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Déliberation - 210315 12b
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210315 12b)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Avenant CODEV 4
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 15 mars 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 9 mars 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – Mme CHEVAUCHERIE –Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – M. BUNEL – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. ASFOR M. MEHERZI – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – M. SINSOU – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX – M. DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. BOURIGAULT – M. IGLESIAS à M. GALAN
M. DROILLARD à M. BUNEL – Mme PROUHET à Mme COLLIN
Mme SOLA à Mme BARBOT
Mme Andrée COLLIN a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que fin 2008, la Communauté Urbaine de
Bordeaux avait proposé aux 27 communes de mettre en œuvre, dans le cadre de ses
compétences, des contrats de co-développement.
Cette démarche avait pour objectif principal de donner de la cohérence à l'action de la
CUB, dans le respect des projets de territoires communaux, des objectifs d'agglomération
votés par le conseil de Communauté et du projet métropolitain.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210315-210315-12b-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021 Page 2 sur 3
Le contrat fixant les opérations à réaliser dans un délai de 3 ans, des principes de
transparence et de lisibilité ainsi qu’une volonté d'innovation, notamment sur les modalités
d'action, ont guidé cette démarche de contractualisation.
C’est ainsi que le Conseil Municipal a approuvé en 2009, en 2012, en 2015 puis en 2018 les
quatre premiers contrats de co-développement, négociés en fonction de la faisabilité
technique et des capacités financières de la CUB, aujourd’hui Bordeaux Métropole.
Le quatrième contrat arrivait à échéance en décembre 2020, et la démarche partenariale
de co-construction entre Bordeaux Métropole et les communes pour la prochaine
génération de contrat (2021-2023) aurait dû débuter dès mai 2020, pour se dérouler sur une
durée d’environ un an. Cependant, le décalage dans le temps du calendrier électoral a
retardé le lancement de cette démarche.
Les contrats de co-développement ayant vocation à être un levier important dans la mise
en œuvre de la politique volontariste portée par Bordeaux Métropole dans ses domaines de
compétence, il convient de préserver, dans le cadre de cette nouvelle mandature, les
temps de réflexion et de priorisation des politiques publiques métropolitaines ainsi que
d’élaboration des projets métropolitains et communaux. Ainsi, le travail préparatoire et de
cadrage de la nouvelle génération de contrats de co-développement est en cours ; les
discussions avec les communes débuteront début 2021 pour aboutir, après négociations, à
la signature des nouveaux contrats en septembre 2021.
Durant ce laps de temps, il est nécessaire d’assurer la continuité des projets et actions
engagés au titre du contrat de co-développement en cours, sans qu’il y ait de discontinuité
due au décalage des nouvelles négociations. Il a donc été décidé de proroger, d’une
année supplémentaire, les contrats de co-développement de 4ème génération pour
l’ensemble des communes.
Pour ce faire, Bordeaux Métropole propose l’adoption d’un avenant au CODEV4 dont les
principes sont les suivants :
- La poursuite des actions récurrentes (ex : PanOramas, plan de gestion du Parc des
coteaux...),
- La poursuite des projets engagés et en phase opérationnelle (ex : Fil vert 2, Dravemont
-volet Espaces publics...),
- La pérennisation des travaux qui ont été effectués dans le cadre de la crise sanitaire,
en lien avec le plan d’urgence Vélo et concernant le Réseau Express VElo (Réseau
REVE) ou le réseau structurant,
- la réalisation de travaux structurants de mobilité douce si les études ont déjà été
effectuées (ex : Maison itinérante du vélo...),
- la poursuite des études des Plans d’accessibilité de la Voirie et des Espaces publics
(PAVE),
- les actions concomitantes et indissociables de projets pilotés par un partenaire
institutionnel extérieur,
- des études en lien avec des équipements d’intérêt métropolitain ou avec des travaux
devant impérativement débuter dès le début de l’exécution du contrat de co-
développement suivant
- la réalisation d’actions nouvelles par substitution,
- la création de fiches actions portant les nouvelles priorités de la mandature comme
« 1 million d’arbres » et « mise en œuvre de la stratégie biodiversité ».
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210315-210315-12b-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021 Page 3 sur 3
Concernant la ville de Floirac, un tableau joint en annexe de la présente délibération dresse
l’état des fiches-actions créées ou modifiées par l’avenant.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant au CODEV4
et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Vu l’article le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole en date du 18 décembre 2018 ;
Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Mobilités en date du 4 mars 2021 ;
Considérant que le décalage du calendrier électoral a entraîné un décalage du démarrage
des négociations pour la nouvelle génération de contrats de co-développement
Considérant l’importance de la poursuite de la démarche de contractualisation engagée
entre Bordeaux Métropole et les communes au travers des contrats de co-développement,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE l’avenant au contrat de co-développement 2018-2020, qui s’intitulera désormais
contrat de co-développement 2018-2021, et sa déclinaison opérationnelle.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant au contrat CODEV 4 avec le Président de
Bordeaux Métropole.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 17 mars 2021
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre :
Abstention : 5 (Mmes ARNOLD –
CASTAGNET – MM. CALT – SINSOU
– LEDOUX)
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210315-210315-12b-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021