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Procès Verbal - lk47g07n8gjol0
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Chassenon.
Lien du pdf (Procès Verbal - lk47g07n8gjol0)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
MAIRIE de * * * * *
CHASSENON
8, route de Rochechouart Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du CGCT. 16150 CHASSENON
Tél : 05.45.89.24.64
Monsieur le Maire demande d’ajout d’un sujet à l’ordre du jour :
Décision modificative n°1 budget communal.
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.05.2022.
Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le procès-verbal.
2) LOGICIEL INFORMATIQUE MAIRIE.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le choix du prestataire pour le logiciel de la mairie.
3) TIERS DE TÉLÉTRANSMISSION.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de retenir la proposition de JVS MAIRISTEM.
4) RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de choisir la publicité par voie d’affichage.
5) RÉVISION DU TARIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
A l’unanimité, le conseil décide d’augmenter le tarif de la redevance perçue par m3 consommé à 1.60 €, de fixer le forfait annuel à 100.00 €, d’établir le taux de réseaux de collecte à 0.16 €. Précise que le forfait sera appliqué à la personne propriétaire ou locataire au 1er janvier de l’année civile.
6) ABONNEMENT D’ENTRETIEN POUR LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE LA MAIRIE.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise à renouveler l’abonnement de l’entreprise CAMP pour la durée du mandat.
7) TRAVAUX SUR LE RÉSEAU DE CHAUFFAGE ET RÉPARATION DE LA CHAUDIÈRE DE LA MAIRIE.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de faire réaliser les travaux sur la partie réseau de chauffage à l’entreprise CAMP. Le coût s’élève à 2 184.96 € H.T. Les travaux d’entretien de la chaudière sont confiés à l’entreprise BIOMAX Service. Le coût s’élève à 4 613.00 € H.T.
8) INSCRIPTION DE LA PARCELLE SECTION E N°52 AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles souhaite inscrire la parcelle section E n°52 (Route de Rochechouart) et appartenant à la commune au titre des monuments historique. Le conseil municipal, à l’unanimité, n’est pas favorable pour faire inscrire cette parcelle.
9) AVENANT N°2 A LA PARTICIPATION DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE A LA MISE EN PLACE D’ACCOMPAGNATEURS DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES ELEVES DE MATERNELLE.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant. 10) MESURE DU RADON DANS L’ÉCOLE COMMUNALE ET LA CANTINE SCOLAIRE.
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion ordinaire du 13 MAI 2022
COMPTE RENDU SOMMAIRE A l’unanimité, le conseil municipal, va faire procéder à des mesures du radon. L’entreprise Pearl a été retenue. Le coût s’élève à 697.00 € H.T.
11) PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR UNE ACTIVITÉ PISCINE ANNÉE 2022-2023.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de prendre en charge les billets d’entrée au centre aqua- récréatif et le transport.
12) PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LA PASS’LOISIRS.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de participer à une aide de 20.00 € pour chaque enfant de la commune, de la grande section de maternelle à la 3ème qui prendrait une licence sportive ou une adhésion à une activité musicale ou culturelle pour l’année 2022 / 2023.
13) PEINTURE A LA CANTINE SCOLAIRE.
Le conseil municipal décide à l’unanimité, de faire repeindre la partie salle de la cantine. Le devis retenu est celui de M. PLAINEVERT Olivier. Les travaux interviendront pendant les vacances de Toussaint.
14) CRÉANCE ÉTEINTE.
A l’unanimité, le conseil municipal, accepte la créance éteinte.
15) ANNULATION TITRES BUDGET ASSAINISSEMENT.
A l’unanimité, le conseil municipal, décide d’annuler les titres pour l’année 2019 sur le budget assainissement à la demande de la SGC de Confolens.
16) DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR UNE FAMILLE EN DIFFICULTÉ.
A l’unanimité, le conseil municipal, accorde une aide financière.
17) DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET COMMUNAL.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision présentée par le Maire.
Fin de séance : 21h40