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Document publié le Lundi 30 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté signé janv 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine, Industrie,
PRÉFET Secrétariat général
DE LA RÉGION pour les affaires régionales
RÉUNION Liberté
Égalité
Fraternité
Saint Denis, le 30 décembre 2024
ARRÊTÉ N° 2794
réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion pour le mois de janvier 2025
Le préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L. 410-2 et L. 410-3 du code de commerce relatifs à la liberté des prix et de la concurrence;
Vu les articles R. 671-14 à R. 671-22 du code de l'énergie, contenant des dispositions relatives au pétrole et aux carburants dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté interministériel du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre des articles précités du code de l'énergie réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet 2015 modifié, fixant la règlementation des prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1491 du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet 2015 fixant la règlementation des prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2538 du 29 novembre 2024 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion pour le mois de décembre 2024 ;
Vu la délibération n°DCP2024_0976 de la Région Réunion en date du 27 décembre 2024,
sur la baisse du prix de la recharge de la bouteille de gaz à La Réunion, subventionnée par la Région Réunion;
Vu la communication aux membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en date du 30 décembre 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales; ARRÊTE
Article 1 : Dans le département de La Réunion, le prix de vente maximal de certains hydrocarbures liquides et du gaz domestique, déterminé en application de la structure de prix résultant des dispositions des articles R. 671-14 à R. 671-22 du code de l'énergie, de l'arrêté interministériel du 5 février 2014 et de l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet 2015, est le suivant à compter du 1° janvier 2025 à OH :
SUPER 1,64 ƣljlitre
GAZOLE 1,27 Æljlitre
GAZ BUTANE 18,00 £€/bouteille 2113 e/bouteille Tarif hors aide Région
GAZOLE NON ROUTIER 0,80 £/litre
PETROLE LAMPANT 0,78 Æjlitre
Article 2 : Le prix de vente maximal du supercarburant et du gazole détaxés, destinés aux professionnels de la mer, est le suivant à compter du 1° janvier 2025 à OH :
SUPER CARBURANT 0,81 £/litre
GAZOLE 0,79 £Jlitre
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2538 du 29 novembre 2024 est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général, la secrétaire générale pour les affaires régionales, les sous- préfets de Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-Pierre, le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, le commandant de la gendarmerie de La Réunion, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la mer sud océan indien, le directeur régional des douanes et droits indirects de La Réunion et tous agents dûment habilités en matière de prix, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Pres LATBON