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Procès Verbal - pv01082019?t=1716442119 Document publié le Jeudi 1 août 2019 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv01082019?t=1716442119)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er août 2019

L’an deux mil dix-neuf, le premier août à vingt heures trente,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alain GIRARDET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 26 juillet 2019 Conseillers présents : 13 Date d’affichage : 6 août 2019

Excusé : Joël MAUGAIN a donné procuration à Gérard ROGNON

Absent : Christophe JAVAUX

Madame Valérie GAGELIN est nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

Ordre du jour :

1. Raccordement électrique pour la construction d’un groupe scolaire,

2. Assurance dommages ouvrage pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire,

3. Isolation par l’extérieur en matériaux biosourcés pour la construction du périscolaire,

4. Installation photovoltaïque pour la construction d’un groupe scolaire,

5. Convention transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité,

6. Poste de l’ATSEM supplémentaire,

7. Répartition des charges des écoles publiques accueillant des enfants de l’extérieur pour

l’année scolaire 2018-2019,

8. Réseau du branchement eau sis 19 bis Grande rue,

9. Entretien de la voirie communale,

10. Contrat d’entretien de l’aire de jeux,

11. Exposition Courbet portraits de chiens,

12. Droit de préemption urbain : lotissement de la voie verte,

13. Questions diverses.

1. RACCORDEMENT ELECTRIQUE POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE DE-061-2019 Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante de la proposition de raccordement au réseau public de distribution d’électricité par Enedis concernant notre projet de construction d’un groupe scolaire et périscolaire, pour une puissance demandée de 72 Kva, d’un montant de 3 835,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

2. ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-062-2019 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour la couverture en assurance dommages ouvrage pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire, les compagnies d’assurancedemande la réalisation de la mission « LE » relative à la solidité des existants pour le bâtiment existant. Initialement, cette mission n’était pas prévue dans les missions du contrôle technique. Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour la réalisation de la mission de contrôle technique complémentaire « LE » et confie cette mission à la société Socotec de Besançon pour un montant de 750 € HT.

Après ce diagnostic, il sera fourni aux compagnies d’assurances pour pouvoir chiffrer leur proposition pour la couverture en assurance dommages ouvrage pour l’ensemble des bâtiments du projet de construction d’un groupe scolaire et périscolaire.

3. ISOLATION PAR L’EXTERIEUR EN MATERIAUX BIOSOURCES POUR LA CONSTRUCTION DU PERISCOLAIRE DE-063-2019 La région Bourgogne-Franche-Comté, dans son programme Effilogis, en phase travaux pour la rénovation du bâtiment existant pour le périscolaire, recommande d’étudier la mise en œuvre de matériaux biosourcés sur l’isolation extérieur. Ces travaux permettraient à la commune de bénéficier d’une aide bonifiée de 120 000 € au lieu de 90 000 €.

A ce stade, pour l’isolation des murs extérieurs, le projet prévoit une isolation extérieure en polystyrène : matériaux non biosourcés.

Monsieur le Maire informe qu’il a sollicité notre maitre d’œuvre afin qu’il fasse établir un chiffrage pour l’isolation par l’extérieur (isolation des murs) du bâtiment existant avec l’utilisation de matériaux biosourcés. Cependant, à ce jour, nous n’avons pas reçu ce chiffrage qui permettrait de prendre une décision à ce sujet.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de reporter sa décision en attente du chiffrage avec l’utilisation de matériaux biosourcés afin de comparer avec le chiffrage avec l’utilisation de matériaux non-biosourcés et obtenir de plus amples informations sur les différents matériaux utilisés pour notre projet.

4. INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE DE-064-2019 Pour pouvoir bénéficier du Fonds de Transition Energétique du Syded, cet organisme demande des études sur l’installation photovoltaïque sur la toiture du nouveau bâtiment du groupe scolaire.

Notre maitre d’œuvre, Bet Bellucci, a fourni à notre collectivité des deux études photovoltaïques avec une puissance installée de 9 kWc :

- Revente totale,

- Autoconsommation avec revente du surplus.

Après examen de ces études par le Syded, un certain nombre de points nécessitent d’être éclaircis :

 L’estimation du profil de consommation du bâtiment est très peu détaillée, et ne permet pas de se rendre compte de la part de l’autoconsommation par rapport à la production et à la consommation du bâtiment.

 Le pourcentage d’autoconsommation pris en compte dans l’étude (90,3% de la production) semble extrêmement important pour un bâtiment qui n’est pas ou peu utilisé en été, durant les vacances scolaires et les week-ends. Ce pourcentage contribuant à favoriser largement cette solution, des justifications seraient à apporter sur le chiffre avancé.

 L’autoconsommation sans revente du surplus n’est possible que si l’on s’engage à ne rien injecter sur le réseau public (au-delà de 3kWc installés). Cela implique que le producteur doit soit autoconsommer l’entièreté de l’électricité qu’il produit (ce qui d’après l’étude ne sera pas le cas), soit installer un dispositif technique garantissant l'absence d'injection sur le réseau, auquel cas le surcoût et la technique envisagés devraient être indiqués dans l’étude.

 Limiter la puissance installée à 9 kWc dans le cas de l’autoconsommation avec revente du surplus fait sens, mais ne peut-on pas envisager d’augmenter la taille/puissance de l’installation avec revente totale ? Des subventions sont possibles quelle que soit la solution choisie (Fonds de Transition Énergétique du SYDED) et ne sont pas limitées à l’autoconsommation comme présenté dans l’étude.

 Les études ne sont pas accompagnées de conclusions qui permettraient au Maitre d’Ouvrage de prendre une décision en toute connaissance.

En l’état, ces études ne sont pas suffisantes pour permettre à la collectivité d’obtenir d’éventuelles subventions de la part du Fonds de Transition Energétique du Syded sur son installation photovoltaïque.

Le Syded souhaite obtenir une étude comparative avec les solutions suivantes : autoconsommation avec revente du surplus et revente totale. De plus, il serait intéressant d’intégrer dans l’étude, en plus du cas où l’on reste à 9 kWc comme prévu initialement, une variante avec une installation utilisant le maximum de la surface de toiture, mais limitée à 36 kWc. Au-delà, la mise en place de l’installation devient un peu plus contraignante.

Notre maître d’œuvre, Bet Belluci, a founi à notre collectivité une nouvelle étude photovoltaïque en revente totale avec une puissance de 36 kWc.

Après lecture de ce document par le Syded, ce dernier émet les observations suivantes :  Le document transmis n’est toujours pas une étude comparative entre une solution en autoconsommation et une solution en revente totale : il porte uniquement sur une installation de 36 kWc en revente totale.

 Aucune conclusion n’est apportée, le Maitre d’Ouvrage se trouve donc dans l’impossibilité de prendre une décision éclairée.

 D’un point de vue technique, l’étude proposée est très succincte en ceci qu’elle ne prend pas en compte un certain nombre d’éléments importants (pas d’information sur la pente de la toiture, le calepinage, la distance par rapport au poste le plus proche, les coûts de raccordement, de renouvellement des appareillages, du TURPE, etc.). Qui plus est, certains chiffres annoncés nécessiteraient une justification, et d’autres sont erronés. Cette étude n’est ainsi pas suffisante pour permettre de donner à la commune l’autorisation de commencer les travaux concernant ce projet, étant donnés les points évoqués ci-avant.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’organiser une réunion de travail au mois de septembre avec le Syded, la société Bet Bellucci, les deux architectes du projet : M. Lhommee et M. Sanchez : maître d’œuvre du projet de construction d’un groupe scolaire et périscolaire afin d’obtenir les données demandées par le Syded pour que notre collectivité puisse bénéficier du Fonds de Transition Energétique : installations photovoltaïques.

5. CONVENTION TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE DE-065-2019 Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la convention actuelle de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité doit être remis à jour. Vu notre marché de travaux pour notre construction d’un groupe scolaire et périscolaire, il est nécessaire d’inclure dans cette convention la transmission électronique des actes de contrats de commande publique. A l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention de télétransmission avec le Préfet.

6. POSTE DE L’ATSEM SUPPLEMENTAIRE DE-066-2019 Lors du Conseil d’école du 17 juin 2019, les enseignants de l’école communale d’Arçon ont sollicité Monsieur le Maire afin de savoir si le demi-poste d’ATSEM supplémentaire est reconduit pour l’année scolaire 2019-2020.

Après en avoir débattu, et selon les effectifs prévus pour la rentrée scolaire de septembre 2019, à l’unanimité, le Conseil municipal décide que le demi-poste d’ATSEM supplémentaire sera reconduit pour l’année scolaire 2019-2020 : 12 h par semaine pour 36 semaines scolaires du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020 inclus.

Les plages horaires sont tous les matins lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 11 h 30.Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7. REPARTITION DES CHARGES DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE L’EXTERIEUR POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019-2020 DE-067-2019 En application de l’article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié devenu l’article L. 212-8 du Code de l’Education fixant la répartition entre communes des charges des écoles publiques accueillant des enfants de l’extérieur, une réunion de tous les maires concernés, principalement du Haut-Doubs Forestier, s’est tenue en Mairie de Pontarlier le jeudi 6 juin 2019. Un accord est intervenu.

Pour l’année scolaire 2019-2020, le montant de la participation est ainsi fixé par la Ville de Pontarlier :

- enfants des écoles primaires et classes spécialisées 183 Euros,

- enfants des écoles maternelles 242 Euros.

Ces dispositions en augmentation de 2 % par rapport à l’année précédente sont adoptées par 13 voix pour et 1 voix contre par le Conseil municipal.

8. RESEAU DU BRANCHEMENT EAU SIS 19 BIS GRANDE RUE DE-068-2019 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la demande de Monsieur Bernardo Marco Paulo demeurant au 19 bis Grande rue à Arçon pour la réfection de son branchement au réseau d’alimentation en eau potable avec l’installation de son compteur individuel dans un regard le long de la Grande rue.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour la réalisation de ces travaux qui seront à la charge financière intégrale du demandeur avec les prescriptions à respecter suivantes :

- un regard 1000x1000,

- une gaine de 90,

- un PE de 25 ou 32.

Monsieur Bernardo devra prendre contact avec le Syndicat des Eaux de Dommartin pour fermer la vanne d’arrêt.

9. ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE DE-069-2019 Le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de réaliser des travaux d’entretien annuel de la voirie communale de la Commune d’Arçon : rebouchage de trous et petites dépressions ainsi qu’un enduit superficiel d’entretien.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide d’attribuer les travaux d’entretien de la voirie communale à l’entreprise Vermot de Gilley avec comme modification sur leur proposition la reprise de bord de chaussée pour la rue du Château uniquement sur une longueur de 120 m, un jour de balayage avant et un jour de balayage après. Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces travaux.

10. CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’AIRE DE JEUX DE-070-2019 Vu la réalisation d’une aire de jeux sur notre commune, Monsieur le Maire informe à l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de conclure un contrat d’entretien pour ces structures. Ce contrôle annuel principal est effectué pour constater, une fois par an, d’une part le niveau de sûreté globale de l’équipement, des fondations et des surfaces, et d’autre part, les éventuelles variations du niveau de sûreté des équipements qui ont fait l’objet de réparations, ou des éléments qui ont été ajoutés ou remplacés. Il convient de porter une attention particulière aux éléments scellés de manières définitives. Ce contrôle doit être effectué par des personnes compétentes, en étroite conformité avec les instructions du fabricant.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 contre, le Conseil municipal décide de confier ce contrat d’entretien de l’aire de jeux à la société AJ3M de Couchey (21) pour un montant de 348 € TTC. Ce contrat est établi pour 1 an à compter du 1er août 2019, renouvelable par tacite reconduction 2 fois, pour un maximum de 3 ans.De plus, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

11. EXPOSITION COURBET PORTRAITS DE CHIENS DE-071-2019 La Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs souhaite concéder à titre de prêt gracieux à la commune d’Arçon une exposition itinérante nommée « Courbet Portraits de Chiens » du lundi 9 septembre 2019 au lundi 16 septembre 2019. Pour les biens prêtés, la collectivité doit être assurée par une compagnie d’assurance.

Les biens prêtés sont :

- 22 tableaux,

- 11 chevalets,

- 11 lampes,

- 11 câbles d’alimentation (lampes),

- 3 boitiers multi-charges,

- 1 remorque équipée.

Vu que la salle des fêtes est occupée tous les jours de la semaine par des associations et des citoyens,

Vu que cette exposition ne pourra pas être surveillée,

Après en avoir débattu, par 9 voix contre, 3 abstentions et 2 pour, le Conseil municipal décide de ne pas accepter cette exposition « Courbet portraits de chiens » dans les locaux de la salle des fêtes du 9 au 16 septembre 2019.

12. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : LOTISSEMENT DE LA VOIE VERTE

DE-072-2019

Le Maire informe le Conseil municipal de l’exercice du droit de préemption urbain sur l’ensemble des parcelles du lotissement de la Voie Verte correspondant au permis d’aménager PA02502415P0001 accordé le 28 juillet 2015, transféré le 19 avril 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant les ventes par la société ABC Immobilier, représentée par Monsieur Jean-François Bevilacqua, aux différents acquéreurs des 8 parcelles de terrain à bâtir sur le lotissement la Voie Verte.

Le Conseil municipal rappelle que la société ABC Immobilier doit fournir à la Mairie d’Arçon une attestation de chaque acquéreur des parcelles du lotissement de la Voie verte sur leur position relative à la mise en place ou non de câbles chauffants sur le chemin d’accès à ce dit lotissement. Cette attestation devra également être annexée à chaque acte notarié de vente.

La séance est levée à 22 h 35.

Le Maire,

Alain GIRARDET