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Arrêté - DP 2023 348 CONVENTION D Occupation du Domaine Public Expositions la Cure
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 348 CONVENTION D Occupation du Domaine Public Expositions la Cure)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-348
Action culturelle
SAINT JEAN SAINT MAURICE SUR LOIRE
LA CURE
Convention d'occupation
du domaine public
Expositions temporaires La Cure
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 15 NOV, 2023
Publié
Le 9 novembre 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « Action culturelle » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire
du 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président
délégation de pouvoirs pour décider, en qualité de
bailleur, ou accepter en qualité de preneur, de conclure,
de réviser, de renouveler, toute promesse de bail, tout
bail, toute convention d'occupation, de mise à disposition
du domaine public, ou du domaine privé, de répartition
des charges et les avenants correspondants, pour une
durée inférieure ou égale à 3 ans, et quelle que soit la
durée pour les baux du Numériparc ;
Vu la décision n°14-68 du 3 mars 2014 relative à la mise
en place d'une convention d'occupation du domaine
public pour les expositions à la Cure ;
Considérant que le bâtiment de la Cure, situé au
n° 799 rue de l’Union à St Jean St Maurice sur Loire,
propriété de Roannais Agglomération, est destiné à
l’action culturelle ;
Considérant que pour l’organisation et la programmation
d'expositions temporaires des artistes/artisans à la Cure,
pôle Métiers, une convention d'occupation du domaine
public est nécessaire ;
Considérant qu'une convention type a été mise en place
en 2014 et que celle-ci doit être mise à jour sur différents
points, notamment sur les engagements des parties.
DECIDE
-_ D'abroger la décision DP n°14-68 du 3 mars 2014 relative à la mise en place d’une convention d'occupation du domaine public pour les expositions à la Cure ;
- D'approuver la nouvelle convention type d'occupation du domaine public relative aux expositions des
artistes et artisans à la Cure ;
- De préciser que les redevances appliquées sont celles de la grille tarifaire en vigueur ;
- D'autoriser Madame Jade PETIT, Vice-Présidente déléguée à la culture et à la communication, à
signer ladite convention à venir avec les artistes et artisans exposant à la Cure.
Par délégation du Conseil communautaire,
gene” EE
Le Président,
Yves NICOLIN
Maire de Roanne