Arrêté - 25 496 Travaux electriques 32 rue du Rond point des 6 Chenes

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Arrêté - 25 496 Travaux electriques 32 rue du Rond point des 6 Chenes Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 25 496 Travaux electriques 32 rue du Rond point des 6 Chenes)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 25-496

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 29 août 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX ELECTRIQUES

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213- 6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de raccordement électrique, exécutés par l’entreprise TPF-Travaux de Réseaux Electrique 11, Rue Louise de Vilmorin 91540 MENNECY, pour le compte d’ENEDIS,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 32, Rue du Rond-Point des 6 Chênes conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE le Mercredi 03 Septembre 2025 :

• RUE DU ROND-POINT DES 6 CHÊNES : Tronçon Rue d’Epinay/ Avenue Paul Vaillant Couturier

- RUE BARREE : sauf riverains

- Déviation par la Rue d’Epinay et l’Avenue Paul Vaillant Couturier

ARTICLE 2 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Jeudi 04 Septembre 2025 au

Jeudi 18 Septembre 2025 :

• RUE DU ROND-POINT DES 6 CHÊNES : N° 32 et N° 33

- Circulation alternée par homme trafic

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

Ajouté sur le site de la ville le : 29 août 2025ARTICLE 3 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route du

Mercredi 03 Septembre 2025 au Jeudi 18 Septembre 2025 :

• RUE DU ROND-POINT DES 6 CHÊNES : N° 32, N° 33, N° 34 et N° 35

ARTICLE 4 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.

ARTICLE 5 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.

ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 7 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.

ARTICLE 8 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.

ARTICLE 9 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.

ARTICLE 10 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.

ARTICLE 11 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise TPF-Travaux de Réseau Electrique,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 29 août 2025

Ajouté sur le site de la ville le : 29 août 2025