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Arrêté - A2026 290 TERGI Travaux pastillage Allee Traversiere
Document publié le Mardi 27 octobre 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 290 TERGI Travaux pastillage Allee Traversiere)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité,
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~PECQ
ARRETE DE CIRCULATION
ALLEE TRAVERSIERE - ANGLE AVENUE DE GRANDCHAMP
DOMAINE DE GRANDCHAMP
A2026-290
Le Maire de la Co mmun e du Pecq,
Vu le Co d e d e la ro ute, no tamm ent l es art icl es L. 411-1 , L. 411-6, Rl l 0- 2, R41 l -2, R4 l l-8, R4 l l-
25 et R4 l l -26,
Vu le Code Général d es Co llectivités T er ritoria les, n otamme nt les a rticl es L. 22 12 -1, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 22 1 3- l et L. 22 1 3-2,
Vu l' arr êté et l' instructio n inter mini stériels sur la s ignali sation routière, mod ifi és par l es textes subséquent s,
Yu l 'av is favorable de I' ASA de Grandc ha mp en date du 27 octobre 2026,
Considérant la demande d e l'e ntreprise TER G I sise 33, Ru e de La mirault - 77090 COLLEGIEN,
ag i ssa nt pour le comp te de GRDF, afin de réaliser d es ana l yses d e co nduite gaz sur trotto ir et chau ssée
(Fouilles P67 et 68), au dro it de l 'a llée Traversière / Ang le de l 'ave nue de Grandchamp -
78230 LE PECQ, du lundi 16 novembre 2026 au lundi 30 novembre 2026,
Considéra nt la nécessité d ' a ss ur er le bon d érouleme nt d e ces travaux et d'assur er la sécurité des
usagers du Domaine de Gra nd ch amp,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L 'e ntrepr i se TER G I es t a ut orisée à réaliser des analyses de con duite gaz sur trottoir et chaussée dans
le Domaine de Gra n dc ha mp , au droit de l 'a llée Traversière / Angle de l'avenue de Grandchamp -
78230 LE PEC Q, du lundi 16 novembre 2026 au lundi 30 novembre 2026.
ARTICLE 2:
La circ ul ation doit s'effectu er se lon l es conditions fixées par la procéd ure de C irculation de l'ASA de
Grandchamp si gnée par l' en trep ri se, avec la limitat i on d e tonnage ( l 6t PTAC maximum) et le plan
de circulati on.
L'entreprise TERG I doit mettre en œ uvre et respecter l es prescriptions suivantes :
- Le st at ion neme nt est interdit au droi t des travaux, sauf pour l es véhicules de chantier.
Ces modifications du st ationnement sont matérialisées, par le demandeur, p ar des pan neaux de
signali sa tion rég l emen taires. Tout véhicule sta ti onné dans la zone d'intervention co nsidéré comme
étant en stati onneme nt gêna nt est sanctionné par l' enlèvement de celui-ci et la mi se en four rière.
L'entreprise TER G I prendra ses dispositions pour la mi se en place de manière ant icipée des panneaux
de signa lisation nécessaires. La signalisation doi t être visible de jour comm e de nuit par l' utilisation
de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
La circulation sera restreinte par demi-chaussée, régulée manuellement ou par feux tricolores.
Les plac es de stati onnement nécessaires seront neutralis ées à hauteur des travaux .
Une d éviati on des piétons sera mise en place si nécess air e.
VILLE DU PECQ
13 bis q ua i Maurice Be,teaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Co urriel : m airie@ville-lepe cq.fr - Portail offi ciel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECO
ARTICLE 3:
L'e ntr e pri se TERGI a la c harge de la si gnalisation vertical e temporaire du ch antier en amo nt et penda nt
l' interv entio n. Elle est respo n sable d es co nséq uences pouvant résu lter d 'un défa ut ou d'une
insuffisan ce de cett e sig nali satio n. Ce lle-ci do it être co nform e aux n ormes et d ispositio ns actuellement
en v igu e ur .
ARTICLE 4:
Cette aut or isati on es t d élivrée à titre personnel et ne peut ê tr e cédée. Son titula ir e est r espo nsa ble t ant
vis-à-v is d e la co llectiv ité représentée par le signat a ire que v is -à-v is des tiers, des accide nt s de toute
natur e qui pourra ient résult er de la réa lisatio n d e ses tra vaux o u d e l'installati on de ses biens mob il iers.
Da ns le cas où l'exécuti o n de l'a ut or isatio n ne sera it pas co nform e aux prescriptio ns tec hniqu es
définies précédemme nt, le tit u lair e sera mi s en d em e ur e de r emé di er aux ma lfaçons.
Les droit s des tiers so nt et demeurent expressément réservés. Aucun tro uble ou dommage ne peut
no tamm e nt ê tre ca usé aux insta llatio ns d é jà exist an tes.
ARTICLE 5:
Le d e mand eur s'engage à pro céder au ne tt oyage quotid ien des voi es imp actées p ar le chan t ier a insi
qu'à la fin d e son occupa tio n.
ARTICLE 6 :
Le pré se nt arrêté es t affiché sur les lieux d es tra vaux pa r le d ema nd eur avant le début du ch an tier.
ARTICLE 7:
La présente autor i sat io n est dé livrée à ti tre préca ir e et révocable, et ne confère aucun dro it réel à so n
titu la ir e : elle peut êtr e reti rée à to ut moment pour des raisons de gestion de voir ie sans qu 'il puisse
résulter, pour ce dernier, d e droi t à in demn it é.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'obje t d' un recours po ur excès de pouvoir devant le T ri buno l Ad mi nistra tif
de Versa illes dans un dé l ai de deux m ois à co m pter de sa date de pub lica ti on su r le site Int erne t de
la comm une.
ARTICLE 9:
Lo Dir ectri ce Généra le des Services, le Directeur des Services Techn iques, le Comm i sso ire
Divisionnaire, ch ef d e la C ir conscriptio n de Sé cur ité Pub liq ue de Saint-Germa in-en- Loye et les agen ts
de la po lice municipa le so nt chargés, ch acun en ce qu i le concern e, de 1 'exécuti on du présent arrêté.
Fait ou Pe cq, le 28 octobre 2026
Le Mo ire,
Anne - Laure de BROSSES
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Bet1eaux - 78230 LE PECQ
Té l. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq .fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr
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