLAVERE R. à JALIBERT B. et MUNOZ M.J. à GUITART

H

Secrétaire de séance : PONTENX Catherine

I - Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur Le Maire donne lecture du compte rendu de la séance précédente.

Vote : Pour à l’unanimité

II - Décision municipale (information)

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la décision qui a été prise concernant le choix de larchitecte dont l'offre a été la plus avantageuse pour procéder aux études préliminaires en vue de la rénovation de la toiture du casino et la création d’une cuisine. Il s‘agit de Monsieur DUPOUY pour un montant TTC de 9 000 €.

III — Convention fixant les conditions financières et patrimoniales de la dissolution de la

communauté de communes Canigou Val-Cady

Monsieur Le Maire présente le projet de convention fixant les conditions financières et patrimoniales de la communauté de communes Canigou Val-Cady en précisant l’accord intervenu entre la commune de Corneilla-de-Conflent et Vernet-Les-Bains sur les termes de cette convention. Il souligne que la soulte qui revient à Corneilla s’élève à 137 000 € à verser sur 3 ans et que la commune de Vernet garde les bâtiments qui appartenaient à la communauté. Il indique en outre que la signature de ce document devrait avoir lieu le 29 août prochain et demande à l’assemblée de se prononcer

Vote : Pour à l’unanimité

IV - Procès-verbal de mise à disposition du bâtiment administratif au SIVOM

Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal de mise à disposition du bâtiment administratif, sis ZA « AI Bosc » et revenant à la commune suite à la convention fixant les conditions financières et patrimoniales de la dissolution de la CDC « Canigou Val-Cady », au SIVOM de la vallée du Cady et fait part à l’assemblée du souhait du comité syndical de prendre en charge l’emprunt de 15 400 €. Il demande à l’assemblée d’approuver ce procès-verbal.

Vote : Pour à l’unanimitéV — Convention avec la communauté de communes du Conflent concernant le remboursement

des dépenses liées à la compétence « enfance jeunesse »

Monsieur Le Maire rappelle que la compétence « enfance-jeunesse » a été transférée à la communauté de communes du Conflent depuis le 1° janvier 2014 et qu’en conséquence toutes les dépenses y

afférentes mais réglées encore par la commune de Vernet dans l'attente de la prise en compte effective du changement de collectivité par tous les fournisseurs doivent lui être remboursées.

À cet effet, il présente la convention à intervenir entre la commune et la CDC du Conflent et demande

à l’assemblée de délibérer.

Vote : Pour à l’unanimité

VI - Convention avec la communauté de communes du Conflent relative au reversement du

fonds d’amorçage lié à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires

De même, suite à ce même transfert de compétence, Monsieur Le Maire indique que les dépenses afférentes à la mise en place des rythmes scolaires (réforme applicable à la rentrée) sont couvertes à hauteur de 50 € par élève par un fonds d’amorçage institué en faveur des communes : en conséquence, cette aide devra être reversée à la communauté de communes du Conflent compétente à l’heure

actuelle dans ce domaine. Il y a donc lieu d’établir une convention, convention que Monsieur Le Maire

soumet à l’assemblée pour approbation.

Vote : Pour à l’unanimité

VII - Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Monsieur Le Maire propose une liste de noms pour établir la commission communale des impôts directs et demande à l’assemblée de la valider.

Vote : Pour à l’unanimité

VIIL — Fusion entre la communauté de communes Vinça — Canigou et la communauté de

communes du Conflent : projet de périmètre

Monsieur Le Maire indique que le projet de périmètre de la communauté du Conflent englobe les communes de la communauté de Vinça-Canigou et qu’à cet effet il faut délibérer sur la fusion

envisagée entre ces deux établissements publics qui deviendra effective au 1° janvier 2015 ; la communauté de communes du Conflent comprendra alors 47 communes.

Vote : Pour à l’unanimité

IX — Adhésion de la communauté de communes du Conflent au Syndicat Mixte du Bassin

Versant Agly

Monsieur Le Maire explique que la commune de Campoussy se situant sur le bassin versant de PAgly mais qu’elle fait partie intégrante de la communauté de communes du Conflent, il est nécessaire que cette dernière adhère au syndicat mixte du bassin de l’Agly afin d’assurer une logique de gestion globale et intégrée de l’eau et des milieux aquatiques. Pour ce faire, toutes les communes comprises dans la communauté de communes du Conflent doivent émettre leur avis.

Vote : Pour à l’unanimitéX - Régie de recettes SPA-HAMMAM : ouverture d’un compte dépôt de fonds du Trésor

Monsieur Le Maire rappelle qu’une régie de recettes, indépendante de celle de la piscine, a été créée pour le spa-hammam et indique que pour permettre l’encaissement des cartes bancaires et des chèques il est nécessaire d’ouvrir un compte de dépôt de fonds auprès de la trésorerie.

Vote : Pour à l’unanimité

XI — Remplacement d’un conseiller municipal à l’office de tourisme, au syndicat intercommunal

scolaire, au GIP Terres Romanes, au CCAS

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que suite à la démission de Madame WALCZAK, conseillère municipale, il est nécessaire de la remplacer au conseil municipal et à l’office de tourisme, au syndicat intercommunal scolaire, au GIP Terres Romanes et au CCAS, divers organismes auxquels elle avait été désignée.

Il propose donc la candidature de Monsieur Jean-Jack NOEL, suivant sur la liste et après son accord,

pour la nomination en tant que conseiller municipal et reprise des attributions de Madame WALCZACK sauf celle du SIS où elle sera remplacée par Monsieur BARATTE Bruno.

Vote : Pour à l’unanimité

XII — Attribution d’une subvention

Monsieur Le Maire indique qu’il a été saisi d’une demande de subvention de la part de la JOP

Conflent Canigou et qu’il propose de leur attribuer une somme de 2 000 € ;

Vote : Pour à l’unanimité

XIII — Vente de livres à l’office de tourisme

Monsieur Le Maire indique que le livre sur « VERNET-LES-BAINS au cœur du Canigou », en vente à l’office de tourisme mais connaissant quelques difficultés d'écoulement, il serait peut être judicieux

de baisser son prix de vente et de le ramener à 10 € au lieu de 20 €.

De même et pour information, il a été décidé par le Comité Directeur de l'Office de tourisme

d’abaisser le prix des lithographies à 50 € au lieu de 100 € ;

Vote : Pour à la majorité 12 - contre : 3 (M. CLAVERE, Mmes JALIBERT et GOZE)

XIV — Convention de partenariat avec l’école de musique du Conflent

Monsieur Le Maire indique qu’une proposition de partenariat avec l’école de musique du Conflent et la communauté de communes du Conflent a été faite sous la forme d’une convention mentionnant l'intervention de l’école de musique aux écoles à raison de 3 h par mois dispensés dans les 6 classes pour un coût de 1 500 € à la charge de la commune et 1 500 € réglés par la communauté de communes

du Conflent.

Vote : Pour à l’unanimité

XV — Convention de prestations : chantier insertion avec l’association « El Maner »

Dans le cadre de l’entretien des bâtiments communaux, Monsieur Le Maire indique qu’il a l’opportunité de faire appel au chantier d’insertion de l’association « El Mener » pour entreprendre les travaux de démolition de l’intérieur du casino, moyennant un coût TTC de 8 000 € qui devront être

finalisés par l’établissement d’une convention entre les deux parties.Afin de financer ces travaux non prévus au budget primitif, Monsieur Le Maire indique qu’il est nécessaire d’ouvrir un nouveau programme et de procéder à des virements de crédits d’autres programmes.

Ainsi, 30 000 € seront pris sur le programme intitulé « réfection des bâtiments communaux » et 20 000 sur le programme « aménagement de la laiterie »

Vote : Pour à l’unanimité

XVI - Imputation en section d’investissement de biens meubles inférieurs à 500 €

Monsieur Le Maire rappelle que le conseil municipal étant compétent pour décider que les biens meubles dont la valeur TTC est inférieure à 500 € peuvent être imputés en section d’investissement, il propose cette modalité pour les biens suivants :

- coffret à outils : 313.20 € TTC

- écran rétro sur pied : 212,40 € TTC

- sirène et girophare véhicule police : 699,76 € TTC

- sono : 747,38 € TIC

Vote : Pour à l’unanimité

XVII - Questions diverses

- information de M. GUITART : projet de 25 000 000 € sur la commune concernant l’hôtel Alexandra avec la création de 30 chambres et 30 appartements 5 étoiles présenté par des investisseurs étrangers sous la condition d’un casino, déjà existant sur la commune. Ce projet, créateur de 60 emplois sera présenté le 9 septembre en présence de Madame La Sous-Préfète et d’un représentant du Conseil Général.

- information travaux par Monsieur BOUSIGUE :

. WC écoles en cours de réalisation

. rue des Chalets : certains travaux ont été réalisés par le SIVOM, maître d’ouvrage et la rue a été refaite à neuf pour un montant de 12 000 €

. bd Clémenceau: les travaux sur les bandes de roulement seront à la charge du conseil général et le revêtement à la charge de la commune

- information de Monsieur GATTE sur la réussite de l’ouverture de la maison de la presse -information CCAS par Monsieur BOUDON : cessation du service d’aide à domicile mais intervention chez les personnes en difficulté (morale ou relationnelle) et accompagnement des demandeurs d'emploi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.

H. GUITART P. BOUSIGUE C.MACH gp

C. HIERREZUELO G. CISZEK

P. BOUDON B. BARATTEL L'NOEE iN V. BONET | E. GOZEfi

R. CLAVERE B. JALIBERT