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Déliberation - 2018 02 22 del Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Vertou. Lien du pdf (Déliberation - 2018 02 22 del)Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Famille, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 FEVRIER 2018

Salle du Conseil Municipal – 18h00

ORDRE DU JOUR

Informations

Approbation du compte rendu de la séance du 21 décembre 2017

Délibérations

Gestion municipale

1- Installation de Monsieur Gilles MAUXION

2- Commission municipale famille, solidarités et proximité : désignation des membres

3- Commission municipale sport, culture, animation : désignation des membres RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

Ressources humaines

4- Mise à jour du tableau des emplois

5- Accueil de volontaires dans le cadre du dispositif des services civiques RAPPORTEUR : Gisèle COYAC

Finances

6- Multi-accueils – adoption barème et autres éléments tarifaires pour 2018 7- Aide Départementale - Soutien aux territoires 2017-2021 – demande de subvention

RAPPORTEUR : Jérôme GUIHO

Equipement – Environnement – Travaux – Aménagement

8- Concours de maitrise d’œuvre pour la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement 3 – 12 ans

RAPPORTEUR : Benoît LOIRET

Famille et solidarités

9- Protocole de mise en sécurité des femmes victimes de violences conjugales RAPPORTEUR : Gilbert RIALLAND

Sports, culture, animations

10- Projet de Solidarité internationale en Afrique du sud en partenariat avec la ville de Morges (SUISSE)

RAPPORTEUR : Francois LE MABEC

11- Demande de subvention auprès de la Mission du centenaire de la première guerre mondiale

RAPPORTEUR : Gisèle COYAC

Questions orales

Informations diverses2

Département de Loire Atlantique

MAIRIE DE VERTOU - 44123

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-huit, le 22 février, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 février, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire.

Etaient présents :

M. AMAILLAND – Mme LE STER – MM LE MABEC – RIALLAND – Mme COYAC – M. GUIHO – Mme ESSEAU – M. LOIRET – Mme SLIWINSKI – M. LALANDE – Mme BOUVART – M. BAHUAUT – Mme HIRN – M BARDOUL – Mmes BOMARD – FONTENEAU – LERAY – ALBERT – MM HELAUDAIS OUVRARD – RABERGEAU – Mme NOGUE – M. VADROT – Mme HERRIAU – MM GUITTENY - PIVETEAU – ROBERT – DOUAISI – MAUXION – Mme HERIDEL formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. HIERNARD, pouvoir M. OUVRARD

M. PIERRET, pouvoir Mme HERRIAU

M. GARNIER, pouvoir M. BARDOUL

Mme FALC’HUN, pouvoir Mme NOGUE

Mme COAT-PROU, pouvoir M. PIVETEAU

Secrétaires de Séance : Mme HIRN – M. BARDOUL

DELIBERATION : 1

OBJET : Installation de Monsieur Gilles MAUXION

RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

Par lettre reçue en mairie le 29 novembre 2017, Madame Sophie JULE a fait part de sa démission de son mandat de Conseillère Municipale.

Mesdames Annie LELOU, Maryse RONSIN et Danielle GUILLOTEAU, candidates sur la liste «Pour une alternative de Gauche à Vertou, l’Humain d’Abord » sollicitées pour remplacer Madame Sophie JULE ont indiqué, par courrier des 6 décembre, 21 décembre et 22 décembre qu’elles refusaient le mandat de conseillère municipale. Messieurs Serge DOUSSIN, Jacky BACHELIER et Christian FERRON, respectivement 3ème, 5ème et 7ème candidats sont décédés.

Monsieur Gilles MAUXION, candidat suivant Madame Danielle GUILLOTEAU dans la liste «Pour une alternative de Gauche à Vertou, l’Humain d’Abord » » ayant accepté de siéger, il est donc investi du mandat de conseiller municipal à compter du 22 février 2018.

Le conseil municipal prend acte de l’installation de Monsieur Gilles MAUXION comme conseiller municipal membre de la liste « Pour une alternative de Gauche à Vertou, l’Humain d’Abord », à compter du 22 février 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL EN PREND ACTE.3

DELIBERATION : 2

OBJET : Commission municipale famille, solidarités et proximité : désignation des membres

RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

EXPOSE

Quatre commissions municipales ont été créées par le conseil municipal en date du 10 avril 2014. La désignation des membres de chacune de ces commissions a été délibérée lors de cette même séance. Ces désignations ont été modifiées par délibérations des 13 novembre 2014, 4 février 2016 et 29 septembre 2016.

Du fait de la démission d’un conseiller municipal membre de ces commissions et de l’installation d’un nouveau conseiller municipal en séance du 22 février 2018, il convient de procéder aux modifications qui en découlent.

Conformément à l’article 2121-21, il revient au conseil municipal de procéder aux nouvelles désignations.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Considérant la démission de Madame Sophie JULE, conseillère municipale désignée au sein de la commission municipale famille, solidarités et proximité,

Considérant l’installation de Monsieur Gilles MAUXION en séance du conseil municipal du 22 février 2018 et la représentation à la proportionnelle au sein des commissions municipales,

Le conseil municipal

Désigne Monsieur Gilles MAUXION comme membre de la commission famille, solidarités et proximité.

Dit que la commission famille, solidarités et proximité est composée comme suit :

- Gilbert RIALLAND

- Alice ESSEAU

- Michèle LE STER

- Evelyne HIRN

- Patrice GARNIER

- Patrick BAHUAUT

- Marie-Thérèse BOMARD

- Nadine LERAY

- Marc HELAUDAIS

- Brigitte HERIDEL

- Jean-Robert PIVETEAU

- Gilles MAUXION

ADOPTE A L’UNANIMITE.4

DELIBERATION : 3

OBJET : Commission municipale sport, culture, animation : désignation des membres

RAPPORTEUR : Rodolphe AMAILLAND

EXPOSE

Quatre commissions municipales ont été créées par le conseil municipal en date du 10 avril 2014. La désignation des membres de chacune de ces commissions a été délibérée lors de cette même séance. Ces désignations ont été modifiées par délibérations des 13 novembre 2014, 4 février, 29 septembre 2016 et 29 juin 2017.

Du fait de la démission d’un conseiller municipal membre de cette commission et de l’installation d’un nouveau conseiller municipal en séance du 22 février 2018, il convient de procéder aux modifications qui en découlent.

Conformément à l’article 2121-21 du code général des collectivités territoriales, il revient au conseil municipal de procéder aux nouvelles désignations.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Considérant la démission de Madame Sophie JULE, conseillère municipale désignée au sein de la commission municipale sport, culture, animation,

Considérant l’installation de Monsieur Gilles MAUXION en séance du conseil municipal du 22 février 2018 et la représentation à la proportionnelle au sein des commissions municipales,

Le conseil municipal

Désigne Monsieur Gilles MAUXION comme membre de la commission sport, culture, animation.

Dit que la commission sport, culture, animation est composée comme suit :

- François LE MABEC

- Marie SLIWINSKI

- Michèle LE STER

- Anthony OUVRARD

- Gilles BARDOUL

- Elsa FALC’HUN

- Patrice GARNIER

- Gildas DOUAISI

- Yannick VADROT

- Pascale HERRIAU

- Gilles MAUXION

ADOPTE A L’UNANIMITE5

DELIBERATION : 4

OBJET : Mise à jour du tableau des emplois

RAPPORTEUR : Gisèle COYAC

EXPOSE

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, en procédant à :

- la création de postes,

- la suppression de postes, après avis du Comité Technique,

- des modifications de quotité horaire d’un temps de travail.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’ajuster le tableau des emplois de façon à mettre en adéquation la quotité d’emploi d’un poste d’adjoint technique du service propreté avec le besoin, de la façon suivante :

Suppression Création

1 poste d’adjoint technique territorial de

25/35èmes

1 poste d’adjoint technique territorial de

28/35èmes

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu l’avis de la commission budget et ressources humaines du 14 février 2018,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 15 février 2018,

Le conseil municipal

Adopte les modifications du tableau des emplois ci-annexé.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 5

OBJET : Accueil de volontaires dans le cadre du dispositif des services civiques

RAPPORTEUR : Gisèle COYAC6

EXPOSE

Par délibération du 21 décembre 2017, le conseil municipal a autorisé le recours à un ou une volontaire en service civique pour effectuer une mission au sein du pôle archives et patrimoine d’une durée de 9 mois. Or, il apparait intéressant d’élargir cette expérimentation et de se donner la possibilité d’autres recours à service civique

En effet, il est rappelé que le service civique donne à un ou une jeune volontaire de 16 à 25 ans, l'opportunité de s'engager au service d'un organisme, dont les collectivités, pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général. Ces missions peuvent s’étaler sur une durée de 6 à 12 mois dans l’un des domaines d’interventions reconnus prioritaires : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.

Le service civique s’inscrit dans le code du service national.

L’accueil des volontaires est réalisé dans le cadre d’un agrément délivré pour 2 ans par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS), au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à accueillir des volontaires dans les conditions du dispositif réglementaire.

En contrepartie de leur engagement, les volontaires perçoivent une indemnité qui a pour vocation à assurer leur subsistance. Cette prestation peut être servie en nature ou sous forme d’indemnité dont le montant minimal mensuel est fixé à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique.

Pour information, au 1er janvier 2018, son montant est de 107,58 euros.

Ces principes font donc directement écho à la politique volontariste de la Ville en matière de jeunesse, tant sur les axes de citoyenneté que de soutien au développement.

En conséquence, il est proposé d’abroger les dispositions relatives à l’accueil en service civique de la délibération n°12 du 21 décembre 2017 et d’élargir l’intention initiale en engageant les démarches d’agrément auprès des services de la DRDJSCS afin de permettre le recours à des services civiques.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique et le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010,

Considérant le volontarisme du projet politique de la Ville autour de la jeunesse, de l’éducation à la citoyenneté et de l’accompagnement des jeunes,

Considérant, dans ce contexte, l’intérêt majeur pour la Ville de recourir à un ou plusieurs services civiques,

Le conseil municipal

Autorise le Maire ou son représentant à solliciter l’agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et tout document s’y rapportant.7

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget, compte 6413.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 6

OBJET : Multi-accueils – adoption barème et autres éléments tarifaires pour 2018

RAPPORTEUR : Jérôme GUIHO

EXPOSE

La Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique (CAFLA) participe financièrement au fonctionnement des équipements d’accueil des jeunes enfants de 0 à 4 ans par la mise en place d’une Prestation de Service Unique (P.S.U.) dont les objectifs principaux visent à adapter une tarification aux ressources des familles, à inciter les établissements d’accueil à améliorer leur taux d’occupation et enfin, à répondre aux besoins de gardes des familles.

La Ville de Vertou, dans le cadre de sa politique sociale en direction de la petite enfance, a signé avec la CAFLA des conventions définissant et encadrant les modalités d’intervention et de versement de cette P.S.U. pour ses trois multi-accueils.

Conformément aux termes de ces conventions, le montant de la participation des familles est calculé selon un barème national établi par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) qui détermine un montant horaire à facturer.

Ce montant horaire tient compte, d’une part, d’un « taux d’effort » défini sur la base de la composition du foyer couplée à une grille nationale, d’autre part, des ressources mensuelles du foyer fiscal encadrées par un critère de ressources mensuelles « plancher et plafond » définies et réactualisées chaque année par les services de la CNAF.

A cet effet, la CNAF vient de communiquer aux gestionnaires des établissements le montant de ces ressources à retenir pour le calcul des participations familiales sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Ces montants sont les suivants :

Pour les ressources mensuelles plancher : 687,30 €

Pour les ressources mensuelles plafond : 4 874,62 €

Il convient de rappeler que l’application des ressources mensuelles plancher est obligatoire pour tous les foyers n’ayant aucune ressource ou des ressources inférieures au montant fixé par la CNAF. De même, la Ville est tenue d’appliquer le taux d’effort jusqu’au plafond défini ci-dessus.

Au-delà de ce montant plafond, il est proposé à l’assemblée délibérante que la Ville reconduise pour l’année 2018 les dispositions des années précédentes en fixant un tarif horaire maximum basé sur le coût de revient moyen des prestations assurées par les multi-accueils de la Garenne, de la Fontenelle et de la Vannerie au titre de l’année N-1, soit 9,26 €.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu l’avis de la commission Budget et ressources humaines du 14 février 2018,8

Considérant la nécessité d’adapter la tarification des familles aux nécessités de gestion, et notamment d’équilibre financier pour le fonctionnement des trois structures municipales de la petite enfance,

Le conseil municipal

Prend acte du plancher de ressources fixé par la CNAF pour l’année 2018.

Décide d’appliquer un tarif horaire de 9,26 € pour les structures municipales.

Autorise le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 7

OBJET : Aide Départementale - Soutien aux territoires 2017-2021 – demande de subvention

RAPPORTEUR : Jérôme GUIHO

EXPOSE

En 2015, la ville de Vertou a décidé de se préparer pour faire face aux défis majeurs des 10 prochaines années, déjà repérés sur son territoire : accroissement de la population, accompagnement du vieillissement, accroissement des besoins des habitants, le tout dans un contexte de raréfaction de la ressource et d’une demande sociale et sociétale croissante, au cœur d’une métropole dynamique.

Parmi les défis à relever, la ville souhaite agir en faveur de la transition numérique sur son territoire et répondre ainsi aux enjeux de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Cette loi promeut l’innovation et le développement de l’économie numérique, une société numérique ouverte, fiable et protectrice des droits des citoyens. Elle vise également à garantir l’accès de tous, dans tous les territoires, aux opportunités liées au numérique.

Le plan informatique de la Ville 2018-2020 adopté le 21 décembre dernier pour 2 026 000 € TTC s’inscrit dans la Loi pour une République numérique. Il vise à développer de nouveaux services numériques aux usagers (écoles, associations, autres usagers) et aux agents communaux, en particulier en modernisant les infrastructures techniques, avec une reprise et une extension des réseaux de câblages et interconnexions de 40 bâtiments, parmi lesquels une école dans un village en secteur rural et qui contribue au maillage territorial.

L’enveloppe financière prévisionnelle pour les travaux des réseaux est estimée à 940 145 € hors taxe.

La ville entend solliciter pour ce projet un soutien financier des partenaires.

Le dispositif du Département de Loire-Atlantique Soutien aux territoires pour la période 2017- 2021 vise à accompagner des projets des communes et des intercommunalités sur quatre priorités : l’éducation, le logement, les mobilités et le numérique.9

Des aides sont prévues pour les travaux d’extension des réseaux très haut débit en fibre optique et les travaux d’aménagement de locaux en faveur des usages du numérique. Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de solliciter pour le projet une subvention au titre de ce dispositif.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu l’avis de la commission Budget et ressources humaines du 14 février 2018,

Considérant l’opération du Plan informatique 2018-2020 de la Ville de Vertou qui vise au déploiement de la fibre optique sur les sites stratégiques et isolés de la Commune et à l’aménagement des locaux favorisant les usages numériques,

Considérant le dispositif d’aide Soutien aux territoires du Département de Loire-Atlantique,

Le conseil municipal

Autorise le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Département toute subvention relevant de ce dispositif Soutien aux Territoires et à mettre en œuvre tous les actes nécessités par l’instruction de cette demande.

Dit que les recettes seront inscrites en investissement au chapitre 13 Subventions d’investissement et à l’article budgétaire 1323 Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables - Départements.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 8

OBJET : Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un accueil de loisirs sans hébergement 3-12 ans

RAPPORTEUR : Benoît LOIRET

EXPOSE

La concertation « Grandir Ensemble » lancée en mars 2016 a permis d’arrêter un plan d’actions lors du Conseil municipal du 30 mars 2017 et de fixer les priorités de l’année 2017/2018.

Parmi celles-ci, le rapprochement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les 3/12 ans.

Ce projet majeur se traduit par la construction d’un nouvel équipement sur le site de la Presse au Vin avec, comme objectifs prioritaires l’amélioration des conditions d’accueil et de fonctionnement de l’ALSH.

Ce projet a été élaboré en cohérence avec le projet éducatif du territoire et a fait l’objet d’une étude programmatique confiée au cabinet CERUR.10

L’enveloppe financière prévisionnelle globale adoptée au budget primitif 2018 est établie à 3 500 000 € TTC, dont un coût travaux estimé à 2 330 000 € HT pour une surface utile estimée à 1 015 m².

Pour mener à bien cette opération, il est nécessaire de recourir aux prestations d’une maitrise d’œuvre dont le choix s’opérera par voie de concours, pour lequel il sera également mis en place un jury dédié.

Celui-ci émettra tout d’abord un avis sur les candidatures et les prestations proposées. Trois équipes seront sélectionnées et invitées à remettre une prestation de niveau esquisse. Le jury procédera alors, dans un second temps, au choix de l’équipe.

Les candidats ayant été sélectionnées à l’issue du 1er jury pourront se voir octroyer une indemnité maximale de 9 000 € HT chacun. Cette indemnité constituera la part invariable de rémunération de l’élément de mission esquisse pour le marché de maîtrise d’œuvre passé à la suite du concours.

Conformément à l’article 88 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l’assemblée délibérante doit autoriser le lancement du concours de maîtrise d’œuvre et se prononcer sur la composition du jury.

Outre le Maire, président du jury, celui-ci sera constitué de 5 élus, 4 issus de la majorité municipale, 1 élu issu des groupes d’opposition.

Conformément à l’article 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un tiers des membres du jury seront des personnes qualifiées ayant une qualification équivalente à celle exigée des candidats.

D’autre part, les personnes qualifiées et autres personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours seront désignées par le Président du jury.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu l’avis de la commission Famille, Solidarités, Proximité en date du 6 février 2018 et de la commission Aménagement, Travaux, Cadre de Vie en date du 13 février 2018,

Vu les articles 88 et 89 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif concours de maîtrise d’œuvre,

Considérant l’importance d’un regroupement des ALSH 3 /12 ans et la nécessité de développer ce projet conformément aux engagements et ambitions de la Ville en matière d’éducation et de jeunesse,

Le conseil municipal

Fixe l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux à 2 330 000 € HT.

Autorise le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre qui donnera lieu à une indemnisation de chaque candidat non retenu, à hauteur d’une indemnité maximale de 9 000 € HT.

Décide de constituer pour cette opération un jury spécifique.11

Décide à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.

Prend acte que ce jury sera présidé par le Maire, désigne les 5 membres du jury pour l’opération :

Titulaires :

- Alice ESSEAU

- Benoit LOIRET

- Lydie NOGUE

- Jean-Michel GUITTENY

- Jean-Robert PIVETEAU

Suppléants :

- Evelyne HIRN

- Chantal FONTENEAU

- Edith ALBERT

- Marc HELAUDAIS

- Gildas DOUAISI

Prend acte que les personnes qualifiées et autres personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours seront désignées par le Président du jury.

Dit que les personnes qualifiées et autres personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours pourront se voir octroyer une indemnité de participation.

Dit que les dépenses d’indemnité sont inscrites au budget principal 2018 de la commune, à l’article 2031 Frais d’étude.

Autorise le Maire à exercer les missions confiées au pouvoir adjudicateur et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

DELIBERATION : 9

OBJET : Protocole de mise en sécurité des femmes victimes de violences conjugales

RAPPORTEUR : Gilbert RIALLAND

EXPOSE

La violence à l’égard des femmes est l’une des formes les plus systématiques et répandues de violation de leurs droits. En moyenne, chaque année en France, on estime que 1% des femmes de 18 à 75 ans sont victimes de violences conjugales dans ses formes les plus graves (223 000 personnes en 2014).

Le 5ème plan national de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019), vise notamment à augmenter le nombre d’hébergements d’urgence. Localement, l’association SOlidarités femmeS Loire-Atlantique est mandatée par l’Etat pour développer ces capacités d’accueil.12

Pour Vertou et Les Sorinières, l’association a établi, conjointement avec les Villes concernées, le Conseil Départemental, la Direction Départementale de la Jeunesse et de la Cohésion Sociale, la Gendarmerie, la Police, l’association Saint Benoît Labre (ASBL) et Nantes Métropole, un protocole de mise en sécurité de femmes victimes de violence.

Dans ce cadre, l’engagement de la Ville de Vertou consiste en :

- la mise à disposition à l’ASBL d’un logement social du contingent communal, dédié spécifiquement à la mise à l’abri d’urgence (meublé, secret d’adresse), celui-ci étant alternativement sur Vertou et Les Sorinières (une année sur deux) - la prise en charge d’une chambre d’hôtel quand le relogement dans le logement d’urgence ou dans les réseaux familiaux ou amicaux est impossible.

Il est donc proposé d’approuver le projet de convention ci-annexé, lequel précise les modalités de mise en œuvre et engagements financiers, techniques et organisationnels des partenaires.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu le 5ème plan national de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019),

Vu l’avis de la commission Famille Solidarités Proximité du 6 février 2017,

Considérant l’intérêt pour la Ville à s’inscrire dans une action multi partenariale destinée à améliorer la sécurité et l’accompagnement des femmes victimes de violences,

Le conseil municipal

Approuve la convention établissant un protocole de mise en sécurité des femmes victimes de violences conjugales ci-annexée.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le projet de convention ci-annexé et à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

CONVENTION ETABLISSANT UN PROTOCOLE DE MISE EN SECURITE

DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

ENTRE

L’ASSOCIATION SOLIDARITE FEMMES LOIRE-ATLANTIQUE,

LA VILLE DE VERTOU,

LA VILLE DES SORINIERES,

L’ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE,

ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE13

ENTRE:

L’association SOlidarités femmeS Loire-Atlantique, 23 rue Jeanne d’Arc, 44000 Nantes représentée par Madame Elisabeth MASSAMBA DEBAT, Président, dûment habilitée,

La Ville de Vertou,

représentée par Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire, dûment habilité par une délibération du Conseil municipal du 22 février 2018,

La Ville des Sorinières,

représentée par Monsieur Christian COUTURIER, Maire, dûment habilité,

L’Association Saint Benoite Labre,

représentée par Monsieur Benoit MOREAU, Président, dûment habilité,

Et

Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique,

représenté par …, dûment habilité.

PREAMBULE

La violence conjugale est, dans le cadre d'une relation privée ou privilégiée, une atteinte volontaire à l'intégrité de l'autre, une emprise, un conditionnement dont il est difficile de sortir lorsqu'on en est victime.

Cette violence n’est pas un conflit conjugal, ni un acte accidentel. Il s'agit d'un processus qui comprend un ensemble d'actes, de paroles et/ou de comportements qui portent atteinte à l'intégrité psychique, physique, et/ou sexuelle qui sont accompagnés :

- d'une intention de pouvoir et de domination chez la personne qui agresse et,

- d'un sentiment de contrainte et de danger chez la personne agressée.

Les violences conjugales comme toutes les violences, sont intentionnelles et représentent une atteinte au droit fondamental des personnes à vivre en sécurité et à leur dignité.

L’association SOlidarités femmeS Loire-Atlantique agit dans le cadre du 5ème plan national de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019), qui vise notamment à augmenter le nombre d’hébergement d’urgence permettant des mises à l’abri de femmes victimes de violence. L’association a ainsi pour but de proposer des réponses concrètes et locales et de coordonner leurs actions pour la mise en sécurité des femmes victimes de violences conjugales

Pour le territoire composé des communes de Vertou et des Sorinières, elle a établi, conjointement avec les Villes concernées, le Conseil Départemental, la DRDJSCS 44, la Gendarmerie, la Police, l’association Saint Benoît Labre et Nantes métropole, un protocole visant à établir une réponse concrète et locale de mise en sécurité des femmes victimes de violences conjugales et de coordonner l’action des partenaires.

A cet effet, il est exposé et convenu ce qui suit :

Art. 1 : Objet de la convention

Les partenaires impliqués dans ce protocole s'engagent, dans leurs champs d'intervention respectifs, à mettre en commun leurs expertises, leurs moyens matériels et humains pour atteindre les objectifs énoncés ci-dessous : Favoriser l’accueil, l'écoute et l'orientation des femmes victimes de violences conjugales Améliorer l'accompagnement des femmes victimes de violences conjugales Développer les réponses aux femmes victimes de violences conjugales en matière de mise en sécurité, d'hébergement et de logement.

L’action portée par les partenaires consiste en l’établissement d’un logement d’urgence, en secret d’adresse, au bénéfice des femmes victimes de violences sur les communes de Vertou et des Sorinières.14

Art. 2 : Engagement des parties

Les parties ont arrêté ci-après leurs obligations, lesquelles s’inscrivent dans le cadre de leurs missions générales, en complémentarité de celles de la DRDJSCS 44 (financer l’hébergement d’urgence par une Allocation Logement Temporaire), de la Gendarmerie, de la Police et de Nantes métropole (subvention) :

- Pour l’Association SOlidarité femmeS Loire-Atlantique :

o Prendre à sa charge les frais d'abonnement pour l'eau et l'électricité ainsi que les factures de consommation, de l'hébergement d'urgence dédié aux femmes victimes de violences conjugales o Prendre à sa charge des nuitées d'hôtel dans le cadre de son dispositif d'accueil en urgence pour les femmes victimes de violences conjugales et en relais des communes, si l'hébergement dédié aux femmes victimes de violences conjugales n'est pas disponible

- Pour les Villes de Vertou et des Sorinières :

o Mettre à disposition un logement (Les Sorinières en 2018, Vertou en 2019) o Prendre à sa charge des nuitées d'hôtel le soir et le week-end (maximum 3 consécutives) avec délivrance de kit d'hygiène, de tickets de bus et de secours en espèces pour les femmes sans ressource

o Porter la procédure de mise en sécurité à la connaissance des élus et des personnes concernés, ainsi que de les sensibiliser à la problématique des femmes victimes de violences conjugales

- Pour l’Association Saint Benoit Labre :

o Gérer le planning d'occupation de l'hébergement d'urgence dédié aux femmes victimes de violences conjugales

o Assurer le suivi social des victimes dans le cadre des mesures d'accompagnement liées au logement

- Pour le Conseil Départemental :

o Prendre à sa charge le kit d'urgence (hygiène et alimentaire) pour les personnes sans ressources accueillies dans l'hébergement d'urgence

Art. 3 : Procédure de mise en sécurité

La procédure de mise en sécurité définie le rôle des parties dans la gestion de l’urgence. Elle est précisée à l’Annexe 1 de la présente convention.

Art. 4 : Listes de diffusion et coordonnées des différents partenaires

Les listes de diffusion et les coordonnées des différents partenaires sont précisées à l’Annexe 2 de la présente convention.

Art. 5 : Durée

La présente convention est établie pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2020.

Art. 6 : Révision

La présente convention peut être révisée à la demande des parties. Elle restera en vigueur tant qu’un accord ne sera pas intervenu sur les points soumis à révision. Cet accord fera l’objet d’un avenant.

Art. 7 : Résiliation

Les parties peuvent résilier de façon unilatérale la présente convention, par lettre avec accusé de réception transmis au co-contractant dans un délai de 3 mois à compter de la réception du courrier de résiliation.

Fait à …………………., le ……………………15

DELIBERATION : 10

OBJET : Projet de Solidarité internationale en Afrique du sud en partenariat avec la ville de Morges (SUISSE)

RAPPORTEUR : François LE MABEC

EXPOSE

La Ville de Vertou manifeste son attachement aux questions de solidarité internationale et, à ce titre, accompagne les associations locales à destination des pays en développement ou des zones géographiques en proie à des catastrophes naturelles. Ainsi, depuis 2004, la Ville a successivement soutenu plusieurs projets de solidarité internationale, en Inde, au Maroc, en Haïti, au Mali.

De même, constatant qu’elles partagent cette volonté de soutenir des projets de solidarité internationale Nord-Sud, Vertou et Morges se sont engagées ensemble ces dernières années, autour d’actions au Mali et au Burkina Faso.

Afin de renouveler ce partenariat, Morges propose de s’appuyer sur la FEDEration VAudoise de COopération (FEDEVACO), organisation faîtière regroupant une quarantaine d’organisations non gouvernementales, ce mode opérationnel garantissant la bonne exécution des projets mais aussi le contrôle du bon usage des fonds publics.

Plus particulièrement, Morges propose de soutenir conjointement le projet SIYAKHULA! dans la banlieue de Port Elizabeth (Afrique du Sud), lequel a pour buts de : - préparer les enfants et les jeunes issus de communautés marginalisées à sortir du cycle de la pauvreté et à devenir des citoyens responsables

- informer et sensibiliser les enfants et jeunes aux enjeux de santé et de société essentiels à leur développement

- soutenir les apprentissages scolaires

- offrir aux enfants et jeunes un espace sécurisé pour jouer

- et améliorer le cadre éducatif général (formation des éducateurs)

Les actions sont de plusieurs natures :

- des activités sportives

- des jeux et des débats, autour de sujets qui touchent au quotidien les enfants du township (sida, alcool, drogues, criminalité...)

- des cours d’appui scolaire et une aide aux devoirs (principalement anglais et mathématiques) - l’octroi de bourses d’étude

- la distribution quotidienne d’un sandwich ou d’une soupe nourrissante - la formation continue pour la communauté éducative.

Ce projet bénéficiera à près de 140 élèves, entre 12 et 14 ans, et 500 enfants et jeunes, entre 10 et 15 ans, ainsi qu’à 9 enseignants et 5 éducateurs sportifs.

Le projet s’élève à 57 643 francs suisses (48 855 € au 17/01/2018), Vertou et Morges y contribuant chacune à hauteur de 4000 € par an sur la période 2018-2020.16

Le conseil municipal est appelé à approuver le projet de convention ci-annexé fixant les modalités et engagements liés à ce partenariat entre la ville de Vertou et la ville de Morges, et à en approuver la signature.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Vu l’article L 1115-1 du Code général des collectivités territoriales permettant aux collectivités territoriales de mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire,

Vu le dossier étudié par la commission technique de la FEDEVACO,

Vu l’avis de la commission sport culture animation en date du 7 février 2018,

Considérant la nécessité d’agir pour les populations des pays en voie de développement,

Rappelant l’engagement volontariste de la Ville de Vertou sur les questions de solidarité locale, nationale et internationale, ainsi que sur les questions liées à l’enfance et à la jeunesse,

Soulignant le partenariat établi en 2015-2017 avec sa Ville jumelle de Morges,

Le conseil municipal

Approuve la convention de partenariat avec la ville de Morges ci-annexée.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Dit que les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune à l’article 6748 - autres subventions exceptionnelles.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

CONVENTION DE « SOLIDARITE INTERNATIONALE » :

ENTRE LA VILLE DE VERTOU ET LA VILLE DE MORGES (SUISSE)

ENTRE:

La Ville de Vertou (France),

représentée par Monsieur Rodolphe AMAILLAND, Maire, dûment habilité par une délibération du Conseil municipal du 22 février 2018,

D’une part17

Et

La Ville de Morges (Suisse)

représentée par Monsieur Vincent JAQUES, Syndic,

D’autre part,

PREAMBULE

Dans le but de donner un sens à leur jumelage et de resserrer les liens d’amitié entre leurs concitoyens, les villes de Vertou et Morges, ont décidé de concrétiser cette volonté par la participation au développement de projets qui s’inscrivent dans une nécessaire solidarité Nord-Sud.

Les villes ont choisi le projet SIYAKHULA ! qui a pour but de préparer les enfants et les jeunes issus de communautés marginalisées de Port Elisabeth (Afrique du sud) à sortir du cycle de la pauvreté et à devenir des citoyens responsables par l’apprentissage du sport.

A cet effet, il est exposé et convenu ce qui suit :

Art. 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les conditions du soutien financier de la commune de Vertou. En Janvier 2018, le coût du projet est estimé à 57 643,00 francs suisses (48 855,00 € au 17/01 /2018).

Art. 2 : Objectifs et actions du projet

Le projet soutenu par les villes de Morges et de Vertou a pour but de préparer les enfants et les jeunes issus de communautés marginalisées à Port Elisabeth (Afrique du Sud), à sortir du cycle de la pauvreté et à devenir des citoyens responsables.

Ce projet permet de mettre en œuvre des actions concrètes pour 140 filles et garçons par an, âgés de 11 à 14 ans.

- Cours de sport

- Distribution de repas sains

- Ateliers de développement et renforcement des compétences de vie - Cours d’appui scolaire en anglais et en maths

- Octroi de bourse d’étude

Art. 3 : Concours financier de la Ville de Vertou

La Ville de Vertou s’engage au financement de ce projet à hauteur de 12 000 € sur 3 ans.

Le concours financier de la commune sera débloqué par trois phases successives au profit de la Ville de Morges selon les modalités suivantes :

- 4000 € sur l’exercice 2018

- 4000 € sur l’exercice 2019

- 4000 € sur l’exercice 2020

Art. 1 : Durée de l’action

L’action court sur une période fixée du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Art. 5 : Condition particulière

En cas de non réalisation du projet, la Ville de Morges devra reverser à la Ville de Vertou le 1er acompte de 4000 €.18

Art. 6 : Obligation de la Ville de Morges

En contrepartie de l’aide financière de la Ville de Vertou, la Ville de Morges s’engage à mentionner le logo et le nom de la Ville de Vertou sur les différentes publications qui pourraient être réalisées dans le cadre de cette opération.

En outre, les opérations de communication inhérentes au projet, qu’elles soient d’initiative vertavienne ou de la Ville de Morges, feront l’objet d’une information préalable mutuelle.

La Ville de Morges s’engage à informer la Ville de Vertou régulièrement sur le déroulement du projet et à lui transmettre toutes les informations importantes. 6 mois après le commencement de l’action, la Ville de Morges enverra un rapport intermédiaire ou une note d’étape.

Au terme du projet, la Ville de Morges transmettra à la Ville de Vertou un rapport final avec un décompte financier.

Art. 7 : Election de domicile

Pour tout litige éventuel qui pourrait résulter de l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège respectif.

Fait à …………………., le ……………………

DELIBERATION : 11

OBJET : Demande de subvention auprès de la Mission du centenaire de la première guerre mondiale

RAPPORTEUR : Gisèle COYAC

EXPOSE

Le 11 novembre 2018 sera commémoré le centenaire de l’armistice de la première guerre mondiale. A cette occasion, la Ville de Vertou proposera un évènement singulier et ouvert au plus grand nombre de Vertaviens, de sorte à sensibiliser le grand public au devoir de mémoire.

Elle entend également inscrire l’évènement dans la démarche Grandir ensemble, en concourant à la citoyenneté chez les enfants et les jeunes, ainsi qu’au développement des liens intergénérationnels.

Ce projet a reçu la labellisation de la Mission du Centenaire de la première guerre mondiale, chargée par l’Etat d’organiser les temps forts du programme commémoratif du Gouvernement et accompagner les initiatives locales.

Dans ce contexte, il est proposé de solliciter une subvention de 3000 € auprès de cet organisme pour soutenir le projet.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET

Considérant l’importance de sensibiliser au Devoir de Mémoire,19

Vu l’avis de la Commission sport culture animation du 7 février 2018,

Le conseil municipal

Sollicite un concours financier de 3000 € à la Mission du centenaire de la première guerre mondiale.

Dit que les recettes seront inscrites au chapitre 74 - dotations, subventions et participations et à l’article 7478 - Autres organismes.

ADOPTE A L’UNANIMITE.