Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 221 EDUC Decision MOM ARTRE Theatre fait 18se
Déliberation - 2024 372 EDUC Decision MOM ARTRE Bande dessinee
Déliberation - 2023 076 EDUC Decision MOM ARTRE
Déliberation - 2024 222 EDUC Decision MOM ARTRE Bande dessinee 1
Déliberation - 2022 367 EDUC Decision Association MOM ARTRE
Déliberation - 2025 054 EDUC Decision MOMARTRE Theatre
Déliberation - 2026 022 EDUC Decision Gynproject Theatre 14janv a
Déliberation - 2022 349 EDUC Decision Actes en Theatre CLAS 2022
Déliberation - 2025 121 EDUC Decision Melle GYN Theatre 30avril a
Déliberation - 2025 254 EDUC Decision Gynproject Theatre Conte 17
Déliberation - 2024 373 EDUC Decision MOM ARTRE Theatre 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 373 EDUC Decision MOM ARTRE Theatre 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
2024/
(LA
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2024/373
Du mardi 24 décembre 2024
Fixant les modalités de règlement d’un contrat de prestation de
services avec l’association Mom’Artre pour la mise en place d’ateliers
artistiques autour du théâtre dans le cadre des mercredis apprenants
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la
délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le contrat de prestation de services avec l'association Mom’Artre, pour la mise en place
d'ateliers artistiques autour du théâtre destinés aux élèves de CM2 et aux collégiens de la
ville de Ris-Orangjis,
CONSIDERANT la proposition d'ateliers artistiques faite par l'association Mom'Artre dans le
cadre des mercredis apprenants,
DÉCIDE
ARTICLE 1° : DE SIGNER un contrat de prestation de services
avec l'association Mom'Artre, située au 204 rue de Crimée - 75019
PARIS, pour la tenue d'ateliers artistiques, au 10 place Jacques Brel
- 91130 RIS-ORANGIS, tous les mercredis (hors vacances
scolaires), du mercredi 8 janvier 2025 au mercredi 12 février 2025,
de 14h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : L'association Mom'Artre met en place et anime des
ateliers artistiques autour du théâtre destinés aux élèves de CM2 et
aux collégiens de la ville de Ris-Orangis, et en assure le bon
déroulement.
ARTICLE 3 : La ville de Ris-Orangis rémunère l'association pour
des interventions hebdomadaires réalisées tous les mercredis (hors
vacances scolaires), du mercredi 8 janvier au mercredi 12 février
2025, soit 6 mercredis pour un total de 2 268 € TTC. Le règlement Hôtel de ville s'effectuera sur présentation de facture après service effectué. Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 538
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241224-2024373-DE en date du 27/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024373 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfe
Publié le: ? 7 DEC. 2024
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 23 décembre 2024
Stéphane RAFFALLI
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241224-2024373-DE en date du 27/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024373