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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 43 Avenant 9 Marché tvx La Fougère EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
© Publié le 22/11/2024
ID : 040-214002842-20241118-D2024_43-AU
St-Vincent de
Tyrosse Ertre terre et mar, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2024 43
OBJET : MARCHE DE TRAVAUX 2023A07 -— REHABILITATION DU STADE DE LA FOUGERE — AVENANT 9
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22, alinéa 4,
VU la délibération 2023092512 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique du 1°’ avril 2019,
VU le marché de travaux 2023A07 visant à la réhabilitation du stade de la Fougère, notifié le 05/04/2024,
VU l’article L2194-1 —- 1° du code de la commande publique,
VU l'attribution du lot 10, Carrelage - Faïence, à l’entreprise Lesca, sise 699 Route de Condrette 40400
Tartas pour un montant HT de 81 698.50€,
CONSIDÉRANT que l’entreprise Lesca doit procéder à une modification des calepinages,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de signer l’avenant n°9 proposé par la MOE qui consiste à modifier les calepinages prévus au marché: changement de format, changement de pose et modification des surfaces. Cet avenant a une incidence financière de - 759.52€ HT (-0.90%). Le nouveau montant du lot 10 est de 80 938.98€ HT.
ARTICLE 2 : les sommes nécessaires au financement de ces prestations sont inscrites au budget principal de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis le 19/07/2023 pour une parution sur le site de demat- ampa, sur le site de la Ville et le BOAMP.
ARTICLE 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de SAINT-VINCENT- DE-TYROSSE et portée à connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 18 novembre 2024
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.