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Arrêté - ATR2025 048 Circulation temporairement réglementée rue des Lauriers, du 17.03 au 04.04 EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 048 Circulation temporairement réglementée rue des Lauriers, du 17.03 au 04.04 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre r£ mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_048
OBJET : ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de
SAINT-VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de la Société COREBA, chargée de réaliser pour le compte d’ENEDIS, les travaux de
raccordement électrique d'un riverain de la Rue des Lauriers au poste situé Avenue du Poun de Burry à ST
VINCENT DE TYROSSE.
VU la permission de voirie délivrée par la Communauté de Communes MACS N° 2024-T-SVT-2060
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à
la circulation sur la voie de ladite commune,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée Rue des Lauriers, du 17/03/2025 au 04/04/2025, dans les
conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera interdite sur la zone du chantier.
ARTICLE 3 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier conformément à la réglementation en
vigueur concernant la signalisation temporaire de chantier :
- le stationnement sera interdit.
- {a circulation Rue des Lauriers et Avenue du Poun de Burrÿ se fera sur chaussée réduite et sera
alternée par feux tricolores.
ARTICLE 4 :
L'accès des riverains sera rétabli, éventuellement sur voies réduites chaque soir, chaque fin de semaine,
en périéde hors chantier et/ou selon l'avancement du chantier.
ARTICLE S :
Dispositions spéciales :. …
Le chantier sera signalé de jour comme de nuit conformément aux prescriptions de l’arrêté en vigueur de
réglementation de la circulation routière (arrêté du 06 Novembre 1992 et toutes les modifications qui s’y reportent). \
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Page 1 sur 2 La Société COREBA chargé de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place,
l'entretien et le repliement de la signalisation.
La Société COREBA veillera à la remise en état du revêtement de la chaussée, du trottoir et de
l’accotement, à l'identique, ainsi qu’au nettoyage de la voie avant sa réouverture à la circulation. Le
repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque la voie sera rendue libre à la circulation et que
celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.
Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant, la signalisation horizontale
(peinture, plots lumineux, etc...) sera refaite par une entreprise agréée par le gestionnaire de la voie.
Toutes ces prescriptions seront à la charge financière du bénéficiaire.
La signalisation spécifique à mettre en place sera conforme au schéma du manuel du chef de chantier
(signalisation temporaire), édité par le SETRA.
ARTICLE 6 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des Services
Techniques de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE, par la Société COREBA ou la personne chargée des
travaux.
ARTICLE 7:
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux
réglementaires par La Société COREBA.
ARTICLE 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 9 :
M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de SAINT VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Président de la Communauté de Communes MACS,
- M. le Président du SITCOM,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de service de Police Municipale,
- La Société COREBA, 9 Zone Pignadas, 64240 Hasparren
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 6 mars 2025
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte réglementaire rendu exécutoire | Sos
par publication sur le site de la Ville le OHo3l 2o2S
Le Maire,
Régis GELEZ.
Le présent arrêté peut faire l'objet!'d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
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