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Arrêté - 2025 59 autorisation feu dartifice 6 septembre
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 59 autorisation feu dartifice 6 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Transports,
VILLE ve SOULIZ
ARRÊTÉ N° 59 DU 26 JUIN 2025
Concernant la réglementation pour le tir de feux d’artifices lors du
pique-nique républicain le 6 septembre 2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ, Haut-Rhin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2542-1 et suivants,
Vu le décret n° 2010-45$ du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application du décret susmentionné, Vu l’organisation d’un feu d'artifice par la Ville de Soultz,
Vu la réunion logistique du 25 juin 2025,
CONSIDERANT qu'afin d'assurer la sécurité publique il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la commune.
RRÊTE CL
ARTICLE 1 :
Le service Animation de la Ville de SOULTZ est autorisé à faire tirer un feu d'artifice, le SAMEDI 6 SEPTEMBRE 2025 à partir de 22h00, à SOULTZ, Place de l'Eglise. Le périmètre de sécurité sera fermé dès 15h00. La terrasse du restaurant L'Avant Scène sera fermée à partir de 21h30,
ARTICLE 2 :
L'organisation du tir est placée sous la responsabilité de «AM. Pyrotechnie », Monsieur Alain MOINE, 4, rue Principale 68780 SOPPE-LE-BAS, chargé de superviser les opérations de transport, de stockage, de préparation et de tir des artifices, ainsi que d’enlèvements des déchets de tir et d'artifices non utilisés ou défectueux, dans le respect des règlements relatifs à la sécurité de mise en œuvre d'artifices de divertissement. ARTICLE 3 :
La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non autorisée. Elle sera équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate.
ARTICLE 4 :
Le périmètre de sécurité, déterminé par le chef de chantier, sera matérialisé de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la Ville de Soultz, M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Soultz, et tout agent de la Force Publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois selon les règles de procédure en vigueur.
Marcello ROTOLO, Maire